WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La mise en oeuvre de la société de l'information au Cameroun: enjeux et perspectives au regard de l'évolution française et européenne

( Télécharger le fichier original )
par Yves Léopold KOUAHOU
Université de Montpellier 1 - Docteur en droit privé option nouvelles technologies et droit 2010
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CONCLUSION GENERALE

1339. Il est desormais etabli que les technologies de l'information et de la communication en general et internet en particulier sont en train de structurer les contours d'une nouvelle societe dont la princi pale ressource est et sera l'information. On n'en doute plus; le develo ppement de ces technologies a dejà des consequences sur la societe toute entiere et sur les usages grace a une expression plurielle des individus et leur communication interculturelle, intercommunautaire, interdisci plinaire, internationale ou inter professionnelle. Elles permettent notamment d'etablir desormais une articulation entre la connaissance, l'information en ligne sous ses diverses facettes et les problemes societaux auxquelles elles peuvent a pporter des solutions. A cet effet, elles creent sous nos yeux une nouvelle citoyennete, modifient fondamentalement les relations gouvernants/ gouvernes, remodelent les ra pports de production, liberent les initiatives individuelles, les terroirs et dessinent de nouveaux es paces de creativite et de production economique et culturelle.

1340. Dans le même temps, cette nouvelle societe souleve de multiples interrogations : y a-t-il un risque qu'elle cree plus inegalitaire entre les individus, creusera-t-elle davantage les fosses entre le Nord et le Sud, favorisera-t-elle la domination des Etats riches voire des grou pes de pression, qui de nos jours, controlent les nouvelles techniques et l'acces a celles-ci, quel est et sera le role des pouvoirs publics dans cette nouvelle societe, quelle est la place des systemes juridiques nationaux dans l'encadrement de cette societe ?

1341. Dans les develo ppements ci-dessus, nous avons constate que face a ces interrogations, la reponse des Etats varie dans la mesure ou chaque pays s'ada pte en fonction de sa pro pre histoire, de ses moyens, de sa geo politique et en fonction de sa pro pre conception de l'interêt general.

Dans la configuration actuelle des nations, on observe une ligne de partage entre le Nord et le Sud, entre pays pauvres et pays riches qui, pour l'essentiel, denote de la difficulte pour les pays pauvres a saisir l'o pportunite qu'offrent ces technologies pour agir a l'interieur de leur territoire. Pourtant paradoxalement, ces technologies leur offrent de

prodigieuses o pportunites aussi bien sur le plan economique que dans leurs efforts de modernisation des Etats.

1342. C'est dire tout l'enjeu de la societe de l'information qui repose sur la ca pacite des pouvoirs publics des pays pauvres a integrer les technologies dans la construction d'une politique nationale coherente determinante et qui place la volonte politique au cceur de la problematique de son develo ppement puisque c'est l'Etat qui definit les politiques, elabore des strategies en degageant un horizon d'actions previsibles, planifie et amenage son territoire, met en place l'environnement reglementaire et en assure le controle.

En effet, la societe de l'information a beau etre une societe virtuelle, elle n'en repose pas moins sur une base geogra phique et sur un socle technologique et infrastructurel physique qui conditionne son existence. Il incombe alors a chaque Etat d'a pporter des re ponses coherentes et globales aux problemes de telecommunications qui permettraient a toute sa population de profiter des services du «village planetaire».

1343. Au Cameroun, la liberalisation des telecommunications a constitue, a n'en point douter, l'une des re ponses majeures a pportees par les pouvoirs publics ces dernieres annees et qui a permis de vulgariser les nouveaux moyens de communications modernes. Cette liberalisation a conduit a l'emergence de certains avantages considerables tels que la mise en place d'une concurrence entre o perateurs de telecommunications, la relative baisse des prix de communications, la liberte des consommateurs par rapport aux choix de leur o perateur, la creation des cabines tele phoniques et cybercafes facilitant l'acces a internet et un libre acces a l'information mondiale non censuree.

1344. Ce pendant, si l'une des finalites de cette liberalisation etait d'eliminer les differents obstacles a la concurrence, nous pouvons constater que la realite est toute differente. Le marche des infrastructures de telecommunications reste domine par l'o perateur historique national CAMTEL, qui detient l'exclusivite sur l'ex ploitation de la boucle locale filaire et sur la gestion de la fibre o ptique. Cette situation freine encore un peu plus les possibilites des o perateurs concurrents de develo pper leurs reseaux de communications, ce qui permettrait de develo pper les reseaux alternatifs en direction des usagers. Quand on sait que ce n'est pas l'ouverture du marche en lui-meme qui cree les conditions de la croissance et de la richesse, mais la ca pacite a reguler les differentes pratiques pour qu'elles s'exercent conformement aux lois, il se pose alors la question de la definition d'un nouveau cadre de concurrence pour permettre aux o perateurs concurrents de de ployer leurs infrastructures de telecommunications en direction des usagers.

1345. Du coup, il subsiste une absence d'investissements dans le domaine et les
o perateurs qui se sont lances dans le secteur, privilegient les grands centres urbains au

detriment des zones les plus reculees du territoire national. L'on se retrouve dans une logique de l'economie ca pitaliste dans laquelle les investisseurs recherchent avant tout le profit et la rentabilite de leurs investissements au detriment de la connectivite des populations. Il s'en suit alors un risque evident de fracture numerique entre les populations du meme pays.

De plus, malgre une baisse notable des coVts de communications constates, les prix pratiques restent toujours hors de la portee du camerounais moyen, rendant encore plus illusoire l'entree dans la societe de l'information pour tous.

1346. A cote de ces difficultes d'ordre infrastructurelles, il n'existe pas encore un cadre juridique a ppro prie aux operations realisees par l'intermediaire des technologies de l'information et d'internet, ce qui soumet ces operations a une relative insecurite juridique. En effet, la liberalisation n'a pas ete suivie par une modification du cadre juridique et reglementaire du secteur des telecommunications. Aujourd'hui encore, le marche des telecommunications et l'ensemble des operations realisees restent soumises a une serie de loi issue de la liberalisation de 1998 qui n'a jamais ete mise a jour. Des modifications ont toutefois eu lieu, mais elles n'ont pour la plu part ete que des modifications su perficielles sans grande avancee sur la cadre juridique global des telecommunications.

1347. Nous pouvons, a partir de ce constat, etablir legitimement un bilan de l'entree du Cameroun dans la societe de l'information.

1348. Si sur certains points, ce bilan peut etre encourageant, dans certains autres cas, des lacunes subsistent ou a pparaissent.

1349. Des avancees notables ont eu lieu dans l'interet des usagers et des consommateurs des services de communications electroniques: affirmation d'un service universel de telecommunications, diminution notable des prix de communications longue distance, creation de cybercafes et de points internet, accessibilite a l'information, etc.P.

En ce qui concerne l'a ppro priation des TIC, on note une quasi presence de tous les organes ministeriels et des autres institutions sur internet, facilitant la delivrance de l'information, meme si celle-ci est souvent incomplete et rarement mise a jour.

En direction des usagers, les pouvoirs publics pilotent regulierement des politiques nationales tendant a vulgariser l'utilisation des TIC aupres du jeune public en finangant des operations d'equi pement dans les lycees et colleges. Nous pensons que cette politique de vulgarisation devrait etre suivie d'une cam pagne de sensibilisation sur les dangers lies a l'utilisation de ces technologies.

1350. Cela etant, malgre ces avancees, les zones reculees, le plus souvent tres
etendues, e prouvent toujours des difficultes a acceder au reseau de telecommunications
et restent soumises au diktat des o perateurs de telecommunications. De même, dans les

grandes villes, l'absence de reelle concurrence dans les infrastructures de communications electroniques fait que les prix pratiques par les o perateurs restent encore assez eleves pour le camerounais moyen. De plus, on note une quasi absence des cabines tele phoniques publiques, qui constituent pourtant l'une des com posantes essentielles du service universel. Ce qui freine l'acces de tous les usagers aux moyens de communications.

Ces lacunes risquent de freiner le de ploiement des applications issues des technologies de l'information comme le commerce electronique ou l'administration electronique ; ce qui freinera du même coup, l'acces et le develo ppement de la societe de l'information.

1351. En ce qui concerne le cadre juridique des communications electroniques, une nouvelle loi sur les telecommunications est en cours d'elaboration au sein des instances nationales. Cette loi est tres attendue par l'ensemble des o perateurs economiques nationaux et autres professionnelles dans la mesure ou elle est censee prendre en com pte le contexte de la dematerialisation. Il est sim plement a souhaiter qu'elle soit rigoureuse tout en res ponsabilisant l'ensemble des o perateurs et des prestataires de services du secteur des telecommunications car il serait uto pique de croire qu'on pourrait avoir un secteur exempt de problemes.

1352. Sur un plan plus continental, l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) a lance, lors du Sommet de la Franco phonie de Ouagadougou en novembre 2004, une cam pagne d'harmonisation des reglementations nationales en vue de doter le secteur des telecommunications africain d'un cadre juridique applicable par tous les Etats membres (Sur le modele de l'OHADA droit des affaires). Concratement, il etait question, dans ce projet d'harmonisation, « d'inféoder * en quelque sorte les structures de regulations existantes et de mieux definir leur role. A ce stade de notre develo ppement, le processus n'a pas veritablement commence.

Même si les soutiens en Afrique et en Europe sont nombreux (ACP Numerique, CIAN,...) les Etats africains n'entendent pas « abandonner * leur souverainete dans un secteur aussi strategique que les telecommunications au profit d'un organe supra etatique (les regles instituees au sein de l'instance OHADA seront directement a pplicables aux Etats membres). Du coup, cela favorise les initiatives regionales, soutenues notamment par le regulateur frangais(ARCEP) et des organismes internationaux tels que l'UIT. C'est le cas par exem ple du reglement sur les communications electroniques en cours d'ado ption au sein de la Communaute Economique et Monetaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), dont fait partie le Cameroun.

1353. Il est a souhaiter que soient pris en com pte tous les aspects des
telecommunications qui touchent non seulement les infrastructures, mais aussi aux
questions des donnees personnelles, de la vie privee, des droits d'auteur, etc.... sachant

qu'en matiere de telecommunications, les aspects juridiques et techniques sont souvent etroitement lies en raison de l'evolution et de la convergence des technologies.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld