SECTION II. DES EFFETS JURIDIQUES DE L'ADHESION DE LA
RDC AU TRAITE DE
L'OHADA 53
PARAGRAPHE I. EFFETS DES TRAITES 53
PARAGRAPHE II. EFFETS DU TRAITE DE L'OHADA SUR LE DROIT
CONGOLAIS 54
SECTION III. DE L'ETUDE DE L'INTRODUCTION DE LA
SOCIETE
UNIPERSONNELLE EN DROIT CONGOLAIS 56
PARAGRAPHE I. L'ORIGINALITE DE LA SOCIETE UNPERSONNEMME
57
A. La très grande ouverture formelle de la
société unipersonnelle 57
B. Un régime juridique dépendant
59
PARAGRAPHE II. LA SOCIETE UNPERSONNELLE : UNE
CONSTRUCTION REVOLUTIONNAIRE 62
A. L'éclatement du droit commun des
sociétés 62
B. L'apparition de l'entreprise 64
PARAGRAPHE III. L'INTRODUCTION EN DROIT CONGOLAIS DE LA
SOCIETE UNIPERSONNELLE 65
A.
81
La naissance de la société
unipersonnelle sous l'empire de la législation congolaise
65
B. Le les limites de la conception civiliste de la
société 66
C. Mais une société unipersonnelle
fermée 67
CRITIQUES ET SUGGESTIONS 68
A. CRITIQUES 68
1. ADOPTION DES PROJETS D'ACTES UNIFORMES
68
2. L'ELECTION DES JUGES 69
3. MISSION DE CONTROLE DU TRAITE, DES ACTES
UNIFORMES, ET DU REGLEMENT 69
4. L'OHADA 69
B. SUGGESTIONS 71
1. L'ADOPTION DES PROJETS D'ACTES UNIFORMES
71
2. L'ELECTION DES JUGES 71
3. MISSION DE CONTROLE DU TRAITE, DES ACTES
UNIFORMES ET DES REGLEMENTS 71
4. L'OHADA 71
CONCLUSION 73
BIBLIOGRAPHIE 77
1. TEXTES DE LOIS 77
2. OUVRAGES 77
3. REVUES 78
4. THESES 78
TABLES DES MATIERES 79
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