La protection internationale des chefs d'etats et des ministres en fonction: Cas du Ministre des Affaires Etrangères de la Republique Democratique du Congo

• LA PROTECTION INTERNATIONALE DES
  
• MINSITERE DE L'EDUCATION NATIONALE
  
• Cas Ministre des Affaires Etrangères de
  
  • Diplômé des humanités pédagogiques
    
    • Année académique 2001 - 2002
      
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. INTERET DU SUJET
    
    • III. DELIMITATION DU SUJET
      
    • IV. METHODE
      
  • V. ANNONCE DU PLAN
    
• CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENERALITES SUR LA PROTECTION
  
• DIPLOMATIQUE
  
  • Section première : origine, fondement et contenu de la protection diplomatique des organes des relations extérieures.
    
    • §1. Origine et Fondement
      
    • §2. Contenu de la protection diplomatique
      
  • Section deuxième : Les organes bénéficiaires de la protection diplomatique.
    
    • §1. Enumération
      
    • §2. Justification
      
• CHAPITRE DEUXIEME  : LA PROTECTION DIPLOMATIQUE DES CHEFS D'ETATS ET MINISTRES EN EXERCICE  
  
  • Section première : L'Etendue de la protection diplomatisue du Chef de l'Etat et des autres ministres en exercice
    
    • §1. Le Chef de l'Etat
      
    • §2. Le Premier Ministre
      
    • §3. Les ministres en exercice
      
  • Section deuxième : Les limites de la protection diplomatique
    
    • §1. Les principes de "jus cogens"
      
    • §2. La mise en oeuvre de la violation des principes du jus congens
      
• CHAPITRE DEUXIEME : LA PROTECTION DIPLOMATIQUE DU
  
• MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
  
• DE LA R.D.C.
  
  • Section première : Exposé de l'affaire
    
    • §1. Les faits
      
    • §2. Problème juridique posé
      
  • Section deuxième : Résolution de l'Affaire par la Cour
    
  • International de Justice
    
    • §1. Les exceptions soulevées par la Belgique
      
    • §2. L'Arrêt proprement dit
      
    • §3. Portée de l'arrêt
      
    • §4. Appréciation de l'arrêt