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L'éthique face aux valeurs culturelles et le sous-développement dans la gouvernance publique. "Cas d'Haiti"


par Claude THOMAS
Université de Nantes - Master en droit et sciences politiques 2011
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public
   
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UNIVERSITE DE NANTES

FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES ET UNIVERSITES ASSOCIEES AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE

ANNEE UNIVERSITAIRE 2009-2010

L'ETHIQUE FACE AUX VALEURS CULTURELLES ET LE SOUS DEVELOPPEMENT
DANS LA GOUVERNANCE PUBLIQUE
"CAS D'HAITI"

MEMOIRE D'ETUDE
POUR L'OBTENTION DU

MASTER 1 de Droit public spécialité Droit et Sciences politiques
Option Ethique des Organisations et des professions

Présenté par :
Claude THOMAS
Tuteur :

Michel JONQUIERES
Consultant en systèmes de management et audit

L'ETHIQUE FACE AUX VALEURS CULTURELLES ET LE SOUS
DEVELOPPEMENT DANS LA GOUVERNANCE PUBLIQUE
"CAS D'HAITI"

REMERCIEMENTS

La réalisation de ce projet de mémoire de fin d'études de Master en droit et sciences politiques n'aurait pu se faire sans les directives et les conseils de mon tuteur de mémoire qui a su mettre son temps et son savoir à ma disposition. Je tiens à remercier très spécialement le Professeur Michel JONQUIERES qui a pris tout son temps pour diriger ce mémoire. Sans lui je n'aurais pas pu offrir un travail scientifique.

Je tiens notamment à remercier les responsables du collège pédagogique de la formation, qui ont participé à la mise sur pied de cette formation de haut niveau à l'attention de cadres supérieurs. Certainement il y a un véritable besoin de spécialiste en droit de l'homme pour faire accepter les fondements éthiques dans les actions quotidiennes.

Merci à tous les membres de ma famille, spécialement ma femme, qui ont su prendre soin de moi et me prodiguer des conseils pendant toute la période de cette formation.

Merci à tous les particuliers, à tous les amis et à tous les professionnels qui m'ont aidé à obtenir les informations nécessaires notamment en répondant à mes questions pour me fournir des renseignements utiles.

Merci à tous les étudiants de la formation pour leurs multiples informations partagées qui m'ont permis de mieux comprendre le concept des droits de l'homme dans le monde.

Vous avez toute ma reconnaissance.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

CHAPITRE I : Présentation générale

Section 1 Croyances, valeurs et le sous développement en Haïti

Section 2 Les valeurs culturelles négro-africaines et l'évolution de la société haïtienne

Section 3 Les lois fondamentales haïtiennes et les droits de l'homme

CHAPITRE II : Diagnostic de la situation actuelle de la gouvernance

publique par rapport aux principes éthiques

Section 1 Mode d'organisation et rôle de l'Etat

Section 2 Les prises de décisions au niveau des trois pouvoirs

Section 3 L'excès de pouvoir et le non respect des droits de l'homme en Haïti

CHAPITRE III : Propositions et recommandations

Section 1 Présentation et analyse des résultats de l'enquête

Section 2 Implication des principes éthiques dans la gouvernance publique

Section 3 Mesures d'accompagnement à long terme pour des résultats durables

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

La situation du mode de gouvernance publique existant actuellement en Haïti incite à se poser des questions sur les points essentiels à améliorer pour arriver à trouver une solution au besoin actuel. Nous savons qu'une amélioration structurelle acquise au cours des dix dernières années est présente, mais le mode de management qui doit exister devient une question stratégique pour toutes les institutions faisant partie des trois pouvoirs présents en Haïti. Les investissements des pays développés dans les ressources humaines, technologiques et matérielles permettent de constater progressivement des progrès permanents.

Voilà que malgré les multiples efforts des gouvernements haïtiens les obstacles culturels des individus et le sous développement du pays empêchent les institutions publiques d'évoluer dans le bon sens. Et, à la mesure de ces enjeux, avoir des institutions qui respectent les lois et les procédures pour permettre au pays de trouver un équilibre de fonctionnement. Voilà pourquoi nous constatons toujours des lassitudes qui contrarient les activités et maintiennent le déclin des institutions.

Il est incontestable aujourd'hui d'accepter que la question du respect des droits de l'homme reste une priorité en Haïti. On ne peut pas parler d'éthique si on n'arrive pas à établir et à faire respecter les règles et les principes fondamentaux. Comment est-il possible d'arriver à créer un bon rapport entre les valeurs culturelles et le sous développement du pays pour aboutir à des actions respectant les lois? Ce qui dans le temps va aider à mettre en place une attitude éthique dans les décisions publiques. Voilà pourquoi nous avons voulu avoir des réponses sur comment un comportement éthique des différents acteurs publics. Comment concevoir une relation entre la pauvreté et des décisions honnêtes ?

L'idée est de profiter de ce travail pour comprendre la relation qui existe entre les valeurs culturelles de la société haïtienne, le sous développement et le comportement des donneurs d'ordres publics. Ce travail de recherche permet de voir comment une

autre forme de pensée éthique aidera à améliorer les résultats en matière de respect de droits de l'homme en Haïti. Aussi, chercher à comprendre les axes d'améliorations qu'il peut y avoir dans la relation qui existe entre la culture négro-africaine et le mode de décision en Haïti.

Tout au cours du travail nous avons favorisé la compréhension de la dimension éthique qui existe dans les différents textes de lois. Pour cela il est primordial d'identifier les différentes sources de droit applicable au sujet, de comprendre les lois fondamentales haïtiennes, leurs mises en application dans les prises de décisions quotidiennes.

Pour arriver à ceci, il est nécessaire d'étudier le comportement culturel de la société, Trouver et tout savoir sur des travaux qui ont été déjà réalisés sur le sujet, comprendre l'importance des principes éthiques dans les institutions publiques haïtiennes et les comportements éthiques qui se sont développés chez les fonctionnaires à travers ces institutions. Cette démarche permet de mieux comprendre le besoin des membres de la société en matière d'action gouvernementale éthique. Elle permet aussi de faire l'analyse de la situation actuelle en fonction de la mise en oeuvre de ces mêmes actions.

A partir de cette démarche il est possible d'émettre des recommandations sur des apprentissages fondamentaux, de proposer une application de principes éthiques prédéfinis pour les institutions, de faire respecter les lois fondamentales à tous les niveaux, de voir comment faire respecter les principes pour une amélioration de la situation, de réaliser le suivi périodique des avancés obligatoires, de développer des comportements éthiques responsables selon trois niveaux de responsabilité, de voir la possibilité pour que des actions éthiques rendent plus responsable les individus et de faire des propositions de gouvernance publique en relation avec les principes éthiques. Car le respect des droits de l'homme dans une société est indispensable aujourd'hui.

L'intérêt d'un tel travail, et surtout après le séisme du 12 janvier 2010 qui oblige tout le peuple haïtien à trouver des solutions pour la réorientation des institutions, est de proposer de nouvelles formes de mises en applications des lois. Aussi, voir comment favoriser la prise en compte des facteurs sociaux et culturels pour une meilleure implantation des notions d'éthique dans les institutions publiques de la société étudiée.

Pour réaliser le travail, la méthodologie est de traiter le sujet suivant une enquête sous forme de sondage qui devrait se réaliser dans au moins trois grandes institutions publiques choisies en fonction de leurs tailles, de leurs importances et de leurs valeurs aux yeux de la population haïtienne. Cette méthodologie devrait permettre facilement la comparaison, l'analyse et l'obtention d'un grand nombre de données.

Suite à la catastrophe du 12 janvier 2010 dans la région de Port-au-Prince, bouleversement qui a ravagé à plus de trois quart les institutions publiques (ministères, secrétaires d'état, etc.), et pour permettre de bien traiter le sujet, comprendre la problématique et faire de vraies propositions de solutions, nous avons fait choix d'utiliser une méthodologie différente. Ce choix permet également de trouver de bonnes d'informations et de faire une analyse approfondie de la situation actuelle.

Cette analyse approfondies est basée sur :

- Des entrevues réalisées avec des fonctionnaires publics dans les différentes institutions afin de mieux étudier la situation et la comprendre. Elles permettent d'interpréter à fond les impressions et les expériences des agents de la fonction publique.

- L'examen de la documentation disponible sur place et ailleurs. Cette méthode adoptée dans le traitement du sujet permet de faire une lecture des autres exemples qui ont été déjà posés dans le même sens et comprendre leurs réflexions. L'avantage d'une telle méthode est l'obtention de données complètes et approfondies.

- Des observations sur la façon dont fonctionne l'Etat, surtout en matière de mode de
gouvernance. Les avantages de cette démarche est qu'elle expose telle quelle

l'exploitation du système et permet une adaptation au fur et à mesure des faits et des réalités. A noter qu'il existe des défis d'interprétation des comportements observés qui sont parfois très complexes.

Le plan sur lequel se base le travail est divisé en trois parties ;

- Premièrement, définir une présentation générale des termes fondamentaux pour comprendre ce que représentent dans la société les croyances et les valeurs culturelles ainsi que leurs relations avec le sous développement.

- Deuxièmement, établir un diagnostic de la situation actuelle de la gouvernance publique en regard des principes éthiques. Ce qui nous permet de faire un point sur le mode d'organisation et le rôle de l'Etat dans ses fonctions régaliennes, d'analyser les prises de décision au niveau des trois pouvoirs et finalement de comprendre le pourquoi du non respect des droits de l'homme à travers les institutions.

- Troisièmement, formuler des propositions de recommandations en fonction des constats. Pour cela une présentation du résultat de l'enquête est faite, des observations et des analyses sont formulées pendant le travail de recherche. Ce qui permet d'appréhender l'implication des principes éthiques dans la gouvernance publique pour finalement proposer des mesures d'accompagnement indispensables sur le moyen et le long terme pour espérer atteindre des résultats durables.

CHAPITRE I : Présentation générale

Afin de mieux comprendre la relation qui existe entre le mode de management, les valeurs culturelles et la question d'éthique en matière de gouvernance publique actuellement en Haïti, nous avons choisi tout d'abord de traiter la question des valeurs culturelles de la société afin de comprendre les différents traits et images de la société. Ce qui nous permettra de mieux apprécier les faits et les réalités afin d'apporter un jugement plus ou moins juste un peu plus loin.

Les lois fondamentales de la société haïtienne reflètent-elles les valeurs culturelles sur lesquelles la population s'appuie pour agir, voire prendre les décisions quotidiennes ? Une question à laquelle nous répondrons dans la troisième section de ce chapitre en faisant ressortir certaines lois indispensables au bon fonctionnement et à la bonne gouvernance des institutions et des hommes.

Les valeurs culturelles développées au sein de la société revêtent une grande importance lors de la prise de décision, mais aussi sur lesquelles l'on doit compter afin d'obtenir des résultats positifs quant au comportement des hommes et des femmes. Etant donné que le comportement d'un individu n'est pas automatiquement lié à la morale, il va de soi que si l'on veut avoir des individus qui respectent les principes éthiques une incitation à l'amélioration du comportement individuel est nécessaire.

La question que nous nous posons ici est : quelle serait la meilleure formule pour associer la culture d'un peuple au respect des principes établis afin d'obtenir des résultats éthiques grâce à des comportements responsables ?

Si les valeurs culturelles ont autant d'importance pour le développement d'un peuple, quelle est la meilleure forme d'association entre la culture et la bonne gouvernance ?

Section 1 Croyances, valeurs et le sous développement en Haïti

Selon un texte de Jean Baptiste Onana, les performances économiques des sociétés négro africaines font qu'elles s'éloignent radicalement des débats d'experts sur les concepts de développement utilisés actuellement. Deux auteurs ; Etounga Manguélé (L'Afrique a-t-elle besoin d'un programme d'ajustement culturel ?) et Axelle Kabou (Et si l'Afrique refusait le développement ?), ont ouvert la voie à un débat sur un éventuel éveil des consciences africaines sur la nécessité d'une véritable révolution des mentalités, condition sine qua non du développement des sociétés négro africaines.

Dans la société haïtienne, comme pratiquement dans toutes les sociétés négroafricaines, trois critères permettent de caractériser le sous développement ou tout simplement l'absence de développement : les inégalités sectorielles de productivité, la désarticulation du système économique et la dépendance économique extérieure.

Avoir le pouvoir de contrôler, d'utiliser à des fins personnelles tout ce qu'on peut trouver sur sa route et qui parfois renvoie à des puissances imperceptibles, l'homme issu de la culture négro-africaine emboîte le plus souvent le pas. La croyance dans les forces invisibles a sans aucun doute plus d'importance pour lui qu'une réponse scientifique lui permettant de résoudre un problème ou d'améliorer une situation.

L'individu croit beaucoup plus dans ce qu'il ne peut pas voir plutôt que faire confiance à un être visible, avec qui il y a moyen de communiquer et trouver ensemble des aboutissements. Par exemple, un jeune universitaire faisant des démarches pour trouver un emploi après ses études, qui préfère passer des journées de prière (pour certains) et/ou interpeller des forces occultes pour aveugler le recruteur (pour d'autres) afin que le dossier passe sans trop grande difficulté.

Pour faire suite, celui qui a la responsabilité de prendre des décisions et ne pouvant pas s'en acquitter, préfère implorer l'aide d'une (soit disant) force invisible pour

empêcher à d'autres de le critiquer afin de garder son poste et continuer à diriger comme bon lui semble, au lieu de laisser la place a quelqu'un d'autre.

La croyance aux forces surnaturelles a une très grande emprise sur l'individu évoluant dans la société haïtienne. "Elles lui permettent de trouver ce dont il a besoin et de donner de bons résultats". Comment peut-on avoir un comportement responsable et une morale acceptable si les actions dépendent de l'imagination et de la bonne volonté des autres ?

Ce moule culturel qui existe dans notre société fait que les individus ont un comportement conditionné par des habitudes et des positions équivalentes. Une figure qui conduit le plus souvent les jeunes à prendre comme référence les prédécesseurs en disant que "ce n'est pas l'acte qui est important en matière de gouvernance public, mais plutôt sa positon". Donc avant même de penser à réaliser des actions éthiques il vaut mieux rechercher une position de pouvoir.

Une attitude commune dans la société ; prendre une décision qui ne plairait à certains groupes de personnes ne serait pas trop indiqué. Il y a un fort développement de la mentalité communautaire. Ceci constitue un obstacle pour des prises de décisions éthiques et responsables dans la mesure où celles-ci exigent de la part des acteurs d'avoir des obligations envers les autres (esprit de protection, envie de la redistribution, comportement de soumission et d'obéissance).

Ces valeurs sont source de sous développement dans la mesure où les actions des individus restent inachevées mais acceptées par la grande majorité sous prétexte que "li bon konsa" (c'est bon comme ça). Selon un rapport datant de 19971, le développement ou le sous développement au niveau d'une société dépend en grande majorité de sa culture. Il affirme avec certitude que certaines cultures humaines se

1 Enquête du Mail au Guardian, Afrique du Sud, 12 juillet 1997

prêteraient davantage que d'autres aux exigences et contraintes du développent moderne.

Certainement, il ne fait pas doute d'affirmer qu'une culture qui encourage le travail, l'éducation, le sens de l'épargne, la recherche et une conception restrictive de la parenté aura quelques avantages du point de vue économique par rapport à une culture qui encouragerait l'oisiveté, la prodigalité, les relations parentales trop extensives et qui ne mette pas beaucoup l'accent sur des hommes et des femmes bien formés. La culture haïtienne fait partie de cette deuxième catégorie.

A noter que la culture n'est pas statique mais plutôt dynamique. Elle est sujette à subir soit des changements fonctionnels et structurels, soit une adaptation à l'évolution sociale et économique du pays en question. Identique à notre échantillon étudié qui est la société haïtienne.

Ce sous développement est aussi lié au facteur "temps" auquel les individus de la population haïtienne n'accordent aucune importance particulière. Pour la plupart des décideurs publics haïtiens, la perte de temps rentre dans l'ordre normal des choses. Si dans le traitement d'un dossier le temps octroyé n'est pas respecté, il semble toujours que prendre le temps qu'il faut pour le finir est acceptable. Les valeurs développées dans la société haïtienne ne forcent pas les individus qui décident voire ceux qui exécutent à respecter les agendas définis à l'avance2.

La question du sous-développement rend de plus en plus difficile les bonnes actions éthiques des individus. Du fait que l'Etat n'arrive pas à répondre à la demande de satisfaction des acteurs qui évoluent dans la prise de décision publique, le vide à combler offre toujours des possibilités de fraudes et d'actions non conformes à la règle.

2 Voir à ce propos l'analyse de William H. Newman, « Croyances culturelles et pratiques du management », Revues Française de Gestion, No 56-57, mars-avril-mai, 1986.

Par exemple l'Etat dans ses observations a décidé d'augmenter le salaire des juges parce que ce qui est payé actuellement ne pouvait pas répondre au besoin et à la capacité financière de ces derniers pour résister à certaines ouvertures de corruption3. Ce rappel nous pousse à comprendre qu'il y a effectivement un besoin à combler, mais le problème du sous-développement, de la capacité financière du pays à faire face reste une solution à trouver.

Des actions ou des comportements éthiques sont très difficiles à trouver de la part des individus parce qu'il y a un grave problème de centralisation des services publics. Ce qui fait que pour une certaine activité un individu peut avoir le plein pouvoir de prendre sa propre décision et contrôler tout un système.

Les croyances, les valeurs et les modes de vie développés au sein de la société haïtienne permettent aux individus de faire ressortir une identité à partir de laquelle ils essayent de donner un sens à leur existence.

Face au problème du sous-développement qui est remarqué en Haïti aujourd'hui et qui crée un véritable embarras vis-à-vis de l'éthique dans certaines décisions, nous sommes obligés de poser trois hypothèses :

a) Il faut sans doute aujourd'hui une évolution culturelle de grande ampleur pour arriver à faire des pas considérables. Même si cette évolution aura à des résistances culturelles à vaincre.

b) Il faut trouver une approche de management raisonnable, adaptée à notre culture, à notre manière de vivre et travailler progressivement.

c) Comme ce qui existe actuellement en Afrique sub-saharienne, la mutation culturelle est tellement difficile à obtenir que l'on considère tout simplement que certaines zones sont condamnées par leur culture à ne pas sortir du sous développement.

3 Le nouvelliste, novembre 2009

Section 2 Les valeurs culturelles négro-africaines et l'évolution de la sociétéhaïtienne

La situation haïtienne aujourd'hui nous incite à réfléchir sur les relations existant entre les valeurs culturelles négro-africaines et l'évolution constatée dans le développement des activités économiques, politiques et sociales. Haïti connait depuis l'année 1804 des turbulences diverses et périodiques qui l'empêchent de réaliser des exploits dans des domaines particuliers. Ce désordre affecte en grande partie les administrations publiques et les empêchent d'offrir des services et des biens correspondants aux nécessités de la population.

Les troubles politiques affectent toujours les institutions de service public et les distraient de l'amélioration. Il y a certainement une nécessité de bonne gouvernance des institutions face aux besoins de la population, mais les comportements liés aux valeurs culturelles de la société restent toujours une barrière.

Depuis plusieurs décennies, les autorités haïtiennes ont cherché à orienter et même réorienter les institutions dans le souci d'obtenir de bien meilleurs résultats, mais le blocage face à cette solution reste toujours animé. Par exemple le dernier document national DSNCRP (Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté) paru en 2007. Ce document était produit dans le but d'améliorer et d'inciter la croissance dans plusieurs secteurs d'activité, mais ces améliorations sont très difficiles à mettre en oeuvre jusqu'a présent.

Aujourd'hui la société haïtienne, après plus de 200 ans d'indépendance, reste identique aux autres sociétés négro-africaines. Il ne peut y avoir de changement considérable parce que les multiples gouvernements passés veulent toujours proposer des changements à la population, sans tenir compte des valeurs culturelles qui existent au sein de la population. Il faut sans aucun doute trouver une interrelation entre ces valeurs et les pistes de changements envisagées.

Les besoins et les demandes de biens sociaux

Le secteur social haïtien n'est pas trop bien organisé, surtout aujourd'hui suite au séisme du 12 janvier 2010, notamment en regard de la participation de l'ensemble des acteurs sociaux. La population exprime chaque jour plusieurs types de demandes de biens et services sociaux afin de tout simplement vivre au quotidien.

Sous l'effet de l'urbanisation grandissante dans les principales villes du pays, les membres de la population se rapprochent des services sociaux de base: les services de santé, les réseaux d'adduction d'eau potable, de distribution d'électricité, de transport en commun, de sécurité publique, etc. Aujourd'hui il y a un certain effort qui s'étend au travers de diverses administrations (État, institutions internationales, ONG, etc.) tant dans les zones urbaines que rurales afin de faciliter l'accès des citoyens aux biens sociaux.

Selon un rapport d'études du programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en Haïti, il y avait avant le séisme de janvier 2010 une certaine amélioration pour la population en eau potable par une couverture qui est passée de 39.5% en 1990 à 51% en 2003. Il en est de même pour la scolarisation qui passe de 51.4% en 1994-1995 à 66.3% en 1998.

Pour trouver une solution et faire face aux problèmes sociaux, certains acteurs regroupés en organisations de base, en organisations populaires ou de jeunes, etc., s'adressent aux autorités nationales et locales ainsi qu'aux ONG pour obtenir la construction d'écoles, le financement de projets d'éducation communautaire, etc. Maintes associations de quartiers défavorisés des grandes villes et de tout l'arrière pays se mobilisent ponctuellement pour bénéficier de biens sociaux. Ces demandes s'expriment au travers de manifestations de rue, de projets écrits ou s'appuient sur des réseaux de relation. Ce sont des phénomènes courants, mais peu étudiés en Haïti.

Pour leur part, les familles haïtiennes partagent leurs ressources pour assurer la sauvegarde du capital humain. La scolarité des enfants est financée par les activités économiques menées par les parents dans le pays, ou par des envois de fonds de l'étranger. Les chômeurs sont soutenus économiquement par ces actifs. L'offre de protection vient de la famille. Cette solidarité compense les insuffisances de la protection sociale formelle

Le changement social

La société haïtienne se trouve actuellement dans un contexte très particulier qui est marqué par deux points importants et sérieux à comprendre : une centralisation de la population au sein des grandes villes du pays et un accroissement rapide qui agit sur le changement des modes de vie des individus.

Une augmentation des demandes sociales de la population est présente au sein des villes du fait qu'il existe une concentration considérable de la population paysanne dans ces grandes villes. Face à ce constat il faut une certaine redistribution des biens et services proposés par les administrations publiques et une amélioration de la conduite des acteurs vers des actions plus responsables, donc plus éthiques.

Afin de permettre aux institutions de répondre aux besoins de la population, il est nécessaire que les principes soient respectés et qu'au même moment des comportements plus responsables soient encouragés.

Ces changements de comportement de la part de la population permettent de dire qu'il est important que ;

- Les institutions publiques et privées sont a la recherche de nouveaux métiers pour inciter la croissance ;

- Le gouvernement offre l'opportunité aux jeunes de saisir une formation professionnelle pour leur intégration. ;

- Pour arriver à des résultats éthiques, il faut une nouvelle forme de gouvernance basée sur la compétence, l'esprit d'équipe.

La crise du développement

Haïti a toujours connu des moments de crise depuis 1981, date a laquelle il y a eu l'éclatement d'une crise économique caractérisée par des turbulences. Ces crises répétées donnent l'impression qu'il y a toujours une situation de désordre général au niveau du pays, au niveau des institutions et au niveau de l'Etat central. A partir de ces réflexions, on croit toujours qu'il y a un problème de personnes dans la gestion de l'Etat. A chaque fois que ces constats sont établis, le comportement des individus qui prennent les décisions est mis en jeu.

Il y a eu en 1994, après le retour de l'ordre constitutionnel, une impression de stabilité, voire de développement de la situation économique globale du pays, tout simplement parce qu'il y a eu une reprise des activités avec une certaine quiétude de la part de tous. Mais, la crise qui redémarre vers les années 1997 a fait retomber le pays dans la même situation de chute économique ou de crise de développement comme auparavant. Depuis lors c'est la même situation, avec parfois des tendances au changement sans aucun résultat satisfaisant.

Après l'installation du gouvernement de février 2005 (opérationnel en mai 2005) une tendance a la stabilité commençait à poindre, tendance qui laissait espérer une nouvelle possibilité de changement, mais après la crise de la manifestation générale pour la faim organisée par une grande majorité de la population, en avril 2008, ce fut la même situation qui se représente.

Les difficultés auxquelles est confrontée la société haïtienne sont rassemblées autour des principales contraintes suivantes4 :

4 Programme des Nations Unies pour le Développement: Situation Economique et Sociale d'Haïti, Décembre 2000


· Une gouvernance qui rend compte des inconvénients de coordonner efficacement les activités des établissements étatiques, d'administrer la coopération externe et d'inciter un partenariat social solide ;

· Une déficience de l'adaptation des socles de production des biens et des services qui détermine la prédisposition de la société à bénéficier des opportunités des nouveaux procédés ;

· Une problématique d'exclusion sociale qui s'étend à une bonne partie de la classe moyenne déjà réduite, élargissant ainsi la paupérisation à une partie de plus en plus importante de la population.

Aujourd'hui, en matière de gouvernance publique, l'Etat ne peut faire une trop grande différence entre importance et nécessité. Depuis 2008, l'élection de nouveaux sénateurs, de nouveaux députés est toujours plus importante qu'un discours basé sur les actions de développement des activités économiques au sein du pays pour le bien être de la population. A ce jour, la question de l'élection du nouveau président de la République et la gestion de la crise après le séisme du 12 janvier sont les seules priorités du gouvernement.

Toutefois, vu les exigences actuelles, nous constatons une nouvelle perception des acteurs de la vie politique, un nouveau système économique qui a tendance à s'implanter, voire une nouvelle vision sociale qui cherche à s'affirmer. Certainement, tout cela permettra dans le futur d'avoir une société plus ouverte et une gouvernance plus efficace, si normalement les principes établis pour chaque démarche sont respectés.

En partant du fait qu'une nouvelle stratégie de management public se met en place, on devrait arriver ou espérer déboucher sur une meilleure compréhension globale du processus d'intégration de l'éthique dans les institutions par le moyen d'hommes et de femmes mieux sensibilisés à la question. Ceci permettra d'obtenir en aval des décisions plus responsables qui prendront compte qu'un minimum de changement de comportement est nécessaire.

Section 3 Les lois fondamentales haïtiennes et les droits de l'homme

Les textes de lois haïtiennes prévoient des dispositions sur les principes du respect des droits de l'homme pour permettre le bon fonctionnement de la société et faciliter le bon rapport entre les individus. Dans la constitution, il y a des prévisions en ce sens pour ce qui a trait à la liberté individuelle, à la liberté d'expression, à la liberté du travail, au droit à l'information, etc.

Le non respect des principes et des procédures suppose automatiquement, dans la gouvernance publique, une mauvaise gestion. Un comportement éthique est au départ un comportement de respect des lois, des procédures établies pour la bonne marche d'un Etat.

Les dispositions légales en matière de respect de droits de l'homme

A plusieurs reprises dans le document de la constitution de la République d'Haïti on peut lire qu'il est fait mention du respect des droits de l'homme. D'abord il a même été fait référence au début de la déclaration universelle des droits de l'homme. Nous faisons ressortir quelques exemples ;

- L'article 24 de la constitution prévoit que la liberté individuelle soit garantie et protégée par l'Etat.

- Personne ne peut être maintenu en prison s'il n'a pas comparu dans les quarante huit (48) heures qui suivent son arrestation par devant un juge. Article 26.

- Tout haïtien ou toute haïtienne a le droit d'exprimer librement ses opinions, en toute matière par la voie qu'il choisit. Article 28.

- Le droit de pétition est reconnu. Il est exercé personnellement par un, une ou plusieurs citoyens mais jamais au nom d'un Corps. Article 29.

Dans le document figure des provisions sur la liberté individuelle, la liberté de réunion et d'association, la liberté du travail, etc.

En matière de prison, l'article 26 défend de maintenir une personne en détention s'il n'a comparu dans les 48 heures qui suivent son arrestation par devant un juge. Dans la réalité, au début du mois de janvier, il y a eu plus de 50% de la population carcérale qui n'a jamais comparu devant un juge. Et, ceci même après plus de six mois de détention.

Pour ce qui a trait à la liberté du travail, l'article 35.1 envisage que tout employé d'une institution privée ou publique ait droit à un juste salaire. Dans un pays comme Haïti ou les dispositions ne sont pas prises par l'Etat afin qu'il y ait une croissance d'entreprise créatrice d'emplois, comment peut on espérer arriver à cette ambition. Aussi, quelle importance le « juste salaire » a-t--elle dans cette expression? Que signifie aujourd'hui un juste salaire dans un pays en voie de développement ?

La constitution de la république, les contradictions et les violations

La constitution de la république est le premier document officiel du pays en matière de droit définissant les règles et les principes, les droits et les devoirs des membres de la population toute entière pour agir, prendre des décisions et évoluer. Elle rapproche un ensemble de fondements autour desquels les prises de décisions publiques doivent être menées.

La constitution sur laquelle nous faisons cette analyse est celle de 1987 qui est toujours en vigueur. Cette constitution commence par : "le peuple haïtien proclame la présente constitution pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, a la liberté et la poursuite du bonheur ; conformément à son acte d'indépendance de 1804 et à la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948" fin de citation.

Dans notre analyse nous arrivons à comprendre qu'il existe des contradictions dans certains articles. Ce qui fait que certains individus profitent parfois pour agir dans leur intérêt en faisant croire que ce n'est pas clair.

Contradictions

Il existe des contradictions depuis la conception de la constitution, contradictions qui font que nous ne pouvons pas jusqu'à présent nous fixer de vrais buts. Ce qui fait que les preneurs de décisions publics sont obligés de faire semblant de gérer la situation mais sans savoir comment le faire réellement. Par exemple ;

a) Article 5, « tous les Haïtiens sont unis par UNE langue commune qui est le créole », tandis que « le créole et le français sont les langues officielles de la république». Donc, ceux qui parlent le français semblent ne pas être concernés par cette unification des haïtiens ?

b) Article 9, Le Territoire de la République est divisé et subdivisé en Départements, Arrondissements, Communes, Quartiers et Sections Communales. Article 32.7 L'Etat doit veiller à ce que chaque collectivité territoriale, section communale, commune, département soit doté d'établissements d'enseignement
indispensables, adaptés aux besoins de son développement, sans toutefois porter préjudice à la priorité de l'enseignement agricole, professionnel, coopératif et technique qui doit être largement diffusé. Le quartier n'est pas mentionné dans l'article 32.7, pourquoi ?

Jusqu'à aujourd'hui le « quartier » reste une définition du citoyen pour déterminer une localisation, sans aucune validation publique.

c) Article 32.3: L'enseignement primaire est obligatoire sous peine de sanctions à déterminer par la loi. Les fournitures classiques et le matériel didactique seront mis gratuitement par l'Etat à la disposition des élèves au niveau de l'enseignement primaire. Article 32.9: L'Etat et les collectivités territoriales ont pour devoir de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'intensifier la campagne d'alphabétisation des masses. Ils encouragent toutes les initiatives privées tendant à cette fin.

Pourquoi alphabétiser si l'école primaire est obligatoire sous peine de sanctions ?

Violations

Du fait que depuis la conception du document et des textes de lois il y eu des contradictions, cette condition facilite les actes de violations des principes fondamentaux. Par exemple ;

a) L'Article 19 de la constitution prévoit que l'Etat à l'obligation de garantir le droit à la vie et à la santé de tous les citoyens. Aujourd'hui l'Etat n'est même pas en mesure d'offrir des services de santé à 50% de la population. Certaines zones reculées n'ont pas accès jusqu'à aujourd'hui aux services de santé.

b) S'il fallait respecter les articles 264 à 268, une force armée haïtienne devrait exister de nos jours. Mais dans la pratique aujourd'hui c'est complètement différent. L'Etat préfère demander main forte à des forces armées étrangères. Or ceci ne figure pas dans les textes de lois !

Les institutions, leurs fonctions et le respect des droits de l'homme

La loi prévoit des dispositions pour la création et le fonctionnement des institutions, mais dans la pratique elles ne sont pas respectées dans la plupart des cas. Prenons quelques exemples ;

- Il faut un conseil électoral permanent chargé d'organiser et de contrôler les opérations électorales selon l'article 191. Jusqu'à aujourd'hui, le caractère permanent n'a jamais vu le jour. Les conseils électoraux connus sont tous provisoires et nommés par le gouvernement. Ceci crée un problème d'éthique du fait que ce même gouvernement participe aux élections.

- L'office de la protection du citoyen, une institution qui selon son statut devrait protéger tout individu contre toutes formes d'abus de l'administration publique. Aujourd'hui cette structure ne répond pas à sa mission, et le citoyen n'est parfois même pas informé de l'existence d'une telle institution tellement que les actions menées sont faibles.

- L'enseignement supérieur. Selon l'article 208, il est libre sur tout le territoire. Mais du fait qu'il n'y a pas de centre universitaire public dans tous les départements du pays, il y a une sorte de pénalisation des étudiants potentiels.

- La fonction publique, C'est d'abord une carrière pour ceux qui l'exercent. Donc il y a une certaine sécurité de l'emploi. Il y a aussi possibilité dans l'article 239 faite aux fonctionnaires et employés de s'associer pour défendre leurs droits dans les conditions prévues par la loi. Mais, avec quel mode d'encadrement ?

- La force publique. La question est très sensible en Haïti et ceci depuis environ une décennie. Selon l'article 263, il y a deux corps qui composent la force publique haïtienne, les forces armées et les forces de police. Ceci a été voulu ainsi afin de ne pas accepter d'autre corps armé sur le territoire national. Malheureusement aujourd'hui ce n'est pas le cas !

La question que nous nous posons est comment parler d'éthique si les lois définies au préalable, afin de permettre aux individus de vivre ensemble au sein d'une société, ne sont pas respectées ?

CHAPITRE II : Diagnostic de la situation actuelle de la

gouvernance publique par rapport aux principes éthiques

Une vraie relation entre la bonne gouvernance au niveau des institutions Etatiques en Haïti et la recherche éthique est devenue essentielle pour le développement d'une société dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux. Un développement qui en ce sens apportera des réponses indispensables et éclairées sur le long terme.

Dans ce chapitre, nous examinerons en détail et en pratique la notion de gouvernance publique en Haïti en insistant sur les actions gouvernementales, et sur ce qui pourrait empêcher de mettre en place une gestion efficace entraînant des actions éthiques, de la part des différents acteurs concernés.

Section 1 Mode d'organisation et rôle de l'Etat

Afin de mieux comprendre le mode d'organisation, trois aspects indispensables en matière de bonne gouvernance sont traités, à savoir : la modernisation du gouvernement, la mise en place et le maintien de la confiance dans les actions de l'administration publique et la communication des actions.

La modernisation du gouvernement

Beaucoup plus qu'une administration publique repartie en de multiples institutions Etatiques et de l'offre de services, la modernisation du gouvernement prévoit aussi la recherche d'une compréhension globale du système et de son fonctionnement quotidien pour aboutir à une amélioration. Cette modernisation oblige le gouvernement à faire appel à de nouvelles mécaniques de gestion qui permettront de constater les difficultés. Le mode d'organisation de l'Etat aujourd'hui ne permet pas d'identifier de grandes capacités d'initiative au sein de la fonction publique haïtienne. Les actions

déployées mettent en évidence qu'il n'existe pas un véritable plan d'action dont le suivi est nécessaire à la bonne marche des institutions qui forment la fonction publique.

L'un des outils permettant de comprendre la politique d'un gouvernement est le budget de la république. A partir du budget haïtien, il est facile de comprendre qu'il n'y a pas de réels efforts dans le renforcement de certaines institutions et dans l'amélioration des services offerts à la population. Si les institutions ne sont pas renforcées, il sera très difficile de soutenir un comportement éthique des individus qui évoluent à l'intérieur du système.

Il n'existe pas réellement de véritable incitation à la notion d'éthique nécessaire pour espérer répondre au besoin de modernisation des établissements publics ce, à 3 niveaux.

a) L'organisation n'est pas adaptée à la réalité culturelle et sociale de la population. Cette absence d'adaptation ne permet de prendre en compte les traits culturels de la société afin de les intégrer dans la structuration des modes d'organisation à implanter.

b) Depuis à la base (à l'école et à l'université) l'individu n'est pas habitué à respecter les règles et les principes dans l'exercice de sa profession sous peine de sanctions. La tendance est de travailler pour gagner de l'argent sans besoin de connaître les limites et les conséquences de chaque action.

c) Il n'existe pas de méthode particulière qui soit mise en place par le système pour intégrer l'individu dans un prototype de respect des institutions de base (famille, écoles) et des institutions publiques.

Les efforts qui sont tentés pour moderniser l'Etat sont tellement insignifiants que les changements effectués paraissent invisibles. De nouvelles stratégies sont mises en place pour inciter des comportements plus responsables afin de faire évoluer les choses, mais les méthodes à utiliser restent à redéfinir.

Il n'est pas possible de moderniser l'Etat sans l'appui de chaque individu, qu'il soit à l'intérieur ou à l'extérieur du système. La modernisation des machines et des procédés exige d'avoir de la main d'oeuvre qualifiée, capable de se prendre au jeu de la modernisation et d'apporter des résultats. C'est ce qui semble manquer dans le processus de modernisation du gouvernement haïtien et qui empêche d'obtenir de meilleurs résultats.

Le gouvernement de la République d'Haïti est encore dans l'impasse de cette modernisation faute de moyens financiers et techniques pour le faire. Car, refaire un système avec des hommes et des femmes qui, en grande majorité, préfèrent continuer avec les anciennes habitudes n'est pas chose facile. Moins de contrôle, plus de libertés individuelles, conservation des pratiques anciennes, voici en partie tout ce qui permet aux individus d'être réticents face au changement.

La mise en place et le maintien de la confiance dans les actions de l'administration publique.

Mettre en confiance une population en matière de gouvernance publique, c'est automatiquement renoncer à certaines pratiques de gestion qui n'incitent pas au développement ou à la croissance des activités. Le fait de dire qu'on va mettre en confiance les membres de la population demande de la détermination dans les actions, du courage et un planning des opérations à mener.

Par exemple, dans les années 2005 et 2006 pour que le Directeur de la Police Nationale d'Haïti puisse mettre en confiance la population face à un corps de police ou des policiers sont impliqués dans des actes de banditisme, il lui fallut prendre son courage à deux mains pour retirer du corps de police les policiers suspects et exiger des autres le respect du code de conduite de l'institution sous peine d'emprisonnement ou d'autres sanctions équivalentes. Cette décision a sans doute aidé ou obligé les

agents de police à avoir un comportement plus responsable dans l'exercice de leurs fonctions

Parfois, du fait que le processus de changement ne soit pas bien expliqué aux collaborateurs, il est très difficile de faire avancer le processus de changement. Donc, en regard de ce point il est pénible de gagner leur confiance. Par exemple ; la Direction Générale des Impôts voulait mettre en place un processus de changement et informatiser toute l'administration afin de mieux protéger les données. Une grande majorité a résisté au projet parce qu'ils avaient peur de ne plus être utile a l`institution car ils ne savaient pas utiliser ces nouvelles techniques.

Faire exister un sentiment de confiance nécessite d'avoir des décideurs responsables qui acceptent de respecter les lois, les principes établis et les valeurs culturelles qui lient les individus de la société.

Les faiblesses structurelles haïtiennes constituent les causes majeures des problèmes économiques et sociaux du pays. Il existe une liaison transversale des problématiques entre la rationalisation des dépenses publiques, la collecte des taxes, et la capacité de l'Etat à mettre en place une administration de service et de proximité. L'Etat n'arrive pas à trouver une formule pour encourager la promotion du tissu associatif qui est censé appeler à assurer une gestion partagée des questions sociales entre l'Etat et la société civile.

Pour mettre en confiance, l'Etat devrait se baser sur les ressources humaines qui sont appelées à partager en termes de gouvernance les principaux points fondamentaux du système économique et social du pays. Pour mettre en confiance, la formation devrait être l'élément central de toute décision. Cet aspect ressources humaines est important car le bas niveau de l'éducation conditionne le degré de performance de l'économie haïtienne.

La communication des actions

On ne peut pas parler de communication acceptable dans un système si tous les acteurs concernés ne sont pas au courant de toutes les démarches qui sont entreprises et des résultats concrets qui sont réalisés. En Haïti, en matière de gouvernance publique, il n'existe pas un véritable système de communication apte à faciliter la diffusion des informations, même s'il existe réellement un ministère de la culture et de la communication chargé d'informer la population de toutes les actions du gouvernement.

Pour parler d'éthique et de bonne gouvernance de l'Etat, il faut arriver à mettre les autres en confiance afin d'éviter des comportements et/ou des perceptions négatives sur les actions. En Haïti les informations sont tellement secrètes dans les administrations publiques que les membres de la population ne sont souvent pas au courant des éventuels changements qui surviennent dans certaines procédures administratives. Une situation qui force l'individu à rechercher de l'aide auprès d'une autre personne qui se fait souvent passer pour compétente en matière de procédures à suivre. Pour mettre en confiance, il faut partager l'information et aider les individus dans les prises de décisions.

Diffuser les informations est une activité ou un comportement qui aide à mettre les autres en confiance. C'est aussi un comportement qui facilite les autres à mieux construire leurs jugements. Ce que vous devriez faire par rapport à ce qui est fait, et parfois ce qui sera fait dans le futur. Diffuser les informations au préalable est un exercice qui permet le contrôle des actions. Donc, quand les actions publiques ou les prises de décisions publiques ne sont pas communiquées, la question éthique perd pied automatiquement, parce qu'il y a toujours une question de confiance qui est en jeu.

Section 2 Les prises de décisions au niveau des trois pouvoirs

Selon la constitution de la république d'Haïti, l'Etat qui dirige la nation possède trois pouvoirs de décision : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Pour que la société arrive à bien fonctionner, il faut que les actions qui sont menées soient en interrelation les unes avec les autres. Ce qui permet de suivre des objectifs communs pour le bien être de la population. Le plus grand problème qui empêche la société haïtienne de bien fonctionner est le manque de leadership qui existe au niveau des responsables publics. Il n'y a pas un véritable respect de la hiérarchie du coté des trois pouvoirs.

Ce manque de leadership fait que les décisions peuvent venir d'en haut et d'en bas de l'échelle. Comme les décisions ne sont pas en ligne droite, il y a sans doute un problème éthique qui existe. Voilà pourquoi avant d'aller plus loin nous posons cette question : comment peut-on être éthique quand on ne respecte pas la hiérarchie des choses ?

Voyons ce que dit la législation haïtienne sur le fonctionnement et les fondements des trois pouvoirs. Ensuite nous ferons un point sur les liens entre l`évolution de ces structures et l'éthique.

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République qui est le chef de l'Etat, le gouvernement ayant à sa tête un Premier Ministre. Mais, c'est le Président qui a le droit de choisir le premier ministre parmi les membres du parti ayant la majorité au parlement. Il y a là un problème d'éthique, si le Président est membre du parti majoritaire au parlement, certainement le premier ministre choisi n'aura pas trop grande difficulté à être accepté. La question qui se pose maintenant aux parlementaires est comment juger les volontés du pouvoir exécutif, (composé de la présidence et du

gouvernement tous membres du même parti ou regroupement politique que la majorité des parlementaires) ?

A noter que pour les prises de décisions sur le fonctionnement de la fonction publique, une loi a été votée lors de la présidence de Jean Claude Duvalier, par la Chambre législative, à Port-au-Prince, le 19 septembre 1982, an 179e de l'Indépendance.

Aussi, en ce qui concerne le renouvellement des postes ; pour le président de la république, des élections sont nécessaires pour le renouvellement du président de la république le 7 février suivant la date des élections. Aujourd'hui, profitant la situation de crise actuelle qui règne dans le pays, les élections tardent à venir et l'exécutif préfère travailler sur des plans de durée plus longue que celle prévue par la constitution. A ce stade, il y a un vrai problème de crédibilité et de comportement des individus qui prennent des décisions pour le reste de la nation. Ce qui fait que l'éthique dans ce cas est devenue très primordiale.

Par exemple, au cours du mois d'avril 2010, un projet de loi vient d'être voté pour la création d'une "Commission, Intérimaire pour la reconstruction d'Haïti" entre des haïtiens (au pouvoir) et des étrangers, alors que le mandat de l'exécutif prendra fin le 7 février 2011. Maintenant la question qui se pose est : quand les actions de cette commission dépassent le délai de la fin du mandat de l'exécutif, et que les membres du pouvoir exécutif feront encore partie de la commission, quelle sera la responsabilité du nouveau gouvernement dans les démarches de reconstruction du pays ? Dans cette phase le problème de l'éthique se pose à deux niveaux : quelle est la vraie volonté de l'exécutif ? Comment créer et mettre en place une commission en face des trois pouvoirs dans la reconstruction du pays ?

Selon l'article 134.3 de la constitution, le Président de la République ne peut bénéficier de prolongation de mandat. Il ne peut assumer un nouveau mandat, qu'après un intervalle de cinq (5) ans. En aucun cas, il ne peut briguer un troisième mandat. Sachant que le président actuel est en phase de terminer son deuxième mandat,

pourquoi une loi pour le prolongement des actions de l'exécutif ? A cette étape il apparaît un problème d'éthique et de personnalité dans les prises de décisions.

Tout ceci, bien qu'avant d'entrer en fonction, et selon l'article 135.1: le Président de la République prête devant l'Assemblée Nationale le serment suivant: "Je jure, devant Dieu et devant la Nation, d'observer fidèlement la Constitution et les lois de la République, de respecter et de faire respecter les droits du peuple haïtien, de travailler à la grandeur de la Patrie, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire".

Il y a un problème d'éthique des décisions par rapport à ce qui est établi dans les lois, les règles et les principes. Voilà pourquoi il faut toujours des actions correctives pour régler un processus. Les décisions sont prises par ci et par là, sans qu'il n'y ait un véritable suivi postérieur à ces décisions. Quand une décision n'est pas suivie, un système ne pourra jamais donner satisfaction aux individus de la population. Une situation qui va créer à la longue une méfiance dans les informations de l'exécutif. Méfiance en ce sens sera équivaudra à perte de confiance.

Le pouvoir législatif

Il est exercé par deux chambres représentatives. Un député est élu par chaque collectivité municipale et un sénat qui rassemble trois sénateurs par département. Ces deux chambres forment automatiquement l'assemblée nationale de la république. Le rôle de la chambre des députés est de contrôler les actions de l'Exécutif, générer des propositions de lois, voter les lois qui serviront au bien être de la population.

Selon l'article 60 de la constitution, « chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu'il exerce séparément ». Comment est ce que la population se doute toujours que l'exécutif participe ou anticipe aux décisions des membres du corps législatif. Là il semble qu'il y a un problème éthique grave.

Au niveau du pouvoir législatif, le problème éthique se pose surtout pendant les séances de travail sur le vote d'une loi, d'un décret de loi, etc., les membres montrent toujours des différences entre les uns et les autres. La cause, l'interprétation des textes de lois selon la volonté de chacun. Pourquoi ?

a) Il y a effectivement un problème d'interprétation des textes écrits en français. Vu que les membres du corps législatif n'ont pas le même niveau de compréhension de la langue.

Voila pourquoi il est important : soit que la constitution soit traduite dans les deux langues officielles du pays, soit qu'il y existe d'autres critères pour qu'un candidat puisse se présenter à une élection.

b) Il y a aussi un problème d'éthique de la part des membres du corps législatif. Comme c'est le cas dans plusieurs autres pays, une grande majorité des députés et sénateurs font partie de la même structure politique que les dirigeants de pouvoir exécutif.

Résultat : partisannerie avec les idées de l'exécutif, affiliation dans les décisions, corruption pour faciliter des associations, manque de cohésion dans les décisions, indépendance de certains membres de l'exécutif.

c) Le plus grand et grave problème est le respect de la personne en tant que responsable public. Du fait que certains d'entre eux viennent directement de la classe la plus pauvre de la société, cette catégorie à toujours tendance à se pencher vers celui qui peut offrir des récompenses pour leurs votes pour ou contre. D'autres n'ont jamais eu la chance d'être responsable a un tel niveau, ils profitent de ce fait pour se faire passer pour meilleur, quelle que soit la décision qu'il faut prendre.

Le pouvoir judiciaire

Prévu par l'article 173 de la constitution, le pouvoir judiciaire est exercé par une cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance, les tribunaux de paix et les tribunaux spéciaux dont le nombre, la composition, l'organisation, le fonctionnement et la juridiction sont fixés par la loi. A ce niveau le respect des principes

organisationnels est de plus en plus mis en application. Ce qui veut dire clairement que chacun accepte et est à sa place pour accomplir sa tache. Le problème réside surtout dans l'accomplissement des taches.

Du fait que chacun est à sa place personne ne veut en aucun cas dire qu'il respecte les codes de conduites associés à ses responsabilités. Par exemple, après le jugement d'un prisonnier, un juge peut décider de demander sa libération, suivant le statut de ce dernier, le commissaire du gouvernement pour des raisons personnelles ou politiques peut demander de ne pas temporairement exécuter l'ordre du juge.

Pour ce qui a trait à ce troisième pouvoir, une forte mainmise du pouvoir exécutif existe. Vu que les nominations et les installations en poste des juges sont faites selon les volontés politiques et institutionnelles du pouvoir exécutif. Article 174 : Les juges de la Cour de Cassation et des Cours d'Appel sont nommés pour dix (10) ans. Ceux des tribunaux de première instance le sont pour sept (7) ans. Leur mandat commence à courir à compter de leur prestation de serment.

Aussi il y a une forte pression du pouvoir législatif, car ce dernier participe activement, selon la constitution, au choix et à la nomination des juges. Article 175 : Les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat. Ceux des cours d'appel et des tribunaux de première instance le sont sur une liste soumise par l'Assemblée départementale concernée; les juges de paix sur une liste préparée par les Assemblées communales.

De ce fait, il y aura toujours des problèmes d'éthique dans la mesure où la nomination des juges exige qu'ils aient toujours une redevance envers l'exécutif et le législatif. L'élection des juges peut elle permettre de résoudre le problème d'éthique dans les décisions qui doivent être prises au niveau du pouvoir judiciaire haïtien ?

Section 3 L'excès de pouvoir et le non respect des droits de l'homme en Haïti

Il ne peut y avoir dans un système de bons résultats, si les limites de chacun ne sont pas bien définies et respectées de façon à pouvoir contrôler les actions de chaque individu de façon séparée. Dans le mode de gouvernance publique déployé à travers tout le pays, les valeurs culturelles développées veulent que l'administration publique soit l'institution de tout haïtien. Ce qui laisse comprendre que chacun peut décider comme bon lui semble des suites à donner à ses responsabilités éventuelles. Même si il existe une provision faite dans l'article 235 sur le respect des lois et des principes « Les Fonctionnaires et Employés sont exclusivement au service de l'Etat. Ils ont tenus à l'observation stricte des normes et éthique déterminées par la Loi sur la Fonction Publique ».

La tendance est que les administrations publiques sont tout simplement l'Etat. « Je travaille comme simple coursier dans un ministère, donc je fais partie de l'Etat » avec tout ce que cela peut évoquer dans les autres sens. En exemple, le chauffeur du Directeur général n'accepte pas de suivre les règles de conduite en cas d'embouteillage sur une route pour aller chez lui après le travail. Le jeu est de prendre l'autre sens (le sens opposé) avec son véhicule sans respect d'aucune loi de conduite automobile. Un exemple pour faire comprendre le bas niveau ou des excès de pouvoir des individus. A noter qu'il existe malgré tout des personnes qui respectent les principes et les procédures dans l'exercice de leur métier ou de leurs activités de fonctionnaire public.

L'abus de pouvoir de certaines autorités publiques en place fait souvent peur aux membres de la population car ils sont parfois sans défense. Ce qui fait que les individus ont souvent peur du « réseau de fonctionnaire public » que forment officieusement les fonctionnaires sans parfois s'en rendre compte.

Pourquoi y a-t-il des abus de pouvoir quand la règlementation de la fonction publique se fait sur la base de l'aptitude, du mérite et de la discipline ? Article 236.2.

Le non respect des droits a l'éducation et a la santé

En matière de violation de droits de l'homme, il y a aussi la violation du droit de la personne à avoir accès à des services et biens publics destinés à satisfaire le besoin des individus de la population. Le fait de ne pas mettre en oeuvre des actions pour répondre à ces besoins suppose automatiquement une violation de la liberté de la personne à avoir accès à ces biens et services. Prenons quelques exemples ;

Education

Selon l'article 32 de la constitution, l'éducation est une charge de l'Etat et des collectivités territoriales. Ils doivent mettre l'école gratuitement à la portée de tous, veiller au niveau de formation des Enseignements des secteurs public et privé.

Selon un rapport soutenu par le gouvernement haïtien au cours de la troisième conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, à Bruxelles entre le 14 et 20 mai 2001, nous avons pu comprendre ce qui suit ;

- L'éducation représente seulement 7% de l'aide publique au développement par

secteurs, et 17% des besoins d'investissement sectoriels en pourcentage. - Le taux d'alphabétisation est autour de 51.9 %.

Si l'Etat a la totale responsabilité de prendre en charge l'éducation et qu'il y a autant analphabètes, nous pensons qu'il y a une violation des droits de chaque individu d'apprendre à lire et à écrire correctement.

Santé

Dans le rapport cité précédemment, les besoins en investissement en santé représentent seulement 1%. Ce qui montre que malgré qu'i n'y existe pas une infrastructure de santé capable de desservir la population des départements voire des communes, il n'y a pas une véritable politique de développement du secteur. A noter que les besoins en infrastructures présentés dans le document font référence au transport, routes et ouvrages d'art, ports et aéroports, logements, eau potable, assainissement, drainage et bâtiments publics.

Selon l'article 19, l'Etat a l'impérieuse obligation de garantir le droit à la vie, à la santé, au respect de la personne humaine, à tous les citoyens sans distinction, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Le non respect de la liberté individuelle

Selon l'article 28 de la constitution, tout haïtien ou toute haïtienne a le droit d'exprimer librement ses opinions, en toute matière par la voie qu'il choisit.

Sur cette base, et pour émettre des revendications, parfois les individus utilisent les moyens de presse, de manifestations dans les rues ou dans les lieux publics. Si la revendication ne fait pas plaisir aux dirigeants, ceux-ci utilisent souvent les forces de police pour disperser les manifestants dans leurs actions, sous prétexte de déranger la paix publique. Y a-t-il dans cet exemple un quelconque respect des droits des individus ?

Là aussi il existe un problème d'éthique et de moeurs culturelles du coté de la population et du coté du gouvernement.

Pour la population : une possibilité d'émettre des revendications dans le respect de la liberté des autres est présente. Ce qui n'est pas toujours le cas ici en Haïti. Le jour de la protestation d'un groupe d'individu, les autres ont souvent du mal à bien vaquer à leurs occupations. Aussi des gens qui ne participent pas aux activités de protestation subissent des dommages matériels que produisent les actes de détériorations liés aux revendications. Ici il faut voir le non respect de l'autre, de la liberté des autres à accepter ou non le vouloir de l'un. L'aspect culturel est : celui qui n'est pas avec moi est contre moi.

Pour le gouvernement : il faut veiller et protéger la liberté de chacun. La loi
accepte et autorise les manifestations mais dans le respect des règlements de la
loi. Le rôle de l'Etat en ce sens est d'accompagner les individus dans leurs

démarches de revendications, d'écouter les besoins de la population et de s'assurer que tout se passe comme il le faut.

Nous pouvons à ce niveau chercher aussi à comprendre la notion d'éthique et d'action publique.

La détention préventive prolongée

Pour ce qui a trait à la détention préventive prolongée des individus en prison, nous pensons qu'il y existe un vrai problème de force et de respect de la liberté individuelle. Mettre en prison un individu signifie tout simplement avoir utilisé la force pour faire accepter la décision. Le problème n'est pas dans l'acte de mettre en prison, mais essentiellement dans le prolongement de la durée de la détention.

Selon les actes de la personne et selon sa faute la loi reconnaît et défini la durée de détention correspondant. Quand les limites ne sont pas respectées, il y a automatiquement abus de pouvoir, car l'individu ne peut qu'accepter les volontés de l'Etat. Ensuite ce non respect entraîne aussi une violation de la liberté individuelle de la personne. Soit le droit à la liberté.

Avant le séisme du 12 janvier 2010, qui a permis a plus de 70% de la population carcérale de la prison de Port-au-Prince de prendre la fuite, les cas de détention préventive prolongée étaient très fréquents au niveau du centre pénitentiaire. Alors que « la liberté individuelle est garantie et protégée par l'Etat ». Article 24 de la constitution de la République d'Haïti.

Nous savons aussi que des efforts sont actuellement en cours du coté du gouvernement avec des organisations de droits humains et la communauté internationale pour essayer d'apporter des corrections qui permettront sur le moyen et le long terme d'améliorer la situation des conditions de détention et respecter les principes et lois applicables.

CHAPITRE III : Propositions et recommandations

Les actions de réforme éthique à mener à court, à moyen et à long terme, ne peuvent être envisagées en l'absence d'une représentation claire des nouveaux défis auxquels notre pays est confronté. Après le séisme de janvier 2010, les besoins de la population, les priorités du gouvernement et les actions quotidiennes sont différents. Maintenant il faut prendre les bonnes dispositions pour profiter d'une intégration des valeurs éthiques au niveau des prises de décisions pour le bien être de la population.

Nous avons mené une enquête sous forme de débat et de discussion avec des agents de la fonction publique depuis janvier 2010, ensuite nous avons fait des observations de l'évolution de la situation et nous avons compris ce que nous présentons ci après.

Section 1 Présentation et analyse des résultats de l'enquête

Suivant les trois lignes de notre méthodologie, nous avons identifié des informations qui nous ont permis de comprendre ce qui suit :

Le problème éthique qui se pose en Haïti actuellement est dû à des notions liées

à l'aptitude du pays à faire face à des exigences locales. Pour répondre il va falloir :

- Réduire la taille du secteur public. Il y a trop d'institutions et de personnel dans la composition de la fonction publique ;

- Trouver une solution pour faire face aux problèmes de ressources limitées qui existent actuellement ;

- Entamer un processus de restructuration profonde ;

- Joindre des partenaires privés pour sous-traiter des activités ;

- Changer les formes de recrutement qui existent actuellement pour mieux viser des personnes mieux formées du secteur privé, surtout pour les postes de grande responsabilité ;

- Revoir les nouvelles normes sociales pour influencer et inciter de nouvelles valeurs culturelles éthiques.

Il n'existe pas une infrastructure éthique au niveau des trois pouvoirs dans le fonctionnement des institutions et l'interaction entre les acteurs.

- Pas d'engagement politique dans la gouvernance publique. Il est difficile de voir

des actions qui soutiennent la bonne conduite avec des ressources adéquates ;

- Cadre juridique non efficace. Il n'y a pas de respect des lois et des règlements

dans l'exercice des fonctions ;

- Pas de mécanismes de responsabilisation efficaces. Manque de procédures administratives, d'audits, d'évaluation de la performance des institutions, de mécanismes de consultation et de supervision ;

- Pas de mécanisme de socialisation professionnelle. Ce qui permettrait aux agents de la fonction publique d'avoir une bonne éducation et d'avoir une formation continue ;

- Manque de bonnes conditions d'emploi dans la fonction publique. Il n'y a pas vraiment un traitement juste et équitable et la rémunération n'est pas satisfaisante.

- Enfin, il manque une société civile active pour surveiller les activités
gouvernementales et aider à réaliser des améliorations dans le management.

Il est difficile de sentir, voir de comprendre, la relation qui existe entre les notions classiques de l'administration qui apprennent à travailler selon les règles et l'adoption de nouvelles formes de gestion publique qui demandent d'obtenir des résultats grâce à l'innovation et à la gestion des risques.

Il est important de trouver le point d'équilibre qui doit exister au niveau de la gouvernance publique. Il n'est pas possible de savoir aujourd'hui s'il y a trop de contrôle, ce qui évite de faire quelque chose, ou s'il n'y en pas assez, ce qui empêche de faire ce qu'il faut. Voilà pourquoi il est facile en Haïti de voir l'inefficacité et le gaspillage existant au niveau de la gouvernance publique.

La formation initiale et continue et le niveau d'éducation des agents de la fonction publique restent deux points importants dans la démarche de modernisation

vers des comportements éthiques pour rehausser le niveau de décisions de l'administration publique. Nous avons compris que malgré le niveau des postes, le manque de compréhension des changements actuels qui existent face aux changements de l'environnement fait que les résultats restent difficiles à trouver et à prouver. Il faut certainement encourager l'apprentissage dans l'exercice du métier, mais aussi recruter des personnes avec des niveaux de formations qui correspondent aux postes. Il faut également un suivi de la formation des agents de la fonction publique pour être certain qu'ils agissent selon les principes des professions.

Il y a aussi un non respect de la hiérarchie de la part de la majorité des individus. Ce qui fait que les principes fondamentaux d'une administration basée sur le respect sont devenus très difficiles. La hiérarchie existe, mais la base du respect qui est essentielle n'est pas respectée.

Il existe encore un problème de protection des droits du citoyen dans ses rapports avec l'administration qui est une action de longue haleine dont le rythme et l'aboutissement dépendent surtout de notre tradition et de notre culture. Passer du stade du simple administré pour accéder au rang de citoyen bénéficiaire de nouveaux droits est un véritable saut qualitatif qui appelle un changement en profondeur des mentalités en Haïti, tant du côté des fonctionnaires que des citoyens usagers euxmêmes.

Les uns doivent s'interdire de se réfugier dans les comportements régaliens, les autres doivent sortir de leur attitude passive pour devenir des partenaires à part entière. Cette transformation dans les rapports entre l'administration et le citoyen est à elle seule un défi majeur pour nos services publics dans la mesure où elle dépend de leur capacité à promouvoir dans leur quotidien, les valeurs d'éthique et de transparence, l'équité et le respect de la légalité.

Notre administration devra jouer un rôle de plus en plus important en matière de cohésion sociale. Instrument de régulation, l'administration peut aussi intervenir

directement pour veiller à l'égalité des chances entre les citoyens, combattre les inégalités sociales et protéger les plus faibles. L'essor de la société civile et des organisations associatives ne peut, dans une période de crise, à lui seul servir de solution ou de prétexte pour le désengagement des services publics lorsqu'il s'agira de lutter contre les effets du chômage, l'exclusion des catégories sociales fragiles ou la lutte contre l'analphabétisme et la pauvreté.

Le fonctionnement de l'administration publique haïtienne est handicapé surtout

par:

- une centralisation excessive des compétences et des moyens ;

- une gestion routinière et un personnel pléthorique ;

- des procédures budgétaires et financières paralysantes ;

- un mécanisme inefficace de répartition des emplois ;

- un système de rémunération opaque et inégalitaire ;

- une démobilisation du personnel en raison de l'absence de délégation et de circulation de l'information ;

- un système de contrôle et d'évaluation inopérant;

- un processus législatif lent.

Section 2 Implication des principes éthiques dans la gouvernance publique

L'identification des valeurs fondamentales haïtiennes du service public est le premier pas vers une vision commune pour arriver à changer le comportement des différents acteurs qui ont la charge publique. L'évolution de la fonction publique dans le cadre de la démarche éthique demande de définir clairement les objectifs et les attentes de résultats.

En réalité, pour arriver à des comportements éthiques au sein du gouvernement il faut un code de conduite qui soit respecté dans son intégralité. Ce code est pour Haïti un instrument fondamental et obligatoire afin de permettre aux individus d'améliorer leurs comportements. Cette nouvelle forme de gestion des individus demandera de donner une description détaillée de ce qui est permis, de ce qui est admissible et des attentes des gouvernements et des fonctionnaires pour développer et améliorer la culture éthique.

Il faut instituer la mise en confiance par la mise en place d'une assurance d'intégrité dans les activités quotidiennes dans la gouvernance publique. Pour cela il faut prendre des mesures pour que les environnements internes et externes aient la garantie de la transparence et la volonté d'amélioration. Il faut fixer les délais à respecter, demander l'avis sur certaines décisions pour éviter des antagonismes et donner la possibilité de recours contre certaines décisions.

Dans le cas de la gouvernance publique qui est développé ici en Haïti une bonne gestion éthique ne consiste pas seulement dans la définition de règles de comportement mais aussi dans le contrôle du respect de ces règles. Il est intéressant d'interpréter l'exemple de l'OCDE qui a soit renforcé les mesures juridiques existantes, soit mis en place un cadre juridique prévoyant des dispositifs de contrôle interne.

Des indices de corrections indispensables

Pour corriger les erreurs et les difficultés associées à la mise en place des principes éthiques dans le processus de réorientation de la gouvernance publique, il faut d'abord penser à l'implantation d'une infrastructure éthique au niveau des trois pouvoirs et exiger à ce que chacun respecte les principes. Toute cette démarche va permettre de trouver un équilibre entre les valeurs culturelles de la société et les règles de droit qui doivent être respectées. Ceci permettra d'arriver à une solution d'adaptation de comportement plus éthique des personnes et d'une administration plus respectueuse.

Dans la nouvelle infrastructure éthique qu'il faut développer dans la gouvernance de la république d'Haïti, il faut nécessairement prévoir des limites et des orientations pour mettre en place une supervision des activités et des hommes. Ce qui facilitera une mise en application sérieuse des principes.

Voici comment mettre en place les trois actions :

Pour ce qui a trait à l'orientation :

Les éléments permettent d'inciter et de formaliser l'engagement des dirigeants politiques, de donner forme à une déclaration relative aux valeurs et aux normes juridiques et de mettre en place une formation.

Tout cela demande des décisions claires et précises pour :

- Mettre en place des campagnes de communication. Il faut en tout état de cause informer les acteurs et toute la population des nouvelles directives. Ceci facilite la mise en place des actions.

- Inciter et faire appliquer le code de conduite des institutions et de l'Etat en général. Sans celui-ci, aucun progrès n'est possible peu importe la forme qu'il peut prendre

- Mettre en place un système de formation initiale et continue des agents de la fonction publique. Il faut que tout le monde dispose de la capacité de comprendre, d'accepter et d'appliquer les principes et les règles.

Pour ce qui a trait à la gestion :

Pour la gestion des activités vers des résultats éthiques il faut en permanence une supervision. Une démarche qu'il faut associer en coordination avec un organe spécial ou un organisme de gestion des activités de la fonction publique au niveau des trois pouvoirs. Le rôle de cette structure serait de vérifier les conditions de travail des individus. Même si obligatoirement il va falloir établir des politiques et des pratiques administratives tendant vers la démarche éthique essentiellement. Une unité qui peut être associée avec l'Unité de la Lutte Contre la Corruption (ULCC) qui existe déjà en Haïti.

A cette étape il faut :

- Mettre en place un organisme ou une unité administrative totalement indépendante ayant la responsabilité d'inciter au respect des principes éthiques. Cette entité peut être associée à des entités existantes qui évoluent dans le domaine de la lutte contre la corruption au niveau du pays. On parle en ce sens de l'ULCC (Unité de Lutte Contre la Corruption), de l'UCREF (Unité Centrale de Renseignements Financiers), du CSCA (Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux administratifs).

- Mieux s'organiser dans le traitement des dossiers pour mieux satisfaire la population. ce qui signifie qu'il faut mieux impliquer les fonctionnaires publics dans la mise sur pied d'un vrai plan de carrière ajouté aux multiples motivations que l'on peut proposer. Même si tout cela dépend des capacités et des exigences des instituions qui forment la fonction publique.

- Que les questions d'achats publics soient réalisées avec soin selon les principes préétablis. C'est en général ce qui affecte le plus les gouvernements des pays pauvres et spécialement le gouvernement haïtien.

Les contrats et les achats laissent souvent un vide à la corruption qui prend place. La question est sensible, mais pour trouver un équilibre éthique, il faut trouver un juste milieu pour corriger et améliorer.

Pour ce qui a trait au contrôle :

C'est à ce stade du processus qu'il est toujours plus difficile d'agir en Haïti. Le fait de ne pas prendre en compte en premier lieu les valeurs des agents de contrôle et qu'il n'y pas une certaine préparation de ces derniers, il est toujours difficile pour eux de résister aux tentations des agents externes. Voila pourquoi nous proposons un plan de carrière acceptable et adapté.

Pour que le processus de contrôle puisse permettre d'améliorer le système de gouvernance publique, intégrer puis supporter les valeurs éthiques qui doivent développées, il faut mettre en application le cadre juridique existant. En support, il faut que l'Etat fournisse une assurance dans la démarche.

Pour y arriver, nous proposons des pistes de solutions :

- Il faut respecter et faire respecter les lois qui donnent accès aux enquêtes et aux poursuites des personnes ne respectant pas les procédures légales. Faire respecter les lois incitera sur le moyen et le long terme les individus à avoir une idée globale sur les principes établis qu'il faut respecter. Cette décision permettra aux acteurs du gouvernement de connaitre les limites des différentes actions et des conséquences pour les autres. Un respect des lois qui facilitera la connaissance des codes de conduite dans les différentes administrations publiques. En respectant les codes de conduite, le gouvernement aura un impact beaucoup plus positif sur la population.

- Il faut inciter les acteurs de la gouvernance publique à établir des rapports sur les différentes actions déployées. L'établissement de rapports permettra aux individus d'avoir confiance dans la bonne volonté du gouvernement.

En établissant des rapports, les pouvoirs publics auront la possibilité de veiller et de contrôler la performance et le comportement des fonctionnaires. On peut être éthique et améliorer les comportements si les agents de la fonction publique savent qu'il est nécessaire de rédiger des rapports et que ces rapports déterminent la performance.

- Le respect des codes de conduite facilitera la démarche de comportements responsables qu'il faut avoir.

Les valeurs culturelles haïtiennes n'exigent pas jusqu'à aujourd'hui que les individus respectent toujours les lois et les codes de conduite.

Section 3 Mesures d'accompagnement à long terme pour des résultats durables

Pour trouver des effets éthiques dans la gouvernance publique en Haïti, et surtout pour faire face aux blocages qui existent dans les habitudes culturelles de la société, des efforts doivent être réalisés pour faire le lien entre ce qui doit être fait et les traditions des individus. Il faut sans doute une révolution culturelle du peuple haïtien, mais des changements permanents doivent être réalisés pour permettre d'améliorer progressivement la situation et arriver à des comportements responsables.

Il faut dans la gouvernance publique haïtienne définir un plan national d'éthique dans les actions publiques. Ce qui va sans doute faciliter le respect des lois et des procédures sur le long terme. C'est une façon d'impliquer les fonctionnaires à avoir un comportement éthique dans toutes les actions qu'ils entreprendront automatiquement. Même si l'application de ce plan éthique demandera beaucoup d'effort pour arriver a faire prendre conscience aux fonctionnaires, aux agents externes et à la population entière.

Voilà ce que nous proposons :
Fonder l'éthique de l'administration publique

L'administration publique haïtienne souffre depuis longtemps d'une déficience suivant le manque de respect et d'obligations des fonctionnaires des fondements théoriques qui permettent d'atteindre les objectifs. Ce qui fait qu'il est possible à tout le monde de voir que cette administration publique n'est pas tout a fait rigoureusement éthique. Il faut une exigence personnelle du respect des règles et des principes pour permettre à tous d'avoir un comportement responsable.

On a assisté au cours des vingt dernières années à des dérapages, des scènes de violences, des manifestations des syndicats qui crient toujours vive ou à bas (pour et

contre). Ce qui fait que l'intégrité des dirigeants, des hommes politiques qui gouvernent la république soit délabrée. A ce niveau, il faut que les autorités travaillent sur des projets de lois qui définissent les limites de chacun dans les prises de position publique. Des positions qui doivent respecter la liberté individuelle.

Dans le fondement de l'éthique de l'action publique, il faut aussi instituer et supporter le rôle des valeurs. Il faut penser à la formation continue des agents de la fonction publique et des fonctionnaires qui prennent les décisions, peu importe la formation initiale de la personne, peu importe son rôle dans les opérations gouvernementales. Du fait que le pays est pauvre et que la population a une déficience de formation, il est très difficile d'avoir une main d'oeuvre compétente capable de faire valoir les valeurs éthiques.

L'audit des actions de la fonction publique

Rien ne peut fonctionner en permanence sans un véritable contrôle en amont et en aval. Le contrôle permet de détecter et de faire des prévisions au départ, mais aussi d'effectuer le suivi des actions tout au long du processus. Dans le cadre de la démarche éthique qui doit être mise en place, l'Etat doit faire l'effort nécessaire pour que les agents gardent le sentiment d'appartenance pour faciliter la collaboration et la participation de tous. Déjà ce comportement de se sentir engager impliquera automatiquement une prise de conscience et une amélioration du comportement dans les opérations.

L'audit doit être règlementaire (et même obligatoire) pour tous et dans toutes les administrations publiques. Il est nécessaire de suivre le niveau du respect des lois et des procédures qui existe actuellement et faire de temps en temps de nouvelles recommandations. Apprendre aux agents à respecter les lois c'est aussi leur apprendre à prendre de meilleures décisions. Tout cela permettra d'avoir un meilleur comportement. Une gouvernance qui accepte le contrôle et qui respecte les lois supportera plus facilement le changement.

Nous savons qu'il n'est pas facile de mettre en place des actions régulières de contrôle au niveau de la fonction publique quand nous savons qu'il faut faire le lien entre les valeurs culturelles, la gestion, l'éthique et la démocratie dans la gouvernance publique haïtienne. Il faut pour cela mettre en oeuvre des actions et produire des lois qui concernent le lien qu'il faut entre la culture, les formes de gestion et l'évolution de la population au niveau de la gouvernance publique d'Haïti.

La révolution des droits

Il est indispensable qu'il y ait dans la gouvernance publique en Haïti une révolution des principes de droits. Culturellement, il est naturel pour un haïtien de se passer des droits quand cela lui est profitable au détriment d'un autre. Le respect du droit par tous est la première étape à franchir avant de penser à moderniser les systèmes. Respecter les droits est tout simplement changer les habitudes et faire ce qu'il faut faire comme prévu pour le bien être de tous. Comme le dit Terry L. Cooper, il faut ni plus ni moins, que les administrateurs publics reconnaissent qu'ils sont les fiduciaires du bien commun et qu'ils administrent la chose publique en bons pères de famille.

Comme nous l'avons vu au début du premier chapitre de ce travail, il est devenu indispensable pour les décideurs publics haïtiens de respecter et de faire respecter les règles de droit dans toute l'administration publique. Les règles fondamentales d`éthiques sont citées à plusieurs reprises dans la constitution de la république d'Haïti. Maintenant il faut savoir comment arriver à une application complète des règles et des principes de droits.

Il nous faut des lois et des procédures qui concernent le respect et le développement humain au sein de la société. Il faut aussi que le droit évolue pour répondre aux exigences actuelles des administrations publiques tout en prenant en compte le besoin des agents de la fonction publique et les objectifs fixés. Il est impossible de faire face à la réalité contemporaine avec les mêmes lois

qu'actuellement, sachant que l'environnement évolue en permanence et que les lois doivent aussi évoluer.

Il est indispensable que des lois qui ne correspondent plus a la réalité soient modifiées ou remplacées afin de mieux agir et qu'elles fixent les objectifs éthiques qu'il faut atteindre. Aussi il faut prendre également en compte les valeurs culturelles de la population et les tendances d'acculturation qui existent aujourd'hui et qui influencent grandement la population. Même si nous savons que cette démarche doit s'inscrire dans la réforme qu'il faut instaurer au sein de toute l'administration publique.

Pour arriver a des actions éthiques, il faut des lois qui incitent les agents de la fonction publique a respecter les humains, l'environnement, les données, les principes et les procédures des administrations, les politiques dans les limites et le respect de la liberté individuelle. Il faut qu'on arrive à se rendre compte qu'il y a une motivation d'actions éthiques qui se fait au niveau de l'administration publique. Voilà pourquoi il devient indispensable de penser à de nouvelles lois qui tiennent compte de la réalité actuelle.

La modernisation des pratiques de gestion éthique dans l'administration publique

Aux trois principes fondamentaux du service public dans les administrations: égalité, neutralité, et continuité, doivent s'ajouter de nouveaux principes à caractère éthique dont le rôle est d'améliorer le mode de gouvernance qui existe actuellement en Haïti. Il faut aussi aujourd'hui donner place à la transparence et la responsabilité, la simplicité et l'accessibilité, la participation, la confiance et la fiabilité.

Il est également important de comprendre que les principes suivants permettront sans doute de bien définir le rôle des agents publics :


· La légitimité des services publics est fondée sur leur utilité sociale. En d'autres termes, un agent public est d'abord un acteur de la cohésion sociale.


· L'administration doit cesser de se voir comme l'organe de commandement de la société, mais accepter d'être simplement un élément de celle-ci, au service de l'ensemble. Cette nouvelle vision est fondamentale dans la mesure où les enseignements que les élèves administrateurs reçoivent (producteurs de normes) ainsi que les principes de l'action administrative qu'ils apprennent relèvent plutôt d'une conception exogène du service public extérieur à la société et lui imposant ses règles ne les prédisposant pas à adhérer à cette valeur nouvelle: un bon texte, un bon règlement etc. doit suffire à régler le problème. Mais comment le texte est-il compris ?
· L'administration doit adopter des modes de management différents: savoir déléguer, savoir faire confiance. En plus, son organisation doit être bâtie moins sur l'autorité que sur la responsabilité. D'où le nécessaire enseignement du management.

Finalement, il faut que l'on arrive à comprendre que chaque leader inspire respect et confiance. Pour cela il faut des qualifications professionnelles. A ce sujet, il convient de rappeler les propos du Professeur Ousmane BATOKO de l'université de PARAKOU au Bénin que nous citons : « L'homme n'est pas qu'un être logique et rationnel, il est aussi un être d'émotion mû par son orgueil et son amour propre; il sera sensible au modèle qu'incarne l'autorité qui le pousse à changer et il donnera le meilleur de lui même. A ce titre, l'échec des plans de lutte contre la corruption dans nos Etats sont pour la plupart du temps dû au simple fait que les fonctionnaires ont le sentiment qu'au sommet de l'Etat, les sacrifices qu'on leur demande à eux ne sont pas consentis. Au total, le leader doit défendre ses croyances et convictions en donnant l'exemple. Il développe ainsi sa crédibilité en maintenant la cohérence entre ses paroles et ses actions ».

CONCLUSION

La décision de mener à bien ce travail était de l'utiliser pour appréhender la relation qui existe entre les valeurs culturelles de la société haïtienne, le sous développement et le comportement des donneurs d'ordres publics. Ce travail de recherche permet de voir comment une autre forme de pensée éthique peut aider à améliorer les résultats en matière de respect des droits de l'homme en Haïti. Si une relation existe entre la culture négro-africaine et le mode de décision en Haïti, nous avons cherché à comprendre dans ce travail les points forts de cette culture pour arriver à faire des propositions d'améliorations.

Nous avons étudié le comportement culturel de la société en cherchant à comprendre les lois fondamentales haïtiennes, leurs mises en application dans les décisions quotidiennes, faire le diagnostic du mode de prise de décision publique. Ce qui facilite une meilleure compréhension du besoin des membres de la société en matière d'action gouvernementale éthique. Pour cela il était important de s'intéresser aux travaux qui ont été déjà réalisés sur le sujet.

La finalité de ce travail était de pouvoir émettre des propositions de gouvernance publique en relation avec les principes éthiques. Il est primordial d'encourager des principes éthiques dans le comportement et les initiatives des individus, parce qu'Il y a potentialité pour que des actions éthiques puissent entraîner les individus à être plus responsables et que le respect des droits de l'homme dans une société devienne aujourd'hui indispensable.

La limite du travail reste la recherche des informations pertinentes pour mieux comprendre la réalité existant au sein des institutions publiques et la finalité de ces décisions. Voilà pourquoi tout au début du travail nous avons choisi de mener des enquêtes auprès de plusieurs institutions publiques, des ministères, des secrétariats d'état, du parlement et d'autres organes publics indépendants. A partir de la deuxième

quinzaine du mois de janvier 2010 il est devenu indispensable de revoir cette méthodologie pour adopter d'autres formes de recherche d'informations.

La limite au niveau de la méthodologie reste l'enquête auprès des personnes cibles qui n'ont jamais eu lieu, vu que la catastrophe du 12 janvier 2010 n'a pas laissé le temps nécessaire à ces personnalités pour répondre à de simples questions d'un formulaire afin de rédiger un mémoire de fin d'études universitaires. Toutefois nous avons, par une méthodologie plus convenable (entrevues, documentations, observations), trouvé certaines informations importantes qui nous ont permis de comprendre la situation, de faire un diagnostic et effectuer de nouvelles propositions.

Notre recherche théorique avait pour ambition première de discerner les réserves des lois faites dans la constitution de la république qui est la loi mère par laquelle il faut toujours commencer. Ensuite trouver des recherches déjà établie sur le sujet pour comprendre le point de vue des différents autres chercheurs sur la problématique. A ce point, quelques informations utiles ont été utilisées pour approfondir notre recherche et mieux centré notre travail.

Notre recherche empirique était d'abord de constituer un calendrier de travail qui n'a pu être respecté à cause des difficultés pour trouver des informations au sein même des institutions. Ensuite faire la collecte de données scientifiques sur le sujet et mener à bien une analyse approfondie pour aboutir a une interprétation correcte des résultats afin de faire des recommandations favorables.

Il faut certainement dans le futur conduire d'autres travaux de recherche pour continuer à réfléchir sur les bienfaits et les obstacles des valeurs culturelles haïtiennes et la relation qui doit être présente dans le mode de management afin d'obtenir de meilleurs résultats pour une progression dans la gouvernance publique. Reste à savoir s'il faut adopter d'autres valeurs culturelles, ce qui est très difficile à défendre, et s'il va falloir entreprendre un travail en profondeur avec les individus pour faire accepter cette nouvelle forme de pensées ?

BIBLIOGRAPHIE

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8. 18. JEAN Jean-Claude et MAESSCHACK Marc, «Transition politique en Haïti. Radiographie du pouvoir lavalas»

9. 22. LEDAN fils Jean, «A propos de l'histoire d'Haïti, saviez-vous que ... », Vol. IV

10. 26. MOÏSE Claude, «Le pouvoir législatif dans le système politique haïtien. Un aperçu historique», Montréal, CIDIHCA 1999, 180p, Ill.

11. 27. NÉRESTANT Micial, «L'Eglise d'Haïti face au troisième millénaire», Paris, Editions Karthala, 1999, 324p.

12. 31. ROUSSIÈRE Daniel et al, «Les «élections" du 29 novembre 1987. La démocratie ou la mort? (Textes pour l'histoire)»

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15. ABOU OU (A.), Et si l'Afrique refusait le développement ?, Paris, L'Harmattan, 1991, 282 p.

16. KELLERMAN (LN.), La dimension culturelle du développement. Bibliographie sélective et annotée, Paris, L'Harmattan, 1992, 499 p.

17. ONANA (J.-B.), (i Race, ethnicité et luttes de pouvoir en Afrique du Sud I), Identités et Démocratie, Paris, L'Harmattan, pp. 93-1 10.

18. SANCHEZ-ARNADUE, SJEUXL, la culture, clé du développement, Paris, L'Harmattan, 1994, 196p.

Références en lignes consultées

19. http://www.droits-fondamentaux.org/spip.php?article140

Le Conseil constitutionnel français et la Convention européenne des droits de l'homme Paul TAVERNIER, professeur émérite à l'Université Paris-Sud (Paris XI), directeur du CREDHO

20. http://www.droits-fondamentaux.org/spip.php?article37http://www.piarc.org Les droits de l'homme, une valeur institutionnalisée, Gérard COHEN-JONATHAN, professeur à l'Université Paris II

21. http://www.etat.sciencespobordeaux.fr/institutionnel/haiti.html# Droits de l'homme

22. http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/TestFrame/d67b0fcfef36b2bc8025666c004 6bf9e?Opendocument

23. http://www.un.org/rights/micivih/rapports/info3.htm#reflexion

24. http://www.fidh.org/Resolution-sur-la-situation-des-droits-de-l-Homme,7965

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS 4

SOMMAIRE 5

INTRODUCTION 6

CHAPITRE I : Présentation générale 9

Croyances, valeurs et le sous développement en Haïti 10

Les valeurs culturelles négro-africaines et l'évolution de la société haïtienne 14

i. Les besoins et les demandes de biens sociaux 15

ii. Le changement social 16

iii. La crise du développement 17

iv. Les dispositions légales en matière de respect de droits de l'homme 19

v. La constitution de la république, les contradictions et les violations 20

vi. Contradictions 21

vii. Violations 22

viii. Les institutions, leurs fonctions et le respect des droits de l'homme 22

CHAPITRE II : Diagnostic actuel de la situation de la gouvernance publique par rapport aux

principes éthiques 24

Mode d'organisation et rôle de l'Etat 24

ix. La modernisation du gouvernement 24

x. La mise en place et le maintien de la confiance dans les actions de l'administration publique. 26

Les prises de décisions au niveau des trois pouvoirs 29

xi. Le pouvoir exécutif 29

xii. Le pouvoir législatif 31

xiii. Le pouvoir judiciaire 32

L'excès de pouvoir et le non respect des droits de l'homme en Haïti 34

xiv. Le non respect des droits a l'éducation et a la santé 35

xv. Le non respect de la liberté individuelle 36

xvi. La détention préventive prolongée 37

CHAPITRE III : Proposition et recommandations 38

Présentation et analyse des résultats de l'enquête 38

Implication des principes d'éthique dans la gouvernance publique 42

xvii. Des indices de corrections indispensables 43

Mesure d'accompagnement à long terme pour des résultats durables 47

xviii. L'audit des actions de la fonction publique 48

xix. La révolution des droits 49

xx. La modernisation des pratiques de gestion éthique dans l'administration publique 50

CONCLUSION 52

BIBLIOGRAPHIE 54

Références en lignes consultées 55

TABLE DES MATIERES 56