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La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne

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par Yves Léopold KOUAHOU
Université de Montpellier 1 - Docteur en droit privé option nouvelles technologies et droit 2010
  

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I. Notion et fondements de la « société de l'information ».

5. Mettre en oeuvre la societe de l'information im plique que l'on connaisse son contenu d'une part, et son fondement d'autre part.

A. La notion de « société de l'information ».

6. Comme l'affirme Armand Mattelart, le cheminement de l'ex pression < société de /'information » est sinueux et charge d'ambigOites, jalonne de ruptures et de continuites5 et sa definition reste une preoccupation constante au sein des organisations internationales et de la doctrine. Comme a chaque apparition d'une nouvelle technique majeure, le même type d'interrogation se presente sur ses aspects positifs ou negatifs et

3 En ce sens, Armand Mattelart, « Histoire de la société de l'information », Coll. Repères, 4e éd La Découverte, mai 2009, p 4.

4 En ce sens, Armand Mattelart, op cit, p 4.

5 Armand Mattelart, op cit.

donc sur la maniere de faciliter des usages benefiques et d'encadrer, voire d'interdire, des utilisations malefiques6. Mais, au-dela de la question de la regulation juridique des usages de cette societe7, on peut s'interroger sur sa definition et sur son contenu.

7. Il ressort de l'analyse que ce terme a ete consacre comme terme de reference parce qu'il a ete d'emblee ado pte par les pays develo ppes (avec a leur tete, les EtatsUnis, la Communaute Euro peenne, le Ja pon, etc...) et par la plu part des organismes internationaux (UIT, G7, Banque mondiale, UNESCO, etc...), et surtout parce qu'il ralliait la plu part des decideurs internationaux autour d'une vision qui considere que ce sont les revolutions technologiques qui sont les moteurs du develo ppement et non les interventions de l'Etat8. Il s'est agi alors d'ex pliquer l'evolution de la societe marquee par l'introduction des technologies de l'information et de la communication en general et d'internet en particulier dans les usages et qui ont contribue a modifier les habitudes de communication, de consommation, d'a pprentissage, d'information, etc...

8. Ce pendant, les nombreux articles qui ont ete consacre a la 4x societe de l'information * n'ont pas permis d'en degager une veritable definition. Pourtant, il apparalt a l'usage que l'ex pression en elle-meme n'est pas si nouvelle que cela9.

9. La necessite de com prendre cette nouvelle forme de societe a donne lieu a de nombreuses critiques10, permis l'organisation de plusieurs rencontres et sommets mondiaux11 au cours desquels les debats se sont portes sur les questionnements pratiques. Ces debats ont trace les contours d'une societe, bâtie non seulement sur l'information, mais qui la produit aussi12 et fondee sur les potentialites des technologies

6

Voir en ce sens, Henri Oberdorff, « La démocratie à l'ère numérique », Presses Universitaires de Grenoble, janv 2010, p 8.

7 En ce sens, cf infra n° 775 et suiv sur « la régulation présentée comme instrument de gouvernance de la société de l'information ».

8 LAFRANCE Jean Paul, « Critique de la société de l'information », coord par, CNRS éd°, Paris, 2009, p 11.

9 Cf. infra n° 19 et suiv, « fondements de la société de l'information ».

10 Ainsi, pour Alain Kiyindou, la société de l'information serait une société imposée par l'occident, notamment les Etats-Unis qui entendent faire imposer leur vision « occidentalocentriste» du monde sans nécessairement se préoccuper des modèles sociaux particuliers tout en excluant les sociétés qui ne s'inscriraient pas dans le même cadre de modernité. Il considère, à cet effet, que la société de l'information doit être une société qui se nourrit de la diversité des cultures et de ses capacités et ne doit pas se limiter à la société telle qu'elle est présentée aujourd'hui, tendant à homogénéiser les modes de pensées à travers une vision universelle du monde en méprisant les modes de pensées des peuples autochtones qui sont souvent basés, sur l'irrationnel, les croyances, les codes culturels et linguistiques. Pour lui, la non prise en compte de la dimension plurielle de la société de l'information serait en soi, un obstacle à son développement car celle-ci contribue à la négation des identités et donc à son rejet pur et simple par les sociétés considérées comme archaïques.

En ce sens, cf. Alain Kiyindou, « les pays en développement face à la société de l'information », p 33 et suiv ou encore p 45.

11 Le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) s'est déroulé en 2 phases. La première phase, accueillie par le Gouvernement suisse, a eu lieu à Genève du 10 au 12 décembre 2003 et la deuxième phase, accueillie par le Gouvernement tunisien, a eu lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. Tunis est la capitale du premier pays africain à rejoindre le Réseau des Réseaux. L'IRSIT, Institut régional des sciences informatiques et des télécommunications, y a mis en service le premier serveur africain à la fin des années 80.

12 En ce sens, cf. Nick Moore, « La société de l'information », Rapport mondial sur l'information, Unesco, Paris, 1999, p 289 et suiv.

de l'information et de la communication, incluant la liberte d'o pinion et d'ex pression sans pour autant a pporter plus de clarification unanime dans la definition.

Cette absence d'unanimite a alors ouvert la voie a des opinions differentes sur le terme de « societe de l'information ».

10. Ainsi, certains prefereraient parler de « societe du savoir », utilisee pour la
premiere fois en 1969 par Peter Drucker17 et a pprofondi par de nombreuses etudes. Pour les tenants de cette appellation, la notion de societe de l'information « est liee a l'idee d'innovation technologique alors que celle de societe du savoir comporte une dimension de transformation sociale, culturelle, economique, politique et institutionnelle, ainsi qu'une perspective de developpement plus diversifiee ». La « societe du savoir » repose sur une vision de la societe pro pice a l'autonomisation qui englobe les notions de pluralisme, d'integration, de solidarite, de participation. Il s'agit ici, que l'utilisation des technologies tienne com pte des droits de l'homme, en accordant une attention particuliere aux princi pes de liberte d'ex pression, d'acces universel a l'information, d'egalite d'acces a l'education, de respect de la diversite culturelle : tous princi pes qu'une simple logique de performance technique ou la confiance dans la logique du marche n'ont aucune raison de garantir naturellement14. Elle serait ainsi preferable « parce qu'elle fait une place plus large a la complexite et au dynamisme des changements qui sont ~ l'ceuvrel5 ».

D'autres preferent parler de « societe de la connaissance » qui apparalt comme une ca pacite cognitive, alors que l'information serait un ensemble de donnees inertes et inactives tant qu'elles ne sont pas utilisees par ceux qui ont la connaissance pour les interpreter et les mani puler16.

11. Cette diversite d'inter pretation nous offre ici l'occasion d'essayer une definition de
l'ex pression « societe de l'information » et d'ex pliciter son contenu. Pour l'aborder de facon distanciee, la methode la plus simple consiste a proceder a un decoupage des mots pour mieux cerner la signification de l'ensemble de l'ex pression.

12. Ainsi, le terme « societe » se definirait comme un « ensemble d'individus vivant
en groupe organise
» ou encore « un milieu humain dans lequel quelqu'un vit, caracterise

13 Cf Peter Drucker, « The age of discontinuity. Guidelines to our changing society », Farper and Row, New York 1969, cité par Alain Kiyindou, op cit, p 38.

14 Commission Française pour l'UNESCO, « La « Société de l'information » : glossaire critique »; La Documentation française, 2005, p 34.

15 Dans une interview publiée dans "Planète Science", un trimestriel publié par l'UNESCO, « Vers les sociétés du savoir » du 18-07-2003, ABDUL WAHEED KHAN, Sous-directeur général de l'Organisation chargé de l'information et la Communication explique comment les technologies de l'information et le savoir peuvent contribuer au développement dans un monde où 80% des individus n'ont pas accès aux outils élémentaires de communication.

http://portal.unesco.org/ci/fr/ev.phpURLID=11958&URLDO=DOTOPIC&URLSECTION=201.html

16 En ce sens, cf Dominique Forray, « L'économie de la connaissance », La Découverte, Paris, 2000.

par ses institutions, ses lois, ses regles 17». Cette définition, fondement du droit administratif, voit la société comme un ensemble formé d'individus et de grou pes qui agissent en interaction dans le cadre des institutions et des lois.

Ce terme a permis la naissance de nombreux autres concepts qui servent a décrire des nouvelles formes de regrou pements. On parlera ainsi de société civile, société de consommation, société de masse, société secrete, société de l'information, etc....

13. Le mot « information », pour sa part, qui vient du latin « informatio» s'est

beaucou p dévelo ppé. Si la notion parait a peu pres claire pour tout le monde, il faut néanmoins signaler que ce qui peut être considéré comme une information pour les uns ne l'est pas forcement pour les autres.

Ainsi, dans une conception socio politique qui tient com pte du processus social de construction du sens, l'information serait tout ce que nous percevons. Elle serait alors . ce qui forme, fagonne, transforme un élément de la réalité et permet ainsi de la représenter18 ». Pour le professeur BIBENT, « l'information est tout ce que l'on peut identifier19». C'est un ensemble de données pro pre a revêtir un sens particulier pour un utilisateur et qui ré pond a un besoin ex primé par lui. On considere, dans ce cas, que l'information n'a pas de valeur en soi et n'acquiert cette vertu qu'en fonction des besoins qu'elle satisfait aupres des personnes ou de grou pes de personnes. Ainsi, il n'y aurait information dans un systeme que s'il im plique des êtres intelligents ca pables de l'inter préter et tout objet ou toute donnée porteuse de sens pour un individu sera qualifiée d'information21. Par exem ple, un article de journal présentant des événements d'actualité sera-t-il considéré comme une information, ou, si l'on préfère, un morceau de ce qu'on a ppellera globalement l'information. De même, une note de guitare sera porteuse d'information pour le musicien et contribuera a l'aider dans son processus décisionnel puisqu'elle lui permettra de connaltre, de com prendre et d'agir sur l'ensemble de sa composition musicale. On peut donc dire que « l'importance accordée a une

17 Définition donnée par le petit Larousse 2009

18 Jean Pierre De Loof, Christian Le Maignan, Claude Mazeas, « Les attentes des utilisateurs en information scientifique et technique », La Documentation française, Paris, 1978, p 15, cité in La « Société de l'information » : glossaire critique ; La Documentation française, 2005, p 28.

19 Professeur Michel BIBENT, Cours de Méthode de traitement de l'information, Master 2 Equipe de Recherche Informatique et Droit (ERID), Université de Montpellier 1, Année 2004 - 2005

20 En ce sens, cf Robert Escarpit, « L'information et la communication : théorie générale », Paris, Hachette 1991, cité par Alain Kiyindou, op cit, p 64.

21 Une vision subjective définie comme information tout ce qui peut avoir de sens pour nous. Selon cette vision, tout peut être information, mais que c'est uniquement le regard portée sur un objet qui le rend porteur d'information. Dans ce cas, n'est information pour moi que ce à quoi je m'intéresse. Si par exemple je ne suis pas juriste, je ne m'intéresserais pas aux articles sur le droit, mais je lirais plutôt la chronique littéraire qui est ma seule raison de vivre.

information, et donc au support technique qui la collecte ou la transporte, est proportionnelle a l'importance du probleme qu'elle aide a resoudre22 ».

14. Une information apparalt ainsi comme celle qui est accessible a une personne donnee et qui re pond a ses preoccupations ; cela suppose que son appreciation puisse varier en fonction du contexte et de l'individu. Ce qui im plique que certaines informations peuvent perdre de leur valeur parce qu'elles sont soit trop complexes, soit parce que l'utilisateur ne possede pas les ca pacites pour les lire ou les decoder. Se pose alors le probleme de la necessite de la production locale de l'information qui ne peut être dissociee du contexte dans lequel celle-ci sera diffusee.

Aujourd'hui, l'information est de plus en plus traitee comme un bien immateriel appropriable, donnant alors a la pro priete intellectuelle une place determinante dans la societe de l'information23. De plus, avec le develo ppement de l'informatique et des technologies de l'information et de la communication, le mot « information » a pris un sens different en raison de sa formulation mathematique liee aux procedes techniques de calcul de signaux. La quantite d'information est alors liee a la mesure et au transport de signes et/ou de signaux et ex primee en bits.

15. Ce faisant, l'association des expressions « societe » et « information » traduit une union des hommes dans laquelle l'information, en s'a ppuyant sur les possibilites offertes par les technologies de l'information et de la communication, joue un role central dans la vie economique, politique et socio culturelle.

16. Nous pouvons, a partir de cette analyse, dire que cette societe est, tout a la fois, une societe qui releve de l'information, produit de l'information, traite de l'information et dans laquelle l'acces a cette information est facilite par les technologies de l'information et de la communication pour continuer a mettre en oeuvre de nouvelles pratiques sociales. C'est une societe dans laquelle l'echange d'informations accru, portee par la technique et les technologies innovantes, est disponible et accessible au plus grand nombre, et ce quel que soit la localisation geogra phique, la situation personnelle ou financiere de chacun, pour le bien-être social, politique, economique et financier des Hommes24. Cette societe corres pondrait a une phase de revolution numerique qui entrainerait la libre circulation des informations, des donnees et des connaissances dans le monde entier, entretenant ainsi l'illusion d'un village planetaire25. Elle serait donc un concept qui traduit que la revolution technologique actuelle est un fait autant social que

22 Commission Française pour l'UNESCO, « La « Société de l'information » : glossaire critique »; La Documentation française, 2005, p 28.

23 En ce sens, cf infra n° 963 et suiv sur « les droits d'auteur appliqué aux technologies numériques ».

24 Alain Kiyindou, op cit, p 44

25 Ibid., p 22

technique permettant aux individus d'acceder a l'ensemble des contenus informationnels qui circulent sur internet pour favoriser le develo ppement d'une l'economie basee sur le numerique.

17. Cela etant, la pluralite des termes employes (societe de l'information, societe du savoir, village global, societe post moderne, societe en reseaux, village planetaire, etc....), ont tous vocation a designer une societe caracterisee par la multiplication des echanges, de donnees et d'informations dans un contexte d'innovation technologique ra pide et d'accroissement accelere des marches, qui est a ppelee a se substituer : l'existant, a renforcer ou a creer une nouvelle identite. Ainsi, sous le mythe de la technologie salvatrice trans parait la materialite d'un schema qui remodele l'ordre culturel, economique, politique a l'echelle de la planete28.

18. Toutefois, de nombreuses visions de cette societe divergent, voire se contredisent sur plusieurs points. Pour certains, l'avenement de cette societe produit une marchandisation generalisee, un hy perca pitalisme qui repose moins sur la pro priete, le marche que sur l'acces et la consommation27. Pour d'autres, cette societe est un formidable accelerateur de la creativite28 tant que l'acces en sera libre29. Cela nous conduit a analyser les fondements de cette societe.

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein