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La protection internationale des chefs d'états et des ministres en fonction: Cas du Ministre des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Congo

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par Jimmy Mungala Feta
KINSHASA - République Démocratique du Congo - Premier cycle Droit 2001
  

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V. ANNONCE DU PLAN

Le présent travail est subdivisé en trois chapitres. Après un chapitre préliminaire consacré aux généralités sur la protection diplomatique en ce qui concerne notamment les origines et les fondements ainsi que les organes bénéficiaires de cette protection diplomatique, le chapitre premier s'appesantira sur la protection diplomatique des Chefs d'Etats et des ministres en exercice.

La bonne compréhension des notions exposées dans le chapitre premier permettra l'analyse au deuxième chapitre, de la protection diplomatique dont a bénéficié le ministre des Affaires Etrangères de la RDC à la suite du mandat d'arrêt international émis à son encontre par le juge d'instruction belge Damien Vandermeesch en date du 11 avril 1999.

La conclusion qui terminera cette étude va critiquer certaines procédures et suggérera la prise en compte définitive du caractère sacré des principes qui sortent renforcés de cette affaire.

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