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Politiques publiques en faveur de l'autonomie. Vers une convergence "personnes à¢gées / personnes handicapées"

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par Audrey VANDWALLE
Université Charles de Gaulle - Lille 3 - Master humanités et formation administrative. Spécialité: administration territoriale 2013
  

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3. 3. Une cinquième branche de Sécurité Sociale

Le médecin et professeur émérite de santé publique, Jean-Claude HENRARDse révèle être un excellent connaisseur de l'aide à l'autonomie et de ses enjeux. Il a travaillé des dizaines d'années sur ces questions,  publiant de nombreuses études et travaux au sein de l'Institut fédératif et interdisciplinaire "Santé, Vieillissement, Société".

Il a également été impliqué dans des cabinets ministériels.


Depuis 2006, il partage ses réflexions et ses propositions au sein du collectif « Une société pour tous les âges » ainsi que le collectif "Pour un vrai 5e risque".

La création d'un cinquième risque de Sécurité Sociale serait-elle alors une réponse à la perte d'autonomie ?


Pour Jean-Claude HENRARD, oui.

Il s'agirait de répondre aux attentes, aux besoins de la population ciblée, de définir le périmètre du risque, le prévenir (intégration dans la vie sociale, adaptation de l'habitat, accessibilité)...

Les études traduisent que les enjeux financiers sont accessibles de 0,5 à 0,9 points de PIB d'ici 20 ans.


Il manque un système d'information compatible entre les différentes strates : 

- Les flux financiers nationaux (selon lui, la CNSA pourrait devenir cette cinquième branche)

- Les dotations régionales

- Les prestations ciblées

- Les bénéficiaires

- Les services répondant aux plans d'aides et de soins

- Le référent professionnel pour les situations complexes de besoins d'aides et de soins.

Pour l'auteur, nous sommes face à un enjeu hautement politique.

L'UNCCAS, dans son rapport sur la dépendance, s'est également penchée sur la question.

Pour elle, au regard du vieillissement de la population, la perte d'autonomie constitue, aujourd'hui, plus qu'un risque social. En effet, contrairement à la maladie, aux accidents du travail ou à l'invalidité, la perte d'autonomie est un état de fait qui concernera tout le monde, de façon directe ou indirecte.

Selon l'UNCCAS, sa prise en charge nécessite alors de trouver des financements « pérennes et fléchés ».

La prise en charge de la perte d'autonomie s'intègre d'autant plus pleinement dans les principes ayant présidé à la mise en place de la Sécurité Sociale au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale : le préambule de la Constitution de 1946 impose, en effet, de garantir la dignité, la protection sociale et la sécurité sociale à tout être humain en prenant en compte sa situation, son état physique ou mental et son âge (annexe 5).

L'UNCCAS préconise donc l'assurance du financement de la perte d'autonomie par la création d'une cinquième branche de Sécurité Sociale qui serait « modernisée », aux côtés des quatre branches existantes et dont le financement relèverait principalement d'apports contributifs ainsi que par la solidarité nationale, comme nous l'avons évoqué précédemment, afin de venir en aide aux plus démunis.

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