Gestion automatisée des prestations sociales à l'INSS Goma: cas de paiement des rentes liées aux risques professionnels

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LA GESTION

DES PRESTATIONS SOCIALES

I .1 LES CONCEPTS DE GESTION ET DE SECURITE SOCIALE

I.1.1 La gestion

Selon LAROUSSE, la gestion est d'origine du mot latin « gestio » qui signifie l'action de gérer, d'administrer pour son propre compte ou pour le compte de quelqu'un d'autre^3(*).

Ici elle apparaît comme un emploi rationnel des ressources mises à la disposition d'une organisation pour atteindre des objectifs.

G.TERRY et STEPHEN pensent que la gestion est un processus spécifique consistant en activités de planification, d'organisation, d'impulsion et de contrôle visant à déterminer et à atteindre des objectifs définis grâce à l'emploi d'êtres humains et la mise en oeuvre d'autres ressources^4(*)

I.1.2 La sécurité sociale

I.1.2.1 Gestion de la sécurité sociale

La sécurité sociale est une garantie faite au travailleur et à sa famille contre certains risques sociaux tels que la maladie, l'accident, la maternité, la vieillesse, la perte de l'emploi et le décès^5(*).

En RDC, la gestion de sécurité sociale est confiée à un organisme spécial, créé à cette fin par le décret-loi du 29 juin 1961 et placé sous tutelle de l'Etat ; il s'agit de l'Institut National de Sécurité Sociale en sigle INSS.

L'INSS est dirigé par un conseil d'administration composé de représentants respectifs de l'Etat, des employeurs et des travailleurs. Cette équipe de direction est contrôlée par le ministère du travail et de la prévoyance sociale.

Son siège social est situé à Kinshasa. L'INSS dispose des agences dans toutes les provinces et tous les travailleurs de la RDC sont tenus à s'y affilier pour leur sécurité sociale.

I.1.2.2 Le droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale est une des branches de la législation sociale. Il s'étend à tous les citoyens( le travailleur et sa famille).

Ce droit a été consacré dans la déclaration universelle des droits de l'homme à son article 22 adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies et stipule : « Toute personne en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale »^6(*).

Par ailleurs, le droit de la sécurité sociale part de l'idée qu'il existe dans la vie un certain nombre de risques professionnels et non professionnels tels que les maladies, las accidents, la perte de l'emploi, la maternité, la vieillesse et le décès. Ces risques qui étaient jadis résolus par une solidarité clanique nécessitent aujourd'hui une gestion spéciale par une sécurité sociale. Cette dernière doit être de façon à venir en aide ceux qui sont victimes d'un risque en procédant à une redistribution des revenus aux membres de la société.

C'est ainsi que naquit le droit de la sécurité sociale qui se définit comme l'ensemble des lois et des règlements qui ont pour but de garantir les travailleurs et leurs familles contre certains risques spéciaux.

* ³ LAROUSSE; Dictionnaire de français, Paris 1999 p215

* ⁴ G.TERRY et STEPHEN: « Les principes de management » ;Economica, Paris,1985,p4

* ⁵ Van LIERDE Chr: « Notions de Législation sociale, de finances publiques et de droit fiscal » , éd CRP, Kin 1983 p48

* ⁶ONU: « Déclaration  universelle des droits de l'homme » ;New York, 1948