BIBLIOGRAPHIE
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promulgation n° 7860-SET du 10-10-1955) (JOAOF, 1955, 2790 : 1770)
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l'administration
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Loi n° 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l'exercice
de la médecine et à l'ordre des médecins du
Sénégal JO 1966
Loi n°2002-1577 du 30 Déc. 2002 relative à
l'exercice de la médecine.
Loi 2009-17 du 9 mars 2009 code d'éthique pour la
recherche en santé au Sénégal
Loi n° 90-08 du 12 février 1998 portant reforme
hospitalière au Sénégal
Loi n°91-748 du 1juillet 1991 portant réforme
hospitalière en France
Loi n° 75-80 du 9juillet 1975 relative au traitement des
malades mentaux et au régime d'internement de certaines
catégories d'aliénés.
Loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal,
JORS 110 année n°3767
Décret 76-593 du 1 juin 1976 fixant les conditions
d'agrément et de contrôle des institutions prévues par la
loi 75-80du 9 juillet 1975relative au traitement des malades mentaux et aux
régimes d'internement de certaines catégories
d'aliénés.
Décret n° 64-572 du 30 juillet 1964 Civile Code de
Procédure
Décret n° 82-166 instituant le Code de
déontologie de la chirurgie-dentaire (JORS, 1982, 4885 : 279)
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Décret n° 2009-729 du 3 Aout 2009 portant
création, organisation et fonctionnement du comité national pour
l'éthique dans la recherche.
Décret n° 67-147 instituant le Code de
déontologie médicale (JOS, 1967, 3877 : 321)
Décret n° 2003-314 relatif aux caractères de
gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes
et des infections nosocomiales.
Arrêté n°1422 du 2 Mars 2001 portant mis en
place du Comité National pour l'Éthique dans la recherche au
Sénégal
REFERENCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
FRANCAISES
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 art. 98 Journal Officiel du 5
mars 2002
Loi n°2002-1577 du 30 décembre 2002 art. 1 VII, XII
Journal Officiel du 31 décembre 2002
Loi 2009-879 du 21juillet2009 portant réforme de
l'hôpital relatif aux patients à la santé et aux
territoires
Loi n° du 10 juillet 2000(faute qualifiée)
TEXTES SPECIAUX
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Constitution de l'OMS de 1946
Code de Nuremberg 1947
La Déclaration d'Helsinki de 1964
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