L'apport du droit de l'union européenne en droit des contrats internationaux de cloud computing

Annexe1 - Schématisation de la répartition des tâches entre l'entreprise et le prestataire suivant les modèles de service de cloud computing fournis

SOURCE :Me Cathie-Rosalie JOLY, Le cadre juridique des contrats de cloud, med-it 4ème salon international des technologies de l'information, Disponible en ligne sur < http://www.ulys.net/upload/conferences/doc/14-11-2012 - Casablanca - Contrats Cloud - Me CR JOLY -.pdf>.

Annexe2 - Développement des usages du cloud computing en France

SOURCE : http://www.orange-business.com/files/styles/large/public/Blog/1_1.png?itok=FFuZ9DHF

Annexe 3 -panel représentatif de l'etude comparee des contrats de cloud computing

Common law :

- Le Royaume-Uni

- Les États-Unis

Droit de tradition germanique :

- L'Allemagne

Droit de tradition civiliste :

- La France

- Les Pays-Bas

Droit nordique :

- La Suède

Droit romain :

- L'Italie

Droit d'Europe de l'Est :

- La Pologne

SOURCE : European Commission, Comparative study on cloud computing contracts, Final report, Annex 2, methodology and sample country selection, WP2, march 2015, pp.19-20.

Annexe 4 - Impact du droit des contrats sur le commerce transfrontalier

SOURCE :Commission européenne, rapport : le droit européen des contrats dans les transactions interentreprises, résume flash eurobaromètre, 2011, p. 8.

Annexe 5 - Le modele de droit européen des contrats preféré

SOURCE :Commission européenne, rapport : le droit européen des contrats dans les transactions interentreprises, résume flash eurobaromètre, 2011, p. 11.

GLOSSAIRE^517(*)

BANDE PASSANTE -

La bande passante représente le débit d'une connexion, et évoque généralement la fréquence maximale disponible pour effectuer des transmissions.

CHIFFREMENT DES DONNÉES -

Le chiffrement est une technique de cryptographie destinée à sécuriser les données, immobiles ou mobiles, et l'accès à un service. Il est synonyme de « codage » ou de « cryptage ». Les personnes pouvant avoir accès aux informations chiffrées sont généralement en possession d'un mot de passe ou d'une clé de décryptage appropriés.

INTEROPÉRABILITÉ -

Qualité permettant à des systèmesdifférents de fonctionner de manière coordonnée, simultanée et de s'adapter à différents produits, logiciels ou programmes.

INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE -

L'infrastructure informatique est l'ensemble des serveurs, espaces de stockage et autres composantes permettant la fourniture des services de cloud. Pour cela, le matériel utilisé doit répondre aux critères de capacité, flexibilité et de sécurité nécessaires pour le type de service fourni.

MACHINE VIRTUELLE -

Une machine virtuelle permet de créer un système informatique virtuel adapté à l'usage souhaité et indépendamment des caractéristiques physiques de la machine physique. Elle peut également permettre la séparation virtuelle des serveurs pour un usage partagé (cf. virtualisation). Ainsi, une machine virtuelle donne l'illusion de l'existence de plusieurs ordinateurs en dépit de l'unité du système physique.

PARE-FEU -

Le pare-feu est un programme ou un logiciel permettant le contrôle de la sécurité d'un réseau et des accès qui y sont effectués. Il bloque par exemple les tentatives d'entrée d'opérateurs malveillants et est ainsi le gage de la sûreté d'un réseau privé.

PORTABILITÉ -

Caractère d'un programme, logiciel ou service dont l'usage ou l'accès peut être effectué sur ou à partir de plusieurs ordinateurs, systèmes d'exploitation et lieux différents.

SERVEUR -

Système informatique dont la connexion permet à un utilisateur une pluralité d'usages dont ceux de logiciels, de bases de données ou autres services. On emploie généralement le terme de serveur pour désigner le matériel informatique servant de base à la prestation de différents services informatiques.

VIRTUALISATION -

La virtualisation est le procédé qui permet de partitionner un serveur physique en plusieurs machines virtuelles. Cela est particulièrement utile pour assurer, via le cloud, une mise en service rapide des serveurs et permet leur utilisation rentable et plus efficiente.

VPN -

De l'anglais Virtual Private Network, le VPN désigne un réseau privé virtuel qui permet l'accès protégé à un service distant. Le VPN donne l'illusion d'un usage privé d'un système informatique similaire à celui qui peut être fait sur un réseau local.

* ⁵¹⁷ Définitions inspirées des manuels suivants :

V.J.R. WINKLER, La sécurité dans le Cloud. Techniques pour une informatique en nuage sécurisée, Pearson, Paris, 2011, 314 pages.

J. GUALINO, Dictionnaire pratique, Informatique, internet et nouvelles technologies de l'information et de la communication, Gualino, Paris, 2005, 506 pages.

H. LILEN, Dictionnaire informatique & numérique, First, Paris, 2014, 251 pages.