a. L'Impot s'applique sur le capital
La fortune ou le patrimoine et se calcule ou se mesure
d'après leur importance. En espère on n'a donc pas égard
à la source, a la provenance des fonds ou moyen desquels cet impôt
sera payé.
Dans cette acception, l'impôtsur la fortune ne sera
pas nécessairement payé ou moyen de la fortune, il peut
constituer en fait un impôt sur le revenu si on considère la
source unique meut. Ce sera le cas si un impôt sur la fortune est
perçu à un taux modéré. Il pourra facilement
être acquitté au moyen des revenus de l'assujettie dont les
fortunes resteront intactes. Un impôt sur la fortune n'entraine pas
nécessairement un lourd impôt sur le revenu pouvait aboutir
à une ambition ou patrimoine
| 
