De l'indemnisation des victimes des infractions amnistiées de la loi n?°09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrectionnels commis dans les provinces du nord-kivu et du sud-kivu

• IN MEMORIAM
  
• DEDICADE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • IV. METHODES ET TECHNIQUE UTILISEES
    
  • V. PLAN DU TRAVAIL
    
• Chapitre premier : LA RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DES INFRACTIONS AMNISTRIEES
  
  • Section I : La loi d'amnistie : domaine d'application
    
    • §1. Les infractions amnistiables
      
    • §2. Les bénéficiaires de la loi d'amnistie
      
  • Section II. Le fait Générateur de la responsabilité
    
    • §1. La responsabilité des belligérants (ex-rebelles)
      
    • §2. La responsabilité de l'Etat
      
    • §3. La responsabilité de la communauté internationale
      
• Chapitre deuxième : L'INDEMNISATION DES PREJUDICES DES INFRACTIONS AMNISTIEES
  
  • Section I. La loi d'amnistie comme fondement de l'indemnisation
    
    • §1. Les formes d'amnistie
      
    • §2. Les caractères d'amnistie
      
  • Section II: Les modes de réparation des préjudices
    
    • §1. Les catégories des dommages réparables
      
    • §2. Les caractéristiques des dommages réparables en droit congolais
      
    • §2. Le dommage et sa réparation
      
    • §3. Procédure
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• Annexe