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De la réfome du conseil de sécurité des Nations Unies: Nécessité et perspectives

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par Jimmy Mungala Feta
Université de Kinshasa - République Démocratique du Congo - Maitrise en Droit 2006
  

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§3. La nécessité de maintenir la diversification des contributeurs au budget ordinaire des Nations-Unies

A la création des Nations-Unies, l'essentiel du budget de fonctionnement de l'organisation était pris en charge par les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité, du reste puissances de la seconde guerre mondiale. Ainsi, donc, à titre illustratif, en 1945, le budget ordinaire de l'ONU était financé par les pays suivants :

1. USA  : 39,9 % du budget ordinaire

2. France, Royaume-Uni, URSS et Chine  : 31,2 %

3. Total 5 permanents  : 71,1 %

4. Autres pays  : 28,9 %

Note en 2000 Total P5 : 38,7 %

Mais aujourd'hui, avec la réforme du barème des contributions tel que décidée en décembre 2000, la liste des contributeurs au budget ordinaire des Nations-Unies s'est fortement diversifiée. A titre illustratif, la liste des dix premiers contributeurs au budget des Nations-Unies (année 2003) se présente de la manière suivante :

PAYS

CONTRIBUTIONS

(en millions $ US)

BUDGET GLOBAL

DES N.U.

(en millions $ US)

% CONTRIBUTION PAYS

Budget général

1.

USA

341

1.364

25,00 %

2.

Japon

263

1.364

19,51 %

3.

Allemagne

132

1.364

9,77 %

4.

France

87

1.364

6,46 %

5.

Grande-Bretagne

75

1.364

5,54 %

6.

Italie

68

1.364

5,06 %

7.

Canada

35

1.364

2,56 %

8.

Espagne

34

1.364

2,52 %

9.

Brésil

32

1.364

2,39 %

10.

Corée du Sud

25

1.364

1,85 %

Source : AGT Impressium g01108

Comme le démontre ce tableau, la liste des contributeurs au budget ordinaire des Nations-Unies a sensiblement évolué, englobant aujourd'hui aussi bien des membres permanents du Conseil de Sécurité que des pays en développement comme le Brésil et la Corée du Sud.

Toutefois, il sied de relever ici que les principaux contributeurs aux budgets des Nations-Unies accumulent aujourd'hui des arriérés importants qui compromettent terriblement le fonctionnement efficace de l'ONU.

Le tableau suivant, reprend la dette des principaux contributeurs au 30 juin 2003 (en millions de $ US).

Pays

Budget ordinaire

Maintien

de la paix

Tribunaux

Internationaux

Total

USA

531,7

529

42,3

 

Japon

254,1

51,9

40,8

 

Allemagne

65,9

3,9

0

 

France

0

3,2

0

 

Grande Bretagne

0

2,7

0

 

Italie

0

16,3

10,6

 

Canada

0

1

0

 

Espagne

0

38,5

5,2

 

Brésil

60,6

33,6

12,2

 

Corée du Sud

0

23

0

 

Pays-Bas

0

6,4

0

 

Australie

0

0

0

 

Chine

10,6

62,1

3,5

 

Suisse

0

0,5

0

 

Russie

0

0,6

10,9

 

Total

923,2

770,6

125,8

 

Autres membres

139,9

337,8

20,5

 

Total général

1063,1

1108,5

146,3

 

Source : AGT Impressium g01108

Ainsi donc, la Secrétaire Générale Adjointe à la gestion Mme BERTINI Catherine estime que la situation financière de l'ONU reste fragile étant donné qu' « au 30 septembre, 113 Etats membres avaient versé l'intégralité de leurs contributions au budget ordinaire, soit seulement 59 % des Etats membres ... 36 Etats membres n'avaient versé aucune contribution et 42 Etats n'avaient fait que des versements partiels ».(39(*))

En définitive donc, l'évolution des contributeurs au budget ordinaire des Nations-Unies appelle donc la remise en question de la composition actuelle du Conseil de Sécurité. Car on ne peut admettre plus longtemps que des Etats comme le Japon, l'Allemagne, l'Italie, le Canada, l'Espagne, le Brésil et la Corée du Sud, pour ne citer qu'eux, dont la contribution au budget de l'ONU dépasse celle de la Russie et de la Chine, pourtant membres permanents, soient continuellement mis à l'écart dans la perspective de la réforme du Conseil de Sécurité. Ne dit-on pas qu' « une nouvelle répartition de la richesse entraîne celle du pouvoir » ? Comment alors comprendre que les riches par rapport à leur contribution au budget de l'ONU ne soient pas les puissants du Conseil de Sécurité ?  

Nous pensons, ici donc, que la nécessité de tenir compte de la diversification des contributeurs au budget ordinaire des Nations-Unies appelle à l'élargissement du Conseil de Sécurité.

En définitive, il apparaît clair que la configuration actuelle du Conseil de Sécurité des Nations-Unies ne cadre plus avec l'évolution du monde : l'ONU a beaucoup plus des membres qu'à sa création ; elle fait face aujourd'hui de nombreuses crises dont certaines ne semblent n'avoir aucun intérêt pour les grandes puissances ; et enfin, elle dépend financièrement de plusieurs autres pays en dehors de cinq permanents. Dans ces conditions, continuer à plaider pour le statu quo au niveau du Conseil de Sécurité, c'est aller à contre courant de tous.

Cependant, il convient de se demander vers quels éléments de Sécurité pourrait-il tendre? La section 2, consacrée aux perspectives de cette réforme s'efforcera de répondre à cette question.

* 39 BERTINI (Catherine), Rapport sur la situation financière de L4ONU, AG/AB/773, CINU, New York, 2003, p. 104

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld