La promotion des investissements directs au Burundi. Analyse des innovations portées par la loi n?°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi

CHAPITRE III : LA DIMENSION NOVATRICE DE LA LOI N°1/24

DU 10 SEPTEMBRE 2008 RELATIVE AUX

INVESTISSEMENTS.

La politique du Gouvernement du Burundi est de promouvoir les investissements, notamment par l'alignement du Code des investissements sur les standards internationaux. A cette fin, le législateur burundais a institué un nouveau Code des investissements. Certaines dispositions de ce Code sont destinées simplement à élever le niveau général de l'investissement dans le pays. Bien qu'elles visent en partie à augmenter le taux d'épargne et de l'investissement intérieur, elles sont pour la plupart destinées à attirer les investissements étrangers.

Ce chapitre est centré sur les différentes innovations portées par la nouvelle législation, son impact depuis sa mise en vigueur mais également les difficultés de sa mise oeuvre.

Section 1. Les innovations du nouveau Code

La loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant Code des investissements du Burundi apparaît comme une solution aux faiblesses de la loi n°1/005 du 14 janvier 1987 portant Code des investissements du Burundi. En effet, elle comporte plusieurs innovations en l'occurrence la création d'un nouveau cadre institutionnel, la simplification de la procédure d'octroi des avantages et des garanties aux investisseurs, le suivi systématique des entreprises, l'octroi du crédit d'impôt aux opérateurs, la mise en place des mesures de sécurité des investissements ainsi que la simplification des régimes juridiques des entreprises.

§1. Le nouveau cadre institutionnel : l'A.P.I.

Dans le but d'améliorer le climat des affaires, de promouvoir les investissements privés, d'appuyer et assister les investisseurs, un nouveau cadre institutionnel « A.P.I. » a été mis en place.

1. La création de l'A.P.I.

Les investissements sont restés à un niveau extrêmement faible, quasi-nul durant les deux dernières décennies. Dans l'optique d'améliorer le climat des affaires au Burundi, l'A.P.I. a été instituée par le Décret n°100/177du 19 octobre 2009.

L'A.P.I. est un établissement public à caractère administratif dotée la personnalité juridique et d'un patrimoine propre. L'A.P.I. jouit d'une autonome organique et financière.

Son siège se trouve à Bujumbura, mais l'article 3 du décret n°100/177 du 19 octobre 2009 portant création et organisation de l'Agence de Promotion des Investissements donne droit d'ouvrir des succursales dans quelle localité où elle juge nécessaire pour atteindre les objectifs^61(*).

Cette agence vient remplacer la C.N.I. et le conseil des ministres lesquelles institutions étaient souvent l'origine de la lenteur des procédures administratives liées à l'investissement.

* ⁶¹ Article 3 du décret n°100/177 du 19 octobre 2009 portant création et organisation de l'Agence de Promotion des Investissements, B.O.B. n°10bis/2009, p.2080.