a) L'Evaluation de la Matiere
Imposable
Si l'évaluation de la matière imposable des
rémunérations des personnes physiques, c'est - à -
dire : les salaires, traitements, appointement, émoluments, primes
gratification, honoraires, indemnités,... ne pose pas beaucoup de
problème, il n'en est pas question des profits des commerçants
qui d'abord doivent tenir une comptabilité régulière et
déterminer la juste marge bénéficiaire et ensuite adapter
les bénéfices aux fluctuations monétaires.
La détermination de la justice marge
bénéficiaire nous renvoie à la nation de
bénéfice réel et de bénéfice apparent.
En effet, par définition, le bénéfice
comptable est la différence entre les achats au prix de revient et les
ventes au prix de vente. C'est cette différence qui constituera la
matière fiscale.
L'évaluation de la matière imposable à
partir du bénéfice comptable tel que calculé ci - haut ne
donne pas la vraie valeur de la matière imposable telle qu'elle devrait
logiquement être évaluée dans un système de
dévaluation monétaire en cascade comme c'est le cas en RDC, il
est erroné de calcule la base imposable sur les bénéfices
car une dévaluation monétaire peut toujours intervenir au cours
de l'évaluation des produits.
Ainsi le bénéfice comptable ne sera un
bénéfice apparent qui ne profitera pas au commerçant.
Soit un produit « Break First » dont
- Le prix de produit global (CTACH) : 12500Fc
- Le chiffre d'affaire (PV) : 15000Fc
Donc le bénéfice comptable est de 2500Fc, il
peut arriver qu'au moment où les produits sont en cours de vente, une
dévaluation intervient et les prix augmentent (de 30% par exemple).
C'est - à - dire qu'au lieu de 12500Fc le
commerçant doit débloquer 13.000Fc pour l'achat du même
produit.
Ou voir que ce nouveau prix de revient (CTACH) en engloutit
pratiquement tout le chiffre d'affaire et par conséquence il n'y a pas
de bénéfice, de revenu, donc des matières imposable ne
doit pas être touché pour lui permettre la continuité des
activités.
Nous pensons que le bénéfice réellement
réalisé doit être la différence entre le ventes au
prix de vente antérieur et les achats au prix de revient actuel de la
même quantité du même produit ;
C'est la somme d'argent qui reste dans les mains du
commerçant après avoir tout vendu et tout acheté. C'est
cette somme, à notre avis qui doit normalement constituer la
matière imposable étant le revenu réel de
commerçant.
Une des causes de renforcement de l'incitation à la
fraude fiscale étant l'aggravation des tarifs ou dans le cas
présent la surdévaluation de la matière imposable service
de contribution à l'avantage, dans l'évaluation de la
matière imposable, de tenir compte des fluctuations monétaires.
Il donnera aussi la chance aux commerçant de conserver le capital,
encouragera le développement socio - économique du pays et
réduira la résistance à l'impôt.
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