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Les politiques française et camerounaise face au défi de la mondialisation. Une analyse comparée de la période 2007-2010

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par Dieudonné TONGA
ENA/Paris-Dauphine - Master en Affaires Publiques 2011
  

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A - Un niveau de cotation demeuré anormalement bas

En dépit de l'incitation fiscale, et pour des raisons multiples, à la fois politiques et économiques (2), le niveau des cotations à la Douala Stock Exchange reste très faible (1).

1) Le constat de la faiblesse des cotations en dépit des incitations

Depuis l'institution de ces mesures dérogatoires, seules trois entreprises sont entrées dans le marché des actions. Elles ont pour dénominateur commun d'opérer dans le domaine de l'agroalimentaire. Ainsi, la première entreprise à intégrer le marché aura été, en 2006, la société des eaux minérales du Cameroun (SEMC), une filiale du groupe français CASTEL. L'y a rejoint deux ans plus tard, le 9 juillet 2008, la société africaine forestière et agricole du Cameroun (SAFACAM). Enfin, le 26 novembre 2008, ce fut le tour de la société camerounaise des palmeraies (SOCAPALM).

Dans la mesure où les trois sociétés mettent à la disposition de potentiels investisseurs, 20 % de leur capital, soit exactement le seuil d'ouverture requis pour le bénéfice des taux réduits d'IS, on peut avancer que leur introduction en bourse a été motivée par les incitations fiscales proposées. Celles-ci auraient alors tout leur sens et toute leur justification.

La faiblesse de leur nombre ne permet malheureusement pas d'aboutir à cette conclusion. Bien au contraire, ce faible niveau de cotation, qui établit clairement l'inefficacité du dispositif d'incitation, jette un doute sur la pertinence méme du recours à ce dernier. Le doute est d'autant plus permis que le caractère incitatif du dispositif a été renforcé par la loi de finances pour l'exercice 2008. Depuis cette loi en effet, la réduction du taux de l'IS au profit des entreprises admises à la cote de la bourse intègre une logique de proportionnalité progressive. Les nouvelles dispositions du régime fiscal boursier permettent ainsi de bénéficier d'un taux d'IS d'autant plus réduit que la société place un ratio important de ses titres sur le marché.

A ce renforcement de la portée incitative du régime, il faut ajouter la possibilité offerte de le cumuler avec les régimes du Code des investissements. En effet, pour les entreprises qui bénéficient déjà de l'un des régimes incitatifs de ce Code, à l'instar du « régime des entreprises stratégiques » dont le taux de l'IS est réduit de moitié, et qui sont par ailleurs éligibles au régime du secteur boursier, le taux de l'IS applicable est la moitié de celui retenu pour ce dernier régime. Autrement dit, la réduction de moitié du taux de l'IS s'applique dans ce cas, non au taux de droit commun, mais plutôt, selon les cas, au taux de 30, 28, 25 ou de 20 %. De la sorte, selon la situation de l'entreprise dans le marché boursier, le cumul entre le

régime des entreprises stratégiques et celui du secteur boursier aura pour effet de ramener le taux de l'IS à 15, 14, 12,5 ou à 10 %170.

Il est donc clair que ce n'est pas le niveau de l'incitation qui est en cause dans la réticence des entreprises à intégrer le marché boursier. Il y a bien plus que des considérations fiscales.

2) La justification de la faiblesse des cotations

Deux raisons pourraient expliquer la réticence des entreprises à intégrer le marché boursier en dépit de l'importance des allègements fiscaux accordés. La première est liée à la difficulté qu'il y a pour ces entreprises à intégrer la culture de la transparence des comptes inhérente à ce marché. La plupart des entreprises se sont en effet exercées, pendant longtemps, à la pratique des « trois bilans » : un bilan pour le banquier, qui surestime les résultats de l'entreprise, un autre bilan pour le fisc, qui sous-estime les mêmes résultats, et un troisième bilan, pour l'entreprise elle-même, et qui reflète la réalité de son activité. Or, une cotation en bourse signifierait des comptes transparents et accessibles à tous.

Une deuxième justification peut être trouvée dans la coexistence de deux marchés financiers qui se livrent concurrence dans un espace économique réduit : la Douala Stock Exchange (DSX) et la Bourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale (BVMAC). L'émergence d'un marché financier viable passerait pourtant par une solution politique à cette coexistence.

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