Quelle stratégie pour une excellente perception d?impôts

CHAPITRE I GENERALITES SUR LES CONCEPTS

SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS.

Afin d'éviter la mauvaise interprétation des termes contenus dans notre travail, il convient d'en précise ou préalable la signification exacte.

Nous définissons les concepts essentiels c'est-à-dire opératoires susceptibles d'apporter l'éclaircissement et de ne pas rendre ce contenu de travail confus.

Ainsi seront définis les concepts suivant : impôts, contribuable, redevable, taxe parafiscalité, social, économique, socio-économique.

1. IMPOT

Historiquement l'impôt est un élément important qui n'a laissé de mondaitnommée l'existence, la gestion etla puissance des Etats ; elle consiste généralement une part importante pour ne pas dire la plupart du temps essentielle des recettes publiques avec les cotisations sociale, les impôts alimentent le budget de l'état.

C'est ainsi que J.chabih définit en 2007 l'impôt comme étant un prélèvement financier obligatoire, généralement pécuniaire, exige des particuliers, en fonction de leurs capacités contributives par la puissance publique^5(*).

Pour Gaston Jaze définit que l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif est sons contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques^6(*).

CHRISTIAN VAN-LIERDE, l'impôt est une contribution exigée des citoyens en vue de couvrir les charges des pouvoirs publics et de permettre à l'état d'effectuer certaines interventions dans le domaine économique et social^7(*).

De son côté Lucien Mehl, défini l'impôt comme une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales et droit privé et éventuellement de droit public d'après leurs facultés contributives par voie d'autorité, à titre définitif et sons contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques de l'état et des autres collectivités territoire les prix de l'intervention de la puissance publique.

Cette dernière définition nous parait plus au moins complète car elle dégage les aspects financiers (prestation pécuniaire), social (l'impôt sert à couvrir les dépenses publiques) ainsi que les aspects économiques et interventionniste de l'état dans tous les domaines de la vie sociale).

A Cette définition pensons-nous qu'il fout ajouter «sans contrepartie actuelle» car le contribuable bénéficie des avantages qui lui assure l'existence même de l'état.

2. CONTRIBUABLE

C'est la personne assujettie à l'impôt, celle-là même qui supporte la charge de l'impôt. Elle peut-être une personne physique ou morale.

D'une manière générale tout le monde est soumis à l'impôt parce que tout le monde est susceptible de posséder revenu et de le dépenser.

* ⁵J. chabih.

* ⁶Jaze, Gi cité par Loeck et coll.

* ⁷Van-Linde ; cité par loeckx et coll., op. Cit