La fiducie en immobilier

2) Remplacement judiciaire du fiduciaire pour faute dans sa mission

Le fiduciaire a pour obligation d'exercer sa mission de bonne foi et avec loyauté.il aura notamment comme devoir celui de conservation du patrimoine, d'administration et éventuellement de disposition de certains éléments. S'il n'exerce pas sa mission conformément au contrat ou enfreint aux dispositions du titre XIV du code civil, il pourra être remplacé judiciairement pour deux cas bien précis.

D'une part, en cas de manquement à ses devoirs^42(*) notamment méconnaissance grave à ses obligations, le fiduciaire sera sujet à remplacement par le juge. La nature du manquement soulevé est appréciée au cas par cas par le juge qui procède au remplacement par le fiduciaire.

D'autre part, lorsqu'il prend des décisions concernant la gestion des droits et biens relatifs au patrimoine fiduciaire qui bien que de nature à ne pas constituer une faute sont susceptibles de faire disparaître le patrimoine, il met en péril les intérêts du contrat de fiducie. Dans ce second cas également, il pourrait faire l'objet de remplacement par le juge afin de sauvegarder les intérêts de la fiducie.

Cette première section nous a permis d'examiner tout le dispositif mis en place pour protéger le constituant considéré comme partie faible à la fiducie ainsi que l'appui de sa protection par diverses obligations mises sur la tête du fiduciaire et son remplacement d'urgence par le juge judiciaire si le patrimoine mis en fiducie est menacé de disparition. L'efficacité de la fiducie consiste par ailleurs à octroyer des garanties aux créanciers d'une procédure collective.

* ⁴² www.senat.fr/rap/106-011/106-01126.html