De la réfome du conseil de sécurité des Nations Unies: Nécessité et perspectives

Section 2ème : Des perspectives de la réforme

La question de la réforme du Conseil de Sécurité est à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des Nations-Unies depuis la résolution 47/62 du 11 décembre 1992 par celle-ci il est demandé au Secrétaire Général d'inviter les autres membres à soumettre des observations écrites sur une nouvelle révision de la composition du Conseil de Sécurité, et ce endéans 6 mois. Les observations recueillies s'étant avérées très profondes, l'Assemblée Générale, par sa résolution A/48/26 du 3 décembre 1993, mit en place un « Groupe de travail à composition illimitée » chargé d'examiner tous les aspects de cette question.

Aujourd'hui, toutes les voix, d'où qu'elles émanent, s'accordent pour réclamer l'élargissement du Conseil de Sécurité c'est-à-dire l'admission de nouveaux membres en son sein. Les critères de sélection de ces membres, leur nombre et statut ainsi que les problèmes soulevés par la perspective de cet élargissement, feront l'objet de cette section articulée autour de deux paragraphes. L'un est consacré à l'élargissement du Conseil de Sécurité et l'autre aux obstacles inhérents à cet élargissement.

§1. L'élargissement du Conseil de Sécurité

L'appel à l'élargissement du Conseil de Sécurité des Nations-Unies étant unanime ; la question est de savoir comment réaliser cet élargissement. Deux tendances émergent : la première appelle à un élargissement visant une représentation géographique équitable (A) et la seconde veut plutôt privilégier la représentation géostratégique (B).

A. Représentation géographique équitable

Cette tendance est soutenue essentiellement par les pays en voie de développement et particulièrement par les pays africains. En effet, comme écrit André FAYE, « l'intérêt pour ces pays en voie de développement et pour l'Afrique particulièrement vise naturellement à acquérir sur lui (le Conseil de Sécurité) une influence et un contrôle capables d'empêcher son instrumentalisation et sa politisation qui lui porte préjudice. Pour l'Afrique , la situation qui régnait au Conseil de Sécurité jusqu'à la fin des années 1980 était au fond beaucoup plus supportable que celle d'aujourd'hui. Du moment que les grandes puissances maintenaient l'équilibre, les Etats africains n'avaient pas à craindre que le Conseil de Sécurité serve d'instrument contre eux. En revanche, au cours de ces dix dernières années, notamment depuis la fin de la guerre du Golfe, le sentiment que le Conseil de Sécurité est devenu un organe au service des pays occidentaux, les Etats-Unis en particulier, est plus fort que jamais. C'est pourquoi la question de la réforme du Conseil du Sécurité constitue une question importante pour l'Afrique compte tenu de nombreux enjeux politiques, stratégiques, diplomatiques qu'elle suscite ».^(40(*))

A l'heure actuelle, les dix sièges de membres non-permanents du Conseil de Sécurité sont repartis de la manière suivante : trois pour l'Afrique, deux pour l'Asie, deux pour l'Amérique Latine, un pour l'Europe Orientale, deux enfin pour l'Europe Occidentale et autres. Cette répartition est considérée par l'Afrique comme un anachronisme qui ne reflète plus les véritables rapports sur la scène internationale à ce jour.

En effet, sur un total de 191 membres que compte aujourd'hui les Nations-Unies, 54 sont africains soit le tiers pratiquement des membres. Si on ajoute les autres pays en voie de développement qui sont majoritaires dans les autres groupes régionaux constituant les Nations-Unies à savoir les 44 pays d'Asie, les 34 pays d'Amérique Latine et des Caraïbes, les 26 pays d'Europe Orientale pour seulement 26 pays d'Europe Occidentale et autres, on comprend donc pourquoi les pays en développement mette l'accent sur la non-représentativité actuelle du Conseil de Sécurité « produit d'une configuration historique (victoire de 1945 et négociation entre les puissances alliées)dépassée ».^(41(*))

Bien plus grave, la faible représentativité des pays en voie de développement (PVD) au Conseil de Sécurité contrarie un autre principe fondamental des institutions internationales, celui de l'égalité souveraine des Etats avec comme corollaire le principe '' un Etat, une voix '' et à la rigueur ''une voix par groupe d'Etats''. C'est donc dans ce cadre que l'exigence de la ''démocratisation du Conseil de Sécurité'' s'explique étant donné, soutiennent les PVD, « que le Conseil de Sécurité pour remplir pleinement sa mission, doit être le plus représentatif possible car c'est à cette condition seulement qu'il pourra légitimement agir au nom de tous les membres conformément à l'article 24 §1 de la charte ».^(42(*))

Dans cette optique, lors du sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l' ex OUA tenu à Harare au Zimbabwe du 2 au 4 Juin 1997, les Etats africains ont adopté une déclaration dénommée : « Déclaration de Harare sur la réforme du Conseil de Sécurité » également connue sous le nom de « position africaine commune ». Aux termes de cette déclaration, les Etats africains souhaitent obtenir deux sièges de membres permanents et deux sièges de membres non-permanents de façon à porter le nombre des sièges non-permanents pour l'Afrique à 5.

Selon les partisans de cette revendication, des Etats africains membres du Conseil de Sécurité devraient garder toutes les prérogatives attachées à la qualité de membre permanent c'est-à-dire que les 2 membres permanents africains devraient, au même titre que les autres membres permanents, posséder le droit de veto.

Soulignons également que l'élargissement du Conseil de Sécurité en fonction d'une représentation géographique équitable, critère défini par la charte elle-même (art. 23, alinéa 1 in fine), devrait aussi normalement permettre l'octroi d'un siège permanent au Conseil de Sécurité à des Etats leaders de ces pôles régionaux tel que le Brésil pour l'Amérique Latine et les Caraïbes, la Pologne et Israël pour l'Europe Orientale, l'Inde, le Pakistan et le japon pour l'Asie, l'Egypte et l'Afrique du Sud pour l'Afrique, par exemple.

En définitive, la nécessité d'élargir le Conseil de Sécurité devrait permettre une représentation géographique équitable de toutes les régions du monde. Cela est une revendication commune de tous les pays en voie de développement et spécialement ceux d'Afrique. Le fondement de cette revendication se trouve dans la Charte des Nations-Unies qui prévoit que l'élection des membres du Conseil de Sécurité autres que les 5 déjà indiqués tienne compte « d'une représentation géographique équitable ».

Cependant, ce même article consacre une autre forme de représentation, géostratégique celle-là, qui fera l'objet du point suivant.

B. REPRESENTATION GEOSTRATEGIQUE

A coté de l'exigence d'une représentation géographique équitable, il existe une exigence, non moins importante, celle de la représentation géostratégique de toutes les grandes puissances militaires et singulièrement de tous les membres du ''club nucléaire''.

En effet, parmi les conditions édictées par la Charte des Nations-Unies pour l'élection des membres non-permanents du Conseil de Sécurité figure la nécessité de tenir « compte, en premier lieu de la contribution des membres de l'organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux

autres fins de l'organisation »^(43(*)). Or, qui mieux que les détenteurs de l'arme atomique peuvent contribuer au maintien de la paix et la sécurité internationales ?

On connaît les menaces sur la paix et la sécurité internationales que font peser actuellement les essais nucléaires Nord-coréens ; on connaît la tension permanente qui existe entre l'Inde et le Pakistan, cette tension risque à tout moment de dégénérer en conflit nucléaire majeur, etc.

Toutes ces situations et bien d'autres encore, notamment le fait que la guerre en Irak a été prétendument déclarée pour contrer les efforts du Président iraquien déchu Saddam HUSSEIN à se doter de armes de destruction massive et notamment de l'arme nucléaire, montrent combien la détention de l'arme atomique confère un pouvoir grandiose sur la scène internationale.

S'il est vrai que seuls les Etats-Unis possédaient effectivement l'arme atomique lors de la création de l'ONU en 1945, il est admis aussi que leurs alliés, la France, le Royaume-uni et la Russie, dans la lutte contre l'Allemagne et la Chine, dans celle contre le Japon, étaient tous en voie de posséder cette arme de destruction massive dont l'utilisation a déterminé le sort de la II^ème guerre mondiale. Aujourd'hui, étant donné que le club nucléaire s'est élargi à des pays comme Israël, Egypte, Inde, Pakistan, Corée du Nord, Japon, etc. on comprend la revendication de l'élargissement du Conseil de Sécurité en vue d'une meilleure représentation géostratégique.

Tous ces appels à l'élargissement du Conseil de Sécurité rencontrent cependant des obstacles sérieux tant à l'intérieur de l'ONU qu'à l'extérieur de l'organisation universelle.

* ⁴⁰ FAYE (A), L'Afrique et la question de la réforme du Conseil de Sécurité, CERRI, Paris, 19

* ⁴¹ Idem, P. 30

* ⁴² FAYE (A), Op. Cit., P. 30

* ⁴³ Art. 23, alinéa 1 de la charte des Nations-unies.