WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

De la protection du mineur délinquant face au principe de la présomption d'innocence en droit burundais

( Télécharger le fichier original )
par Basile BIZIMANA
Université de Nantes - Master en droit international et européen des droits fondamentaux 2015
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

D. Délimitation du sujet

Ce travail est subdivisé en trois chapitres. Le premier chapitre est consacré aux notions de minorité et de délinquance juvénile ainsi qu'à l'ampleur de ce dernier phénomène Burundi, ses causes et ses conséquences. Au deuxième chapitre, nous allons analyser la protection juridique des droits des enfants sur le plan international, régional et interne burundais. Sur le plan international, nous étudierons le contenu des différents instruments relatifs aux droits des enfants. Sur le plan interne burundais, il sera question de décortiquer les apports de la Constitution du 18 mars 2005, du Code Pénal et du Code de Procédure pénale, sans oublier le système carcéral des mineurs. Nous analyserons également, au deuxième chapitre, le principe de la présomption d'innocence que nous estimons être le principal rempart de protection du mineur en conflit avec la loi.

Le troisième chapitre est l'occasion d'étudier l'application des normes de protection des mineurs en conflit avec la loi au Burundi. Il est question de connaître les réalités du terrain, le rôle des intervenants dans la chaîne pénale, les autres mesures possibles alternatives à la détention des mineurs ainsi que les obstacles à la protection des mineurs en conflit avec la loi, bref, la mise en application réelle des normes de protection par les intervenants.

Une conclusion générale qui comprendra les perspectives d'avenir et les recommandations clôturera notre travail.

E. Méthodologie

Pour bien mener à terme notre travail, nous allons procéder à une analyse doctrinale ainsi qu'à l'exploration des rapports des différentes organisations qui s'intéressent aux droits des enfants. Il sera également question d'étudier les différents textes juridiques nationaux et internationaux relatifs aux mineurs en conflit avec la loi. Afin de nous enquérir de la réalité sur terrain, nous allons nous entretenir avec certaines victimes (mineurs incarcérés à la Prison centrale de MPIMBA), certains responsables judiciaires, des agents des services pénitentiaires et les activistes des droits de l'homme impliqués dans la défense des droits des enfants au Burundi.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore