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La notion de faute médicale en Droit de la responsabilité

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par Ibrahima Faye
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Master 2 droit de la santé 2011
  

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CONCLUSION

La sécurité du patient est devenue un sujet de préoccupation croissant pour les établissements de santé en raison de la fréquence élevée des fautes médicales et incidents associés aux procédures de soins. En effet selon l'OMS, malgré les meilleures intentions des professionnels de la santé, des patients reçoivent quotidiennement des soins non optimaux dans les structures sanitaires.

Les chiffres les plus pessimistes, évoquent des actes d'aggravation de la pathologie du malade, avec un taux annuel de décès par faute médicale qui dépasserait de très loin les décès occasionnés par les accidents de la route aux USA. Il est en effet noté quelque soit le système de santé, au moins 10% des admissions à l'hôpital entraînent des événements indésirables pour les patients hospitalisés, la moitié d'entre eux étant considérés comme évitables. Ces événements indésirables associés aux soins qui peuvent avoir des conséquences sévères (décès, handicap) ont un impact économique non négligeable. Des études montrent que les dépenses médicales supplémentaires dues aux fautes médicales, responsables de séjours hospitaliers prolongés, de perte de revenus, d'incapacités et de procédures judiciaires coûtent plusieurs milliards de dollars par an dans le monde55. Il n'existe pas encore d'études économiques sur ces coûts en Afrique de l'ouest, mais il est certain que ceux-ci représentent une charge financière importante. Les fautes médicales peuvent causer un grand nombre de lésions et de décès évitables chez 4% à 16% de tous les malades hospitalisés, dont plus de la moitié sont évitables avec des taux de prévalence estimés à 10-1 concernant le risque médicamenteux, à 5 à 10% (10 -2) pour les interventions chirurgicales majeures, à 10-3 pour les patients en néonatalogie, à 10- 4 soit 1 patient sur 150 imputables à la seule anesthésie générale, et à 10-5 pour la transfusion sanguine.

Les plateaux techniques obsolètes, les résultats des examens para-cliniques peu fiables, la mauvaise utilisation des équipements et des produits de santé (dispositifs médicaux inappropriés, sang et dérivés, médicaments, greffes biologiques, l'élimination des déchets médicaux inadaptée, aiguilles et matériels de soins réutilisés sans stérilisation), constituent d'autres importantes sources de préjudices aux patients dans les établissements de santé publique comme privé. Ainsi, la problématique de la sécurité des patients et de manière plus générale de

55 Forum régional sur l'implication des patients et associations des établissements de santé dans la promotion de la sécurité es soins dans les pays de l'Afrique de l'ouest

 
 

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La notion de faute médicale en droit de la responsabilité

 
 

la sécurité sanitaire est extrêmement sensible et devient un enjeu majeur de santé publique qui ne peut être mise en place que lorsque les individus, les membres de la famille, les prestataires de soins de santé et tous les gestionnaires jusqu'aux décideurs de la haute administration travaillent conjointement.

Dans cette perspective, il est indispensable que les patients, et notamment ceux affectés par des erreurs ou des évènements indésirables au cours de soins, ainsi que leurs familles, soient inclus dans l'effort pour améliorer la sécurité des systèmes de santé dans le cadre d'un partenariat positif avec les professionnels de la santé et les décideurs qui sont désireux de s'engager aux côtés des patients pour introduire le changement. En effet, en Afrique de l'Ouest, la méconnaissance de cette problématique de la sécurité des patients, l'absence de cadre institutionnels et réglementaires appropriés à la gestion des

risques en milieu des soins, l'absence de mécanismes d'évaluation des pratiques et des produits de santé, l'insuffisance de personnes ressources compétentes, le non respect des bonnes pratiques d'hygiène rendent la situation plus préoccupante. D'oü la nécessité pour les systèmes de santé en Afrique de l'Ouest de s'engager dans une démarche d'harmonisation des pratiques professionnelles de soins et de s'intégrer dans la dynamique de la promotion de la sécurité hospitalière et la gestion des risques en milieu de soins qui prend en compte l'implication des patients/et familles de patients. Ainsi, la mise en place d'une politique de promotion de l'hygiène hospitalière et de lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dont les conséquences socioéconomiques sont considérables, va nécessiter un partenariat multiple interpellant les Etats, la société civile, les communicateurs, le secteur privé et les institutions internationales. Dans cette perspective, l'OMS en partenariat avec les organisations régionales, les structures d'appui techniques et les partenaires au développement du secteur de la santé en Afrique, pourrait jouer un rôle moteur dans la mise en place de programmes nationaux opérationnels et adaptés d'amélioration de la sécurité des patients et de gestion de risques dans les établissements de santé.

Nous notons aussi le problème de l'application effective des textes par le juge sénégalais, dans les pays à législations médicales anciennes, la jurisprudence a joué un rôle important dans la mise en oeuvre droit médical.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo