IN MEMORIAM
A notre père qui aurait tout donné pour nous voir
à la fin de ce cycle de licence mais qui nous a quitté trop
tôt pour réaliser son rêve.
BURUME CIMANUKA P.
DEDICADE
A notre très chère mère M'NKINGI Johanna
qui ne cesse de fournir les efforts pour notre éducation,
A notre future épouse.
BURUME CIMANUKA P.
REMERCIEMENTS
Si l'étude que nous avons entreprise hier
débouche à cette modeste oeuvre aujourd'hui, c'est grâce
à la conjugaison d'efforts variés de plus d'une personne. Il nous
parait impérieux de remercier tous ceux qui, de près ou de loin,
nous ont soutenu et continuent à nous soutenir dans la
réalisation de ce travail.
Nous pensons premièrement à nos autorités
académiques et à notre directeur le Prof. MPONGO BOKAKO Edouard
et à notre encadreur, Ass. BIRINDWA NYAMAZI Eric, dont la science,
l'expérience et le dévouement ont servi à l'orientation de
notre réflexion.
En deuxième lieu, nous pensons à Monsieur
Gérard KABEMBA BILUNGI et son épouse Marie-Claire BURUME,
Monsieur Felly BURUME et son épouse Suzy MAYALA, Monsieur Patient BURUME
et son épouse, Robert BURUME, Marcelline BURUME, Thierry MUSOLE
MATABISHI, Louise BURUME et son mari Beaudouin MULAMBA, Guilaine BURUME et son
mari, Antoinette BARHAYIGA, Kim KANIGI MINANI aux KABEMBA, aux BURUME, aux
KANIGI, tous les MATABISHI, aux BARHAYIGA, Christol PALUKU, aux KAMANZI.
En troisième lieu, nous pensons à tous les
cousins et cousines, toutes les connaissances et amis ainsi que toutes les
autres personnes de bonne foi qui nous ont accompagné
inconditionnellement dans notre cursus universitaire.
BURUME CIMANUKA P.
PRINCIPAUX SIGLES ET
ABREVIATIONS
AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour
la Libération du Congo ;
AL : Alinéa ;
Art : Article ;
Ass : Assistant;
CC : Code Civil ;
CNDP : Congrès National pour la Défense du
Peuple ;
CP : Code Pénal ;
CPM : Code Pénal Militaire;
EAFGA : Enfants Associés aux Forces et Groupes
Armés ;
Ed : Edition;
FARDC : Forces Armées de la République
Démocratique du Congo ;
HCDH : Haut Commissaire des Droits de l'Homme;
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence;
N° : Numéro ;
NCPF : Nouveau Code Pénal de France;
Op. Cit : Opere Citato ;
P : Page;
PO : Professeur Ordinaire ;
PUF : Presses Universitaires
Françaises ;
PUZ : Presses Universitaires du
Zaïre ;
RCD : Rassemblement Congolais pour la
Démocratie ;
RDC : République Démocratique du
Congo ;
ULPGL : Université Libre des Pays des Grands
Lacs ;
UNICEF: Fonds des Nations Unies pour l'Enfance ;
UNIKIN : Université de Kinshasa.
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