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FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES ET UNIVERSITES
ASSOCIEES AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2009-2010
L'ETHIQUE FACE AUX VALEURS CULTURELLES ET LE SOUS
DEVELOPPEMENT
DANS LA GOUVERNANCE PUBLIQUE
"CAS D'HAITI"
MEMOIRE D'ETUDE
POUR L'OBTENTION DU
MASTER 1 de Droit public spécialité Droit
et Sciences politiques
Option Ethique des Organisations et des
professions
Présenté par :
Claude
THOMAS
Tuteur :
Michel JONQUIERES
Consultant en
systèmes de management et audit
L'ETHIQUE FACE AUX VALEURS CULTURELLES ET LE
SOUS
DEVELOPPEMENT DANS LA GOUVERNANCE PUBLIQUE
"CAS D'HAITI"
REMERCIEMENTS
La réalisation de ce projet de mémoire de fin
d'études de Master en droit et sciences politiques n'aurait pu se faire
sans les directives et les conseils de mon tuteur de mémoire qui a su
mettre son temps et son savoir à ma disposition. Je tiens à
remercier très spécialement le Professeur Michel JONQUIERES qui a
pris tout son temps pour diriger ce mémoire. Sans lui je n'aurais pas pu
offrir un travail scientifique.
Je tiens notamment à remercier les responsables du
collège pédagogique de la formation, qui ont participé
à la mise sur pied de cette formation de haut niveau à
l'attention de cadres supérieurs. Certainement il y a un
véritable besoin de spécialiste en droit de l'homme pour faire
accepter les fondements éthiques dans les actions quotidiennes.
Merci à tous les membres de ma famille,
spécialement ma femme, qui ont su prendre soin de moi et me prodiguer
des conseils pendant toute la période de cette formation.
Merci à tous les particuliers, à tous les amis
et à tous les professionnels qui m'ont aidé à obtenir les
informations nécessaires notamment en répondant à mes
questions pour me fournir des renseignements utiles.
Merci à tous les étudiants de la formation pour
leurs multiples informations partagées qui m'ont permis de mieux
comprendre le concept des droits de l'homme dans le monde.
Vous avez toute ma reconnaissance.
SOMMAIRE
INTRODUCTION
CHAPITRE I : Présentation
générale
Section 1 Croyances, valeurs et le sous
développement en Haïti
Section 2 Les valeurs culturelles négro-africaines et
l'évolution de la société haïtienne
Section 3 Les lois fondamentales haïtiennes et les
droits de l'homme
CHAPITRE II : Diagnostic de la situation actuelle de la
gouvernance
publique par rapport aux principes
éthiques
Section 1 Mode d'organisation et rôle de
l'Etat
Section 2 Les prises de décisions au niveau des trois
pouvoirs
Section 3 L'excès de pouvoir et le non respect des droits
de l'homme en Haïti
CHAPITRE III : Propositions et recommandations
Section 1 Présentation et analyse des résultats de
l'enquête
Section 2 Implication des principes éthiques dans la
gouvernance publique
Section 3 Mesures d'accompagnement à long terme pour des
résultats durables
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
La situation du mode de gouvernance publique existant
actuellement en Haïti incite à se poser des questions sur les
points essentiels à améliorer pour arriver à trouver une
solution au besoin actuel. Nous savons qu'une amélioration structurelle
acquise au cours des dix dernières années est présente,
mais le mode de management qui doit exister devient une question
stratégique pour toutes les institutions faisant partie des trois
pouvoirs présents en Haïti. Les investissements des pays
développés dans les ressources humaines, technologiques et
matérielles permettent de constater progressivement des progrès
permanents.
Voilà que malgré les multiples efforts des
gouvernements haïtiens les obstacles culturels des individus et le sous
développement du pays empêchent les institutions publiques
d'évoluer dans le bon sens. Et, à la mesure de ces enjeux, avoir
des institutions qui respectent les lois et les procédures pour
permettre au pays de trouver un équilibre de fonctionnement.
Voilà pourquoi nous constatons toujours des lassitudes qui contrarient
les activités et maintiennent le déclin des institutions.
Il est incontestable aujourd'hui d'accepter que la question du
respect des droits de l'homme reste une priorité en Haïti. On ne
peut pas parler d'éthique si on n'arrive pas à établir et
à faire respecter les règles et les principes fondamentaux.
Comment est-il possible d'arriver à créer un bon rapport entre
les valeurs culturelles et le sous développement du pays pour aboutir
à des actions respectant les lois? Ce qui dans le temps va aider
à mettre en place une attitude éthique dans les décisions
publiques. Voilà pourquoi nous avons voulu avoir des réponses sur
comment un comportement éthique des différents acteurs publics.
Comment concevoir une relation entre la pauvreté et des décisions
honnêtes ?
L'idée est de profiter de ce travail pour comprendre la
relation qui existe entre les valeurs culturelles de la société
haïtienne, le sous développement et le comportement des donneurs
d'ordres publics. Ce travail de recherche permet de voir comment une
autre forme de pensée éthique aidera à
améliorer les résultats en matière de respect de droits de
l'homme en Haïti. Aussi, chercher à comprendre les axes
d'améliorations qu'il peut y avoir dans la relation qui existe entre la
culture négro-africaine et le mode de décision en Haïti.
Tout au cours du travail nous avons favorisé la
compréhension de la dimension éthique qui existe dans les
différents textes de lois. Pour cela il est primordial d'identifier les
différentes sources de droit applicable au sujet, de comprendre les lois
fondamentales haïtiennes, leurs mises en application dans les prises de
décisions quotidiennes.
Pour arriver à ceci, il est nécessaire
d'étudier le comportement culturel de la société, Trouver
et tout savoir sur des travaux qui ont été déjà
réalisés sur le sujet, comprendre l'importance des principes
éthiques dans les institutions publiques haïtiennes et les
comportements éthiques qui se sont développés chez les
fonctionnaires à travers ces institutions. Cette démarche permet
de mieux comprendre le besoin des membres de la société en
matière d'action gouvernementale éthique. Elle permet aussi de
faire l'analyse de la situation actuelle en fonction de la mise en oeuvre de
ces mêmes actions.
A partir de cette démarche il est possible
d'émettre des recommandations sur des apprentissages fondamentaux, de
proposer une application de principes éthiques prédéfinis
pour les institutions, de faire respecter les lois fondamentales à tous
les niveaux, de voir comment faire respecter les principes pour une
amélioration de la situation, de réaliser le suivi
périodique des avancés obligatoires, de développer des
comportements éthiques responsables selon trois niveaux de
responsabilité, de voir la possibilité pour que des actions
éthiques rendent plus responsable les individus et de faire des
propositions de gouvernance publique en relation avec les principes
éthiques. Car le respect des droits de l'homme dans une
société est indispensable aujourd'hui.
L'intérêt d'un tel travail, et surtout
après le séisme du 12 janvier 2010 qui oblige tout le peuple
haïtien à trouver des solutions pour la réorientation des
institutions, est de proposer de nouvelles formes de mises en applications des
lois. Aussi, voir comment favoriser la prise en compte des facteurs sociaux et
culturels pour une meilleure implantation des notions d'éthique dans les
institutions publiques de la société étudiée.
Pour réaliser le travail, la méthodologie est de
traiter le sujet suivant une enquête sous forme de sondage qui devrait se
réaliser dans au moins trois grandes institutions publiques choisies en
fonction de leurs tailles, de leurs importances et de leurs valeurs aux yeux de
la population haïtienne. Cette méthodologie devrait permettre
facilement la comparaison, l'analyse et l'obtention d'un grand nombre de
données.
Suite à la catastrophe du 12 janvier 2010 dans la
région de Port-au-Prince, bouleversement qui a ravagé à
plus de trois quart les institutions publiques (ministères,
secrétaires d'état, etc.), et pour permettre de bien traiter le
sujet, comprendre la problématique et faire de vraies propositions de
solutions, nous avons fait choix d'utiliser une méthodologie
différente. Ce choix permet également de trouver de bonnes
d'informations et de faire une analyse approfondie de la situation actuelle.
Cette analyse approfondies est basée sur :
- Des entrevues réalisées avec des
fonctionnaires publics dans les différentes institutions afin de mieux
étudier la situation et la comprendre. Elles permettent
d'interpréter à fond les impressions et les expériences
des agents de la fonction publique.
- L'examen de la documentation disponible sur place et
ailleurs. Cette méthode adoptée dans le traitement du sujet
permet de faire une lecture des autres exemples qui ont été
déjà posés dans le même sens et comprendre leurs
réflexions. L'avantage d'une telle méthode est l'obtention de
données complètes et approfondies.
- Des observations sur la façon dont fonctionne l'Etat,
surtout en matière de mode de
gouvernance. Les avantages de cette
démarche est qu'elle expose telle quelle
l'exploitation du système et permet une adaptation au
fur et à mesure des faits et des réalités. A noter qu'il
existe des défis d'interprétation des comportements
observés qui sont parfois très complexes.
Le plan sur lequel se base le travail est divisé en trois
parties ;
- Premièrement, définir une présentation
générale des termes fondamentaux pour comprendre ce que
représentent dans la société les croyances et les valeurs
culturelles ainsi que leurs relations avec le sous développement.
- Deuxièmement, établir un diagnostic de la
situation actuelle de la gouvernance publique en regard des principes
éthiques. Ce qui nous permet de faire un point sur le mode
d'organisation et le rôle de l'Etat dans ses fonctions
régaliennes, d'analyser les prises de décision au niveau des
trois pouvoirs et finalement de comprendre le pourquoi du non respect des
droits de l'homme à travers les institutions.
- Troisièmement, formuler des propositions de
recommandations en fonction des constats. Pour cela une présentation du
résultat de l'enquête est faite, des observations et des analyses
sont formulées pendant le travail de recherche. Ce qui permet
d'appréhender l'implication des principes éthiques dans la
gouvernance publique pour finalement proposer des mesures d'accompagnement
indispensables sur le moyen et le long terme pour espérer atteindre des
résultats durables.
CHAPITRE I : Présentation
générale
Afin de mieux comprendre la relation qui existe entre le mode
de management, les valeurs culturelles et la question d'éthique en
matière de gouvernance publique actuellement en Haïti, nous avons
choisi tout d'abord de traiter la question des valeurs culturelles de la
société afin de comprendre les différents traits et images
de la société. Ce qui nous permettra de mieux apprécier
les faits et les réalités afin d'apporter un jugement plus ou
moins juste un peu plus loin.
Les lois fondamentales de la société
haïtienne reflètent-elles les valeurs culturelles sur lesquelles la
population s'appuie pour agir, voire prendre les décisions quotidiennes
? Une question à laquelle nous répondrons dans la
troisième section de ce chapitre en faisant ressortir certaines lois
indispensables au bon fonctionnement et à la bonne gouvernance des
institutions et des hommes.
Les valeurs culturelles développées au sein de
la société revêtent une grande importance lors de la prise
de décision, mais aussi sur lesquelles l'on doit compter afin d'obtenir
des résultats positifs quant au comportement des hommes et des femmes.
Etant donné que le comportement d'un individu n'est pas automatiquement
lié à la morale, il va de soi que si l'on veut avoir des
individus qui respectent les principes éthiques une incitation à
l'amélioration du comportement individuel est nécessaire.
La question que nous nous posons ici est : quelle serait la
meilleure formule pour associer la culture d'un peuple au respect des principes
établis afin d'obtenir des résultats éthiques grâce
à des comportements responsables ?
Si les valeurs culturelles ont autant d'importance pour le
développement d'un peuple, quelle est la meilleure forme d'association
entre la culture et la bonne gouvernance ?
Section 1 Croyances, valeurs et le sous
développement en Haïti
Selon un texte de Jean Baptiste Onana, les performances
économiques des sociétés négro africaines font
qu'elles s'éloignent radicalement des débats d'experts sur les
concepts de développement utilisés actuellement. Deux auteurs ;
Etounga Manguélé (L'Afrique a-t-elle besoin d'un programme
d'ajustement culturel ?) et Axelle Kabou (Et si l'Afrique refusait le
développement ?), ont ouvert la voie à un débat sur un
éventuel éveil des consciences africaines sur la
nécessité d'une véritable révolution des
mentalités, condition sine qua non du développement des
sociétés négro africaines.
Dans la société haïtienne, comme
pratiquement dans toutes les sociétés négroafricaines,
trois critères permettent de caractériser le sous
développement ou tout simplement l'absence de développement : les
inégalités sectorielles de productivité, la
désarticulation du système économique et la
dépendance économique extérieure.
Avoir le pouvoir de contrôler, d'utiliser à des
fins personnelles tout ce qu'on peut trouver sur sa route et qui parfois
renvoie à des puissances imperceptibles, l'homme issu de la culture
négro-africaine emboîte le plus souvent le pas. La croyance dans
les forces invisibles a sans aucun doute plus d'importance pour lui qu'une
réponse scientifique lui permettant de résoudre un
problème ou d'améliorer une situation.
L'individu croit beaucoup plus dans ce qu'il ne peut pas voir
plutôt que faire confiance à un être visible, avec qui il y
a moyen de communiquer et trouver ensemble des aboutissements. Par exemple, un
jeune universitaire faisant des démarches pour trouver un emploi
après ses études, qui préfère passer des
journées de prière (pour certains) et/ou interpeller des forces
occultes pour aveugler le recruteur (pour d'autres) afin que le dossier passe
sans trop grande difficulté.
Pour faire suite, celui qui a la responsabilité de prendre
des décisions et ne pouvant pas s'en acquitter, préfère
implorer l'aide d'une (soit disant) force invisible pour
empêcher à d'autres de le critiquer afin de garder
son poste et continuer à diriger comme bon lui semble, au lieu de
laisser la place a quelqu'un d'autre.
La croyance aux forces surnaturelles a une très grande
emprise sur l'individu évoluant dans la société
haïtienne. "Elles lui permettent de trouver ce dont il a besoin et de
donner de bons résultats". Comment peut-on avoir un comportement
responsable et une morale acceptable si les actions dépendent de
l'imagination et de la bonne volonté des autres ?
Ce moule culturel qui existe dans notre société
fait que les individus ont un comportement conditionné par des habitudes
et des positions équivalentes. Une figure qui conduit le plus souvent
les jeunes à prendre comme référence les
prédécesseurs en disant que "ce n'est pas l'acte qui est
important en matière de gouvernance public, mais plutôt sa
positon". Donc avant même de penser à réaliser des actions
éthiques il vaut mieux rechercher une position de pouvoir.
Une attitude commune dans la société ; prendre
une décision qui ne plairait à certains groupes de personnes ne
serait pas trop indiqué. Il y a un fort développement de la
mentalité communautaire. Ceci constitue un obstacle pour des prises de
décisions éthiques et responsables dans la mesure où
celles-ci exigent de la part des acteurs d'avoir des obligations envers les
autres (esprit de protection, envie de la redistribution, comportement de
soumission et d'obéissance).
Ces valeurs sont source de sous développement dans la
mesure où les actions des individus restent inachevées mais
acceptées par la grande majorité sous prétexte que "li bon
konsa" (c'est bon comme ça). Selon un rapport datant de
19971, le développement ou le sous développement au
niveau d'une société dépend en grande majorité de
sa culture. Il affirme avec certitude que certaines cultures humaines se
1 Enquête du Mail au Guardian, Afrique du Sud,
12 juillet 1997
prêteraient davantage que d'autres aux exigences et
contraintes du développent moderne.
Certainement, il ne fait pas doute d'affirmer qu'une culture
qui encourage le travail, l'éducation, le sens de l'épargne, la
recherche et une conception restrictive de la parenté aura quelques
avantages du point de vue économique par rapport à une culture
qui encouragerait l'oisiveté, la prodigalité, les relations
parentales trop extensives et qui ne mette pas beaucoup l'accent sur des hommes
et des femmes bien formés. La culture haïtienne fait partie de
cette deuxième catégorie.
A noter que la culture n'est pas statique mais plutôt
dynamique. Elle est sujette à subir soit des changements fonctionnels et
structurels, soit une adaptation à l'évolution sociale et
économique du pays en question. Identique à notre
échantillon étudié qui est la société
haïtienne.
Ce sous développement est aussi lié au facteur
"temps" auquel les individus de la population haïtienne n'accordent aucune
importance particulière. Pour la plupart des décideurs publics
haïtiens, la perte de temps rentre dans l'ordre normal des choses. Si dans
le traitement d'un dossier le temps octroyé n'est pas respecté,
il semble toujours que prendre le temps qu'il faut pour le finir est
acceptable. Les valeurs développées dans la société
haïtienne ne forcent pas les individus qui décident voire ceux qui
exécutent à respecter les agendas définis à
l'avance2.
La question du sous-développement rend de plus en plus
difficile les bonnes actions éthiques des individus. Du fait que l'Etat
n'arrive pas à répondre à la demande de satisfaction des
acteurs qui évoluent dans la prise de décision publique, le vide
à combler offre toujours des possibilités de fraudes et d'actions
non conformes à la règle.
2 Voir à ce propos l'analyse de William H.
Newman, « Croyances culturelles et pratiques du management », Revues
Française de Gestion, No 56-57, mars-avril-mai, 1986.
Par exemple l'Etat dans ses observations a
décidé d'augmenter le salaire des juges parce que ce qui est
payé actuellement ne pouvait pas répondre au besoin et à
la capacité financière de ces derniers pour résister
à certaines ouvertures de corruption3. Ce rappel nous pousse
à comprendre qu'il y a effectivement un besoin à combler, mais le
problème du sous-développement, de la capacité
financière du pays à faire face reste une solution à
trouver.
Des actions ou des comportements éthiques sont
très difficiles à trouver de la part des individus parce qu'il y
a un grave problème de centralisation des services publics. Ce qui fait
que pour une certaine activité un individu peut avoir le plein pouvoir
de prendre sa propre décision et contrôler tout un
système.
Les croyances, les valeurs et les modes de vie
développés au sein de la société haïtienne
permettent aux individus de faire ressortir une identité à partir
de laquelle ils essayent de donner un sens à leur existence.
Face au problème du sous-développement qui est
remarqué en Haïti aujourd'hui et qui crée un
véritable embarras vis-à-vis de l'éthique dans certaines
décisions, nous sommes obligés de poser trois hypothèses
:
a) Il faut sans doute aujourd'hui une évolution
culturelle de grande ampleur pour arriver à faire des pas
considérables. Même si cette évolution aura à des
résistances culturelles à vaincre.
b) Il faut trouver une approche de management raisonnable,
adaptée à notre culture, à notre manière de vivre
et travailler progressivement.
c) Comme ce qui existe actuellement en Afrique
sub-saharienne, la mutation culturelle est tellement difficile à obtenir
que l'on considère tout simplement que certaines zones sont
condamnées par leur culture à ne pas sortir du sous
développement.
3 Le nouvelliste, novembre 2009
Section 2 Les valeurs culturelles
négro-africaines et l'évolution de la
sociétéhaïtienne
La situation haïtienne aujourd'hui nous incite à
réfléchir sur les relations existant entre les valeurs
culturelles négro-africaines et l'évolution constatée dans
le développement des activités économiques, politiques et
sociales. Haïti connait depuis l'année 1804 des turbulences
diverses et périodiques qui l'empêchent de réaliser des
exploits dans des domaines particuliers. Ce désordre affecte en grande
partie les administrations publiques et les empêchent d'offrir des
services et des biens correspondants aux nécessités de la
population.
Les troubles politiques affectent toujours les institutions de
service public et les distraient de l'amélioration. Il y a certainement
une nécessité de bonne gouvernance des institutions face aux
besoins de la population, mais les comportements liés aux valeurs
culturelles de la société restent toujours une
barrière.
Depuis plusieurs décennies, les autorités
haïtiennes ont cherché à orienter et même
réorienter les institutions dans le souci d'obtenir de bien meilleurs
résultats, mais le blocage face à cette solution reste toujours
animé. Par exemple le dernier document national DSNCRP (Document de
Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la
Pauvreté) paru en 2007. Ce document était produit dans le but
d'améliorer et d'inciter la croissance dans plusieurs secteurs
d'activité, mais ces améliorations sont très difficiles
à mettre en oeuvre jusqu'a présent.
Aujourd'hui la société haïtienne,
après plus de 200 ans d'indépendance, reste identique aux autres
sociétés négro-africaines. Il ne peut y avoir de
changement considérable parce que les multiples gouvernements
passés veulent toujours proposer des changements à la population,
sans tenir compte des valeurs culturelles qui existent au sein de la
population. Il faut sans aucun doute trouver une interrelation entre ces
valeurs et les pistes de changements envisagées.
Les besoins et les demandes de biens sociaux
Le secteur social haïtien n'est pas trop bien
organisé, surtout aujourd'hui suite au séisme du 12 janvier 2010,
notamment en regard de la participation de l'ensemble des acteurs sociaux. La
population exprime chaque jour plusieurs types de demandes de biens et services
sociaux afin de tout simplement vivre au quotidien.
Sous l'effet de l'urbanisation grandissante dans les
principales villes du pays, les membres de la population se rapprochent des
services sociaux de base: les services de santé, les réseaux
d'adduction d'eau potable, de distribution d'électricité, de
transport en commun, de sécurité publique, etc. Aujourd'hui il y
a un certain effort qui s'étend au travers de diverses administrations
(État, institutions internationales, ONG, etc.) tant dans les zones
urbaines que rurales afin de faciliter l'accès des citoyens aux biens
sociaux.
Selon un rapport d'études du programme des Nations
Unies pour le Développement (PNUD) en Haïti, il y avait avant le
séisme de janvier 2010 une certaine amélioration pour la
population en eau potable par une couverture qui est passée de 39.5% en
1990 à 51% en 2003. Il en est de même pour la scolarisation qui
passe de 51.4% en 1994-1995 à 66.3% en 1998.
Pour trouver une solution et faire face aux problèmes
sociaux, certains acteurs regroupés en organisations de base, en
organisations populaires ou de jeunes, etc., s'adressent aux autorités
nationales et locales ainsi qu'aux ONG pour obtenir la construction
d'écoles, le financement de projets d'éducation communautaire,
etc. Maintes associations de quartiers défavorisés des grandes
villes et de tout l'arrière pays se mobilisent ponctuellement pour
bénéficier de biens sociaux. Ces demandes s'expriment au travers
de manifestations de rue, de projets écrits ou s'appuient sur des
réseaux de relation. Ce sont des phénomènes courants, mais
peu étudiés en Haïti.
Pour leur part, les familles haïtiennes partagent leurs
ressources pour assurer la sauvegarde du capital humain. La scolarité
des enfants est financée par les activités économiques
menées par les parents dans le pays, ou par des envois de fonds de
l'étranger. Les chômeurs sont soutenus économiquement par
ces actifs. L'offre de protection vient de la famille. Cette solidarité
compense les insuffisances de la protection sociale formelle
Le changement social
La société haïtienne se trouve actuellement
dans un contexte très particulier qui est marqué par deux points
importants et sérieux à comprendre : une centralisation de la
population au sein des grandes villes du pays et un accroissement rapide qui
agit sur le changement des modes de vie des individus.
Une augmentation des demandes sociales de la population est
présente au sein des villes du fait qu'il existe une concentration
considérable de la population paysanne dans ces grandes villes. Face
à ce constat il faut une certaine redistribution des biens et services
proposés par les administrations publiques et une amélioration de
la conduite des acteurs vers des actions plus responsables, donc plus
éthiques.
Afin de permettre aux institutions de répondre aux
besoins de la population, il est nécessaire que les principes soient
respectés et qu'au même moment des comportements plus responsables
soient encouragés.
Ces changements de comportement de la part de la population
permettent de dire qu'il est important que ;
- Les institutions publiques et privées sont a la
recherche de nouveaux métiers pour inciter la croissance ;
- Le gouvernement offre l'opportunité aux jeunes de saisir
une formation professionnelle pour leur intégration. ;
- Pour arriver à des résultats éthiques, il
faut une nouvelle forme de gouvernance basée sur la compétence,
l'esprit d'équipe.
La crise du développement
Haïti a toujours connu des moments de crise depuis 1981,
date a laquelle il y a eu l'éclatement d'une crise économique
caractérisée par des turbulences. Ces crises
répétées donnent l'impression qu'il y a toujours une
situation de désordre général au niveau du pays, au niveau
des institutions et au niveau de l'Etat central. A partir de ces
réflexions, on croit toujours qu'il y a un problème de personnes
dans la gestion de l'Etat. A chaque fois que ces constats sont établis,
le comportement des individus qui prennent les décisions est mis en
jeu.
Il y a eu en 1994, après le retour de l'ordre
constitutionnel, une impression de stabilité, voire de
développement de la situation économique globale du pays, tout
simplement parce qu'il y a eu une reprise des activités avec une
certaine quiétude de la part de tous. Mais, la crise qui
redémarre vers les années 1997 a fait retomber le pays dans la
même situation de chute économique ou de crise de
développement comme auparavant. Depuis lors c'est la même
situation, avec parfois des tendances au changement sans aucun résultat
satisfaisant.
Après l'installation du gouvernement de février
2005 (opérationnel en mai 2005) une tendance a la stabilité
commençait à poindre, tendance qui laissait espérer une
nouvelle possibilité de changement, mais après la crise de la
manifestation générale pour la faim organisée par une
grande majorité de la population, en avril 2008, ce fut la même
situation qui se représente.
Les difficultés auxquelles est confrontée la
société haïtienne sont rassemblées autour des
principales contraintes suivantes4 :
4 Programme des Nations Unies pour le
Développement: Situation Economique et Sociale d'Haïti,
Décembre 2000
· Une gouvernance qui rend compte des
inconvénients de coordonner efficacement les activités des
établissements étatiques, d'administrer la coopération
externe et d'inciter un partenariat social solide ;
· Une déficience de l'adaptation des socles de
production des biens et des services qui détermine la
prédisposition de la société à
bénéficier des opportunités des nouveaux
procédés ;
· Une problématique d'exclusion sociale qui
s'étend à une bonne partie de la classe moyenne
déjà réduite, élargissant ainsi la
paupérisation à une partie de plus en plus importante de la
population.
Aujourd'hui, en matière de gouvernance publique, l'Etat
ne peut faire une trop grande différence entre importance et
nécessité. Depuis 2008, l'élection de nouveaux
sénateurs, de nouveaux députés est toujours plus
importante qu'un discours basé sur les actions de développement
des activités économiques au sein du pays pour le bien être
de la population. A ce jour, la question de l'élection du nouveau
président de la République et la gestion de la crise après
le séisme du 12 janvier sont les seules priorités du
gouvernement.
Toutefois, vu les exigences actuelles, nous constatons une
nouvelle perception des acteurs de la vie politique, un nouveau système
économique qui a tendance à s'implanter, voire une nouvelle
vision sociale qui cherche à s'affirmer. Certainement, tout cela
permettra dans le futur d'avoir une société plus ouverte et une
gouvernance plus efficace, si normalement les principes établis pour
chaque démarche sont respectés.
En partant du fait qu'une nouvelle stratégie de
management public se met en place, on devrait arriver ou espérer
déboucher sur une meilleure compréhension globale du processus
d'intégration de l'éthique dans les institutions par le moyen
d'hommes et de femmes mieux sensibilisés à la question. Ceci
permettra d'obtenir en aval des décisions plus responsables qui
prendront compte qu'un minimum de changement de comportement est
nécessaire.
Section 3 Les lois fondamentales haïtiennes et les
droits de l'homme
Les textes de lois haïtiennes prévoient des
dispositions sur les principes du respect des droits de l'homme pour permettre
le bon fonctionnement de la société et faciliter le bon rapport
entre les individus. Dans la constitution, il y a des prévisions en ce
sens pour ce qui a trait à la liberté individuelle, à la
liberté d'expression, à la liberté du travail, au droit
à l'information, etc.
Le non respect des principes et des procédures suppose
automatiquement, dans la gouvernance publique, une mauvaise gestion. Un
comportement éthique est au départ un comportement de respect des
lois, des procédures établies pour la bonne marche d'un Etat.
Les dispositions légales en matière de respect
de droits de l'homme
A plusieurs reprises dans le document de la constitution de la
République d'Haïti on peut lire qu'il est fait mention du respect
des droits de l'homme. D'abord il a même été fait
référence au début de la déclaration universelle
des droits de l'homme. Nous faisons ressortir quelques exemples ;
- L'article 24 de la constitution prévoit que la
liberté individuelle soit garantie et protégée par
l'Etat.
- Personne ne peut être maintenu en prison s'il n'a pas
comparu dans les quarante huit (48) heures qui suivent son arrestation par
devant un juge. Article 26.
- Tout haïtien ou toute haïtienne a le droit d'exprimer
librement ses opinions, en toute matière par la voie qu'il choisit.
Article 28.
- Le droit de pétition est reconnu. Il est exercé
personnellement par un, une ou plusieurs citoyens mais jamais au nom d'un
Corps. Article 29.
Dans le document figure des provisions sur la liberté
individuelle, la liberté de réunion et d'association, la
liberté du travail, etc.
En matière de prison, l'article 26 défend de
maintenir une personne en détention s'il n'a comparu dans les 48 heures
qui suivent son arrestation par devant un juge. Dans la réalité,
au début du mois de janvier, il y a eu plus de 50% de la population
carcérale qui n'a jamais comparu devant un juge. Et, ceci même
après plus de six mois de détention.
Pour ce qui a trait à la liberté du travail,
l'article 35.1 envisage que tout employé d'une institution privée
ou publique ait droit à un juste salaire. Dans un pays comme Haïti
ou les dispositions ne sont pas prises par l'Etat afin qu'il y ait une
croissance d'entreprise créatrice d'emplois, comment peut on
espérer arriver à cette ambition. Aussi, quelle importance le
« juste salaire » a-t--elle dans cette expression? Que signifie
aujourd'hui un juste salaire dans un pays en voie de développement ?
La constitution de la république, les contradictions
et les violations
La constitution de la république est le premier
document officiel du pays en matière de droit définissant les
règles et les principes, les droits et les devoirs des membres de la
population toute entière pour agir, prendre des décisions et
évoluer. Elle rapproche un ensemble de fondements autour desquels les
prises de décisions publiques doivent être menées.
La constitution sur laquelle nous faisons cette analyse est
celle de 1987 qui est toujours en vigueur. Cette constitution commence par :
"le peuple haïtien proclame la présente constitution pour
garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, a
la liberté et la poursuite du bonheur ; conformément à son
acte d'indépendance de 1804 et à la déclaration
universelle des droits de l'homme de 1948" fin de citation.
Dans notre analyse nous arrivons à comprendre qu'il
existe des contradictions dans certains articles. Ce qui fait que certains
individus profitent parfois pour agir dans leur intérêt en faisant
croire que ce n'est pas clair.
Contradictions
Il existe des contradictions depuis la conception de la
constitution, contradictions qui font que nous ne pouvons pas jusqu'à
présent nous fixer de vrais buts. Ce qui fait que les preneurs de
décisions publics sont obligés de faire semblant de gérer
la situation mais sans savoir comment le faire réellement. Par exemple
;
a) Article 5, « tous les Haïtiens sont unis par UNE
langue commune qui est le créole », tandis que « le
créole et le français sont les langues officielles de la
république». Donc, ceux qui parlent le français semblent ne
pas être concernés par cette unification des haïtiens ?
b) Article 9, Le Territoire de la République est
divisé et subdivisé en Départements, Arrondissements,
Communes, Quartiers et Sections Communales. Article 32.7 L'Etat doit veiller
à ce que chaque collectivité territoriale, section communale,
commune, département soit doté d'établissements
d'enseignement
indispensables, adaptés aux besoins de son
développement, sans toutefois porter préjudice à la
priorité de l'enseignement agricole, professionnel, coopératif et
technique qui doit être largement diffusé. Le quartier n'est
pas mentionné dans l'article 32.7, pourquoi ?
Jusqu'à aujourd'hui le « quartier » reste une
définition du citoyen pour déterminer une localisation, sans
aucune validation publique.
c) Article 32.3: L'enseignement primaire est obligatoire sous
peine de sanctions à déterminer par la loi. Les fournitures
classiques et le matériel didactique seront mis gratuitement par l'Etat
à la disposition des élèves au niveau de l'enseignement
primaire. Article 32.9: L'Etat et les collectivités territoriales ont
pour devoir de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue
d'intensifier la campagne d'alphabétisation des masses. Ils encouragent
toutes les initiatives privées tendant à cette fin.
Pourquoi alphabétiser si l'école primaire est
obligatoire sous peine de sanctions ?
Violations
Du fait que depuis la conception du document et des textes de
lois il y eu des contradictions, cette condition facilite les actes de
violations des principes fondamentaux. Par exemple ;
a) L'Article 19 de la constitution prévoit que l'Etat
à l'obligation de garantir le droit à la vie et à la
santé de tous les citoyens. Aujourd'hui l'Etat n'est même pas en
mesure d'offrir des services de santé à 50% de la population.
Certaines zones reculées n'ont pas accès jusqu'à
aujourd'hui aux services de santé.
b) S'il fallait respecter les articles 264 à 268, une
force armée haïtienne devrait exister de nos jours. Mais dans la
pratique aujourd'hui c'est complètement différent. L'Etat
préfère demander main forte à des forces armées
étrangères. Or ceci ne figure pas dans les textes de lois !
Les institutions, leurs fonctions et le respect des droits de
l'homme
La loi prévoit des dispositions pour la création
et le fonctionnement des institutions, mais dans la pratique elles ne sont pas
respectées dans la plupart des cas. Prenons quelques exemples ;
- Il faut un conseil électoral permanent chargé
d'organiser et de contrôler les opérations électorales
selon l'article 191. Jusqu'à aujourd'hui, le caractère permanent
n'a jamais vu le jour. Les conseils électoraux connus sont tous
provisoires et nommés par le gouvernement. Ceci crée un
problème d'éthique du fait que ce même gouvernement
participe aux élections.
- L'office de la protection du citoyen, une institution qui
selon son statut devrait protéger tout individu contre toutes formes
d'abus de l'administration publique. Aujourd'hui cette structure ne
répond pas à sa mission, et le citoyen n'est parfois même
pas informé de l'existence d'une telle institution tellement que les
actions menées sont faibles.
- L'enseignement supérieur. Selon l'article 208, il est
libre sur tout le territoire. Mais du fait qu'il n'y a pas de centre
universitaire public dans tous les départements du pays, il y a une
sorte de pénalisation des étudiants potentiels.
- La fonction publique, C'est d'abord une carrière pour
ceux qui l'exercent. Donc il y a une certaine sécurité de
l'emploi. Il y a aussi possibilité dans l'article 239 faite aux
fonctionnaires et employés de s'associer pour défendre leurs
droits dans les conditions prévues par la loi. Mais, avec quel mode
d'encadrement ?
- La force publique. La question est très sensible en
Haïti et ceci depuis environ une décennie. Selon l'article 263, il
y a deux corps qui composent la force publique haïtienne, les forces
armées et les forces de police. Ceci a été voulu ainsi
afin de ne pas accepter d'autre corps armé sur le territoire national.
Malheureusement aujourd'hui ce n'est pas le cas !
La question que nous nous posons est comment parler
d'éthique si les lois définies au préalable, afin de
permettre aux individus de vivre ensemble au sein d'une société,
ne sont pas respectées ?
CHAPITRE II : Diagnostic de la situation actuelle de
la
gouvernance publique par rapport aux principes
éthiques
Une vraie relation entre la bonne gouvernance au niveau des
institutions Etatiques en Haïti et la recherche éthique est devenue
essentielle pour le développement d'une société dans les
domaines économiques, sociaux et environnementaux. Un
développement qui en ce sens apportera des réponses
indispensables et éclairées sur le long terme.
Dans ce chapitre, nous examinerons en détail et en
pratique la notion de gouvernance publique en Haïti en insistant sur les
actions gouvernementales, et sur ce qui pourrait empêcher de mettre en
place une gestion efficace entraînant des actions éthiques, de la
part des différents acteurs concernés.
Section 1 Mode d'organisation et rôle de
l'Etat
Afin de mieux comprendre le mode d'organisation, trois aspects
indispensables en matière de bonne gouvernance sont traités,
à savoir : la modernisation du gouvernement, la mise en place et le
maintien de la confiance dans les actions de l'administration publique et la
communication des actions.
La modernisation du gouvernement
Beaucoup plus qu'une administration publique repartie en de
multiples institutions Etatiques et de l'offre de services, la modernisation du
gouvernement prévoit aussi la recherche d'une compréhension
globale du système et de son fonctionnement quotidien pour aboutir
à une amélioration. Cette modernisation oblige le gouvernement
à faire appel à de nouvelles mécaniques de gestion qui
permettront de constater les difficultés. Le mode d'organisation de
l'Etat aujourd'hui ne permet pas d'identifier de grandes capacités
d'initiative au sein de la fonction publique haïtienne. Les actions
déployées mettent en évidence qu'il n'existe
pas un véritable plan d'action dont le suivi est nécessaire
à la bonne marche des institutions qui forment la fonction publique.
L'un des outils permettant de comprendre la politique d'un
gouvernement est le budget de la république. A partir du budget
haïtien, il est facile de comprendre qu'il n'y a pas de réels
efforts dans le renforcement de certaines institutions et dans
l'amélioration des services offerts à la population. Si les
institutions ne sont pas renforcées, il sera très difficile de
soutenir un comportement éthique des individus qui évoluent
à l'intérieur du système.
Il n'existe pas réellement de véritable
incitation à la notion d'éthique nécessaire pour
espérer répondre au besoin de modernisation des
établissements publics ce, à 3 niveaux.
a) L'organisation n'est pas adaptée à la
réalité culturelle et sociale de la population. Cette absence
d'adaptation ne permet de prendre en compte les traits culturels de la
société afin de les intégrer dans la structuration des
modes d'organisation à implanter.
b) Depuis à la base (à l'école et
à l'université) l'individu n'est pas habitué à
respecter les règles et les principes dans l'exercice de sa profession
sous peine de sanctions. La tendance est de travailler pour gagner de l'argent
sans besoin de connaître les limites et les conséquences de chaque
action.
c) Il n'existe pas de méthode particulière qui
soit mise en place par le système pour intégrer l'individu dans
un prototype de respect des institutions de base (famille, écoles) et
des institutions publiques.
Les efforts qui sont tentés pour moderniser l'Etat sont
tellement insignifiants que les changements effectués paraissent
invisibles. De nouvelles stratégies sont mises en place pour inciter des
comportements plus responsables afin de faire évoluer les choses, mais
les méthodes à utiliser restent à redéfinir.
Il n'est pas possible de moderniser l'Etat sans l'appui de
chaque individu, qu'il soit à l'intérieur ou à
l'extérieur du système. La modernisation des machines et des
procédés exige d'avoir de la main d'oeuvre qualifiée,
capable de se prendre au jeu de la modernisation et d'apporter des
résultats. C'est ce qui semble manquer dans le processus de
modernisation du gouvernement haïtien et qui empêche d'obtenir de
meilleurs résultats.
Le gouvernement de la République d'Haïti est
encore dans l'impasse de cette modernisation faute de moyens financiers et
techniques pour le faire. Car, refaire un système avec des hommes et des
femmes qui, en grande majorité, préfèrent continuer avec
les anciennes habitudes n'est pas chose facile. Moins de contrôle, plus
de libertés individuelles, conservation des pratiques anciennes, voici
en partie tout ce qui permet aux individus d'être réticents face
au changement.
La mise en place et le maintien de la confiance dans les
actions de l'administration publique.
Mettre en confiance une population en matière de
gouvernance publique, c'est automatiquement renoncer à certaines
pratiques de gestion qui n'incitent pas au développement ou à la
croissance des activités. Le fait de dire qu'on va mettre en confiance
les membres de la population demande de la détermination dans les
actions, du courage et un planning des opérations à mener.
Par exemple, dans les années 2005 et 2006 pour que le
Directeur de la Police Nationale d'Haïti puisse mettre en confiance la
population face à un corps de police ou des policiers sont
impliqués dans des actes de banditisme, il lui fallut prendre son
courage à deux mains pour retirer du corps de police les policiers
suspects et exiger des autres le respect du code de conduite de l'institution
sous peine d'emprisonnement ou d'autres sanctions équivalentes. Cette
décision a sans doute aidé ou obligé les
agents de police à avoir un comportement plus responsable
dans l'exercice de leurs fonctions
Parfois, du fait que le processus de changement ne soit pas
bien expliqué aux collaborateurs, il est très difficile de faire
avancer le processus de changement. Donc, en regard de ce point il est
pénible de gagner leur confiance. Par exemple ; la Direction
Générale des Impôts voulait mettre en place un processus de
changement et informatiser toute l'administration afin de mieux protéger
les données. Une grande majorité a résisté au
projet parce qu'ils avaient peur de ne plus être utile a l`institution
car ils ne savaient pas utiliser ces nouvelles techniques.
Faire exister un sentiment de confiance nécessite
d'avoir des décideurs responsables qui acceptent de respecter les lois,
les principes établis et les valeurs culturelles qui lient les individus
de la société.
Les faiblesses structurelles haïtiennes constituent les
causes majeures des problèmes économiques et sociaux du pays. Il
existe une liaison transversale des problématiques entre la
rationalisation des dépenses publiques, la collecte des taxes, et la
capacité de l'Etat à mettre en place une administration de
service et de proximité. L'Etat n'arrive pas à trouver une
formule pour encourager la promotion du tissu associatif qui est censé
appeler à assurer une gestion partagée des questions sociales
entre l'Etat et la société civile.
Pour mettre en confiance, l'Etat devrait se baser sur les
ressources humaines qui sont appelées à partager en termes de
gouvernance les principaux points fondamentaux du système
économique et social du pays. Pour mettre en confiance, la formation
devrait être l'élément central de toute décision.
Cet aspect ressources humaines est important car le bas niveau de
l'éducation conditionne le degré de performance de
l'économie haïtienne.
La communication des actions
On ne peut pas parler de communication acceptable dans un
système si tous les acteurs concernés ne sont pas au courant de
toutes les démarches qui sont entreprises et des résultats
concrets qui sont réalisés. En Haïti, en matière de
gouvernance publique, il n'existe pas un véritable système de
communication apte à faciliter la diffusion des informations, même
s'il existe réellement un ministère de la culture et de la
communication chargé d'informer la population de toutes les actions du
gouvernement.
Pour parler d'éthique et de bonne gouvernance de
l'Etat, il faut arriver à mettre les autres en confiance afin
d'éviter des comportements et/ou des perceptions négatives sur
les actions. En Haïti les informations sont tellement secrètes dans
les administrations publiques que les membres de la population ne sont souvent
pas au courant des éventuels changements qui surviennent dans certaines
procédures administratives. Une situation qui force l'individu à
rechercher de l'aide auprès d'une autre personne qui se fait souvent
passer pour compétente en matière de procédures à
suivre. Pour mettre en confiance, il faut partager l'information et aider les
individus dans les prises de décisions.
Diffuser les informations est une activité ou un
comportement qui aide à mettre les autres en confiance. C'est aussi un
comportement qui facilite les autres à mieux construire leurs jugements.
Ce que vous devriez faire par rapport à ce qui est fait, et parfois ce
qui sera fait dans le futur. Diffuser les informations au préalable est
un exercice qui permet le contrôle des actions. Donc, quand les actions
publiques ou les prises de décisions publiques ne sont pas
communiquées, la question éthique perd pied automatiquement,
parce qu'il y a toujours une question de confiance qui est en jeu.
Section 2 Les prises de décisions au niveau des
trois pouvoirs
Selon la constitution de la république d'Haïti,
l'Etat qui dirige la nation possède trois pouvoirs de décision :
le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir
judiciaire.
Pour que la société arrive à bien
fonctionner, il faut que les actions qui sont menées soient en
interrelation les unes avec les autres. Ce qui permet de suivre des objectifs
communs pour le bien être de la population. Le plus grand problème
qui empêche la société haïtienne de bien fonctionner
est le manque de leadership qui existe au niveau des responsables publics. Il
n'y a pas un véritable respect de la hiérarchie du coté
des trois pouvoirs.
Ce manque de leadership fait que les décisions peuvent
venir d'en haut et d'en bas de l'échelle. Comme les décisions ne
sont pas en ligne droite, il y a sans doute un problème éthique
qui existe. Voilà pourquoi avant d'aller plus loin nous posons cette
question : comment peut-on être éthique quand on ne respecte pas
la hiérarchie des choses ?
Voyons ce que dit la législation haïtienne sur le
fonctionnement et les fondements des trois pouvoirs. Ensuite nous ferons un
point sur les liens entre l`évolution de ces structures et
l'éthique.
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est exercé par le
Président de la République qui est le chef de l'Etat, le
gouvernement ayant à sa tête un Premier Ministre. Mais, c'est le
Président qui a le droit de choisir le premier ministre parmi les
membres du parti ayant la majorité au parlement. Il y a là un
problème d'éthique, si le Président est membre du parti
majoritaire au parlement, certainement le premier ministre choisi n'aura pas
trop grande difficulté à être accepté. La question
qui se pose maintenant aux parlementaires est comment juger les volontés
du pouvoir exécutif, (composé de la présidence et du
gouvernement tous membres du même parti ou regroupement
politique que la majorité des parlementaires) ?
A noter que pour les prises de décisions sur le
fonctionnement de la fonction publique, une loi a été
votée lors de la présidence de Jean Claude Duvalier, par la
Chambre législative, à Port-au-Prince, le 19 septembre 1982, an
179e de l'Indépendance.
Aussi, en ce qui concerne le renouvellement des postes ; pour
le président de la république, des élections sont
nécessaires pour le renouvellement du président de la
république le 7 février suivant la date des élections.
Aujourd'hui, profitant la situation de crise actuelle qui règne dans le
pays, les élections tardent à venir et l'exécutif
préfère travailler sur des plans de durée plus longue que
celle prévue par la constitution. A ce stade, il y a un vrai
problème de crédibilité et de comportement des individus
qui prennent des décisions pour le reste de la nation. Ce qui fait que
l'éthique dans ce cas est devenue très primordiale.
Par exemple, au cours du mois d'avril 2010, un projet de loi
vient d'être voté pour la création d'une "Commission,
Intérimaire pour la reconstruction d'Haïti" entre des haïtiens
(au pouvoir) et des étrangers, alors que le mandat de l'exécutif
prendra fin le 7 février 2011. Maintenant la question qui se pose est :
quand les actions de cette commission dépassent le délai de la
fin du mandat de l'exécutif, et que les membres du pouvoir
exécutif feront encore partie de la commission, quelle sera la
responsabilité du nouveau gouvernement dans les démarches de
reconstruction du pays ? Dans cette phase le problème de
l'éthique se pose à deux niveaux : quelle est la vraie
volonté de l'exécutif ? Comment créer et mettre en place
une commission en face des trois pouvoirs dans la reconstruction du pays ?
Selon l'article 134.3 de la constitution, le Président
de la République ne peut bénéficier de prolongation de
mandat. Il ne peut assumer un nouveau mandat, qu'après un intervalle de
cinq (5) ans. En aucun cas, il ne peut briguer un troisième mandat.
Sachant que le président actuel est en phase de terminer son
deuxième mandat,
pourquoi une loi pour le prolongement des actions de
l'exécutif ? A cette étape il apparaît un problème
d'éthique et de personnalité dans les prises de
décisions.
Tout ceci, bien qu'avant d'entrer en fonction, et selon
l'article 135.1: le Président de la République prête devant
l'Assemblée Nationale le serment suivant: "Je jure, devant Dieu et
devant la Nation, d'observer fidèlement la Constitution et les lois de
la République, de respecter et de faire respecter les droits du peuple
haïtien, de travailler à la grandeur de la Patrie, de maintenir
l'indépendance nationale et l'intégrité du
territoire".
Il y a un problème d'éthique des
décisions par rapport à ce qui est établi dans les lois,
les règles et les principes. Voilà pourquoi il faut toujours des
actions correctives pour régler un processus. Les décisions sont
prises par ci et par là, sans qu'il n'y ait un véritable suivi
postérieur à ces décisions. Quand une décision
n'est pas suivie, un système ne pourra jamais donner satisfaction aux
individus de la population. Une situation qui va créer à la
longue une méfiance dans les informations de l'exécutif.
Méfiance en ce sens sera équivaudra à perte de
confiance.
Le pouvoir législatif
Il est exercé par deux chambres représentatives.
Un député est élu par chaque collectivité
municipale et un sénat qui rassemble trois sénateurs par
département. Ces deux chambres forment automatiquement
l'assemblée nationale de la république. Le rôle de la
chambre des députés est de contrôler les actions de
l'Exécutif, générer des propositions de lois, voter les
lois qui serviront au bien être de la population.
Selon l'article 60 de la constitution, « chaque pouvoir
est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu'il exerce
séparément ». Comment est ce que la population se doute
toujours que l'exécutif participe ou anticipe aux décisions des
membres du corps législatif. Là il semble qu'il y a un
problème éthique grave.
Au niveau du pouvoir législatif, le problème
éthique se pose surtout pendant les séances de travail sur le
vote d'une loi, d'un décret de loi, etc., les membres montrent toujours
des différences entre les uns et les autres. La cause,
l'interprétation des textes de lois selon la volonté de chacun.
Pourquoi ?
a) Il y a effectivement un problème
d'interprétation des textes écrits en français. Vu que les
membres du corps législatif n'ont pas le même niveau de
compréhension de la langue.
Voila pourquoi il est important : soit que la constitution
soit traduite dans les deux langues officielles du pays, soit qu'il y existe
d'autres critères pour qu'un candidat puisse se présenter
à une élection.
b) Il y a aussi un problème d'éthique de la
part des membres du corps législatif. Comme c'est le cas dans plusieurs
autres pays, une grande majorité des députés et
sénateurs font partie de la même structure politique que les
dirigeants de pouvoir exécutif.
Résultat : partisannerie avec les idées de
l'exécutif, affiliation dans les décisions, corruption pour
faciliter des associations, manque de cohésion dans les
décisions, indépendance de certains membres de
l'exécutif.
c) Le plus grand et grave problème est le respect de
la personne en tant que responsable public. Du fait que certains d'entre eux
viennent directement de la classe la plus pauvre de la société,
cette catégorie à toujours tendance à se pencher vers
celui qui peut offrir des récompenses pour leurs votes pour ou contre.
D'autres n'ont jamais eu la chance d'être responsable a un tel niveau,
ils profitent de ce fait pour se faire passer pour meilleur, quelle que soit la
décision qu'il faut prendre.
Le pouvoir judiciaire
Prévu par l'article 173 de la constitution, le pouvoir
judiciaire est exercé par une cour de cassation, les cours d'appel, les
tribunaux de première instance, les tribunaux de paix et les tribunaux
spéciaux dont le nombre, la composition, l'organisation, le
fonctionnement et la juridiction sont fixés par la loi. A ce niveau le
respect des principes
organisationnels est de plus en plus mis en application. Ce
qui veut dire clairement que chacun accepte et est à sa place pour
accomplir sa tache. Le problème réside surtout dans
l'accomplissement des taches.
Du fait que chacun est à sa place personne ne veut en
aucun cas dire qu'il respecte les codes de conduites associés à
ses responsabilités. Par exemple, après le jugement d'un
prisonnier, un juge peut décider de demander sa libération,
suivant le statut de ce dernier, le commissaire du gouvernement pour des
raisons personnelles ou politiques peut demander de ne pas temporairement
exécuter l'ordre du juge.
Pour ce qui a trait à ce troisième pouvoir, une
forte mainmise du pouvoir exécutif existe. Vu que les nominations et les
installations en poste des juges sont faites selon les volontés
politiques et institutionnelles du pouvoir exécutif. Article 174 :
Les juges de la Cour de Cassation et des Cours d'Appel sont nommés pour
dix (10) ans. Ceux des tribunaux de première instance le sont pour sept
(7) ans. Leur mandat commence à courir à compter de leur
prestation de serment.
Aussi il y a une forte pression du pouvoir législatif,
car ce dernier participe activement, selon la constitution, au choix et
à la nomination des juges. Article 175 : Les juges de la Cour de
Cassation sont nommés par le Président de la République
sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le
Sénat. Ceux des cours d'appel et des tribunaux de première
instance le sont sur une liste soumise par l'Assemblée
départementale concernée; les juges de paix sur une liste
préparée par les Assemblées communales.
De ce fait, il y aura toujours des problèmes
d'éthique dans la mesure où la nomination des juges exige qu'ils
aient toujours une redevance envers l'exécutif et le législatif.
L'élection des juges peut elle permettre de résoudre le
problème d'éthique dans les décisions qui doivent
être prises au niveau du pouvoir judiciaire haïtien ?
Section 3 L'excès de pouvoir et le non respect
des droits de l'homme en Haïti
Il ne peut y avoir dans un système de bons
résultats, si les limites de chacun ne sont pas bien définies et
respectées de façon à pouvoir contrôler les actions
de chaque individu de façon séparée. Dans le mode de
gouvernance publique déployé à travers tout le pays, les
valeurs culturelles développées veulent que l'administration
publique soit l'institution de tout haïtien. Ce qui laisse comprendre que
chacun peut décider comme bon lui semble des suites à donner
à ses responsabilités éventuelles. Même si il existe
une provision faite dans l'article 235 sur le respect des lois et des principes
« Les Fonctionnaires et Employés sont exclusivement au service
de l'Etat. Ils ont tenus à l'observation stricte des normes et
éthique déterminées par la Loi sur la Fonction Publique
».
La tendance est que les administrations publiques sont tout
simplement l'Etat. « Je travaille comme simple coursier dans un
ministère, donc je fais partie de l'Etat » avec tout ce que cela
peut évoquer dans les autres sens. En exemple, le chauffeur du Directeur
général n'accepte pas de suivre les règles de conduite en
cas d'embouteillage sur une route pour aller chez lui après le travail.
Le jeu est de prendre l'autre sens (le sens opposé) avec son
véhicule sans respect d'aucune loi de conduite automobile. Un exemple
pour faire comprendre le bas niveau ou des excès de pouvoir des
individus. A noter qu'il existe malgré tout des personnes qui respectent
les principes et les procédures dans l'exercice de leur métier ou
de leurs activités de fonctionnaire public.
L'abus de pouvoir de certaines autorités publiques en
place fait souvent peur aux membres de la population car ils sont parfois sans
défense. Ce qui fait que les individus ont souvent peur du «
réseau de fonctionnaire public » que forment officieusement les
fonctionnaires sans parfois s'en rendre compte.
Pourquoi y a-t-il des abus de pouvoir quand la
règlementation de la fonction publique se fait sur la base de
l'aptitude, du mérite et de la discipline ? Article 236.2.
Le non respect des droits a l'éducation et a la
santé
En matière de violation de droits de l'homme, il y a
aussi la violation du droit de la personne à avoir accès à
des services et biens publics destinés à satisfaire le besoin des
individus de la population. Le fait de ne pas mettre en oeuvre des actions pour
répondre à ces besoins suppose automatiquement une violation de
la liberté de la personne à avoir accès à ces biens
et services. Prenons quelques exemples ;
Education
Selon l'article 32 de la constitution, l'éducation est
une charge de l'Etat et des collectivités territoriales. Ils doivent
mettre l'école gratuitement à la portée de tous, veiller
au niveau de formation des Enseignements des secteurs public et
privé.
Selon un rapport soutenu par le gouvernement haïtien au
cours de la troisième conférence des Nations Unies sur les pays
les moins avancés, à Bruxelles entre le 14 et 20 mai 2001, nous
avons pu comprendre ce qui suit ;
- L'éducation représente seulement 7% de l'aide
publique au développement par
secteurs, et 17% des besoins d'investissement sectoriels en
pourcentage. - Le taux d'alphabétisation est autour de 51.9 %.
Si l'Etat a la totale responsabilité de prendre en
charge l'éducation et qu'il y a autant analphabètes, nous pensons
qu'il y a une violation des droits de chaque individu d'apprendre à lire
et à écrire correctement.
Santé
Dans le rapport cité précédemment, les
besoins en investissement en santé représentent seulement 1%. Ce
qui montre que malgré qu'i n'y existe pas une infrastructure de
santé capable de desservir la population des départements voire
des communes, il n'y a pas une véritable politique de
développement du secteur. A noter que les besoins en infrastructures
présentés dans le document font référence au
transport, routes et ouvrages d'art, ports et aéroports, logements, eau
potable, assainissement, drainage et bâtiments publics.
Selon l'article 19, l'Etat a l'impérieuse obligation de
garantir le droit à la vie, à la santé, au respect de la
personne humaine, à tous les citoyens sans distinction,
conformément à la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme.
Le non respect de la liberté individuelle
Selon l'article 28 de la constitution, tout haïtien ou toute
haïtienne a le droit d'exprimer librement ses opinions, en toute
matière par la voie qu'il choisit.
Sur cette base, et pour émettre des revendications,
parfois les individus utilisent les moyens de presse, de manifestations dans
les rues ou dans les lieux publics. Si la revendication ne fait pas plaisir aux
dirigeants, ceux-ci utilisent souvent les forces de police pour disperser les
manifestants dans leurs actions, sous prétexte de déranger la
paix publique. Y a-t-il dans cet exemple un quelconque respect des droits des
individus ?
Là aussi il existe un problème d'éthique et
de moeurs culturelles du coté de la population et du coté du
gouvernement.
Pour la population : une possibilité d'émettre
des revendications dans le respect de la liberté des autres est
présente. Ce qui n'est pas toujours le cas ici en Haïti. Le jour de
la protestation d'un groupe d'individu, les autres ont souvent du mal à
bien vaquer à leurs occupations. Aussi des gens qui ne participent pas
aux activités de protestation subissent des dommages matériels
que produisent les actes de détériorations liés aux
revendications. Ici il faut voir le non respect de l'autre, de la
liberté des autres à accepter ou non le vouloir de l'un. L'aspect
culturel est : celui qui n'est pas avec moi est contre moi.
Pour le gouvernement : il faut veiller et protéger la
liberté de chacun. La loi
accepte et autorise les manifestations mais
dans le respect des règlements de la
loi. Le rôle de l'Etat en
ce sens est d'accompagner les individus dans leurs
démarches de revendications, d'écouter les besoins
de la population et de s'assurer que tout se passe comme il le faut.
Nous pouvons à ce niveau chercher aussi à
comprendre la notion d'éthique et d'action publique.
La détention préventive
prolongée
Pour ce qui a trait à la détention
préventive prolongée des individus en prison, nous pensons qu'il
y existe un vrai problème de force et de respect de la liberté
individuelle. Mettre en prison un individu signifie tout simplement avoir
utilisé la force pour faire accepter la décision. Le
problème n'est pas dans l'acte de mettre en prison, mais essentiellement
dans le prolongement de la durée de la détention.
Selon les actes de la personne et selon sa faute la loi
reconnaît et défini la durée de détention
correspondant. Quand les limites ne sont pas respectées, il y a
automatiquement abus de pouvoir, car l'individu ne peut qu'accepter les
volontés de l'Etat. Ensuite ce non respect entraîne aussi une
violation de la liberté individuelle de la personne. Soit le droit
à la liberté.
Avant le séisme du 12 janvier 2010, qui a permis a plus
de 70% de la population carcérale de la prison de Port-au-Prince de
prendre la fuite, les cas de détention préventive
prolongée étaient très fréquents au niveau du
centre pénitentiaire. Alors que « la liberté individuelle
est garantie et protégée par l'Etat ». Article 24 de la
constitution de la République d'Haïti.
Nous savons aussi que des efforts sont actuellement en cours
du coté du gouvernement avec des organisations de droits humains et la
communauté internationale pour essayer d'apporter des corrections qui
permettront sur le moyen et le long terme d'améliorer la situation des
conditions de détention et respecter les principes et lois
applicables.
CHAPITRE III : Propositions et recommandations
Les actions de réforme éthique à mener
à court, à moyen et à long terme, ne peuvent être
envisagées en l'absence d'une représentation claire des nouveaux
défis auxquels notre pays est confronté. Après le
séisme de janvier 2010, les besoins de la population, les
priorités du gouvernement et les actions quotidiennes sont
différents. Maintenant il faut prendre les bonnes dispositions pour
profiter d'une intégration des valeurs éthiques au niveau des
prises de décisions pour le bien être de la population.
Nous avons mené une enquête sous forme de
débat et de discussion avec des agents de la fonction publique depuis
janvier 2010, ensuite nous avons fait des observations de l'évolution de
la situation et nous avons compris ce que nous présentons ci
après.
Section 1 Présentation et analyse des
résultats de l'enquête
Suivant les trois lignes de notre méthodologie, nous avons
identifié des informations qui nous ont permis de comprendre ce qui suit
:
Le problème éthique qui se pose en Haïti
actuellement est dû à des notions liées
à l'aptitude du pays à faire face à des
exigences locales. Pour répondre il va falloir :
- Réduire la taille du secteur public. Il y a trop
d'institutions et de personnel dans la composition de la fonction publique ;
- Trouver une solution pour faire face aux problèmes de
ressources limitées qui existent actuellement ;
- Entamer un processus de restructuration profonde ;
- Joindre des partenaires privés pour sous-traiter des
activités ;
- Changer les formes de recrutement qui existent actuellement
pour mieux viser des personnes mieux formées du secteur privé,
surtout pour les postes de grande responsabilité ;
- Revoir les nouvelles normes sociales pour influencer et inciter
de nouvelles valeurs culturelles éthiques.
Il n'existe pas une infrastructure éthique au niveau des
trois pouvoirs dans le fonctionnement des institutions et l'interaction entre
les acteurs.
- Pas d'engagement politique dans la gouvernance publique. Il
est difficile de voir
des actions qui soutiennent la bonne conduite avec des ressources
adéquates ;
- Cadre juridique non efficace. Il n'y a pas de respect des lois
et des règlements
dans l'exercice des fonctions ;
- Pas de mécanismes de responsabilisation efficaces.
Manque de procédures administratives, d'audits, d'évaluation de
la performance des institutions, de mécanismes de consultation et de
supervision ;
- Pas de mécanisme de socialisation professionnelle. Ce
qui permettrait aux agents de la fonction publique d'avoir une bonne
éducation et d'avoir une formation continue ;
- Manque de bonnes conditions d'emploi dans la fonction
publique. Il n'y a pas vraiment un traitement juste et équitable et la
rémunération n'est pas satisfaisante.
- Enfin, il manque une société civile active pour
surveiller les activités
gouvernementales et aider à
réaliser des améliorations dans le management.
Il est difficile de sentir, voir de comprendre, la relation
qui existe entre les notions classiques de l'administration qui apprennent
à travailler selon les règles et l'adoption de nouvelles formes
de gestion publique qui demandent d'obtenir des résultats grâce
à l'innovation et à la gestion des risques.
Il est important de trouver le point d'équilibre qui
doit exister au niveau de la gouvernance publique. Il n'est pas possible de
savoir aujourd'hui s'il y a trop de contrôle, ce qui évite de
faire quelque chose, ou s'il n'y en pas assez, ce qui empêche de faire ce
qu'il faut. Voilà pourquoi il est facile en Haïti de voir
l'inefficacité et le gaspillage existant au niveau de la gouvernance
publique.
La formation initiale et continue et le niveau d'éducation
des agents de la fonction publique restent deux points importants dans la
démarche de modernisation
vers des comportements éthiques pour rehausser le
niveau de décisions de l'administration publique. Nous avons compris que
malgré le niveau des postes, le manque de compréhension des
changements actuels qui existent face aux changements de l'environnement fait
que les résultats restent difficiles à trouver et à
prouver. Il faut certainement encourager l'apprentissage dans l'exercice du
métier, mais aussi recruter des personnes avec des niveaux de formations
qui correspondent aux postes. Il faut également un suivi de la formation
des agents de la fonction publique pour être certain qu'ils agissent
selon les principes des professions.
Il y a aussi un non respect de la hiérarchie de la part
de la majorité des individus. Ce qui fait que les principes fondamentaux
d'une administration basée sur le respect sont devenus très
difficiles. La hiérarchie existe, mais la base du respect qui est
essentielle n'est pas respectée.
Il existe encore un problème de protection des droits
du citoyen dans ses rapports avec l'administration qui est une action de longue
haleine dont le rythme et l'aboutissement dépendent surtout de notre
tradition et de notre culture. Passer du stade du simple administré pour
accéder au rang de citoyen bénéficiaire de nouveaux droits
est un véritable saut qualitatif qui appelle un changement en profondeur
des mentalités en Haïti, tant du côté des
fonctionnaires que des citoyens usagers euxmêmes.
Les uns doivent s'interdire de se réfugier dans les
comportements régaliens, les autres doivent sortir de leur attitude
passive pour devenir des partenaires à part entière. Cette
transformation dans les rapports entre l'administration et le citoyen est
à elle seule un défi majeur pour nos services publics dans la
mesure où elle dépend de leur capacité à promouvoir
dans leur quotidien, les valeurs d'éthique et de transparence,
l'équité et le respect de la légalité.
Notre administration devra jouer un rôle de plus en plus
important en matière de cohésion sociale. Instrument de
régulation, l'administration peut aussi intervenir
directement pour veiller à l'égalité des
chances entre les citoyens, combattre les inégalités sociales et
protéger les plus faibles. L'essor de la société civile et
des organisations associatives ne peut, dans une période de crise,
à lui seul servir de solution ou de prétexte pour le
désengagement des services publics lorsqu'il s'agira de lutter contre
les effets du chômage, l'exclusion des catégories sociales
fragiles ou la lutte contre l'analphabétisme et la pauvreté.
Le fonctionnement de l'administration publique haïtienne
est handicapé surtout
par:
- une centralisation excessive des compétences et des
moyens ;
- une gestion routinière et un personnel
pléthorique ;
- des procédures budgétaires et financières
paralysantes ;
- un mécanisme inefficace de répartition des
emplois ;
- un système de rémunération opaque et
inégalitaire ;
- une démobilisation du personnel en raison de l'absence
de délégation et de circulation de l'information ;
- un système de contrôle et d'évaluation
inopérant;
- un processus législatif lent.
Section 2 Implication des principes éthiques
dans la gouvernance publique
L'identification des valeurs fondamentales haïtiennes du
service public est le premier pas vers une vision commune pour arriver à
changer le comportement des différents acteurs qui ont la charge
publique. L'évolution de la fonction publique dans le cadre de la
démarche éthique demande de définir clairement les
objectifs et les attentes de résultats.
En réalité, pour arriver à des
comportements éthiques au sein du gouvernement il faut un code de
conduite qui soit respecté dans son intégralité. Ce code
est pour Haïti un instrument fondamental et obligatoire afin de permettre
aux individus d'améliorer leurs comportements. Cette nouvelle forme de
gestion des individus demandera de donner une description
détaillée de ce qui est permis, de ce qui est admissible et des
attentes des gouvernements et des fonctionnaires pour développer et
améliorer la culture éthique.
Il faut instituer la mise en confiance par la mise en place
d'une assurance d'intégrité dans les activités
quotidiennes dans la gouvernance publique. Pour cela il faut prendre des
mesures pour que les environnements internes et externes aient la garantie de
la transparence et la volonté d'amélioration. Il faut fixer les
délais à respecter, demander l'avis sur certaines
décisions pour éviter des antagonismes et donner la
possibilité de recours contre certaines décisions.
Dans le cas de la gouvernance publique qui est
développé ici en Haïti une bonne gestion éthique ne
consiste pas seulement dans la définition de règles de
comportement mais aussi dans le contrôle du respect de ces règles.
Il est intéressant d'interpréter l'exemple de l'OCDE qui a soit
renforcé les mesures juridiques existantes, soit mis en place un cadre
juridique prévoyant des dispositifs de contrôle interne.
Des indices de corrections indispensables
Pour corriger les erreurs et les difficultés
associées à la mise en place des principes éthiques dans
le processus de réorientation de la gouvernance publique, il faut
d'abord penser à l'implantation d'une infrastructure éthique au
niveau des trois pouvoirs et exiger à ce que chacun respecte les
principes. Toute cette démarche va permettre de trouver un
équilibre entre les valeurs culturelles de la société et
les règles de droit qui doivent être respectées. Ceci
permettra d'arriver à une solution d'adaptation de comportement plus
éthique des personnes et d'une administration plus respectueuse.
Dans la nouvelle infrastructure éthique qu'il faut
développer dans la gouvernance de la république d'Haïti, il
faut nécessairement prévoir des limites et des orientations pour
mettre en place une supervision des activités et des hommes. Ce qui
facilitera une mise en application sérieuse des principes.
Voici comment mettre en place les trois actions :
Pour ce qui a trait à l'orientation :
Les éléments permettent d'inciter et de
formaliser l'engagement des dirigeants politiques, de donner forme à une
déclaration relative aux valeurs et aux normes juridiques et de mettre
en place une formation.
Tout cela demande des décisions claires et précises
pour :
- Mettre en place des campagnes de communication. Il faut en
tout état de cause informer les acteurs et toute la population des
nouvelles directives. Ceci facilite la mise en place des actions.
- Inciter et faire appliquer le code de conduite des
institutions et de l'Etat en général. Sans celui-ci, aucun
progrès n'est possible peu importe la forme qu'il peut prendre
- Mettre en place un système de formation initiale et
continue des agents de la fonction publique. Il faut que tout le monde dispose
de la capacité de comprendre, d'accepter et d'appliquer les principes et
les règles.
Pour ce qui a trait à la gestion :
Pour la gestion des activités vers des résultats
éthiques il faut en permanence une supervision. Une démarche
qu'il faut associer en coordination avec un organe spécial ou un
organisme de gestion des activités de la fonction publique au niveau des
trois pouvoirs. Le rôle de cette structure serait de vérifier les
conditions de travail des individus. Même si obligatoirement il va
falloir établir des politiques et des pratiques administratives tendant
vers la démarche éthique essentiellement. Une unité qui
peut être associée avec l'Unité de la Lutte Contre la
Corruption (ULCC) qui existe déjà en Haïti.
A cette étape il faut :
- Mettre en place un organisme ou une unité
administrative totalement indépendante ayant la responsabilité
d'inciter au respect des principes éthiques. Cette entité peut
être associée à des entités existantes qui
évoluent dans le domaine de la lutte contre la corruption au niveau du
pays. On parle en ce sens de l'ULCC (Unité de Lutte Contre la
Corruption), de l'UCREF (Unité Centrale de Renseignements Financiers),
du CSCA (Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux
administratifs).
- Mieux s'organiser dans le traitement des dossiers pour mieux
satisfaire la population. ce qui signifie qu'il faut mieux impliquer les
fonctionnaires publics dans la mise sur pied d'un vrai plan de carrière
ajouté aux multiples motivations que l'on peut proposer. Même si
tout cela dépend des capacités et des exigences des instituions
qui forment la fonction publique.
- Que les questions d'achats publics soient
réalisées avec soin selon les principes préétablis.
C'est en général ce qui affecte le plus les gouvernements des
pays pauvres et spécialement le gouvernement haïtien.
Les contrats et les achats laissent souvent un vide à
la corruption qui prend place. La question est sensible, mais pour trouver un
équilibre éthique, il faut trouver un juste milieu pour corriger
et améliorer.
Pour ce qui a trait au contrôle :
C'est à ce stade du processus qu'il est toujours plus
difficile d'agir en Haïti. Le fait de ne pas prendre en compte en premier
lieu les valeurs des agents de contrôle et qu'il n'y pas une certaine
préparation de ces derniers, il est toujours difficile pour eux de
résister aux tentations des agents externes. Voila pourquoi nous
proposons un plan de carrière acceptable et adapté.
Pour que le processus de contrôle puisse permettre
d'améliorer le système de gouvernance publique, intégrer
puis supporter les valeurs éthiques qui doivent
développées, il faut mettre en application le cadre juridique
existant. En support, il faut que l'Etat fournisse une assurance dans la
démarche.
Pour y arriver, nous proposons des pistes de solutions :
- Il faut respecter et faire respecter les lois qui donnent
accès aux enquêtes et aux poursuites des personnes ne respectant
pas les procédures légales. Faire respecter les lois incitera sur
le moyen et le long terme les individus à avoir une idée globale
sur les principes établis qu'il faut respecter. Cette décision
permettra aux acteurs du gouvernement de connaitre les limites des
différentes actions et des conséquences pour les autres. Un
respect des lois qui facilitera la connaissance des codes de conduite dans les
différentes administrations publiques. En respectant les codes de
conduite, le gouvernement aura un impact beaucoup plus positif sur la
population.
- Il faut inciter les acteurs de la gouvernance publique
à établir des rapports sur les différentes actions
déployées. L'établissement de rapports permettra aux
individus d'avoir confiance dans la bonne volonté du gouvernement.
En établissant des rapports, les pouvoirs publics
auront la possibilité de veiller et de contrôler la performance et
le comportement des fonctionnaires. On peut être éthique et
améliorer les comportements si les agents de la fonction publique savent
qu'il est nécessaire de rédiger des rapports et que ces rapports
déterminent la performance.
- Le respect des codes de conduite facilitera la démarche
de comportements responsables qu'il faut avoir.
Les valeurs culturelles haïtiennes n'exigent pas
jusqu'à aujourd'hui que les individus respectent toujours les lois et
les codes de conduite.
Section 3 Mesures d'accompagnement à long terme
pour des résultats durables
Pour trouver des effets éthiques dans la gouvernance
publique en Haïti, et surtout pour faire face aux blocages qui existent
dans les habitudes culturelles de la société, des efforts doivent
être réalisés pour faire le lien entre ce qui doit
être fait et les traditions des individus. Il faut sans doute une
révolution culturelle du peuple haïtien, mais des changements
permanents doivent être réalisés pour permettre
d'améliorer progressivement la situation et arriver à des
comportements responsables.
Il faut dans la gouvernance publique haïtienne
définir un plan national d'éthique dans les actions publiques. Ce
qui va sans doute faciliter le respect des lois et des procédures sur le
long terme. C'est une façon d'impliquer les fonctionnaires à
avoir un comportement éthique dans toutes les actions qu'ils
entreprendront automatiquement. Même si l'application de ce plan
éthique demandera beaucoup d'effort pour arriver a faire prendre
conscience aux fonctionnaires, aux agents externes et à la population
entière.
Voilà ce que nous proposons :
Fonder l'éthique
de l'administration publique
L'administration publique haïtienne souffre depuis
longtemps d'une déficience suivant le manque de respect et d'obligations
des fonctionnaires des fondements théoriques qui permettent d'atteindre
les objectifs. Ce qui fait qu'il est possible à tout le monde de voir
que cette administration publique n'est pas tout a fait rigoureusement
éthique. Il faut une exigence personnelle du respect des règles
et des principes pour permettre à tous d'avoir un comportement
responsable.
On a assisté au cours des vingt dernières
années à des dérapages, des scènes de violences,
des manifestations des syndicats qui crient toujours vive ou à bas (pour
et
contre). Ce qui fait que l'intégrité des
dirigeants, des hommes politiques qui gouvernent la république soit
délabrée. A ce niveau, il faut que les autorités
travaillent sur des projets de lois qui définissent les limites de
chacun dans les prises de position publique. Des positions qui doivent
respecter la liberté individuelle.
Dans le fondement de l'éthique de l'action publique, il
faut aussi instituer et supporter le rôle des valeurs. Il faut penser
à la formation continue des agents de la fonction publique et des
fonctionnaires qui prennent les décisions, peu importe la formation
initiale de la personne, peu importe son rôle dans les opérations
gouvernementales. Du fait que le pays est pauvre et que la population a une
déficience de formation, il est très difficile d'avoir une main
d'oeuvre compétente capable de faire valoir les valeurs
éthiques.
L'audit des actions de la fonction publique
Rien ne peut fonctionner en permanence sans un
véritable contrôle en amont et en aval. Le contrôle permet
de détecter et de faire des prévisions au départ, mais
aussi d'effectuer le suivi des actions tout au long du processus. Dans le cadre
de la démarche éthique qui doit être mise en place, l'Etat
doit faire l'effort nécessaire pour que les agents gardent le sentiment
d'appartenance pour faciliter la collaboration et la participation de tous.
Déjà ce comportement de se sentir engager impliquera
automatiquement une prise de conscience et une amélioration du
comportement dans les opérations.
L'audit doit être règlementaire (et
même obligatoire) pour tous et dans toutes les administrations
publiques. Il est nécessaire de suivre le niveau du respect des lois et
des procédures qui existe actuellement et faire de temps en temps de
nouvelles recommandations. Apprendre aux agents à respecter les lois
c'est aussi leur apprendre à prendre de meilleures décisions.
Tout cela permettra d'avoir un meilleur comportement. Une gouvernance qui
accepte le contrôle et qui respecte les lois supportera plus facilement
le changement.
Nous savons qu'il n'est pas facile de mettre en place des
actions régulières de contrôle au niveau de la fonction
publique quand nous savons qu'il faut faire le lien entre les valeurs
culturelles, la gestion, l'éthique et la démocratie dans la
gouvernance publique haïtienne. Il faut pour cela mettre en oeuvre des
actions et produire des lois qui concernent le lien qu'il faut entre la
culture, les formes de gestion et l'évolution de la population au niveau
de la gouvernance publique d'Haïti.
La révolution des droits
Il est indispensable qu'il y ait dans la gouvernance publique
en Haïti une révolution des principes de droits. Culturellement, il
est naturel pour un haïtien de se passer des droits quand cela lui est
profitable au détriment d'un autre. Le respect du droit par tous est la
première étape à franchir avant de penser à
moderniser les systèmes. Respecter les droits est tout simplement
changer les habitudes et faire ce qu'il faut faire comme prévu pour le
bien être de tous. Comme le dit Terry L. Cooper, il faut ni plus ni
moins, que les administrateurs publics reconnaissent qu'ils sont les
fiduciaires du bien commun et qu'ils administrent la chose publique en bons
pères de famille.
Comme nous l'avons vu au début du premier chapitre de
ce travail, il est devenu indispensable pour les décideurs publics
haïtiens de respecter et de faire respecter les règles de droit
dans toute l'administration publique. Les règles fondamentales
d`éthiques sont citées à plusieurs reprises dans la
constitution de la république d'Haïti. Maintenant il faut savoir
comment arriver à une application complète des règles et
des principes de droits.
Il nous faut des lois et des procédures qui concernent
le respect et le développement humain au sein de la
société. Il faut aussi que le droit évolue pour
répondre aux exigences actuelles des administrations publiques tout en
prenant en compte le besoin des agents de la fonction publique et les objectifs
fixés. Il est impossible de faire face à la réalité
contemporaine avec les mêmes lois
qu'actuellement, sachant que l'environnement évolue en
permanence et que les lois doivent aussi évoluer.
Il est indispensable que des lois qui ne correspondent plus a
la réalité soient modifiées ou remplacées afin de
mieux agir et qu'elles fixent les objectifs éthiques qu'il faut
atteindre. Aussi il faut prendre également en compte les valeurs
culturelles de la population et les tendances d'acculturation qui existent
aujourd'hui et qui influencent grandement la population. Même si nous
savons que cette démarche doit s'inscrire dans la réforme qu'il
faut instaurer au sein de toute l'administration publique.
Pour arriver a des actions éthiques, il faut des lois
qui incitent les agents de la fonction publique a respecter les humains,
l'environnement, les données, les principes et les procédures des
administrations, les politiques dans les limites et le respect de la
liberté individuelle. Il faut qu'on arrive à se rendre compte
qu'il y a une motivation d'actions éthiques qui se fait au niveau de
l'administration publique. Voilà pourquoi il devient indispensable de
penser à de nouvelles lois qui tiennent compte de la
réalité actuelle.
La modernisation des pratiques de gestion éthique dans
l'administration publique
Aux trois principes fondamentaux du service public dans les
administrations: égalité, neutralité, et
continuité, doivent s'ajouter de nouveaux principes à
caractère éthique dont le rôle est d'améliorer le
mode de gouvernance qui existe actuellement en Haïti. Il faut aussi
aujourd'hui donner place à la transparence et la responsabilité,
la simplicité et l'accessibilité, la participation, la confiance
et la fiabilité.
Il est également important de comprendre que les principes
suivants permettront sans doute de bien définir le rôle des agents
publics :
· La légitimité des services publics est
fondée sur leur utilité sociale. En d'autres termes, un agent
public est d'abord un acteur de la cohésion sociale.
· L'administration doit cesser de se voir comme
l'organe de commandement de la société, mais accepter
d'être simplement un élément de celle-ci, au service de
l'ensemble. Cette nouvelle vision est fondamentale dans la mesure où les
enseignements que les élèves administrateurs reçoivent
(producteurs de normes) ainsi que les principes de l'action administrative
qu'ils apprennent relèvent plutôt d'une conception exogène
du service public extérieur à la société et lui
imposant ses règles ne les prédisposant pas à
adhérer à cette valeur nouvelle: un bon texte, un bon
règlement etc. doit suffire à régler le problème.
Mais comment le texte est-il compris ?
· L'administration doit adopter
des modes de management différents: savoir déléguer,
savoir faire confiance. En plus, son organisation doit être bâtie
moins sur l'autorité que sur la responsabilité. D'où le
nécessaire enseignement du management.
Finalement, il faut que l'on arrive à comprendre que
chaque leader inspire respect et confiance. Pour cela il faut des
qualifications professionnelles. A ce sujet, il convient de rappeler les propos
du Professeur Ousmane BATOKO de l'université de PARAKOU au Bénin
que nous citons : « L'homme n'est pas qu'un être logique et
rationnel, il est aussi un être d'émotion mû par son orgueil
et son amour propre; il sera sensible au modèle qu'incarne
l'autorité qui le pousse à changer et il donnera le meilleur de
lui même. A ce titre, l'échec des plans de lutte contre la
corruption dans nos Etats sont pour la plupart du temps dû au simple fait
que les fonctionnaires ont le sentiment qu'au sommet de l'Etat, les sacrifices
qu'on leur demande à eux ne sont pas consentis. Au total, le leader doit
défendre ses croyances et convictions en donnant l'exemple. Il
développe ainsi sa crédibilité en maintenant la
cohérence entre ses paroles et ses actions ».
CONCLUSION
La décision de mener à bien ce travail
était de l'utiliser pour appréhender la relation qui existe entre
les valeurs culturelles de la société haïtienne, le sous
développement et le comportement des donneurs d'ordres publics. Ce
travail de recherche permet de voir comment une autre forme de pensée
éthique peut aider à améliorer les résultats en
matière de respect des droits de l'homme en Haïti. Si une relation
existe entre la culture négro-africaine et le mode de décision en
Haïti, nous avons cherché à comprendre dans ce travail les
points forts de cette culture pour arriver à faire des propositions
d'améliorations.
Nous avons étudié le comportement culturel de la
société en cherchant à comprendre les lois fondamentales
haïtiennes, leurs mises en application dans les décisions
quotidiennes, faire le diagnostic du mode de prise de décision publique.
Ce qui facilite une meilleure compréhension du besoin des membres de la
société en matière d'action gouvernementale
éthique. Pour cela il était important de s'intéresser aux
travaux qui ont été déjà réalisés sur
le sujet.
La finalité de ce travail était de pouvoir
émettre des propositions de gouvernance publique en relation avec les
principes éthiques. Il est primordial d'encourager des principes
éthiques dans le comportement et les initiatives des individus, parce
qu'Il y a potentialité pour que des actions éthiques puissent
entraîner les individus à être plus responsables et que le
respect des droits de l'homme dans une société devienne
aujourd'hui indispensable.
La limite du travail reste la recherche des informations
pertinentes pour mieux comprendre la réalité existant au sein des
institutions publiques et la finalité de ces décisions.
Voilà pourquoi tout au début du travail nous avons choisi de
mener des enquêtes auprès de plusieurs institutions publiques, des
ministères, des secrétariats d'état, du parlement et
d'autres organes publics indépendants. A partir de la deuxième
quinzaine du mois de janvier 2010 il est devenu indispensable de
revoir cette méthodologie pour adopter d'autres formes de recherche
d'informations.
La limite au niveau de la méthodologie reste
l'enquête auprès des personnes cibles qui n'ont jamais eu lieu, vu
que la catastrophe du 12 janvier 2010 n'a pas laissé le temps
nécessaire à ces personnalités pour répondre
à de simples questions d'un formulaire afin de rédiger un
mémoire de fin d'études universitaires. Toutefois nous avons, par
une méthodologie plus convenable (entrevues, documentations,
observations), trouvé certaines informations importantes qui nous ont
permis de comprendre la situation, de faire un diagnostic et effectuer de
nouvelles propositions.
Notre recherche théorique avait pour ambition
première de discerner les réserves des lois faites dans la
constitution de la république qui est la loi mère par laquelle il
faut toujours commencer. Ensuite trouver des recherches déjà
établie sur le sujet pour comprendre le point de vue des
différents autres chercheurs sur la problématique. A ce point,
quelques informations utiles ont été utilisées pour
approfondir notre recherche et mieux centré notre travail.
Notre recherche empirique était d'abord de constituer
un calendrier de travail qui n'a pu être respecté à cause
des difficultés pour trouver des informations au sein même des
institutions. Ensuite faire la collecte de données scientifiques sur le
sujet et mener à bien une analyse approfondie pour aboutir a une
interprétation correcte des résultats afin de faire des
recommandations favorables.
Il faut certainement dans le futur conduire d'autres travaux
de recherche pour continuer à réfléchir sur les bienfaits
et les obstacles des valeurs culturelles haïtiennes et la relation qui
doit être présente dans le mode de management afin d'obtenir de
meilleurs résultats pour une progression dans la gouvernance publique.
Reste à savoir s'il faut adopter d'autres valeurs culturelles, ce qui
est très difficile à défendre, et s'il va falloir
entreprendre un travail en profondeur avec les individus pour faire accepter
cette nouvelle forme de pensées ?
BIBLIOGRAPHIE
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d'Haïti, saviez-vous que ... », Vol. IV
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face au troisième millénaire», Paris, Editions Karthala,
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«élections" du 29 novembre 1987. La démocratie ou la mort?
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13. COPANS (J.), La longue marche de la modernité
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besoin d'un programme d'ajustement culturel? Ivry-sur-Seine, Nouvelles du Sud,
1991, 289 p.
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développement ?, Paris, L'Harmattan, 1991, 282 p.
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développement. Bibliographie sélective et annotée, Paris,
L'Harmattan, 1992, 499 p.
17. ONANA (J.-B.), (i Race, ethnicité et luttes de
pouvoir en Afrique du Sud I), Identités et Démocratie, Paris,
L'Harmattan, pp. 93-1 10.
18. SANCHEZ-ARNADUE, SJEUXL, la culture, clé du
développement, Paris, L'Harmattan, 1994, 196p.
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19.
http://www.droits-fondamentaux.org/spip.php?article140
Le Conseil constitutionnel français et la Convention
européenne des droits de l'homme Paul TAVERNIER, professeur
émérite à l'Université Paris-Sud (Paris XI),
directeur du CREDHO
20.
http://www.droits-fondamentaux.org/spip.php?article37http://www.piarc.org
Les droits de l'homme, une valeur institutionnalisée, Gérard
COHEN-JONATHAN, professeur à l'Université Paris II
21.
http://www.etat.sciencespobordeaux.fr/institutionnel/haiti.html#
Droits de l'homme
22.
http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/TestFrame/d67b0fcfef36b2bc8025666c004
6bf9e?Opendocument
23.
http://www.un.org/rights/micivih/rapports/info3.htm#reflexion
24.
http://www.fidh.org/Resolution-sur-la-situation-des-droits-de-l-Homme,7965
TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS 4
SOMMAIRE 5
INTRODUCTION 6
CHAPITRE I : Présentation générale 9
Croyances, valeurs et le sous développement en Haïti
10
Les valeurs culturelles négro-africaines et
l'évolution de la société haïtienne 14
i. Les besoins et les demandes de biens sociaux 15
ii. Le changement social 16
iii. La crise du développement 17
iv. Les dispositions légales en matière de respect
de droits de l'homme 19
v. La constitution de la république, les contradictions
et les violations 20
vi. Contradictions 21
vii. Violations 22
viii. Les institutions, leurs fonctions et le respect des droits
de l'homme 22
CHAPITRE II : Diagnostic actuel de la situation de la
gouvernance publique par rapport aux
principes éthiques 24
Mode d'organisation et rôle de l'Etat 24
ix. La modernisation du gouvernement 24
x. La mise en place et le maintien de la confiance dans les
actions de l'administration publique. 26
Les prises de décisions au niveau des trois pouvoirs
29
xi. Le pouvoir exécutif 29
xii. Le pouvoir législatif 31
xiii. Le pouvoir judiciaire 32
L'excès de pouvoir et le non respect des droits de l'homme
en Haïti 34
xiv. Le non respect des droits a l'éducation et a la
santé 35
xv. Le non respect de la liberté individuelle 36
xvi. La détention préventive prolongée
37
CHAPITRE III : Proposition et recommandations 38
Présentation et analyse des résultats de
l'enquête 38
Implication des principes d'éthique dans la gouvernance
publique 42
xvii. Des indices de corrections indispensables 43
Mesure d'accompagnement à long terme pour des
résultats durables 47
xviii. L'audit des actions de la fonction publique 48
xix. La révolution des droits 49
xx. La modernisation des pratiques de gestion éthique
dans l'administration publique 50
CONCLUSION 52
BIBLIOGRAPHIE 54
Références en lignes consultées 55
TABLE DES MATIERES 56
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