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Effets de cohabitation des époux en séparation de corps


par IsraŽl IRAZIRIKANA
Université nationale du Rwanda - Licence de droit 2009
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Privé
   
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§3. Une cohabitation qualifiée de reprise de la vie commune 

Après une longue ou courte période, les époux en séparation de corps peuvent décider de reprendre leur vie commune. Les causes qui ont entraîné le relâchement du lien conjugal peuvent disparaître. Ou bien la correction des conduites de l'un des époux qui était la cause de séparation, peut positivement changer de façon remarquable, de sorte que l'époux offensé décide de revivre avec son conjoint et les deux reprennent leur état d'avant la séparation.

La caractéristique de la reprise de la vie commune est la cohabitation continue des époux comme avant la séparation. La séparation de résidence entraînée par la séparation de corps n'existe plus, les enfants confiés à l'un ou l'autre époux sont alors dans le même milieu familial.

Ce qui manque avec la reprise de la vie commune, c'est la procédure à suivre pour confirmer la fin de la séparation et marquer la reprise de la vie commune. A mon avis, la cohabitation continue des époux suffit pour marquer cette reprise de la vie commune.

Si la séparation de corps a entraîné le versement de la pension alimentaire, le jour de la reprise de la vie commune, cette pension prend fin. Seule la séparation des biens qui est la conséquence de la séparation de corps exige une nouvelle modification du régime devant l'officier de l'état civil au cas où les époux veulent adopter le régime matrimonial qu'il avaient avant la séparation ou un autre, différent de celui de la séparation des biens.

En concluant nous disons que la cohabitation des époux en séparation de corps ne peut pas être assimilée à une reprise de la vie commune. Du point de vue intentionnel, les époux ont voulu pour cause indépendante de leur volonté, faire la cohabitation instantanée, alors que la reprise de la vie commune nécessite préalablement une période de réflexion et la pleine conviction de reprendre l'union conjugale.

Quant aux preuves, la reprise de la vie commune est facile à prouver car elle est continue. Les personnes entourant la famille ont constaté que les époux séparés ont repris la vie commune comme celle d'avant la séparation de corps alors que la cohabitation ponctuelle des époux en séparation de corps est bien connue par les deux époux seulement. Il est difficile pour une tierce personne de dire que les époux en séparation de corps ont eu des rapports sexuels qui se font toujours de façon cachés et instantanés.

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