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Le conseil de sécurité et les questions africaines de 1990 à nos jours

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par Nourdine Med Moeva
Université Moulay Ismaîl, faculté des sciences juridiques économiques et sociales - Meknes (Maroc) - Maîtrise en droit public 2004
  

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CONCLUSION

L'organisation des Nations Unies a été bâtie avec des organes de nature diverse203 liés entre eux par une certaine hiérarchie204 et par une répartition des compétences leur conférant

une relative spécialisation et une certaine autonomie qui n'excluent pas une nécessaire coordination. Cette hiérarchie ne se limite pas entre organes principaux et subsidiaires, mais

elle se traduise également par une position de force du conseil de sécurité205. Cette dernière s'entrevoie par cette relative spécialisation qui fait que presque la majorité des autres

organes du système onusien sont tenus à son bon vouloir de lui porter assistance sinon de

lui fournir des informations. Et ceci s`apprécie autour du maintien de la paix et de la sécurité internationales, but central de l'organisation et en même temps compétence exclusive du conseil de sécurité.

Cependant, on ne peut parler de paix sans développement puisque «la paix, apporte la sécurité nécessaire à un développement206». D'autant plus que «la paix, l'économie, l'environnement, la justice sociale et la démocratie constituent les piliers du développement durable. La croissance économique engendre les ressources indispensables

aux progrès La justice sociale renforce le tissu de la société et affermit la paix et le développement. La démocratie favorise l'innovation, un meilleur fonctionnement de l'Etat et

la stabilité nécessaire pour assurer un développement durable207». Ceci dit ces cinq

dimensions se retrouvent simultanément et par ricochet, liés à ce champ d'action du conseil

de sécurité en Afrique. Ainsi presque toute l'armada du système onusien est en quelque sorte

à la disposition du conseil de sécurité; ce qui se justifie aisément par les multiples et diverses implications que comporte cette lourde tache du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Toutefois depuis sa création jusqu'à la fin de la guerre froide, il s'est avéré que l'action du conseil de sécurité s'est trouvée bloquer par la pratique automatique du droit de veto que ce soit par l'ex-URSS ou des Etats unis. Et il a fallu donc attendre la fin de cette situation en 1989 pour voir un renouveau du conseil de sécurité208. C'est dans cette perspective que l'Afrique s'est vue prise en compte sur l'échiquier mondial non par entremise comme du temps de la guerre froide, mais par ses réalités qui font qu'ils constituent dans ce monde d'interdépendance croissante, un acteur comme tant d'autres sur

la scène internationale. Certes dans le contexte des années 90 marqué par la recomposition

du système international et la relance de l'interdépendance entre les nations et par

203 Organes : politiques, économiques, sociaux, administratifs et judiciaires

204 Organes principaux et subsidiaires voir aussi organes subsidiaires qui portent des organes et sous organes subsidiaires

205 C'est en guise d'exemple le sens certains articles de la charte qui excluent la connaissance d'une affaire par l'assemblée générale des Nations Unies tant que le conseil ne se soit pas dessaisie de l'affaire ( article 12 paragraphe 1) ou aussi certains autres qui donnent à ce dernier le pouvoir de demander assistance et information aux autres organes sans qu'il soit reconnu un

pouvoir de ces derniers de la faire sur leurs propres initiatives.

(article 65)

206 Ibid. Boutros B Ghali, Pour la paix et le développement, P 3

207 Ibid.

208Mais que dire d'un conseil de sécurité qui n'a d'existence que par une participation dominée par ces mêmes

puissances ? Que dire d'un conseil de sécurité qui n'a de force logistique que ceux fournis par ces mêmes puissances ?

conséquent aussi d'un conseil de sécurité plus libre de ses mouvements, la prise en compte

des questions africaines par ce dernier s'avère être une évidence de droit comme de fait. Toutefois à l'instar de la Somalie, le Rwanda, la Mozambique, la Namibie, le Centre Afrique, le Congo, le Libéria, le Sahara occidental et de nos jours la Côte d'ivoire, l'indignation face aux conflits qui ont détruit ces Etats invite à réévaluer l'action de ce dernier sur ce continent. D'autant plus que dans ce monde contemporain plus étatique

qu'humaniste, c'est plus les intérêts individuels qui priment sur le droit, le devoir voire aussi

sur les nécessités issues de l'interdépendance des nations209. C'est dans ce sens que l'action

du conseil de sécurité en Afrique est nuancée voire à dénoncer.

A ce propos, le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a ouvert une conférence sur le génocide de 1994 au Rwanda en reconnaissant que l'O.N.U et lui même portaient une part de responsabilité dans le massacre de 800.000 personnes, sur lequel la communauté internationale a dans un premier temps fermé les yeux:: «La communauté internationale a péché par omission», a dit Annan qui à l'époque dirigeait les opérations de maintien de la paix de l'O.N.U et qui a demandé aux pays de fournir des troupes : «Je

croyais à l'époque que je faisais de mon mieux. Mais j'ai réalisé après le génocide que j'aurais pu et dû faire plus pour tirer la sonnette d'alarme et obtenir de l'aide210».

Ainsi on peut dire qu'à bien d'autres égards, que pour répondre aux besoins de l'Afrique à partir de cette dernière décennie, le champ d'action du conseil de sécurité a dû ou aurait dû intégrer un peu plus d'avantage, en plus du maintien de la paix dans le sens d'éviter

les conflits armés, des domaines comme l'humanitaire ainsi que des aspects relevant du cadre socioéconomique. C'est en tout cas dans ce sens qu'on retrouve parallèlement des programmes et des initiatives autonomes par rapport au conseil de sécurité, mais liés à lui

par l'entremise du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Force est donc de constater qu'entre saisine et auto-saisine du conseil de sécurité, le contexte et le scénario conditionnent grièvement l'action de ce dernier sur ce continent africain. Autrement dit, les conséquences désastreuses de ces questions africaines, sont devenus par la pratique de ce conseil de sécurité, la condition sine qua non pour qu'une action soit mise en oeuvre. C'est ainsi que l'événementiel de cette action arrive à trouver un autre sens quant à faire la lumière sur les attitudes de coulisse du maintien de la paix en Afrique, ainsi que par le constat tautologique des situations africaines sur le terrain.

En somme, on peut dire que certes l'action du conseil de sécurité face à ces questions africaines depuis 1990 à nos jours est assez salutaire, mais au même titre que la bonne volonté qui vivifie la déclaration du millénaire dont en particulier celle contenue dans son volet spécial pour l'Afrique, force est de constater par mimétisme que cette action n'envie en rien à celles des puissances étrangères qui le plus souvent ne visent qu'à protéger leurs ressortissants, leurs intérêts voir à s'en servir comme moyen d'asseoir sur la scène internationale la politique de légitimation symbolique qui lui est nécessaire.

209 « La société internationale est le reflet d'une conscience commune des interdépendances multiples », Pierre Marie Dupuy, droit international public. Source : Ibid. Nouvel ordre mondial et contrôle de la légalité des actes du conseil de sécurité, P 150.

210Source : Grant McCool, Génocide rwandais: Annan reconnaît des défaillances de l'O.N.U., http //www.yahoo.com, (article paru

le vendredi 26 mars 2004).

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