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Les politiques française et camerounaise face au défi de la mondialisation. Une analyse comparée de la période 2007-2010

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par Dieudonné TONGA
ENA/Paris-Dauphine - Master en Affaires Publiques 2011
  

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CONCLUSION GENERALE

Au total, les mesures fiscales adoptées au Cameroun et en France ne laissent aucun doute sur la volonté des deux pays d'instrumentaliser la fiscalité pour un meilleur ancrage dans la mondialisation. Les mesures prises de part et d'autre, notamment en matière de promotion de l'investissement, confirment cette préoccupation commune. Il en est ainsi, au Cameroun, de la restauration et/ou de la création de nouveaux régimes fiscaux dérogatoires. Il en est de méme, en France, de l'allègement de l'imposition du patrimoine et du revenu. Dans cette démarche commune, il faut cependant noter une différence de degré. Au Cameroun, l'objectif est surtout, dans un contexte de liberté retrouvée à la faveur de la fin des programmes économiques contraints, de mettre la fiscalité à contribution pour la réalisation d'un démarrage économique que les programmes successifs conduits avec les institutions financières internationales, n'ont pas favorisé. En France, l'ambition affichée est celle d'un réel ancrage dans la compétition mondiale. En témoignent, notamment, l'allègement de l'imposition de la fortune, la défiscalisation des heures supplémentaires, le renforcement de la fiscalité dérogatoire applicable à la recherche et à l'innovation, et la suppression de la taxe professionnelle.

Mais au-delà de la noblesse des objectifs ainsi poursuivis, la question posée est celle de la pertinence et de l'efficacité des mesures adoptées. A ce sujet, l'analyse a révélé qu'au Cameroun comme en France, certaines des mesures fiscales adoptées depuis 2007 par le législateur sont, soit pertinentes dans leur principe mais mitigées dans leurs résultat, soit carrément non pertinentes pour une inefficacité alors clairement avérée. Dans le premier cas, se trouvent les mesures fiscales de soutien à l'investissement, à la recherche et au travail. Il en est ainsi, pour le cas du Cameroun, du régime du réinvestissement et du régime fiscal particulier des projets structurants. Il en est de même, en France, du renforcement du crédit d'impôt recherche et de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Dans le deuxième cas, sont essentiellement concernées les mesures de soutien au financement de l'économie, à la consommation et à l'emploi, ainsi que celles relatives à l'imposition de la fortune et des revenus. Il s'agit, pour le Cameroun, de la mise en place d'un régime fiscal du secteur boursier, de l'allègement de la fiscalité applicable au secteur bois, de la baisse de la fiscalité sur les produits de première nécessité. Il s'agit aussi, en France, de la baisse de la TVA dans la restauration, mais aussi du renforcement du bouclier fiscal.

Les raisons de cette efficacité mitigée ou de cette absence d'efficacité sont de plusieurs ordres. Il y a d'abord que « l'analyse des mérites comparés d'une mesure dérogatoire et des mesures alternatives est trop rarement conduite »197. Il y a ensuite que les objectifs des réductions, exonérations ou exemptions sont rarement identifiés. Enfin, certaines mesures, justifiées dans leur principe, sont souvent très mal ciblées par rapport à l'objectif poursuivi198. Il est donc indispensable que soient clairement identifiés, ex ante, les objectifs recherchés par chaque mesure dérogatoire avant son adoption définitive et précisément mesurée, ex post, l'efficacité du dispositif au regard de l'objectif recherché, d'une part. D'autre part, méme là où ils apparaissent pertinents, « les dispositifs dérogatoires (ne) devraient être utilisés (que) lorsqu'ils apparaissent comme le mode d'intervention publique le plus adéquat »199.

Enfin, lorsque leur nécessité, leur utilité voire leur caractère incontournable est avéré, il faut que les dispositifs dérogatoires soient bien ciblés afin d'éviter notamment les effets d'aubaine et d'optimisation qui leur feraient précisément perdre ce caractère.

Telle est la démarche à suivre pour un ancrage réussi dans la mondialisation mais aussi, plus globalement, dans l'élaboration de la politique fiscale.

197 Synthèse du Rapport 2010 du CPO, Entreprises et niches fiscales et sociales, op. cit. p. 12.

198 Ibidem, p. 17.

199 Ibid. p. 11. Le CPO précise d'ailleurs que la création ou l'extension de tels dispositifs devrait être limitée aux cas où leurs avantages seraient supérieurs à leurs inconvénients.

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