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Les politiques française et camerounaise face au défi de la mondialisation. Une analyse comparée de la période 2007-2010

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par Dieudonné TONGA
ENA/Paris-Dauphine - Master en Affaires Publiques 2011
  

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A - Le constat d'un faible impact sur les prix et sur l'emploi

Si la baisse de la TVA dans la restauration se révèle inefficace, c'est d'abord en raison des comportements de marge des entreprises opérant dans ce secteur, et qui rendent difficile la baisse escomptée des prix (1). Mais c'est aussi parce que cette mesure n'est pas la plus indiquée pour améliorer l'emploi dans ce secteur (2).

1) Une baisse des prix rendue difficile par le comportement de marge des entreprises

Les baisses ciblées de TVA visent à stimuler l'emploi par le canal de la demande. Ils sont en principe d'autant plus efficaces que la baisse des coûts se répercute dans les prix de vente. Or, il arrive souvent qu'une partie du coüt soit accaparée par le comportement de marge des entreprises, limitant ainsi l'efficacité de la mesure par rapport à l'objectif de baisse des prix. Le CPO juge ainsi que, parmi les secteurs bénéficiant de taux réduits de TVA, le comportement de marge des entreprises est très élevé pour les hôtels-cafés-restaurants (HCR) et faible en matière de construction de logements194. Ainsi s'explique-t-il qu'aucune baisse sensible des prix pratiqués n'ait été enregistrée dans le domaine de la restauration depuis l'adoption du taux réduit, pas plus d'ailleurs qu'une évolution de l'emploi dans le secteur.

2) Un impact peu significatif sur l'emploi pour un coût élevé

Toujours d'après le CPO dans son rapport 2010, l'impact des baisses ciblées de TVA sur l'emploi est moindre que celui des allègements généraux de charges, pour un méme coüt. A titre d'illustration, l'emploi marchand non agricole s'accroîtrait de 1,7 % pour les allègements généraux de charges contre 0,8 % pour une baisse de TVA. De plus, le coût brut par emploi créé ou sauvegardé suite à une baisse de la TVA serait au moins trois à quatre fois plus élevé que pour les allègements généraux de charges et serait compris entre 80 000 et 135 000 euros par emploi.

Par ailleurs, l'impact d'une baisse de TVA varierait selon les domaines auxquels elle s'applique. Ainsi, alors qu'un taux réduit de TVA dans l'entretien et l'amélioration du logement créerait un nombre d'emplois compris entre 30 000 à 50 000 emplois, l'impact potentiel d'un taux réduit de TVA sur la restauration pourrait être compris entre 10 000 et 50 000 emplois créés, selon l'estimation de la direction de la prévision en 2003195. Au regard de

194 Synthèse du Rapport 2010 du CPO, Entreprises et niches fiscales et sociales, op. cit. p. 20.

195 Ibidem. Il s'agit bien évidemment ici d'une évaluation ex ante. Le CPO reconnaît qu'ex post, l'impact de la
baisse ciblée de la TVA sur la restauration demeure incertain. Compte tenu de ces effets limités et incertains sur

cet impact limité et incertain sur les prix et l'emploi, une réorientation de la mesure s'avère nécessaire.

B - La nécessaire réorientation de la mesure vers plus d'efficacité ou moins de coût

Les effets sur l'emploi de la baisse de la TVA étant plus incertains que ceux constatés dans le secteur du logement, et la part du coût de la mesure accaparée par le comportement de marge des entreprises se révélant beaucoup plus importante que dans les autres secteurs, deux solutions alternatives pourraient être envisagées.

La première est une solution d'efficacité ; elle consisterait, sur le fondement de l'analyse du CPO qui précède, à supprimer le taux réduit de TVA dans la restauration pour le remplacer par de simples allègements généraux de charges en faveur des restaurateurs. Les effets, notamment en termes d'accroissement de l'emploi dans le secteur, seraient sans doute plus perceptibles.

La deuxième solution va dans le sens de la limitation du coüt d'une mesure aux effets incertains. Il s'agirait d'exploiter la possibilité, offerte par le droit communautaire, d'appliquer deux taux réduits de TVA, en instituant un taux intermédiaire. Ce dernier s'appliquerait à certains biens et services, notamment ceux de la restauration, actuellement soumis au taux réduit de 5,5 %. Le CPO estime que pour une réduction significative du coût de la baisse de la TVA dans la restauration, le nouveau taux ne devrait pas être inférieur à 10 ou 12 %196.

Comme celles de sédentarisation des grosses fortunes, les solutions fiscales françaises de soutien à la consommation et à l'emploi sont donc à la fois non pertinentes et inefficaces. Il en est de même des mesures fiscales camerounaises de soutien à la consommation et au financement long de l'économie. Les unes et les autres pourraient, en cela, être remaniées tel que déjà proposé.

Au total, au Cameroun comme en France, certaines des mesures fiscales adoptées depuis 2007 par le législateur sont, soit pertinentes dans leur principe mais mitigées dans leurs résultat, soit carrément non pertinentes pour une inefficacité alors clairement avérée. Dans le premier cas, se trouvent les mesures fiscales de soutien à l'investissement, à la recherche et au travail. Il en

l'emploi par rapport aux allègements généraux de charges sur les bas salaires, il considère que les baisses ciblées de TVA ne peuvent être, au plus, que des mesures additionnelles en matière d'emploi.

196 Ibidem, p. 21.

est ainsi, pour le cas du Cameroun, du régime du réinvestissement et du régime fiscal particulier des projets structurants. Il en est de même, en France, du renforcement du crédit d'impôt recherche et de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Dans le deuxième cas, sont essentiellement concernées les mesures de soutien au financement de l'économie, à la consommation et à l'emploi, ainsi que celles relatives à l'imposition de la fortune et des revenus. Il s'agit, pour le Cameroun, de la mise en place d'un régime fiscal du secteur boursier, de l'allègement de la fiscalité applicable au secteur bois, de la baisse de la fiscalité sur les produits de première nécessité. Il s'agit aussi, en France, de la baisse de la TVA dans la restauration, mais aussi du renforcement du bouclier fiscal.

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