WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais, droit belge et en droit français

( Télécharger le fichier original )
par Djibril Kabanga Mutshata
Université de Likasi Unili - Licence 2015
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

b.2 LES FORMES DE CONJUGALITE

Après les recherchent faites sur les formes de conjugalité, nous avons pu accueillir deux formes de conjugalité : d'une part le concubinage, qui s'était progressivement développé, a été pris en compte par le droit dans le mariage et qui avait donc écarté au concubinage hétérosexuel. Pris dans un second temps, par le législateur qui brisa cette jurisprudence.

Bien que juridiquement consacré, le concubinage demeura donc, au crée dans le fait. D'autre part la volonté de couple des personnes de même sexe de se voir reconnaitre un statut pour assurer leur pleine d'admission sociale. Donc la deuxième forme de concubinage c'est le pacte civil de solidarité (PACS).

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote