DIDICACES
A mon père ;
A ma regrettée mère ;
A mon épouse ;
A mes frères et soeurs ;
A mes oncles et tantes ;
A Cheikh Docteur Waleed ;
A mes amis et connaissances ;
A tous ceux qui, de près ou de loin, ont
contribué à la réalisation de ce travail ;
NIYUHIRE Aaron
A mes parents ;
A la Congrégation des Frères Bene-Joseph ;
A mes frères et soeurs ;
A mes amis et connaissances ;
A tous ceux qui, de près ou de loin, ont
contribué à la réalisation de ce travail ;
NIYONDIKO Prosper
REMERCIEMENTS
Du coeur reconnaissant la gratitude de notre Créateur,
nous voudrions tout d'abord remercier l'Unique Dieu, le Tout Puissant pour ses
bienfaits qu'Il ne cesse de nous bénir et la sécurité tant
physique que morale envers nous dès notre apparition dans ce monde des
merveilles jusqu'à cette heure.
Nos vifs remerciements et notre gratitude à nos
encadrant pour son encadrement et ses conseils durant notre stage, et pour sa
confiance et les connaissances qu'il a su partager avec nous. Notre
expérience a été très précieuse et nous
avons acquis beaucoup de connaissances sur l'octroi des crédits au sein
d'une banque commerciale de droit burundais en général et au sein
du BGF en particulier. Nous avons aimé travailler et collaborer avec
l'encadreur de stage très compétent, et nous sommes
été ravis de faire partie de ses encadrés.
Nous voulons aussi exprimer nos remerciements à tous
les professeurs et aux cadres administratifs de la Faculté des Sciences
Economiques et de Gestion dans son département d'Administration et de
Gestion des Affaires à l'Université des Grands Lacs, qui nous ont
fourni les connaissances théoriques voire pratiques lesquelles
connaissances nous ont guidés dans notre stage. La formation tant
scientifique qu'humaine qu'ils nous ont donné fera de nous des
serviteurs de la communauté.
Nous tenons à remercier spécialement notre
encadreur de stage et en même temps directeur du présent rapport
M.A Jean Claude NIVYAYO, qui fut le premier à nous
soutenir dans notre démarche de stage qui, malgré ses multiples
engagements a accepté de l'encadrer. Ses conseils et sa rigueur
scientifique nous ont amené à bon port. Que notre succès
lui donne satisfaction !
Un grand merci à nos familles biologiques et
spirituelles, qui nous réservent toujours compréhension,
tendresse et amour et pour leurs conseils ainsi que leur soutien, à la
fois moral et économique. La part de leurs encouragements et leurs
patiences sont les pierres angulaires de ce fruit. Leur soutien tant moral que
matériel dès le commencement de nos études à ce
jour est les témoignages à ne pas nier. Permettez- nous de
signaler ici que nous avons toujours la soif d'être guidés.
Nous tenons également à remercier la direction
de la BGF pour nous avoir accordé l'accessibilité dans son
entreprise, pour le suivi des activités y afférentes durant deux
mois. Par cette même occasion, nous remercions les encadreurs
rencontrés aux différents postes qui nous ont encadrés
dans le climat d'entente, de collaboration et compréhension pendant la
période du stage
En fin ; au bout de ce travail, qu'il nous soit permis
d'exprimer notre profonde gratitude envers toute personne qui, de près
ou de loin, a contribué à sa réalisation.
NIYUHIRE Aaron et NIYONDIKO Prosper
LISTE DES SIGLES ET
ABREVIATIONS
ADG : Administrateur Directeur Général
BFR : Besoins en Fonds de Roulement
BL : Besoin de Liquidité
BGF : Banque de Gestion et de Financement
BIF : Burundi International Franc
BRB : Banque de la République du Burundi
Ct : Crédit
CCT : Crédit à Court Terme .
CMT : Crédit à Moyen Terme .
CLT : Crédit à Long Terme .
CREDOC : Crédit Documentaire
DAAJ : Directeur de l'Administration et des Affaires
Juridique
DCD : Directeur Commercial et du Développement
DF : Directeur des Finances
Dt : Débit
IBB : InterBank Burundi
IMF :Institution de Microfinance
MG : Money Gram
NIF : Numéro d'Identification Fiscale
OD : Opérations Diverses
OV : Ordre de Virement
OVP : Ordre de Virement Permanent
RC : Registre de Commerce
RN : Route Nationale
UGL : Université des Grands Lacs
TABLE DES
MATIERES
DIDICACES
i
REMERCIEMENTS
ii
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
iii
TABLE DES MATIERES
iv
INTRODUCTION GENERALE
1
1.But et objectif du stage
1
2.Lieu du stage
2
3.Le sujet du travail
2
4.Les objectifs du travail
2
5.Intérêt du sujet
2
6.Méthodologie de l'étude
3
7.Délimitation du sujet
5
8.Articulation du travail :
5
CHAP I : GENERALITES SUR L'OCTROI DES
CREDITS AU SEIN DES BANQUES COMMERCIALES
6
Introduction
6
I.1. Notion d'une banque commerciale
6
I.1.1. Les activités d'une banque
commerciale
6
I.1.2. Les fonctions d'une banque commerciale
7
I.1.3. Rôle d'une banque commerciale
8
I.1.4. Les sources de financement d'une banque
commerciale
8
I.1.5. Les différents types de financement
d'une banque commerciale
8
I.2.Notion de créance
9
I.2.1. Créances saines
9
I.2.2. Créance à surveiller
10
I.2.3. Créance pré-douteuse
10
I.2.4. Créance douteuse
10
I.2.5. Créance compromise
11
I.3. Notion de crédit
11
I.3.1. Définition
11
I.3.2. Objet du crédit et son importance
12
I.3. 3. Les différents types de
crédits d'une banque commerciale
13
I.4. Notion d'octroi de crédit bancaire
14
I.4.1. Définition d'octroi de crédit
bancaire
14
I.4.2. Le processus de décision d'octroi des
crédits aux entreprises
14
I.4.3. Crédit et risque
16
Conclusion du premier chapitre
19
CHAP II : PRESENTATION GENERALE DE LA
BGF AGENCE SIEGE ET DEROULEMENT DU STAGE
20
II.1. Présentation générale de
la BGF Agence Siège
20
II.1.1. Situation géographique de la BGF
Agence Siège
20
II.1.2. Historique
20
II.1.3. Vision et mission de la BGF
21
II.4. Agences et guichets de la BGF
21
II.5. Statut juridique
22
II.6. Organisation administrative de la BGF.
22
II.2. Déroulement du stage
23
II.2.1. Activités accomplies pendant le
stage.
23
II.2.2. Corrélation entre les cours
théoriques et le stage.
23
II.2.3. Difficultés rencontrées
pendant le stage.
25
CHAP III. ANALYSE DU SYSTEME D'OCTROI DES
CREDITS AU SEIN DE LA BGF AGENCE SIEGE
27
III.1. Aperçu sur le service crédit
de la BGF
28
III.2. Types de crédits octroyés par
la BGF
28
III.2.1. Crédit à court
terme(CCT)
28
III.2.2. Crédit à moyen
terme(CMT)
33
III.2.3. Crédit à long terme(CLT)
34
III.3. Les conditions d'octroi de crédits et
formats des fiches types de crédit utilisés par la BGF
36
III.3.1. Les conditions d'octroi des
crédits
36
III.3.2. Formats des fiches types de
crédit
37
III.3.3. Les sources de remboursement
accepté par la BGF
38
III.4. Les garanties les plus couramment
accepté par la banque
38
III.5. Les procédures du service
crédit
39
III.6. Processus de décision dans l'octroi
de crédits
39
III.6.1. La demande
39
III.6.2. La constitution du dossier
39
III.6.3. La décision d'octroi
40
III.6.4. L'information à la
clientèle
40
III.6.5. Le déblocage
40
III.7. Procédures d'octroi de crédit
par la BGF
40
III.7.1. Présentation de la demande de
crédits à la BGF
40
III.7.2. Analyse d'un dossier de crédit.
41
III.7.3. Suivi du dossier
42
III.7.4. Analyse de la demande de crédit
43
III.8. Les problèmes liés aux
procédures d'octroi des crédits à la BGF
44
III.8.1. Absence de sensibilisation des clients sur
l'utilisation du crédit
44
III.8.2. Formation insuffisante de certains agents
de crédit
44
III.8.3. La sous information et le manque de suivi
des crédits par les agents de crédit
44
III.8.4. Problème d'instabilité des
prix de crédits
45
III.9. Stratégies à mettre en oeuvre
sur les problèmes d'octroi des crédits par la BGF.
45
III.9.1. Les informations suffisantes pour les
demandeurs du crédit
45
III.9.2. Utilisation des nouvelles
technologies.
45
III.9.3. La stabilité des taux
d'intérêts
46
Conclusion du troisième chapitre
46
Critiques et suggestions
46
1. Critiques
46
2. Suggestions
47
CONCLUSION GENERALE
48
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
50
I. Ouvrages généraux
50
II. Sites internet
50
ANNEXES
51
INTRODUCTION GENERALE
Conformément à la loi n°1/22 du 30
décembre 2011 portant Réorganisation de l'Enseignement
Supérieur au Burundi, qui a introduit le Système
BMD dans la formation universitaire, l'Université des Grands-Lacs (UGL)
organise un stage à l'intention des étudiants finalistes de ses
facultés et ses instituts dont la Faculté des Sciences
Economiques et de Gestion fait partie afin que l'étudiant finaliste
puisse compléter les connaissances acquises théoriquement et de
plus atteindre un diplôme ou la grade réservée à sa
formation . C'est dans cette optique que nous avons effectué notre stage
à la BGF. Cette banque commerciale donne autant de services bancaires
tels que la collecte des dépôts de ses clients ; l'octroi des
crédits, les services liés à la monnaie
électronique en collaboration avec les organismes de
télécommunications oeuvrant au Burundi sans oublier les services
bancaires internationaux tels que Money Gram.
Cette période de stage nous a été
bénéfique car nous avons pu visiter et exercer des travaux dans
presque tous les domaines de la BGF.
Nous avons ainsi choisi d'aborder ce rapport de stage sous le
thème :
« ANALYSE DU SYSTEME D'OCTROI DES CREDITS AU SEIN
D'UNE BANQUE COMMERCIALE : CAS DE LA BGF ».
1.But et objectif du stage
Le but du stage est de renforcer et mettre en pratique les
connaissances acquises en classe.
Ce stage avait l'objectif global et les objectifs
spécifiques :
L'objectif global de notre stage était de nous
familiariser avec les opérations bancaires.
Les objectifs spécifiques de notre stage étaient
les suivants :
- Connaitre comment une banque commerciale se prévient
contre les risques de crédit ;
-Connaitre les critères d'octroi de crédit et la
politique pour gérer les crédits octroyés dans une banque
commerciale ;
-Se familiariser avec le système d'octroi de
crédit.
2.Lieu du stage
Ce stage qui couvre une période de deux mois est
conçu pour développer les connaissances, aptitudes et
habilités au travail. Nous avons pu effectuer ledit stage à la
Banque de Gestion et Financement (BGF) Agence du Siège depuis le
24/7/2023 jusqu'au 24/9/2023.
3.Le
sujet du travail
Notre thème est
intitulé : « Analyse du système d'octroi des
crédits au sein d'une banque commerciale : cas de la BGF ».
4.Les objectifs du travail
Notre travail de recherche présente un objectif
général et des objectifs spécifiques. Etant donné
que le crédit est parmi les éléments qui constituent le
noyau de l'activité bancaire, notre objectif général est
d'étudier comment la BGF octroi des crédits que cette
dernière accorde à ses clients tout en restant viable et rentable
et de le faire connaître à tous qui auront à lire le
présent rapport.
Les objectifs spécifiques sont les suivants :
-Analyser comment la BGF traite les domaines de crédit
pour se prévenir contre les risques ;
-Vérifier si la BGF dispose d'une meilleure politique
pour gérer les crédits octroyés ;
-Analyser le système d'octroi de crédit de la
BGF.
5.Intérêt du sujet
Notre travail présente un intérêt au
niveau personnel, académique, scientifique, de l'entreprise, de ses
partenaires et de l'économie nationale.
Au niveau personnel : Ce sujet nous
aidera à bien comprendre l'analyse du système d'octroi de
crédit au sein d'une Banque Commerciale ; il nous aidera aussi
à compléter les connaissances acquises en classe par la pratique.
Ainsi, ce travail nous permettra d'approfondir nos connaissances sur les
mécanismes d'analyse du système d'octroi de crédit.
Au niveau Académique : Ce travail
nous permet de compléter les connaissances théoriques acquises
pendant les trois années de formation académique afin de les
valoriser et les mettre en pratique.
Au niveau scientifique : Ce travail
pourra servir comme outil de référence aux futurs chercheurs.
Au niveau de la BGF et ses partenaires :
Ce travail permettra à la BGF à faire des analyses approfondies
ou à changer le système d'octroi des crédits après
avoir consulté nos suggestions. Il a aussi importance dans
l'amélioration des procédures d'accès aux
crédits.
Au niveau de l'économie
nationale : Ce travail permettra aux demandeurs de crédits
d'augmenter leurs revenus.
6.Méthodologie de l'étude
Toute recherche scientifique nécessite l'application de
méthodes et techniques pour aboutir au résultat exacte et
efficace conforme à la recherche. Celles-ci aident le chercheur dans
l'analyse et le traitement des données pour les besoins de son
étude. C'est dans ce cadre que nous avons fait recours aux techniques et
méthodes différentes pour arriver au résultat
approprié.
6.1. Méthodes et techniques
En vue de collecter et d'analyser les données de notre
recherche, nous nous sommes servi des différentes techniques et
méthodes de recherche.
Certaines méthodes et techniques suivantes nous ont
aidés pour le déroulement de notre travail .
6.1.1. Techniques de collecte des données
Selon Grawitz M.(1987 .p 58) , la technique est
définie comme l'ensemble des moyens et procèdes qui permettent au
chercheur de rassembler des données et des informations sur son sujet de
recherche. Elle s'entend comme un ensemble des procèdes
opératoires et rigoureux bien définis susceptibles d'être
appliquée à nouveau dans les mêmes conditions
adaptées au genre des phénomènes en cours.
Selon Grawtz M. et al. (1971 p.423 ), la technique est un
outil mis à la disposition de la recherche et organisé par la
méthode. Sous cet angle, elle représente les étapes des
opérations liées à des éléments pratiques
concrets adoptés à un but défini.
Ainsi, les techniques suivantes nous ont guidées dans
notre recherche
6.1.1.1. Technique documentaire.
Selon Grawtz M. et al. (1990 ,p 538), la technique
documentaire est celle qui est orienté vers une fouille
systématique de tout ce qui est en rapport avec le domaine de la
recherche c'est-à-dire tout ce qui constitue la source écrite
d'un thème de recherche. Elle consiste en l'utilisation des documents
écrits ayant une liaison avec le sujet choisi. Certains auteurs
appellent la technique documentaire la revue de la littérature d'un
domaine. Pendant la recherche, nous avons consulté les ouvrages, les
rapports, les mémoires, les sites internet et autres documents
relatifs.
La remontée bibliographique a consisté à
cerner les notions de crédit et de risque de crédit, les outils
et méthodes de gestion du risque de crédit. Nous avons pu
examiner : le manuel de procédure relatif à la gestion des
crédits et du portefeuille compromis, les rapports d'activités,
les ouvrages relatifs à la gestion des crédits, les sites web,
etc.
6.1.1.2. Technique d'observation
L'observation constitue une importante technique pour
recueillir les données nécessaires à un travail. En effet,
elle permet un contact direct entre l'enquêteur et
l'enquêté. Elle permet aussi de vivre la réalité sur
terrain.
Elle nous a permis de connaitre le système d'octroi des
crédits au sein de la BGF et les processus que ce dernier doit suivre.
Elle nous a permis aussi d'obtenir les informations autres que celles
apportées par les autres techniques.
Cette dernière nous a permis de comprendre la gestion
courante de l'activité de crédit au sein de la BGF, et de pouvoir
identifier les dysfonctionnements et anomalies qui y sont liés. Nous
avons pris une part active à différentes phases du processus
d'octroi de crédit, du montage du dossier de prêt jusqu'au
déclenchement des procédures de recouvrement (passage dans chaque
service ou unité intervenant dans la chaine du processus de gestion des
crédits).
6.1.1.3. Les entretiens individuels
Les entretiens nous ont permis de bien explorer le domaine et
de pouvoir aisément le décrire. Ils ont été
menés à travers des discussions et échanges avec les
personnes directement et indirectement lié avec notre étude
à savoir : l'encadreur et camarades de classe afin de mieux
circonscrire notre thème et définir les axes de réflexion,
les responsables et les agents de la BGF pour retracer distinctement les
procédures appliquées, le fonctionnement des activités
liés au crédit et d'en distinguer les insuffisances. Ces
entretiens ont été menés sous une base non suggestive avec
définition des thèmes généraux sans aucune
intervention pour orienter les propos du sujet interview.
6.1.2. Méthodes appliquées
La méthode est définie comme un cheminement ou
une voie à suivre pour atteindre un but du sujet ou du travail.
Selon Grawitz, M., (1986 p .353) la méthode
est constituée de l'ensemble des opérations par lesquelles une
discipline cherche à atteindre les objectifs qu'elle poursuit, les
démontre et les vérifie. Ainsi, les méthodes suivantes
nous ont aidés à analyser les données collectées
dans ce travail :
6.1.2.1. La méthode analytique
Selon Grawitz, M., (1986 .p197) , Elle permet d'analyser
systématiquement les informations ainsi que les données
récoltées. Elle insiste sur chaque cas et considère les
choses dans leurs détails plus tôt que dans leur ensemble.
L'analyse consiste à discerner les différentes
parties d'un tout, de déterminer ou d'expliquer les rapports qu'elles
entretiennent les unes avec les autres. Cette méthode nous a
aidés à faire facilement l'analyse du système d'octroi de
crédit.
-La méthode comparative
Cette méthode est utilisée dans la comparaison
de deux ou plusieurs choses pour affirmer les ressemblances et les
différences. Cette méthode nous a aidés à comparer
les théories que nous avons vues en classe à la pratique.
7.Délimitation du sujet
Tout travail scientifique est limité dans le temps,
dans l'espace ainsi que dans le domaine.
Au niveau temporel : Notre travail couvre la
période de 2019 à 2022
Au niveau spatial : Nous avons
effectué notre stage au sein de la BGF Agence Siège.
Au niveau du domaine : Notre sujet est
du domaine bancaire.
Comme il y a beaucoup de choses à étudier, nous
nous sommes limités sur le système d'octroi de crédits au
sein d'une banque commerciale
8.Articulation du travail :
Notre travail est subdivisé en trois chapitres. Le
premier porte sur les généralités sur l'octroi des
crédits au sein d'une banque commerciale ensuite le deuxième
chapitre parle de la présentation générale de la BGF
Agence Siège et le déroulement du stage et enfin le
troisième porte sur l'analyse du système d'octroi de
crédits au sein de la BGF.
Le présent travail débute par une introduction
générale et en fin, notre travail est clôturé par
une conclusion générale et quelques critiques et suggestions.
CHAP I : GENERALITES SUR L'OCTROI DES CREDITS AU SEIN DES
BANQUES COMMERCIALES
Introduction
Ce chapitre présente les différentes
théories sur les crédits que les banques et les institutions de
microfinances accordent aux demandeurs de ces derniers pour l'exécution
de leur projet.
En effet, beaucoup de personnes physiques ou morales qui
élaborent les projets utilisent ses capitaux propres ainsi que des
crédits qu'elles sollicitent auprès des établissements de
crédit pour l'exécution de ses projets. C'est-à-dire les
banques et les institutions de microfinances.
Ainsi, ces établissements de crédit doivent
veiller à ce que ces crédits soient remboursés pour
éviter de tomber en faillite. Dans ce chapitre, nous étayons
quelques notions relatives à une banque commerciale, aux
catégories de créances, aux crédits, à l'octroi de
crédit bancaire en donnant la définition et les différents
types de financement d'une banque commerciale.
I.1.
Notion d'une banque commerciale
Selon
https://www.boursedescredits.com
consulté le 27/5/2023 une banque commerciale est un établissement
bancaire qui entretient des liens directs avec ses clients. Cette institution
exerce en général toutes les activités des banques
traditionnelles, entre autres la distribution de crédits - prêt
personnel, crédit immobilier, découvert bancaire, etc. -, la
vente de produits d'épargne - livrets, assurance-vie, etc. -, la gestion
des moyens de paiement - chèques, virements bancaires, cartes bancaires,
etc. - et la collecte des ressources financières.
Selon le manuel de procédures de la BGF, une banque
commerciale est un établissement financier dont les activités
basiques sont majoritairement tournées vers les particuliers (les
dépôts, placements, solution d'épargne, crédits),
les entreprises et les collectivités publiques.
I.1.1. Les activités d'une
banque commerciale
L'activité principale des banques commerciales est de
collecter des fonds des clients pour les redistribuer sous forme de
crédit, ce qui les distinguent des banques d'affaires qui
réalisent essentiellement des opérations de marché.
En effet, pour une meilleure relation et la gestion de ses
activités,une banque commerciale doit aussi :
ü Fournir de moyens de paiement :
La banque met à la disposition de ses clients divers modes de paiement.
Parmi eux, il y a évidemment de la monnaie
divisionnaire (pièces), monnaie fiduciaire (billets de
banque) et monnaie scripturale (sont des écritures sur les comptes des
agents). Une grande partie de la monnaie
est dématérialisée, elle n'existe pas sous forme de
billets ou de pièces. C'est le cas d'usage de différents modes de
paiement comme les chèques, les cartes de
crédit ou encore les titres interbancaires de
paiement pour circuler cette monnaie dématérialisée.
ü Transformation des dépôts
reçus en crédit de banque ;
ü Placements et gestion de
patrimoine : Les banques commerciales proposent
des placements aux agents économiques. Elles sont d'abord
des organismes de dépôt, elles conservent l'argent sur des
comptes bancaires. Mais depuis quelques années, elles proposent aussi
leurs propres titres ou placements. Elles ont aussi une offre de conseil
pour la gestion du patrimoine des agents économiques (leur
patrimoine mobilier comme les titres ou immobilier comme
des logements par exemple).
ü Analyse et octroi de
crédit : Les banques financent les activités
économiques des entreprises (les investissements ; nouvelles
machines ou agrandissement des locaux par exemple) et les projets de
consommation (achat d'une voiture, travaux domestiques...) ou d'investissement
des ménages (achat d'un logement). Comme cette activité est
risquée, les banques se rémunèrent donc en appliquant
des taux d'intérêts plus ou moins
élevés selon le terme et le risque lié au
crédit.
D'autres services commerciaux sont :
-Money Gram ; Western Union,Ria,.....
-Opérations diverses : Remise de chèques,
certification des chèques et ordre de virement (OV)
L'activité des banques commerciales est
supervisée par les autorités monétaires à savoir
les banques centrales ou les Etats.
I.1.2. Les fonctions d'une banque
commerciale
Selon les archives de la BGF, les fonctions principales de la
banque commerciale sont les suivantes :
- La fonction de garde et de conservation des
valeurs ;
- La fonction de gestion de mécanisme des paiements
internes et externes ;
- La fonction d'attraction et de collecte des
ressources ;
- La fonction de transformation des ressources à vue ou
à court terme en ressources à long terme ;
- La fonction de placement des crédits sur le
marché monétaire et sur le marché financier ;
- La fonction de substitution du « risque total au
zéro » avec un « risque très réduit »
I.1.3. Rôle d'une banque
commerciale
Selon www.au programme.tv « home
finance », une banque commerciale est autorisée à
exercer les rôles suivants :
-Recevoir les dépôts par le biais de l'argent
auprès de particuliers et d'entreprises aussi appelés
déposants ;
- Débourser les paiements, effectuer les paiements, sur
la direction de ses déposants, comme pour honorer un chèque par
exemple ;
- Collecteur : une banque agira pour collecter des fonds
auprès d'une autre banque. C'est le cas lorsque quelqu'un vous paie par
chèque tiré sur un compte d'une autre banque ;
- Investir des fonds dans des titres pour obtenir un
rendement ;
- sauvegarder votre argent : les banques sont
considérées comme un endroit sûr pour placer votre
fortune ;
- Maintenir et gérer les comptes d'épargnes et
de ses déposants ;
- Prêter de l'argent.
Certes, les banques commerciales jouent un rôle dans
l'économie d'un pays. Elles jouent un rôle décisif dans le
développement de l'industrie et du commerce. Elles agissent non
seulement comme gardiennes de la richesse du pays, mais aussi comme ressources
du pays, qui sont nécessaires au développement économique
d'une nation.
I.1.4. Les sources de financement
d'une banque commerciale
Les sources de financement d'une banque commerciale
sont :
ü Cotisations sociales ;
ü Le crédit (fond d'emprunt) ;
ü Les aides publiques pour certains types
d'investissement ;
ü Les prélèvements obligatoires
(impôts et cotisations sociales, etc.) ;
ü Accessoirement le don, l'héritage,
etc. ;
ü Dépôts à terme ;
ü Dépôt à vue ;
ü Capitaux propres ;
ü Refinancement auprès de la Banque Centrale.
I.1.5. Les différents types
de financement d'une banque commerciale
Lors de la création d'une entreprise, il est
très important de trouver les financements nécessaires pour la
démarrer. Il y a principalement, ce qu'on appelle des ressources
financières durables, elles sont obligatoires car elles font partie des
étapes incontournables de la création d'entreprise.
Il existe deux types de ressources durables :
· Les capitaux propres : C'est l'ensemble des
apports personnels du créateur de l'entreprise et ceux de ses
associés ;
· Les crédits bancaires à moyen et à
long terme.
En plus de ces types des ressources, il y a d'autres formes de
financements que l'entrepreneur peut bénéficier, en voici
quelques-uns :
Ø Les aides et subventions « créateur
» : Attribués généralement par l'Etat ou par les
collectivités locales ;
Ø Les prêts d'honneur : il s'agit
essentiellement de complément aux apports personnels. Ce type de
prêts est fourni par des organismes extra bancaires sans exiger de
garanties et souvent à taux réduit ;
Ø Les primes et subventions « à
l'entreprise » : ce type d'aide n'est pas attribué durant la
période de création de l'entreprise mais
généralement après plusieurs mois de sa mise en place, il
sert principalement à financer la réalisation de certains
engagements comme des investissements ou des embauches.
I.2.Notion de créance
Selon la BRB, cinq catégories de créances
sont à distinguer :
I.2.1. Créances saines
Sont considérées comme créances
saines :
- les encours de crédits, assortis ou non d'un plan
d'amortissement établi, dont le remboursement intégral du
principal et/ou des intérêts n'enregistre aucun retard au regard
des conditions et termes contractuels ;
-les soldes débiteurs des comptes courants qui
enregistrent des mouvements créditeurs significatifs et qui ne sont pas
encore gelés ;
- les titres de créances émis par une
contrepartie dont le remboursement intégral, du principal et/ou des
intérêts n'enregistre aucun retard au regard des conditions et
termes contractuels ;
- les encours de crédits-bails dont le paiement
intégral des loyers n'enregistre aucun retard au regard des conditions
et termes contractuels ;
Pour êtreéligible à la présente
catégorie, nonobstant l'existence d'aucun retard de paiement, une
créance doit être détenue sur une contrepartie dont la
capacité à honorer, intégralement et à bonne
date, ses engagements, ne soulève aucun motif d'inquiétude
et de la part de l'établissement préteur.
I.2.2. Créance à surveiller
Sont considérées comme créances à
surveiller
- les encours de crédits assortis ou non d'un plan
d'amortissement établi et qui n'a pas fait objet d'une prorogation ou
d'un renouvellement des termes, dont une ou plusieurs échéances
demeurent impayées, en totalité ou en partie, pendantune
période inférieure à 90 jours après la date de
l'échéance contractuelle ;
- les encours de crédits non assortis d'un plan
d'amortissement établi et n'ayant pas fait objet d'une prorogation ou
d'un renouvellement des termes, qui demeurent impayées, en
totalité ou en partie, pendantune période inférieure
à 90 jours après leur date d'échéance
contractuelle ;
-les soldes des comptes débiteurs courants
gelés :
ü Dont le délai d'apurement est inférieur
à 90 jours
ü Qui enregistrent les dépassements par rapport
aux limites de crédit autorisées et qui ne sont pas
régularisés dans délais inférieur à
90jours ;
I.2.3. Créance pré-douteuse
Sont considérés comme créances
pré-douteuses :
- Les encours de crédits assortisd'un plan
d'amortissement établi dont une ou plusieurs échéances
demeurent impayées pendant une période allant de 90 jours
à 179 jours ;
- Les encours de crédits non assortis d'un plan
d'amortissement établi, qui demeurent impayées, en
totalité ou en partie, pendant une période inférieure
à 90 jours à 179 jours après leur date
d'échéance contractuelle et sans que le crédit soit
prorogé ou renouvelé ;
- Les dépassements par rapport aux limites de
crédit autorisées, enregistrés sur les crédits sous
forme d'avance en compte courant, qui ne sont pas régularisés
dans une période allant de 90jours à 179jours ;
- ;etc .
I.2.4. Créance douteuse
Les banques octroient des prêts aux
agents
économiques. Lorsque le prêt n'est pas remboursé
à échéance, ou lorsque les analyses de la banque
permettent d'identifier des prêts qui ne pourront probablement pas
être remboursés, la créance est dite douteuse (non
performing). Le recouvrement de ces créances devient incertain. Dans
le
monde
anglo-saxon, une créance est habituellement considérée
comme douteuse après un retard de paiement de 90 jours.
Une créance douteuse est un risque pour une banque, une
entreprise ou un particulier qui la détient, car il est possible qu'il
ne soit pas remboursé, ce qui cause une perte. Cela peut
poser un
risque
systémique, notamment lorsque le
secteur
bancaire dispose de ces créances en trop grande quantité
et freine la création de crédit.
I.2.5. Créance compromise
Les créances compromises celles pour lesquelles il est
peu vraisemblable que le débiteur soit en mesure de faire face à
ses engagements futurs sont évaluées individuellement et la
dépréciation.
I.3. Notion de crédit
Si nous supposons qu'un agent économique doit disposer
des revenus suffisants pour assurer sa consommation et ses investissements,
pour constituer une épargne, il arrive souvent que les revenus dont il
dispose ne suffisent pas à satisfaire ses besoins d'où la
nécessité de recourir au crédit. Dans ce cas, les banques
et les IMF jouent un rôle primordial en tant qu'intermédiaires
financières chargées de prêter l'argent à ceux qui
en ont besoin.
I.3.1. Définition
Plusieurs auteurs ont essayé de donner des
définitions au mot crédit.
Selon Böhm-Bawerk cité par Raymond B. (1970
p .143), le crédit est l'échange d'un bien présent
contre un bien futur.
Etymologiquement, selon YVES, B., et al.
(1975 p .376) le mot crédit provient directement du
latincredere qui signifie croire, se fier à.
Le mot crédit est défini différemment
selon que l'on se place du point de vue du débiteur ou du
créditeur. Pour le débiteur, c'est la mise en valeur d'une
épargne non utilisée à des fins d'investissement propre et
disponible pour une période plus ou moins longue. Pour le
créditeur, c'est essentiellement un gain de temps, c'est la
possibilité de jouissance immédiate d'un bien dont le coût
différé, le taux d'intérêt constitue alors le
coût du temps gagné. (YVES, B., et al., 1975.p. 503)
Le terme de crédit renvoie dans la plupart des cas
à la location de la monnaie moyennant un taux d'intérêt
raisonnable.
Selon Georges DUTALLIS (1964) p .15, faire crédit,
c'est faire confiance (GEORGES, P. 1964 :15). Le crédit est
considéré comme un acte de confiance comportant l'échange
dans le temps d'un bien sous condition d'une contrepartie future. Le
crédit implique une confiance fondamentale dans la réalisation de
cette contrepartie.
Selon J.BRANGER, le crédit est une opération qui
consiste à se dessaisir du bien, à céder un pouvoir
d'achat, à prendre un engagement en échange de la promesse d'une
contre prestation différée dans le temps, la confiance
l'emportant sur la crainte du risque (BRANGER, J., 1964 .p .4)
Le crédit est une notion qui comporte deux
éléments principaux à savoir le temps et le risque. D'une
part, la location de l'argent en fonction de la durée du prêt,
pour le prêteur correspond à une indisponibilité de fonds.
D'autre part, au fur et à mesure de la durée du prêt, le
risque d'insolvabilité de l'emprunteur augmente, cela justifie une sorte
de prime qui s'ajoute au loyer de l'argent.
Le crédit englobe trois éléments
essentiels :
- Le temps : pendant lequel l'emprunteur
dispose du bien prêté, et le prêteur se prive de la
jouissance de ce bien ;
- La confiance : fait par le créancier
au débiteur, donc obtenir un crédit c'est
bénéficier de la confiance, la promesse de réalisation du
prêt ;
- le prix du crédit est
l'intérêt. Le service rendu se voit clairement quand on
compare le poids du gain prêté et celui de la récolte
obtenue, et on peut partager le bénéfice avec le
prêteur.
I.3.2. Objet du crédit et son importance
L'objet du crédit peut être un bien
matériel, une marchandise ou une somme d'argent, un pouvoir d'achat dont
le propriétaire n'a pas l'utilisation immédiate et qu'il met
à la disposition de quelqu'un qui en a besoin.
Le crédit est une activité qui assure à
la fois la satisfaction des besoins des membres et qui contribue à
assurer la pénétration des produits financiers indispensables
à l'équilibre financier et à la viabilité de
l'institution. (GAHIGI, G., 2000 .p.10)
Le rôle du crédit est de permettre aux clients
des banques ou des institutions financières de satisfaire à leurs
besoins de financement. Donc, le crédit est une réponse positive
à la demande de financement des activités. Et les sommes
prêtées doivent être remboursées aux dates
prévues, après avoir étés majorées d'un taux
d'intérêt.
Les investissements qui auraient pu être difficiles
à réaliser, par voie de crédit sont rendus possibles,
ainsi le crédit constitue un stimulant efficace à la croissance
économique du pays.
Le crédit permet de mieux utiliser le capital
constitué par l'ensemble de la population, il permet de stimuler la
production en répartissant le capital disponible à ceux qui en
ont besoin dans des conditions de montants et de délai optimal.
Le crédit en lui-même, disent les experts, n'est
qu'un moyen pour parvenir à une fin. Son objectif à long terme
est la survie et le développement des entreprises et leur contribution
à l'économie. (BARBARA, F., 1998.p8)
I.3. 3. Les différents
types de crédits d'une banque commerciale
Dans ce point, nous allons développer les principales
caractéristiques des différentes formes de crédits ou
appellations proposées par les banques. Elles sont entre autres les
crédits amortissables, crédits à taux révisable,
crédits modulable, crédit à remboursement de capital
constant, crédit à taux fixe et à échéance
progressive, crédit sur gage, crédit in fine et crédit
relais.
I.3.2.1. Crédit
amortissable
Selon le site https : www. Moneyvox.fr, le
crédit amortissable est la forme d'emprunt la plus courante. Il peut
être destiné à l'achat d'un bien de consommation ou de
service. On parle alors d'un crédit à la consommation ou d'un
bien mobilier. Un emprunt amortissable peut être octroyé au taux
fixe qu'au taux variable.
Sa caractéristique est que chaque
échéance rembourse à la fois des intérêts et
une partie du capital emprunté. C'est l'amortissement du capital. C'est
un terme générique utilisée par opposition à un
crédit in fine (à remboursement à terme).
I.3.2.2. Crédit
à taux révisable
Le taux d'intérêt d'un crédit à
taux révisable (dénommé également à taux
variable), va être indexé sur un indice et peut évoluer
à hausse ou à la baisse. Cette modification automatique du taux
peut alors impacter, soit la durée de remboursement, soit la
mensualité ou voire les deux. La variation du taux peut être
plafonnée par rapport au taux initial.
I.3.2.3. Crédit
modulable
Selon le site https : www. Moneyvox.fr, le
terme « modulable » fait référence par la
possibilité laissée au souscripteur de faire évoluer
à la baisse ses mensualités, d'en reporter un ou plusieurs ou
d'effectuer un remboursement anticiper partielle. Le plus souvent les
prêts immobiliers, qu'ils soient à taux fixes ou à taux
révisables, sont des prêts modulables.
I.3.2.4. Crédit
à remboursement de capital constant
Selon le même site, cette formule de crédit
est assez peu utilisée pour les particuliers. Elle est destinée
davantage aux professionnels spécifiques. Avec le crédit à
remboursement de capital constant, chaque échéance serait
à rembourser le même montant de capital. Cela se traduit, en
pratique, par une baisse d'une mensualité au fil du temps. Les
intérêts étant calculé sur le capital restant du
montant total de l'échéance (capital remboursé+
intérêt) diminue progressivement au fil du temps par rapport
à un crédit à échéance fixe de même
montant et de même durée.
I.3.2.5. Crédit
à taux fixe et à échéance progressive
Ce crédit ne peut être confondu à celui
avec un taux révisable. Avec ce crédit, l'échéance
est augmentée d'un certain pourcentage chaque année pour
permettre l'amortissement. Comparé avec un crédit à
échéance constante, il permet d'obtenir des mensualités
plus faibles au débit des remboursements. A taux d'intérêt
identique, le crédit à échéance progressive sera
plus couteux que celui à échéance constante.
Selon Bessis J.(1995.p.18)"le risque de taux est
identifié par le fait de voir le résultat affecté
défavorablement, par les mouvements de taux d'intérêt."
I.3.2.6. Crédit sur
gage
Selon le site https : www. Moneyvox.fr, le
prêt sur gage est un crédit accordé en contrepartie d'un
bien laissé en garantie. Ce type de crédit est accordé par
les caisses municipales, sans conditions de ressources.
I.3.2.7. Crédit in
fine
Selon ce site, contrairement à un crédit
amortissable, les mensualités du crédit in fine ne remboursent
pas le capital emprunté mais seulement les intérêts (et, le
cas échéant, Assurance). Le capital sera remboursé en
intégralité lors de la dernière échéance. Ce
type de crédit est notamment utilisé dans le cadre
d'investissement locatif.
I.3.2.8. Crédit
relais
Selon le même site, le crédit relais permet de
financer les nouvelles acquisitions alors que l'ancien logement n'est pas
encore vendu. C'est un crédit in fine qui ne dit pas son nom et qui fait
la jonction dans le financement jusqu'à la récupération de
l'argent de la vente. Par nature, la durée du prêt relais est
courte.
I.4. Notion d'octroi de
crédit bancaire
Comme on a déjà vu que le crédit est un
élément essentiel dans la vie des ménages et que ceux-ci
ont besoin des crédits pour satisfaire leurs besoins, c'est pourquoi ils
demandèrent des crédits dans les banques ou les institutions
financières sont chargées de l'accord de ces crédits
demandés.
I.4.1. Définition d'octroi
de crédit bancaire
Selon le site
www.rachat du crédit.com,
l'octroi de crédit correspond à l'action d'un accord d'un
prêt d'argent au profit d'un particulier ou d'un professionnel de la part
d'établissement de crédit. Il existe donc des conditions d'octroi
de crédits pour satisfaire deux parties prenantes : le
prêteur et l'emprunteur. Ces conditions sont :
v A la situation financière du demandeur du
crédit en consultant un certain nombre de fichiers ;
v A ses capacités financières présentes
et futures ;
v Aux garanties offertes.
I.4.2.
Le processus de décision d'octroi des crédits aux entreprises
Selon le site
www.actfinance.fr+guide-banque,la
prise de risque d'un établissement de crédit commence dès
l'entrée en relation avec les entreprises et la formulation des besoins
de financement. L'attribution d'un prêt ou son rejet est soumis à
une analyse financière approfondie et, le plus souvent, à
l'accord du comité de crédit ou du comité des engagements
des établissements sollicités par le client.
Démarche d'un établissement de crédit
voulant se former une opinion sur une entreprise avant d'octroyer un
prêt. On peut le schématiser comme suit :
Analyse d'une entreprise
Première estimation
Relation bancaire
Décision
I.4.2.1. Une première
estimation
Dans une première étape, le banquier est
amené à porter sa première appréciation concernant
l'entreprise à partir de l'étude des documents comptables et
sociaux qui lui sont remis par le ou les responsables de l'entreprise. Une
première approche lui permet d'orienter ces questions. Il s'agit avant
tout pour le banquier, de bien appréhender les besoins et les
spécificités de l'entreprise. Cette première lecture ne
préjuge pas la décision finale qui sera prise à l'issue de
l'analyse détaillée de l'affaire.
I.4.2.2. L'analyse de
l'entreprise
L'analyse de l'entreprise va se forcer d'expliquer et
d'apprécier l'ensemble des spécificités de l'entreprise.
Elle ne se limite pas aux aspects financiers propres à l'entreprise,
mais prend aussi en compte des aspects économiques.
Une appréciation des opportunités, des menaces
de l'environnement ainsi que les forces et les faiblesses de l'entreprise,
s'avèrent indispensables pour anticiper d'éventuelles
difficultés. Toutes ces informations sont requises par une banque afin
de réduire son risque de non remboursement.
Eventuellement, l'analyse détaillée permettra
à la banque de collaborer ses premières conclusions. Les
résultats de cette analyse détaillée sont donc bien
évidement d'une grande importance. Il s'agit d'un élément
fondamental quant à la décision finale de l'établissement
de crédit.
I.4.2.3. Les relations
bancaires
L'établissement de crédit détermine
également sa décision en fonction de l'historique de ses
relations avec les dirigeants de l'entreprise qui démontrent ou non leur
capacité à mener à pied leurs différents
projets.
Les garanties professionnelles ou/et personnelles des
associés ou du dirigeant sont aussi des éléments qui
contribuent à recevoir une décision favorable de la part de la
banque sollicitée.
I.4.2.4. La
décision
La décision implique non seulement le chargé de
clientèle (en charge du compte de l'entreprise), mais aussi le
comité de crédit ou le comité des engagements de
l'établissement de crédit.
Une synthèse du dossier de l'entreprise est
communiquée au comité de crédit à qui il revient la
responsabilité d'accorder ou non le financement demandé par
l'entreprise. Le chargé de clientèle est susceptible d'être
sollicité pour fournir, le cas échéant, les
éclaircissements d'une entreprise.
I.4.3. Crédit et risque
Faire crédit, c'est prendre des risques de non
remboursement, de liquidité, de taux d'intérêt. L'analyse
des risques pris, en décidant d'un crédit, est une partie
intégrante du métier de banquier.
Pour les entreprises, l'appréciation s'effectue
notamment à partir de l'analyse des perspectives d'évolution de
la situation économique générale. Elle dépend aussi
du type de crédit demandé, du projet qu'il s'agit de financer.
Pour les particuliers, l'appréciation s'effectue principalement en
fonction des capacités de remboursement de l'emprunteur.
La décision dépendra également des
garanties qui peuvent être apportées par l'emprunteur, en cas de
défaillance de sa part. Elles peuvent être constituées par
des suretés qui peuvent porter selon les cas et les types de
crédit, sur des biens meubles ou sur des créances, sur des biens
ou des droits immobiliers. Les suretés les plus
utilisées sont le nantissement, cautionnement et
l'hypothèque.
En plus de ces suretés réelles, la banque peut
demander des garanties personnelles. La totalité ou l'ensemble du
patrimoine d'un tiers sert de garanties pour les dettes d'un débiteur.
C'est lorsque les biens personnels d'un entrepreneur servent de garanties pour
le crédit destiné à son entreprise.
Selon B.Trad (2011.p.311)"le risque économique couvre
aussi bien une dépréciation monétaire qu'absence des
devises se traduisent par des fonds de paiement."
Selon Siruguet J. (2007.p.93)."Le risque
d'insolvabilité sont employés sous formes de prêts dont le
remboursement permet celui des ressources."
I.4.3.1. Les principales
formes de crédits
Nous savons que ce sont des entreprises financières ou
les banques qui accordent les crédits aux ménages. Donc, on va
étudier les principales formes de crédits pour les entreprises et
pour les ménages.
a. Pour les entreprises
Selon le site rachat-actufinance.fr » guide-banque,
l''entreprise a besoin de crédit à court terme pour financer son
exploitation. Il y a une permanence d'un décalage entre les
entrées et les sorties d'argents qui doit être comblé par
des crédits à court terme.
Les principales formes de crédits utilisées pour
ce type de crédit d'exploitation sont en outre : le crédit
par escompte, le crédit de trésorerie et l'affacturage.
L'entreprise doit également faire recours aux crédits pour
financer ses investissements, racheter des concurrents etc. Elle peut alors
avoir fait recours au crédit d'équipement, au crédit-bail
ou le leasing.
Les conditions d'accès au crédit bancaire sont
différentes selon la taille des entreprises. Cela se traduit par des
difficultés d'accès plus grand pour les TPE (Très Petites
Entreprises) et dans une certaine mesure pour les PME (Plus Moyen Entreprises)
et par des différences de coût.
b. Les ménages
L'activité de prêt aux particuliers s'est
considérablement développée et diversifiée depuis
plusieurs décennies. Ceux-ci concernent trois besoins distincts à
savoir : la trésorerie, la consommation et l'habitat.
I.4.3.2. Les types de
financements
Selon le site rachat-actufinance.fr » guide-banque,
on distingue le financement par le crédit et les financements par les
marchés financiers. Mais les choses ne sont pas cloisonnées et ce
sont des liaisons qui, comme d'autres, se sont révélées
bien dangereuses.
Le métier des banques consiste classiquement à
distribuer le crédit et à le porter jusqu'à son terme.
Depuis plus d'une décennie, elles changent de méthodes. Une
partie des crédits distribués par les banques ont
été mis en paquet installés dans les véhicules
financiers spéciaux et « renvoyés » sur les
marchés financiers pour être souscrits par des investisseurs.
C'est ce qu'on appelle la titrisation.
Toutes les banques ne l'ont pas fait avec la même
ampleur mais le mouvement d'ensemble a été considérable et
il a dépassé les seuls Etats-Unis. La titrisation est utile, il
sert à diffuser les risques et accroître les possibilités
de crédit. Mais les dérivés ont été
considérables et les banques ont été beaucoup moins
attentives à la qualité de crédits distribués et
aux risques pris.
Le crédit sert à financer des opérations
sur les marchés financiers qui peuvent être très rentables
car fondées sur un fort effet de levier grâce aux crédits
bancaires mais aussi très risquées, déstabilisantes et
dont l'utilité sociale n'est pas toujours bien établie. Des
réformes apparaissent nécessaires mais leurs contenus font encore
l'objet de débats importants.
Une augmentation uniforme des fonds propres mis en
réserve risque de pénaliser l'octroi de crédit au
détriment du financement des entreprises et des ménages. Peut-on
alors s'orienter vers des exigences différenciées selon le type
de crédit comme le préconise le président de
l'autorité de régulation britannique.
I.4.3.3. Les critères
essentiels d'octroi des crédits bancaires
Selon le site rachat-actufinance.fr, pour sortir du lot et
réussir à convaincre la banque d'accorder un prêt aux
conditions les plus avantageuses du moment, le demandeur doit mettre en avant
tous ses atouts pour réussir au mieux les négociations avec la
banque du nouveau crédit sollicité. La présentation d'un
dossier de financement à un établissement financier doit
être correctement ficelée afin de prétendre pouvoir
décrocher un avis favorable à sa demande.
A. Une analyse approfondie de la situation
financière des emprunteurs
Après une étude approfondie de la situation
financière de l'emprunteur, les risques sont mesurés par le
prêteur. Tous les éléments qui constituent le dossier
sont analysés au loup (revenu ou l'âge, mais aussi la
profession...). Ce n'est qu'à partir de là que la banque est en
mesure de fixer les conditions de financement et de se prononcer sur le montant
du crédit qu'elle voudra bien accorder.
B. Rachat de crédit, taux d'endettement
élevé
Lors d'une demande de financement, la banque va prêter
attention au taux d'endettement des emprunteurs, et si ce dernier est
élevé, alors il y a de fortes chances que sa demande de
crédit soit refusée. Avant d'entrer en contact avec les banques,
il est recommandé, dans le cas d'une telle situation de taux
d'endettement excessif, se rapprocher avant tout d'un courtier en rachat de
crédit pour étudier les solutions de restructurations possibles
afin de réduire la charge de mensualité et de ce fait, diminuer
considérablement le taux d'endettement des emprunteurs.
C. Un revenu pérenne est un atout
important.
Nous allons voir ci-après deux éléments
essentiels pour la banque quand il s'agit d'octroyer un financement à
crédit. Puisque la stabilité de l'emploi assure les
rentrées d'argent de façon pérenne, au budget quand le
contrat de travail est un contrat à durée
indéterminée (CDI), la banque y accorde une réelle
importance dans ses critères d'octroi de prêts.
Ensuite, c'est l'ancienneté professionnelle qui est
prise en compte. C'est pourquoi il est nécessaire d'avoir plus d'un an
d'ancienneté selon les normes d'acceptation de l'établissement
bancaire.
Selon le site rachat-actufinance.fr » guide-banque,
l'évaluation du risque de crédit (ou risque de défaut de
paiement) représente l'étape cruciale de la gestion du
crédit. Elle dépend, en grande partie, delà performance du
prêt consenti au client. Il s'agit pour le prêteur de
déterminer, le plus adéquatement possible, le risque réel
de l'emprunteur afin de prendre la décision appropriée
d'acceptation, de proposer au client une juste tarification des services
offerts.
A ce stade, l'accent est généralement mis sur
les cinq « C» de l'analyse du crédit que sont : la
«Capacité financière de remboursement de l'emprunteur»,
le «Caractère» qui a trait à sa valeur morale et
à son intention de rembourser, le «Capital» qui reflète
sa solidité financière , le« Collatéral»
qui fait référence aux garanties que ce dernier peut offrir et
les « Conditions» du marché, représentées par la
conjoncture économique générale et sectorielle, et en
particulier, par le niveau des taux d'intérêt.
Conclusion du premier chapitre
Dans ce chapitre, il était question de dégager
les différentes théories sur la banque commerciale tout comme
celle des crédits. La banque commerciale est un outil indispensable
à la réduction de la pauvreté car elle octroie des
crédits la population qui en ont besoin.
Nous avons vu que le crédit est un
élément essentiel pour le développement. Mais il ne manque
pas de risques ; raison pour laquelle les amortissements de crédit
doivent être élaborés avant l'octroi de crédits afin
de pouvoir les limiter.
De plus, nous avons vu les différents types de
crédits, les différents types de financements d'une banque
commerciale, la notion d'octroi de crédits bancaires ainsi que les
critères essentiels d'octroi de crédits bancaires.
CHAP II : PRESENTATION GENERALE DE LA BGF AGENCE SIEGE
ET
DEROULEMENT DU STAGE
Introduction
Dans ce chapitre, nous allons montrer la présentation
générale de la BGF, sa mission et sa vision, son historique, ses
agences et ses guichets actuels et son organisation administrative ainsi que le
déroulement du stage.
II.1. Présentation
générale de la BGF Agence Siège
Dans ce point, nous allons décrire la BGF par sa
situation géographique, son historique, son évolution sa mission
et son organisation administrative, son objectif et son statut juridique,
fonctionnement de l'agence Siège.
II.1.1. Situation géographique de la BGF Agence
Siège
L'Agence Siège est située en Mairie de Bujumbura
dans la Commune Urbaine de Mukaza sur le Boulevard de la
Liberté. Tant de personne appelle cette Avenue Route
Rumonge .
II.1.2. Historique
La Banque de Gestion et de Financement « BGF », est
une société anonyme dont le siège social se trouve en
pleine Capitale de Bujumbura 30, Boulevard de la Liberté.
Créée le 1/4/1996 sur reprise de l'actif et du
passif d'une Institution Financière dénommée
Société de Gestion et de Financement « SOGEFI », elle
est le couronnement des efforts consentis par quelques opérateurs
économiques principalement nationaux.
C'est à la suite de l'Assemblée
Générale du 20/12/1995, qu'on a décidé de mettre en
place une Banque Commerciale appelée Banque de Gestion et de Financement
(BGF) absorbant la SOGEFI, qui elle-même a été
créée en 1992 sans guichet par les mêmes
Opérateurs.
La B.GF effectue toutes les opérations bancaires
à partir du 1er Avril 1996. Son capital social actuel de la banque est
de BIF 20.176.655.040
En raison de la poursuite de son objet contenu dans la loi
bancaire numéro 1/038 du 7/7/1993, la réalisation des
opérations de dépôts, retraits, de crédit, de
change, de placement, de trésorerie, d'escompte d'effets, de commissions
et de reprise de participation, la BGF a pu atteindre plusieurs provinces du
pays.
La BGF est la première Banque à introduire le
système de paiement électronique avec les guichets
automatiques.
Elle est également l'unique partenaire exclusif au
Burundi à utiliser le système Money Gram.
II.1.3. Vision et mission de la BGF
La vision de la Banque de Gestion et de Financement est de
stimuler un nouveau dynamisme de développement basé sur la
bancarisation adaptée pour plus de croissance soutenue dans notre pays,
le Burundi.
Grâce à sa politique d'innovation de produits
adaptés à tous les segments de clientèle et son vaste
réseau de distribution, la Banque de Gestion et de Financement s'est
donnée la mission d'offrir à ses nombreux partenaires des
services financiers de qualité afin de réaliser des avantages
durables pour toutes les parties prenantes.
Ses valeurs fondamentales sont :
ü Fiabilité et rapidité
ü Exemplarité
ü Intégrité et compétence
ü Qualité
ü Excellence
II.4. Agences et guichets de la BGF
La BGF se présente dans 12 Agences et 8 guichets sur le
territoire national du Burundi. Trois agences et tous les guichets sont
implantés au coeur du capital économique du Burundi
(Bujumbura). D'autres agences sont éparpillées dans les
provinces de l'intérieur du pays dont l'une dans la capitale politique
du Burundi(Gitega).
Le tableau ci-dessous indique la liste des agences de la BGF
et leurs années d'ouvertures :
|
Province
|
Agence
|
Année d'ouverture
|
|
1. BUJUMBURA
|
Gatumba
|
2001
|
|
2. BUJUMBURA MAIRIE
|
Siège
|
1996
|
|
1. Avenue du Commerce
|
2014
|
|
1. Petro Muha
|
2020
|
|
1. Bujumbura City Market
|
|
|
1. Quartier Asiatique (Orée du Golf)
|
2011
|
|
3. GITEGA
|
Gitega
|
2011
|
|
4. KAYANZA
|
Kayanza
|
2004
|
|
5. MAKAMBA
|
Makamba
|
2007
|
|
6. MURAMVYA
|
Muramvya
|
2019
|
|
7. MUYINGA
|
Muyinga
|
2004
|
|
8. MWARO
|
Mwaro
|
1999
|
|
9. NGOZI
|
Ngozi
|
2004
|
|
10. RUMONGE
|
Rumonge
|
2006
|
|
11. RUYIGI
|
Ruyigi
|
2012
|
Source : Archives de la BGF
L'Agence Kamaramagambo ouverte en 2014 en Province Muyinga
dans la Commune Butihinda n'est plus fonctionnelle.
En Mairie de Bujumbura,la BGF y possède 8 guichets
fonctionnels à savoir :
1. Guichet Kinama
2. Guichet Kinindo
3. Guichet BRARUDI
4. Guichet Port de Bujumbura
5. Guichet Buyenzi
6. Guichet Avenue du 18 Septembre
7. Guichet Avenue de la Science
8. Guichet Palais des Arts.
II.5. Statut juridique
La BGF est une société anonyme
créée le1/4/1996 sur une reprise dénommée
Société de Gestion et de Financement « SOGEFI en
sigle ». Elle est le couronnement des efforts consentis par quelques
opérateurs économiques principalement nationaux.
II.6. Organisation administrative de la BGF.
Les structures de la BGF sont conformes à la structure
admise par la loi bancaire, les circulaires de la banque centrale (BRB) et ses
statuts.
En effet, les organes sociaux de la BGF sont
libérés comme suit :
1. L'Assemblée Générale : Elle
représente l'ensemble des actionnaires
2. Le Conseil d'Administration : Conformément aux
lois et règlements en la matière, le conseil d'administration
fixe les orientations de la politique générale de la BGF. Le
Conseil et composé par un Président, son vice et neuf membres
3. Les membres de Comité de Suivi de la Gestion
Administrative et Financière : Le Conseil et composé par un
Président et trois membres
4. Le Comité d'Audit : Le Conseil et
composé par un Président et deux membres
5. Le Comité des Crédits : Le Conseil et
composé par un Président et trois membres
6. Le Comité de Gestion des Risques : Le Conseil
et composé par un Président et trois membres
7. La Direction
La direction comprend autant de membres car ces derniers sont
chargés du pilotage quotidien de la BGF.
Il s'agit de :
- Administrateur Directeur Général (ADG)
- Directeur Général Adjoint (DG Adjoint)
- Conseiller à la Direction Général
- Directeur de l'Audit Interne
- Directeur de l'Administration et Finance
- Directeur du Crédit et des Affaires Juridiques
- Directeur Commercial et du Développement
- Directeur des Opération
- Chef des projets informatiques
II.2. Déroulement du stage
Le stage a commencé le 24 Juillet 2023.A cette date,
nous nous sommes dirigés vers la direction des ressources humaines de la
BGF pour nous donner un plan à suivre durant toute la période du
stage. Après cela, nous avons eu la chance de faire suivre et de lire le
manuel de procédure de la BGF d'une façon suffisante.
Nous avons eu l'occasion de visiter les différents
cours que nous avons vus en classe. Aussi, le directeur des ressources humaines
nous a guidés dans les différents services se trouvant au
siège. Il nous réaffectait dans des services différents
après chaque semaine. Le stage s'est déroulé dans un bon
climat et dans des bonnes conditions en général. Ce dernier a
pris fin le 24 Septembre 2023.
II.2.1. Activités accomplies pendant le stage.
Dans notre période de stage, nous avons eu la chance de
passer dans le service OPD là où nous avons fait beaucoup de
chose comme :
o Distribution des carnets de chèque demandés
par les clients ;
o Nous avons complété un bordereau de remise
chèque extérieure ;
o Nous avons également accueilli les clients qui
veulent ouvrir leurs comptes à la BGF.
Nous avons demandé comment se présente les
relations entre la BBCI siège avec ses partenaires principaux au niveau
des différents secteurs d'activités et les réponses
satisfaisantes nous ont été données.
II.2.2. Corrélation entre les cours théoriques
et le stage.
La période de stage est la partie pratique qui
complète la partie théorique des cours que nous avons vus en
classe. Les cours appris en classe ont une corrélation avec le stage. Il
s'agit notamment :
Comptabilité générale ;
Comptabilité bancaire ;
Technique bancaire ;
Finance d'entreprise et analyse du portefeuille ;
Comptabilité 100.
a. Comptabilité
générale
Dans le cours de la comptabilité
générale, nous avons appris les notions de base de la
comptabilité surtout comment on fait l'enregistrement sur les comptes,
s'il s'agit des retraits ou des versements, ou de toutes autres
opérations comptables.
Donc, la comptabilité générale est un
outil indispensable dans le travail quotidien des services de
comptabilité et de trésorerie. Ce cours a un lien direct au
service de la comptabilité de la BGF agence Siège pendant
l'enregistrement des opérations et la réalisation du bilan de fin
d'exercice. Ceci nous a permis de mieux comprendre les procédures
utilisées par la BGF agence Siège pour faire l'enregistrement des
opérations dans leurs livres bancaires.
b. Comptabilité bancaire
Dans le cours de comptabilité bancaire, l'objectif est
que l'information synthétique permet de connaître notamment :
-La situation financière d'une année à
une date donnée ;
-Résultat global réalisé au cours de la
période écoulée.
Dans la comptabilité bancaire, on a vu également
la comptabilisation des principaux types d'opérations dont l'un de ces
types se fait dans le service finance et comptabilité qui vérifie
les tickets comptables unifiés par les différents services de la
banque, les chèques et les autres paiements émis par la banque
ainsi que la liste de toutes écritures comptables de la banque de chaque
jour.
c. Technique bancaire
La technique bancaire représente l'ensemble des
méthodes et processus utilisés par les banques dans le but
d'exercer leur métier dans les meilleures conditions possibles.
La technique bancaire a un lien avec le service de
crédits dans la mesure où la BGF reçoit des fonds du
public sous forme de dépôts.
Ce cours permet aux analystes des crédits et d'autres
décideurs enla matière de biens détecter les risques y
afférent et de se conformer aux normes édictées par la BRB
et les autres institutions internationales de réglementation
bancaire.
d. Finance d'entreprise et portefeuille
Le cours de finance d'entreprise et analyse du portefeuille
nous a enseigné d'où viennent les fonds de la banque et comment
analyser le comportement du portefeuille pour pérenniser les
activités de la banque. Pendant le stage, nous avons vu que la BGF
utilise les fonds pour accomplir son activité.
e. Comptabilité 100
Dans le cours de logiciel de comptabilité, nous avons
vu d'une manière générale ce qui est de l'informatique,
comment enregistrer les dossiers et sauvegarder dans la mémoire de
l'ordinateur.
Ainsi, comme la BGF utilise des logiciels dans certains
services comme Hyper Terminal, Global Banking, nous n'étions pas
étonnés sur les méthodes d'enregistrements des
opérations car nous les avons déjà vus pour dire que ce
cours nous a aidés pendant le moment de nos travaux de fin
d'études
II.2.3. Difficultés rencontrées pendant le
stage.
Durant notre période de stage, nous n'avons pas eu
l'occasion de visiter tous les services, nous avons passé la plupart du
temps à consulter le manuel des procédures au lieu d'entrer en
contact direct avec les réalités pratiques des différents
services de la banque.
En plus, on n'a pas eu l'accès aux ordinateurs de la
banque pour connaitre le logiciel OLYMPIC SYSTEM BANK utilisé par la BGF
dans le traitement des données comptable.
D'autres difficultés rencontrées sont entre
autres :
- La non-accessibilité à toutes les
données dont nous avions besoin ;
- L'insuffisance des travaux pratiques dans certains
services ;
- L'insuffisance d'encadreurs réservés à
l'encadrement des stagiaires dans certains services ;
- Le temps de travail qui était très long (de
8h00 à 17h00)
- Difficulté de maîtrise du langage bancaire.
Face à ces difficultés rencontrées au
cours du déroulement de notre stage, nous proposons que la BGF donne
l'accès aux stagiaires de visiter tous les services afin de confronter
les réalités pratiques avec les théories apprises en
classe.
Conclusion du chapitre
Dans ce chapitre, nous avons développé la
présentation générale de la BGF cas de l'agence
Siège : son historique avec ses principales agences et ses
guichets, sa situation géographique, sa mission et sa vision, son statut
juridique et le déroulement du stage ainsi que la
corrélation entre les cours vus en classe et le stage.
Après cette présentation, nous entamons
directement le troisième chapitre pour faire l'analyse du système
d'octroi des crédits au sein de la BGF.
CHAP III. ANALYSE DU SYSTEME
D'OCTROI DES CREDITS AU SEIN DE
LA BGF AGENCE SIEGE
Introduction
Les banques jouent un rôle important et primordial dans
la mobilisation de l'épargne et l'allocation des ressources
financières d'une manière efficiente à travers ses
activités traditionnelles et sa fonction d'intermédiation qu'elle
occupe entre les dépositaires et les emprunteurs. Ainsi, elles se
trouvent au centre du circuit financier et influence d'une manière
directe et indirecte le développement de l'économie nationale.
En effet, les réformes introduites par Banque Centrale
(BRB) a orienté l'économie burundaise vers une
amélioration du système financier en général et du
système bancaire en particulier pour non seulement aboutir à une
économie réelle et efficace mais aussi assurer une croissance
économique forte et durable.
Dans le cadre de ces réformes, des stratégies
ont été menées par les banques burundaises visant à
renforcer le rôle de « la banque commerciale » afin d'offrir
à la clientèle les crédits les plus adaptés
à ses besoins de financement. Ces stratégies si elles sont bien
traitées, et managées, permettraient aux établissements de
crédits de réaliser des rendements élevés tout en
respectant les règles prudentielles fixées par la Banque Centrale
en termes de solvabilité, de liquidité et de niveau de capital
réglementaire. Cependant, la stabilité et la solvabilité
du système bancaire sont une condition critique pour le bon
fonctionnement du système financier.
En outre, il faut noter que l'opération d'octroi de
crédit constitue le métier de base d'un établissement
financier. Néanmoins, toute opération de crédit
présente des risques dont le plus saillant est celui
d'insolvabilité appelé risque de contrepartie c'est-à-dire
la possibilité que le client emprunteur ne respecte pas ses engagements
pour des raisons diverses. Le risque de contrepartie réside donc au
coeur des préoccupations bancaires.
Par ailleurs, la finalité de chaque
établissement financier étant de dégager des gains
à partir du crédit qu'il octroie ; il se doit donc de bien
gérer cette opération pour qu'elle soit rentable. De ce fait, le
banquier doit mener une étude efficace, prudente et préalable
avant d'accorder le crédit à sa clientèle. Par
conséquent, la méthode d'étude diffère d'un type de
crédit à un autre mais en général tous ces types de
crédit s'appuient le même principe prudentiel.
De ce fait, nous allons voir les types de crédits
octroyés par cette institution bancaire afin de pouvoir détecter
les causes et conséquences du non remboursement des crédits par
les clients de cette banque. Aussi, nous verrons les procédures du
service crédit, la politique d'octroi de crédit, processus de
décision dans l'octroi de crédit, les problèmes
liés au recouvrement des crédits, les moyens de se
prémunir du risque de crédits et les mesures prises par la BGF en
cas des crédits impayés, etc.
C'est cela qui va nous préoccuper dans ce travail en
essayant de se rendre compte du système d'octroi des crédits que
la BGF utilise dans son activité d'octroi des crédits.
Enfin, nous allons clôturer ce chapitre par l'analyse
des crédits octroyés par la BGF, les problèmes liés
aux procédures des crédits octroyés et les
stratégies à mettre en oeuvre sur les procédures d'octroi
des crédits par la BGF.
III.1. Aperçu sur le service crédit de la
BGF
Le service crédit de la BGF est le service le plus
important dans tous les processus liés au crédit en collaboration
avec le service de gestion et contrôle de la trésorerie. Ce
service est subdivisé en trois sections. Il s'agit de section
analyse des crédits, contractuel et mise en place et
précontentieux.
a) Section analyse de crédits
b) Section état contractuel et mise en place
c) Section précontentieux
III.2. Types de crédits octroyés par la BGF
Certes, la BGF octroi des crédits à ses clients
moyennant quelques conditions. Deux principales catégories de
crédits sont réservées aux clients de la BGF. Il s'agit
entre autre de crédit de la catégorie dégressive et la
ligne de crédit. En fonction de l'échéance, la BGF accorde
à ses clients les crédits à court terme(CCT), les
crédits à moyen terme(CMT) et les crédits à long
terme (CLT).
III.2.1. Crédit à court terme(CCT)
Un crédit à court terme est un crédit
dont la durée est en règle générale
inférieure à deux ans. Ce type de crédit est la plupart du
temps accordé par un établissement financier. Dans le cadre de
l'entreprise, le crédit à court terme est majoritairement
utilisé pour financer les besoins de
trésorerie et
en assurer l'équilibre. Il peut être souscrit pour parer un
délai de paiement clients ou couvrir un délai de fabrication sans
mettre en difficultés les dépenses courantes de l'entreprise. On
distingue quatre principaux types de crédit à court terme : la
facilité de caisse, le découvert, l'
escompte et
l'
affacturage.
Cette liste peut être complétée par les crédits de
campagne et la cession Dailly (la possibilité de céder ses
créances professionnelles
à un établissement de crédit), plus rares. Un
crédit à court terme peut faire l'objet d'un renouvellement
annuel.
III.2.1.1. Crédit d'escompte
Le crédit d'escompte est une technique de mobilisation
de créances qui a pour but de faire face aux manques de
trésorerie, résultant des délais de paiement que les
entreprises accordent à leurs clients. A travers cette forme de
crédit, le banquier paie avant son échéance le montant
d'un effet de commerce, moyennant une retenue de frais proportionnelle à
la valeur de l'effet, du temps qui reste à courir et du taux d'escompte
accordé. Les titres escomptables sont en particulier les lettres de
change, les effets de commerce, les billets à ordre et parfois les
warrants.
La lourdeur administrative du crédit d'escompte
réduit considérablement le recours à son utilisation et
entraîne la substitution par l'affacturage (factoring).
Le crédit d'escompte permet de financer le cycle
d'exploitation, les besoins en fonds de roulement (BFR) et les besoins de
liquidité (BL)suite au paiement tardif des clients et paiement au
comptant des fournisseurs.
Ce type de crédit est accessible aux
indépendants et à tout type d'entreprises, mais plus
particulièrement aux entreprises commerciales actives dans l'achat et la
vente de biens.
Le crédit d'escompte s'applique en cas de :
ü Croissance de l'entreprise ;
ü Cycle d'exploitation assez long ;
ü Factures importantes ;
ü Délai de paiement important des
clients ;
ü Paiement au comptant des fournisseurs
Ce crédit existe sous deux types à
savoir :
Crédit d'escompte fournisseurs :
L'entreprise acheteuse peut payer ses fournisseurs au comptant sans
recourir immédiatement à ses moyens financiers et en
bénéficiant des conditions plus favorables (réductions ou
escomptes). Dans ce cas, l'acheteur crée une traite dont il est le
tiré et dont le tireur (bénéficiaire) sera son
fournisseur. Le crédit est donc accordé au tiré
(acheteur), qui demande à sa banque d'escompter la traite, tous frais
à sa charge. Le fournisseur reçoit donc immédiatement le
montant nominal de la traite
Crédit d'escompte cédant ou
client : La banque escompte des traites tirées par son
client (le tireur ou le vendeur) sur les clients de ce dernier (les
tirés ou acheteurs). De cette manière, l'entreprise vendeuse
(client de la banque) est payée au comptant, tout en accordant un report
de paiement à ses acheteurs. Le crédit est alors accordé
au tireur (le vendeur)
Quoi que le crédit d'escompte a des avantages, il est
remarquable qu'il présente aussi des inconvénients et des
risques.
Quant à ses avantages, nous pouvons citer :
ü Réduction des manques de trésorerie
résultant d'un décalage entre le paiement de factures
reçues et l'encaissement des factures émises ;
ü Paiement rapide des fournisseurs pour pouvoir profiter
d'escomptes importants ;
ü Libération immédiate des fonds qui
resteraient autrement immobilisés jusqu'à
l'échéance ;
ü Encaissement des effets par la banque, ce qui
évite des sursis (le débiteur n'osera pas demander de sursis
à la banque, comme il le demanderait au vendeur) ;
Ses inconvénients sont :
ü Lourdeur administrative, vu que chaque escompte de
traite est soumis à l'approbation de la banque ;
ü Exigence d'une assurance-crédit par la
banque ;
ü Souplesse réduite en ce qui concerne
l'adaptation des effets à escompter aux besoins réels de
trésorerie, tant en montant qu'en durée ;
ü Paiement des agios et commissions pour des montants et
des durées parfois supérieures aux besoins réels de
l'entreprise.
Et en fin ses risques sont :
ü Principe de bonne fin de l'escompte : si le
débiteur de l'effet de commerce ne paie pas à
l'échéance, la banque pourra se retourner contre celui qui a
initialement accordé le crédit (droit de recours),
c'est-à-dire son client. Celui-ci reste en effet solidairement
responsable. Il s'agit d'un risque partagé
ü Licéité de l'effet à
escompter : il existe effectivement des fraudes, avec la
présentation d'effets falsifiés ou d'effets de complaisance ne
correspondant à aucune prestation économique sous-jacente. C'est
une des raisons pour lesquelles les banques accordent rarement des lignes
d'escompte aux entreprises en création ou de création
récente ;
ü Risque de concentration trop importante sur un client
(escompte cédant) ;
ü Effets escomptés impayés : pour
l'escompte fournisseur, l'entreprise emprunteuse (acheteur) risque d'être
inscrite sur la liste des protêts (entreprises en cessation de paiement),
marquant son état d'insolvabilité
L'escompte sur facture permet au client de
bénéficier d'une avance par la Banque dans l'attente du paiement
de la facture avant son échéance.
Documents ou conditions requis :
· Facture approuvée par le maitre d'ouvrage
;
· Domiciliation du marché ;
· Garantie Hypothécaire ou Avaliseur
disposant d'une garantie hypothécaire ;
· Nantissement d'un dépôt à
terme.
III.2.1. 2. Découvert automatique
Le découvert bancaire peut survenir suite à une
dépense imprévue ou à une baisse ponctuelle de revenus. La
BGF propose des autorisations de découvert à leurs clients, sous
certaines conditions. Elles facturent en contrepartie des agios.
III.2.1.3. Crédit Call money
Le call money concerne les dépôts à court
terme. Il s'agit d'argent disponible au jour le jour, sans contraintes de temps
de part et d'autre, moyennant un intérêt décidé au
préalable.
La BGF peut exiger le remboursement à tout moment, et
le débiteur peut également rembourser sans préavis.
En effet, le Crédit Call money fait partie des
crédits interbancaires qui, en fonction des besoins de trésorerie
de la Banque, cette dernière peut emprunter auprès des banques
consoeurs. Le call money est appelé ainsi en raison du peu de formalisme
qu'il engendre.
La Banque entre en contact avec la banque prêteuse et
les deux s'entendent sur les conditions du call money :le montant,le taux
d'intérêt et la durée de remboursement à titre
indicatif puisque le call money peut être rappelé n'importe quand
sur un simple coup de fil.
Deux cas sont possibles :
ü L'emprunt est obtenu sans garanties : dans ce cas,
le compte banque est crédité via ATS
ü La banque prêteuse exige la Constitution
préalable de garanties via CSD ; dans ce cas on parle de repos
interbancaire
III.1.2. 4. Crédit par signature
Plutôt que d'accorder à une entreprise une
facilité de caisse ou un crédit, qui rendrait les fonds en
question non mobilisables, un banquier peut proposer un crédit par
signature.
Selon
www.boursedescredits.com, le
crédit par signature est une forme de caution bancaire, envisageable
dans le cadre de relations durables et solides. Par ce contrat
irrévocable, obligatoirement écrit, le banquier s'engage à
payer le créancier de son client, uniquement si ce dernier est
défaillant. Et ce, moyennant le paiement d'une commission,
calculée sur le montant du décaissement à effectuer en cas
de besoin.
Le crédit par signature est donc un engagement
contracté par une banque en faveur de son client envers un tiers. La
caractéristique de ce crédit est qu'il ne nécessite aucun
décaissement immédiat du banquier. Une signature de sa part
suffit.
Grâce à ce crédit par signature,
l'entreprise peut continuer les transactions nécessaires à son
exploitation, car les tiers sont assurés d'être payés par
son banquier
La BGF facilite à sa clientèle sous forme
écrite en vue de leur permettre d'effectuer les opérations avec
les tierces personnes.
Pour accéder à ce crédit, la BGF
conditionne une lettre de demande de crédit adressée à
l'Administrateur Directeur Général, la garantie
hypothécaire/avaliseur disposant d'une garantie hypothécaire,
provision de 100% du montant demandée ainsi que le nantissement d'un
dépôt à terme.
III.1.2.5. Crédit documentaire
Le crédit documentaire est aussi
considéré comme un engagement par signature qui garantit à
l'importateur la réception de sa marchandise dans les meilleures
conditions et un paiement à bonne date pour l'exportateur
Couramment nommé « Credoc », le crédit
documentaire est tout à fait adapté aux transactions entre un
importateur et un exportateur ou prestataire de service qui souhaitent obtenir
des assurances quant au respect des obligations de chacun et au bon
déroulement de l'opération. De plus, pour les exportateurs qui
travaillent avec des pays pouvant rencontrer des troubles économiques ou
politiques entrainant des risques de non-paiement, le crédit
documentaire, lorsqu'il est confirmé par une banque d'un autre pays
constitue une réelle réponse.
Le crédit documentaire est très avantageux, il
porte des garanties concrètes :
ü A l'acheteur, qui paiera seulement lorsque le vendeur
peut justifier du fait qu''il a satisfait à ses obligations
(présentation accomplie, marchandises expédiées dans les
délais, terme de crédoc respectés, quantité et
montant, ...) ;
ü Au vendeur, qui aura obtenu un engagement de
règlement émanant d'une banque évitant ainsi le risque de
défaillance de l'acheteur ;
ü L'importateur bénéficie alors d'une
certaine souplesse dans la gestion de la trésorerie ;
ü L'exportateur pourra facilement mobiliser sa
créance puisqu'il détient un engagement bancaire de paiement.
III.1.2.6. Ligne de crédit donné sur une
année
C'est un accord donné par une banque à un client
qui en fait la demande pour emprunter et tirer des fonds sur un compte bancaire
à tout moment, et pendant une durée préalablement
déterminée entre le banquier et son client dans un contrat. Elle
peut permettre de couvrir des dépenses ponctuelles ou un besoin
temporaire de trésorerie. Les entreprises ont recours aux lignes de
crédit pour couvrir des besoins de trésorerie.
La ligne de crédit dispose d'une double
limite :
une limite en montant ;
une limite temporaire.
III.1.2.7. Le crédit commercial
Le crédit commercial est le crédit qu'un
fournisseur accorde à son client pour régler ses
créances.
Il se distingue de
l'escompte
commercial, qui propose une réduction du prix de la facture. La BGF
accorde à ses clients de crédits commerciaux pour les accompagner
dans leurs affaires.
III.2.2. Crédit à moyen terme(CMT)
Le crédit à moyen terme est un mode de
financement qui répond à des besoins bien précis et qui
peuvent être amortis financièrement dans une durée de sept
ans au maximum et de deux ans au minimum. Il permet aux particuliers
d'emprunter une somme d'argent pour réaliser un projet personnel
(travaux, achat d'une voiture) ou pour rassembler un peu de trésorerie.
Il s'applique donc à des investissements de durée moyenne tels
que les véhicules, matériel et outillage, et de façon
générale, à la plupart des biens d'équipement et
moyens de production de l'entreprise. En général, compte tenu de
sa faible durée, le crédit à moyen terme ne concerne que
rarement les prêts immobiliers
Le crédit à moyen terme est une alternative au
crédit à long terme. Il réduit la capacité
d'endettement de l'emprunteur sur une plus courte période.
III.2.2.1. Crédit collectif
C'est un crédit octroyé à un groupe de
clients qui s'avalisent entre eux, c'est-à-dire qu'ils forment une
caution solidaire. Une fois que l'un d'entre eux devient défaillant,
ceux qui restent doivent payer la caution solidaire à sa place.
Selon
https://bgf.bi/credit-collectif/,
le crédit collectif est un crédit octroyé en groupe sur
base du salaire. Ce type de crédit permet de financer différents
types de biens.
Ce sont donc des prêts conçus pour les
salariés dont les employeurs ont signé un contrat avec la Banque
qui permet à leurs employés de demander des prêts.
L'employeur traite et remet par la suite les paiements des crédits
directement à la Banque. Les avantages de ce type de crédit sont
entre autre :
ü Ce prêt ne nécessite pas de
collatéral/garantie ;
ü Il est généralement traité de
manière rapide ;
ü Dans certains cas, les modalités de
remboursement sont plus souples que pour la plupart des autres types de
prêts ;
ü Le taux d'intérêt exigé est plus
souvent attrayant.
Les demandeurs du crédit collectif au sein de la BGF
doivent présenter une lettre de demande de crédit adressée
à l'Administrateur Directeur Général ; de plus le
cautionnement solidaire des membres du groupe et l'assurance du crédit
pour le solde restant dû sont les conditions préalables pour
accéder à ce crédit.
III.2.2. 2.Ligne de crédit
C'est un crédit accordé par la Banque aux
personnes physiques et morales à hauteur d'un plafond fixé
à l'avance et leur permettant de disposer d'un fond de roulement pour
leurs activités.
Pour avoir accès à ce crédit, la BGF
exige au préalable une lettre de demande de crédit
adressée à l'Administrateur Directeur Général, une
garantie hypothécaire ou un avaliseur et des sources solides de
remboursement du crédit.
III.2.2.3.Caution bancaire
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne
garantit l'exécution d'une obligation, en s'engageant envers le
créancier à satisfaire à cette obligation si le
débiteur n'y satisfait pas lui-même.
A partir de 2020, la BGF a introduit le
crédit-bail (Leasing). Lecrédit-bail ou leasing est une
opération commerciale et financière par laquelle une banque ou un
établissement de crédit financier (bailleur) met à votre
disposition un bien pour une durée déterminée moyennant le
paiement périodique d'un loyer, mensuel ou trimestriel et en
général payable d'avance. Durant la durée du contrat, vous
avez pour obligation l'entretien, l'assurance et, cas échéant, la
réparation du matériel mais vous n'en n'êtes pas
propriétaire
III.2.3. Crédit à long terme(CLT)
Ce sont des crédits dont la durée est de sept
ans et plus, généralement elle est comprise entre sept et quinze
ans avec un différé d'amortissement de deux à quatre ans.
Donc, il s'agit d'immobilisation lourdes, notamment des constructions, des
logements, des bâtiments, hôtels, etc. La banque, ne disposant
généralement que de ressources à court terme, peut mettre
en péril son équilibre financier, en employant ces ressources
dans un crédit à long terme, celle-ci entrainerait
l'immobilisation de ces fonds à long terme. Il est donc fréquent
pour ce genre de crédits, que la banque invite d'autres banques à
financer et à partager les risques liés à ces
crédits, constituant un « pool » dont la direction des travaux
est laissée à une banque « chef de file »
(crédit consortial). Les crédits à long terme
nécessitent eux aussi des garanties comme l'hypothèque des
immobilisations ou le nantissement des équipements. Vu l'importance des
montants de ces crédits, ainsi que leur durée nécessitant
pour la banque la détention des ressources à long terme, ces
concours sont le plus souvent accordés par des organismes financiers
spécialisés.
La BGF octroie des crédits d'investissement
notamment les crédits d'équipement et de logement.
III.2.3.1.Crédit d'investissement
Selon
www.cbc.be, un crédit d'investissement
est un crédit à moyen ou long terme (2
à 20 ans). Il vous permet d'acheter des actifs immobilisés tels
qu'un bien immobilier pour votre entreprise, des véhicules de
société ou du matériel d'exploitation. Avec ce
crédit, vous pouvez financer le lancement de votre entreprise ou de
nouveaux investissements visant à étendre vos
activités.
Pour la BGF, le crédit d'investissement est un
financement octroyé aux clients pour leur permettre de réaliser
des projets sur le Long Terme.
Le demandeur du crédit d'investissement à la BGF
doit présenter une lettre de demande de crédit, garantie
hypothécaire ou avaliseur avec garantie hypothécaire ainsi que
les sources solides de remboursement de ce crédit.
On peut faire recours au crédit d'investissement pour
plusieurs fins. On peut citer
ü Le financement immobilier (transformation ou rachat
d'un immeuble ; rachat d'un fonds de commerce ; investissements verts
tels que panneaux solaires, isolation, pompe à
chaleur ; ...)
ü Véhicules de société (voitures,
camionnettes et camions, tracteurs, d'autres engins,......)
ü Matériel d'exploitation (mobilier de bureau,
achat de machine, ordinateur et informatique)
Le crédit d'investissement présente
différents avantages tels que :
ü Large choix de possibilités de
remboursement (Remboursements mensuels, trimestriels, semestriels ou
annuels,Report de votre premier remboursement pour une période dite sans
amortissement,Remboursements égaux ou amortissements égaux du
capital)
ü Prélèvement du crédit en
tranches ou en une seule fois
ü Possibilité de combinaison avec une aide
publique : Les pouvoirs publics prennent des mesures pour
encourager les entrepreneurs à investir.
ü Déductible fiscalement :
Les intérêts et les frais sont déductibles fiscalement.
ü Protection financière :
Si vous avez souscrit un crédit d'investissement, vous pouvez
protéger votre famille ou votre société avec une assurance
décès facultative.
1. Crédit d'équipement
Le crédit petit équipement est un crédit
bancaire finançant les biens et les matériels nécessaires
à l'exploitation et donc au bon fonctionnement d'une entreprise. Il
permet par exemple, de financer l'achat de matériel d'exploitation. Les
durées de remboursement du crédit petit équipement peuvent
aller du moyen terme au long terme.
2. Crédit de logement
C'est un crédit qui regroupe les différentes
possibilités d'emprunt d'argent pour un bien immobilier. Vous voulez
acheter une maison, la rénover, acheter une parcelle de terrain,
construire une maison, ...
Vous pouvez mener à bien ces projets avec crédit
logement adaptés à vos besoins et possibilités. En
pratique, cette forme se présente comme suit : une banque vous
prête de l'argent pour la réalisation de votre projet, que ce soit
pour l'achat, la construction ou la rénovation d'un bien. Vous la
remboursez selon les échéances convenues et moyennant un taux
d'intérêt fixe ou variable. Un crédit logement peut
être contractée de deux manières : via un prêt
ou via une ouverture de crédit.
III.3. Les conditions d'octroi de
crédits et formats des fiches types de crédit utilisés par
la BGF
La banque octroi les différents types de crédits
en fonction de la nature d'activités à financer et des ressources
de remboursement qui sont présentées par les différents
utilisateurs de crédits. Ces crédits sont octroyés sur des
échéances qui tiennent compte de la nature de l'activité
à financer, des sources de remboursement ainsi que la qualité des
ressources de la banque.
III.3.1. Les conditions d'octroi
des crédits
Le client qui se présente à la banque dans le
cadre de la demande d'un crédit doit réunir des conditions
d'éligibilité assez précises qui comprennent notamment les
sources et les garanties de remboursement.
Les conditions d'éligibilité aux crédits
sont :
Avoir en principe un compte qui est alimenté de
façon régulière et satisfaisante pendant une
période d'au moins 6 mois ;
Présenter un projet éligible : projet dont
les conditions d'analyses exigées par la BGF pour l'octroi des
crédits sont remplies en donnant des indications qui permettent à
l'analyste de présenter le dossier auprès de différents
organes de décisions à la matière ;
Indiquer les sources de remboursement ;
Présenter les bilans pour les clients qui en font,
sinon prendre l'habitude de les confectionner ;
Préciser les garanties proposées en notant que
le taux de couverture exigé par la banque et d'au moins 125% par rapport
au risque qu'elle va prendre, les localiser, en permettre la visite et la
commande d'expertise ;
Indiquer le montant sollicité, le délai de
remboursement et l'affectation des fonds demandés, préciser la
nature du crédit souhaité par rapport au projet à financer
afin de permettre à l'analyste de défendre le dossier ;
Être crédible de façon
générale et de façon particulière, ne pas figurer
sur la liste des débiteurs défaillants dans le secteur.
III.3.2. Formats des fiches types
de crédit
Les formats des fiches types d'analyses ainsi que les
rubriques minimales quelles doivent contenir selon la demande émanent
d'une société ou d'un particulier sont repris ci-après.
*Gestionnaire du compte :
|
Nom du client
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Nom du compte
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Adresse du lieu d'exploitation/siège social
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Avenue/N0
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Téléphone
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Boite postal
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Statut juridique
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Registre de commerce
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Numéro d'identification fiscale(NIF)
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Responsable?Nationalité?Age
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Activité
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Ancienneté et notoriété dans le secteur
d'activité
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Principaux actionnaires et leur part
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Responsable ou actionnaires et leur part
Demande
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Objet
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Garanties
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Engagement BGF
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Intérêts pour la BGF
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Principaux clients
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Principaux fournisseurs
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Capacité de remboursement
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|
|
Crédit antérieurs et/ou
antécédents
|
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Avis de l'analyste
|
|
Source : Archives de la BGF
III.3.3. Les sources de
remboursement accepté par la BGF
A la BGF, il existe des différents moyens de
remboursements. Ils sont entre autres :
Cession et domiciliation du (des salaire(s) ;
Cession et domiciliation du (des) marché(s) ;
Cession et domiciliation des différentes
créances approuvées par les différents Maitres
d'ouvrage ;
Recettes issues de différentes activités
financées par la banque ;
Cession et domiciliation des loyers, etc.
Toutes autres recettes ou revenus à caractère
réguliers.
III.4.
Les garanties les plus couramment accepté par la banque
Les garanties reconnues par la BGF sont les
suivantes :
Les hypothèques ;
Les avals solides et les cautions solidaires ;
les assurances crédits pour les soldes restants
dus ;
Les assurances des stocks (à titre de garantie
complémentaire) ;
La cession et la domiciliation en bonne et due forme des
salaires, primes et autres indemnités par les employeurs jusqu'à
parfait apurement du crédit ;
Le nantissement sur fonds de garanties ;
Le nantissement sur les dépôts à terme
pendant la validité du crédit ;
Le nantissement sur les fonds de commerce à titre de
garanti complémentaire ;
La cession et domiciliation des marchés ;
Le nantissement sur véhicule avec apposition à
mutation ;
La cession et domiciliation des créances.
III.5.
Les procédures du service crédit
Pour accorder le crédit, le service crédit fait
la supervision, la vérification, la mise en place du crédit. Il
fait également le suivi des dossiers, la supervision de
l'exécution des tâches suivantes :
supervision personnelle et administrative du personnel sous sa
gestion ;
vérification des fiches d'analyse de demande des
crédits traités par les analystes avant distribution ;
mise en place du crédit (contrat de financement,
formalisation, conservation des garanties avec un autre cadre de la
direction...) ;
suivie des dossiers et visites aux clients ;
renouvellement et mise à jour des dossiers
crédits.
III.6.
Processus de décision dans l'octroi de crédits
La gestion d'octroi de crédit par la BGF demande une
bonne organisation. Cependant la recherche des ressources humaines
compétentes capable de mener toute entreprise à réaliser
ses objectifs est un préalable nécessaire pour porter des fruits.
De la qualité de décision, mais aussi du niveau de formation des
décideurs permettra le bon dénouement du crédit. Pour
mieux appréhender cela, voyons le dans les5 étapes essentielles
de la vie d'un crédit : la demande, la constitution du dossier, la
décision d'octroi, l'information à la clientèle et le
déblocage.
III.6.1. La demande
Pour avoir accès au crédit, la banque exige que
la demande soit faite par écrit pour éviter les débiteurs
fictifs. Ainsi, le gérant de la banque devra inscrire chronologiquement
les demandes des crédits dans un registre. L'ordre de priorité
doit être défini par l'Assemblée Générale. La
banque peut servir les demandes urgentes, puis les crédits de campagne
et ensuite les crédits d'investissement.
III.6.2. La constitution du dossier
Dans le cas d'un crédit à long terme ou d'un
montant élevé, le dossier comprendra :
ü L'identification du demandeur, de son numéro de
société, son numéro de compte de
dépôt ;
ü Les souhaits du demandeur : montant, durée
du crédit, montant à l'échéance et fréquence
des échéances ;
ü Les garanties : elles peuvent être de trois
types principaux à savoir : les sûretés
réelles, la caution et le nantissement.
III.6.3. La décision d'octroi
L'analyse de la demande sera faite par le Conseil
d'Administration. Elle sera consignée dans un procès-verbal du
Conseil d'Administration.
III.6.4. L'information à la clientèle
Le conseil d'Administration de la Banque de Gestion et de
Financement a pris l'habitude de réunir tous les
bénéficiaires de crédit afin de leur expliquer la
signification du crédit, lire avec eux le contrat de prêt,
indiquer la démarche à suivre en cas de difficultés de
remboursement.
III.6.5. Le déblocage
Il est assuré par le gérant de la banque sur la
base du protocole établit par le Conseil d'Administration. Au moment du
déblocage, le Gérant fait signer le débiteur sans oublier
de mentionner sa caution éventuelle sur le contrat
III.7. Procédures d'octroi de crédit par la
BGF
Les procédures d'octroi de crédit dans la BGF
suivent les étapes suivantes : la présentation des demandes
des crédits, le traitement de la lettre de demande de crédit,
l'analyse d'un dossier de crédits, suivi du dossier et l'analyse de
demande de crédit.
III.7.1. Présentation de la demande de crédits
à la BGF
Toute demande de crédit est formulée par
écrit par le demandeur lui-même et adressée à
l'Administrateur Directeur Général. Elle est remise au
secrétariat de la BGF chargé de la réception du courrier.
La BGF exige que les demandes rédigées au sein de son
secrétariat. Le modèle est préétabli par la BGF.
Lorsque le service crédit reçoit la demande, le
préposé de la demande des crédits inscrit dans un registre
prévu à cet effet, la nature du crédit
sollicité, l'identité, son adresse, son numéro de
compte ainsi que le nom de l'agent de banque chargé de l'analyse du
dossier. La demande de prêts personnel renseignera sur la situation
salariale du demandeur et sa capacité d'emprunteur.
Toutes les demandes incomplètes, du fait de l'absence
de certains documents indispensables, soit du fait des réponses
insuffisantes devront être conservées en suspens pour
complément d'informations après en avoir informé le
client. Pour le dossier complet, le service veillera à ce que la
décision d'octroi ou de refus de crédit par le comité de
crédit intervient dans un court délai.
III.7.2. Analyse d'un dossier de crédit.
L'analyse d'un dossier de crédit est faite à
partir d'un certain nombre d'éléments que le demandeur du
crédit devra respecter afin de lui permettre l'accès au
crédit. A cet effet, il devra avoir un compte commercial qui fonctionne
déjà sans incident ou bien procéder à son
ouverture. La BGF exige que le compte soit ouvert au minimum depuis 6mois.
Dans le cadre de la demande du crédit pour une
société, il faut :
-Justifier son existence juridique par les statuts, le
numéro du registre de code exercé ;
-Faire une demande de crédit en précisant :
le nom de la société, son numéro de compte, le type
d'activité, le montant de fonctionnement. Les garanties à
proposer et l'objet du prêt sont généralement
annexées à la démarche du crédit ;
-Les états financiers de la
société ;
-Le compte d'exploitation prévisionnel ;
-L'étude technique du projet.
En effet, les demandes étant acheminées par
ordre d'arrivée à la direction générale. Le membre
fera effort de repasser pour avoir une idée de l'évolution de son
dossier de crédit. Entre temps, à partir des informations
recueillis et les documents fournis, le réceptionniste établi une
fiche membre. Dès lors, les membres qui remplissent les conditions
préliminaires seront présentés vers le responsable du
crédit pour la suite des opérations. Ce dernier s'occupe donc des
premières modalités pour l'accès au crédit.
a) Le traitement de la lettre de demande de
crédit
Le traitement de la lettre de demande de crédit se fait
au sein du service crédit dans sa section analyse.
Le traitement de la demande se fait comme suit :
ü Réception de la lettre au secrétariat de
la Direction Générale ;
ü Enregistrement et numérotation par le même
secrétariat ;
ü
Circulation :ADG-DGA-CONSEILLER-DCD-DCAJ-DOP-DAF-Chef du Service
Crédits-Secrétariat du Service Crédits ;
Enregistrement par la Secrétaire : Numéro
d'entrée -Date d'entrée Demandeur-Montant sollicité
ü Transmission de la lettre de demande de crédit
et du Registre au Chef du Service Crédits ;
ü Désignation de l'analyste en tenant compte du
volume de travail de chaque analyste et des tâches de supervision
revenant du Chef de Service ;
ü Transmission de la lettre de demande de crédit
à l'analyste désigné.
b) Analyse du dossier proprement dite
L'analyste entre directement en contact avec le client
demandeur du crédit pour lui communiquer que sa demande est
déjà sous analyse.
L'analyste recueille toute les informations nécessaires
pour connaitre la situation réelle du client et l'opportunité
à financer l'opération (informations directes)
Il recueille aussi des informations indirectes sur le client
(analyse des bilans, enquêtes approfondies, cotation dans le
secteur,...)
c)Quelques impératifs pour l'analyse des
dossiers
ü Visiter le siège d'exploitation du
client ;
ü Vérifier toutes les informations fournies par le
client, y compris les informations d'ordre comptable ;
ü Visiter les garanties et en faire une évaluation
estimative sous réserve de l'expertise qui doit être
effectuée par un ingénieur agrée par la Banque aux frais
du client ;la valeur d'expertise donnée par l'expert doit avoir un
taux de couverture au moins égal à 125% du risque qui sera pris
par la Banque en accordant le crédit :Il s'agit d'une exigence du
Conseil d'Administration de la BGF ,la valeur de l'expertise doit être
saisi en hors bilan lors du déblocage du crédit et la garanti
doit être assurée
ü Eviter de travailler sous pression suite à
l'urgence exprimée par le client
ü Remplir la fiche d'analyse
ü Présenter la fiche d'analyse au chef de Section
Analyse des Crédits, puis au Service Crédits pour retouches
éventuelles avant sa distribution aux membres de la Cellule des
Crédits pour lecture en préparation des réunions de la
Cellule des Crédits. Les fiches doivent être
présentées à la Cellule des Crédits par les
Analystes responsables des dossiers au niveau du Siège et par le Chef du
Service des Agences pour les dossiers analysés par les Chefs des
Agences. En cas d'empêchement de ces derniers, les dossiers sont
présentés par le Chef du Service Crédits ;
ü Les dossiers sont présentés au niveau du
Comité des Crédits et du Conseil d'Administration par le
Directeur du Crédit et des Affaires Juridiques
III.7.3. Suivi du dossier
De ce fait, à la réception du dossier, le
responsable chargé de la clientèle commerciale juge la pertinence
du projet. Si le dossier est pertinent, il le présente au responsable du
service de la banque qui sera chargé à son tour de l'affecter
à un rédacteur. Si c'est un ancien client, le
rédacteur vérifiera d'abord l'état de ses engagements
et sera ensuite chargé du montage du dossier.
Le dossier doit contenir 3 fardes :
ü Une farde contenant les correspondances, notification
et rapport de suivis de crédits ;
ü Une farde contenant de présentation et
d'autorisation pour inscrire ;
Une farde contenant les copies des garanties, rapport
d'expertises et certificat d'assurance.
III.7.4. Analyse de la demande de crédit
Toutes les demandes de crédits déposés
dans l'Agence sont analysées par le chef d'agence et les achemine au
siège par l'entremise des chefs du service des agences ou des chefs des
services crédits, en cas d'absence du premier pour retouche
éventuelles avant présentation au comité des
crédits avec avis motivés de celui qui a fait l'analyse.
Le chef d'agence peut proposer l'octroi des
dépassements en compte qui peuvent être accordés
après avis du chef de service des agences ou des chefs du service
crédit et autorisation de la direction. Il doit veiller au même
titre que les autres responsables au recouvrement de toutes les
facilités accordées sur sa proposition.
Tableau n°1 : Evolution des crédits
accordés, remboursés, impayés et recouvrés de la
BGF de 2019 à 2022 (en BIF)
|
Années
|
Crédits accordés
|
Crédits à rembourser
|
Impayés
|
Crédits recouvrés
|
|
2019
|
353 100 000
|
391 809 846
|
24 848 154
|
36 691 692
|
|
2020
|
74 070 000
|
83 933 666
|
3 468 934
|
80 464 732
|
|
2021
|
103 740 000
|
110 542 732
|
1 870 468
|
108 672 264
|
|
2022
|
623 440 000
|
724 766 980
|
10 892 220
|
713 874 760
|
Source : Etabli par nous-mêmes à partir des
rapports annuels de la BGF de 2019 à 2022
A partir de ce tableau, nous remarquons que les montants
alloués aux crédits accordés ont diminué entre
2019-2020, soit 353 100 000 de BIF contre 74 070 000 de BIF.
Toutefois, ils ont augmenté en 2021 et 2022, soit 103 740 000
contre 623 440 000 de BIF. C'est normal que les crédits
diminuent ou augmentent, tout dépend de la clientèle, des actions
de la banque et des demandes des clients.
Pour les impayés, le constat est le même pour
2019 et 2020. Ils ont enregistré respectivement un montant de 24
848 154 contre 3 468 934 de BIF et entre 2021-2022, de 1 870 468
contre 10 892 220 de BIF. Cette situation est expliquée par les
crédits qui ne sont pas payés convenablement à cause de la
crise du Covid-19 et la détérioration du pouvoir d'achat des
burundais ainsi que la dévaluation de la devise burundaise face aux
devises étrangères.
Pour permettre la pérennité des activités
de la BGF, cette dernière a préconisé plusieurs moyens de
recouvrements pour les cas de ces impayés. Elle fait recouvrir ses fonds
soit à l'amiable ou soit juridiquement. Mais entre les deux moyens, elle
privilégie la coopération du client ou de son avaliseur pour
garder sa mission principale qui est d'approcher la population à faible
revenu.
De même, les crédits recouvrés ont
augmenté sur notre période d'analyse. En effet, entre 2019 et
2020, les montants à recouvrer ont passé de 391 809 846
à 83 933 666 de BIF. De 2021 à 2022, ils ont passé de
110 542 732 à 724 766 980 de BIF.
III.8. Les problèmes liés aux procédures
d'octroi des crédits à la BGF
Malgré l'effort fourni pour minimiser les risques des
crédits, la BGF a encore un long chemin à parcourir pour pouvoir
atteindre ses objectifs. Durant notre stage, nous avons constatés pas
mal de problèmes auxquelles est soumise cette institution. Nous nous
sommes contentés d'expliquer les plus frappants.
III.8.1. Absence de sensibilisation des clients sur
l'utilisation du crédit
Plusieurs de ses clients ne peuvent pas comprendre les
engagements figurant sur la convention de crédit rédigée
en français. Le manque de ces séances de sensibilisation pousse
les clients à ne pas se soucier du remboursement.
III.8.2. Formation insuffisante de certains agents de
crédit
Certains agents de crédits ne sont pas en mesure de
traiter rapidement et correctement les dossiers des demandes de crédits.
Ils perdent du temps à demander à leurs collègues
habitués comment faire et les clients de mauvaise foi en profite pour
les enfoncer dans les erreurs. Cela ne laisse pas la BGF sans effet car
certains clients disparaissent après avoir
bénéficié des crédits non mérités.
III.8.3. La sous information et le manque de suivi des
crédits par les agents de crédit
Certains agents de crédits de la BGF agence
Siège se trouvent dans une situation où ils n'ont pas des
informations réelles de leurs clients. Par conséquent, le suivi
des crédits n'est pas totalement assuré.
III.8.4. Problème d'instabilité des prix de
crédits
L'octroi de crédit devrait tenir compte de
l'appréhension du risque résultat de ces différents taux
débiteurs utilisés dans les transactions. Les remboursements des
crédits octroyés aux taux d'intérêt non
révisés suite à la dépréciation de la
monnaie constituent, en terme réel un très faible potentiel de
trésorerie à fructifier et un manque à gagner sur les
opérations de la BGF.
III.9. Stratégies à mettre en oeuvre sur les
problèmes d'octroi des crédits par la BGF.
La BGF Agence Siège rencontre des multiples
problèmes d'octroi des crédits. Voilà les
stratégies que la BGF doit mettre en oeuvre pour éviter ces
problèmes :
-Mettre les informations concernant l'octroi des
crédits en langue nationale ;
-Utiliser les nouvelles technologies dans l'octroi des
crédits à court et à moyen terme ;
-Augmentation du taux créditeur
III.9.1. Les informations suffisantes pour les demandeurs du
crédit
Les demandeurs des crédits
doivent avoir des informations suffisantes sur les types de crédits
octroyés par la BGF et sur le mode de remboursement de ces
crédits. Ces informations doivent être fournies en
français, en kiswahili et en langue nationale. Les séances de
sensibilisation poussent les clients à se soucier du remboursement.
III.9.2. Utilisation des nouvelles technologies.
L'usage des nouvelles technologies peut permettre à la
BGF grâce à un logiciel approprié de suivre
momentanément les besoins, leshabitudes, les capacités
financières,des clients de la banque. Le portail pour présenter
les documents d'analyse des dossiers et les frais y relatifs devraient
êtredéposés sur le comptes de la personne morale ou
physique désireuse de solliciter un crédit bancaire quel que soit
la nature du crédit à demander.
Etant donné que le temps à une valeur sans
équivalent dans les affaires, la BGF devrait penser combien elle perd en
analysant les dossiers des demandeurs des crédits alors que les
demandeurs de ces crédits sont les salariés du secteur public ou
privé, les hommes d'affaires, ......dont les mouvements sur leurs
comptes bancaires sont suivis.
En adoptant le système d'informatisation des services
crédits, les agences auront besoin de l'internet fort et d'ailleurs
toutes les agences bancaires au Burundi fonctionnent avec l'internet. De plus,
l'insertion de ce système permettra à la BGF de minimiser les
couts liés à la formation des agents de crédits et ceux
des courriers des agences de l'intérieur.
La formation des agents de crédits est importante dans
le développement des compétences. Elle est l'une des
éléments majeurs de la compétitivité des
établissements commerciaux. Elle a pour objet de développer les
compétences comportementales de l'agent de crédit dans les
rapports avec les clients, dans l'aptitude à négocier y compris
dans des situations délicates.
III.9.3. La stabilité des taux
d'intérêts
Sur chaque type de crédit octroyé, il faut que
la BGF doive avoir leurs taux spécifiques. Elle doit augmenter le taux
rémunérateur des dépôts (taux créditeur) afin
d'inciter les agents économiques à capacité de financement
à constituer une grande part de dépôts. Inversement, le
taux débiteur connaitra une baisse. Un bon résultat sur une
opération de crédit dépend d'une bonne appréciation
de la marge à tirer sur ces opérations de crédits,
laquelle marge dépend du taux d'intérêt débiteur
(qui rémunère les crédits octroyés par la
banque).
Conclusion du troisième chapitre
Le système d'octroi de crédit au sein de la BGF
nous a permis de voir ce qui se passe en cas d'octroi de crédit. Dans ce
chapitre, nous avons insisté sur les différentes
procédures d'octroi de crédits dans la BGF agence Siège.
Aussi nous avons vu les différents types de crédits
octroyés par la BGF et les conditions exigées pour ces
crédits. L'octroi des crédits doit suivre les procédures
ainsi que les processus de décision.
D'après la démarche de la partie
théorique, la première préoccupation pour une banque est
d'octroyer le crédit auquel il se trouve exposé.
Dans ce chapitre, nous avons dégagé les
problèmes liés aux procédures des crédits
octroyés par la BGF ainsi que les stratégies à mettre en
oeuvre pour les améliorer.
Critiques et suggestions
Après ces analyses, il est important de relever
certains faits observés au moment de nos recherches sur les
systèmes d'octroi de crédits au sein d'une banque commerciale.
1.
Critiques
Durant notre période de stage qui porte essentiellement
sur les systèmes d'octroi des crédits, nous avons constaté
que dans la BGF agence Siège, les crédits sont accordés au
siège car le service crédit n'existe qu'au Siège. Les
chefs des agences ne font que des analyses des dossiers liés aux
demandes de crédit et l'envoient au Siège qui les traite avec les
exigences et les fonds disponibles dans la trésorerie de la BGF. C'est
pour cette raison que le traitement du crédit prend une longue
période dans les agences de la BGF. Dans la BGF, le taux
d'intérêt sur tous les crédits accordés est stable
(18, 75%).C'est à dire que ce taux ne varie pas.
Nous avons constaté que dans la BGF agence
Siège, clients attendent beaucoup de temps sur les guichets avant
d'être servi même si le personnel est suffisant.
2.
Suggestions
Tenant compte de notre analyse, nos résultats doivent
permettre à la BGF de :
a) Informatiser le système d'octroi des
crédits ;
L'informatisation du système d'octroi des
crédits permettra aux clients d'accéder à ces derniers au
temps opportun.
Ce système permettra à l'utilisation du logiciel
pour le traitement des dossiers liés aux crédits permettra
à la BGF d'octroyer le crédit à un grand nombre de
personnes possibles en fonction de sa trésorerie. Les fonds
demandés seront faciles à recouvrir car l'octroi et le
remboursement seront automatisés pour les salariés, les hommes
d'affaires, ....
Et d'ailleurs, la chance d'aboutir est énorme car nulle
personne physique ou morale ne sollicite un crédit dans une autre banque
sans avoir épuisé celui demandé dans la
première.
Ainsi le temps et la confiance entre BGF et clients seront
sans doute bénéfiques l'un et de l'autre.
b) Faire varier le taux d'intérêt selon
la nature du crédit ;
Les crédits à court terme et à moyen
termes devraient être accordés sur des intérêts
minimaux différents à ceux des crédits à long
termes. C'est le cas des découverts, BGF 24 ;..
CONCLUSION GENERALE
Au terme de nos investigations, nous n'avons pas la
prétention d'avoir épuiser l'univers global de nos recherches.
Toutefois, nous sommes sûrs d'avoir atteint l'objectif que nous nous
sommes assignés.
L'étude ou l'analyse que nous venons d'achever
« le système d'octroi des crédits au sein d'une banque
commerciale : cas de la BGF » dans lequel il a été
question de savoir : les contraintes relatives à la vérification
de l'intégrité et de l'exactitude des informations fournis par
l'emprunteur, comment elle octroie les crédits, les méthodes et
stratégies pour réduire le risque de non remboursement.
L'analyse du système d'octroi de crédit à
la BGF se fait par les études et analyse du dossier des crédits
de la clientèle. Les politiques de réduction du risque de
crédit sont au coeur des préoccupations des dirigeants, des
cadres supérieurs, etc. La BGF doit maîtriser l'octroi des
crédits, condition indispensable pour renforcer la confiance de leur
client, d'avoir du profit et en assurer la pérennité.
Pour appréhender, comprendre et analyser les dossiers
nécessaires à notre étude, nous avons utilisé la
méthode analytique et méthode comparative soutenues par les
techniques documentaires et d'entretien. Ceux-là, nous ont permis de
vérifier ce que nous avons vu.
Nous avons limité notre sujet spatialement,
temporellement et dans le domaine. Au point de vue spatiale, la BGF constitue
notre champ d'investigation. Quant à la délimitation temporelle,
nous avons utilisé la période2019-2022 et dans le domaine, nous
nous sommes limités au domaine bancaire en analysant le système
d'octroi de crédit au sein d'une banque commerciale.
Outre l'introduction et la conclusion, ce travail se subdivise
en trois chapitres dont :
Le premier chapitre intitulé :
Généralités sur l'octroi des crédits au sein des
banques commerciales. » A ce niveau, nous avons insisté sur la
notion d'une banque commerciale, ses activités, ses sources de
financement, notion de crédits, typologies de crédits ainsi que
la notion d'octroi des crédits bancaires. ;
Le deuxième chapitre est nommé :
Présentation générale de la BGF et déroulement du
stage. Ce chapitre a relaté l'historique de la BGF, son
évolution, sa mission, son statut juridique ainsi que le fonctionnement
de ses différents services sans oublier le déroulement de notre
stage.
Le troisième chapitre est intitulé :
Analyse du système d'octroi des crédits au sein de la BGF agence
Siège. Dans ce chapitre, nous avons vu les différents types de
crédits octroyés par la BGF, crédit logement qui regroupe
les différentes possibilités d'emprunt d'argent pour un bien
immobilier et le crédit scolaire qui est octroyé pour permettre
au client d'acheter le matériel scolaire.
Nous avons vu aussi les conditions d'octroi des
crédits, format des fiches types de crédits etc. Nous avons
également proposé certaines stratégies liées aux
problèmes identifiés afin d'améliorer les
procédures d'octroi des crédits dans la BGF agence
Siège.
En termes de perspectives, la BGF, face à la panoplie
des risques auxquels elle est exposée, le respect des normes
prudentielles et réglementaires s'avèrent d'une importance
capitale pour assurer une certaine cohérence au sein de l'industrie
bancaire et garantir sa solidité. Nous invitons donc, aux futurs
chercheurs de faire une analyse du système d'octroi des crédits
existant au sein du secteur bancaire et tenter de proposer des solutions pour
diminuer des faillites bancaires.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
I. Ouvrages
généraux
1. Bessis J. (1995).Gestion des risques et gestion actif
passif des banques, édition Dalloz: Paris.P.18
2. Ousmane BAH: «La gestion du risque de
crédit : un enjeu majeur pour les banques, édition
2008» ;
3. Dutaillis. (1967) : "Normes d'octroi de crédits
par la banque burundaise pour le commerce et l'investissement, édition
2008"
4. Siruguet J.(2007) Le contrôle comptable
bancaire : un dispositif de maitrise de risque : principe, norme et
technique, édition revue banque, Paris P.93.
5. B Trad. (2011).Banque .Finance et bourse :
lexique des termes usuels, édition l'harnthan, Paris P.311.
III. Rapports et autres documents
1. Abdoulaye SANOGO : « Procédures d'octroi de
crédits et gestion du risque dans la microfinance : cas de la gestion du
risque de crédit de PAMECAS, édition 2011. » ;
2. NDAYIHIMBAZE E. et IRANKUNDA V. « Analyse du
système de recouvrement des crédits au sein d'une banque
commerciale : cas de la BGF, période allant de 2011à
2015 ;
3. Manuel de procédure de la BGF.
II. Sites internet
1.
https://www.cbc.be/entreprendre/fr/produits/credits/credit-investissement.html
consulté le 20 Aout 2023
2.
https://bgf.bi/credit-collectif/
3.
https://www.boursedescredits.com/lexique-definition-credit-signature-1374.php
4.
www.actfinance.fr+guide-banque
5. WWW.au programme.tv «home finance»consulté
le 24/08/2023 ;
6. rachat-actufinance.fr consulté le 26/08/2023
à 10h10.
7. http : «acte finance.fr» visité le
26/08/2023 à 18h14 ;
8. www.rachat du credit.com visité le 28/07/202
à 16h30 ;
9. https:www.Money vox.frconsulté le 28/07/2023
à 14h00 ;
ANNEXES
Annexe 1
Questionnaire d'entretien avec les responsables des services
crédits et trésorerie
1. Quelles sont les catégories de personnes qui sont
éligibles pour avoir le droit de crédit au sein de la
BGF ?
2. Quels sont les principaux clients de la BGF ?
3. Quelle est la philosophie de BGF 24 ?
4. Quelle est la politique générale de la BGF en
matière des crédits ?
5. Y-t-elle une relation entre le service trésorerie et
le service crédit ?
6. Disposez-vous une documentation sur la gestion des risques
de crédits ?
7. Quel est le taux minimum de l'octroi des crédits
à la BGF ? Qu'en est-il du taux maximum ?
8. Quels sont les moyens de paiement mobile de la BGF ?
Sont-ils utilisés pour le paiement du crédit ?
Annexe 2
Note de service No03/2017 du 28/2/2017 portant tarifs
applicables à la clientèle pour les opérations avec le
crédit .
1. Frais de dossier en BIF appliqués à la
clientèle.
|
Montant du crédit octroyé
|
Frais du dossier
|
|
= 500000
|
35000
|
|
?500000 jusqu'à 100000
|
55000
|
|
?1000000 jusqu'à 2000000
|
77000
|
|
?2000000 jusqu'à 3000000
|
130000
|
|
?3000000 jusqu'à 5000000
|
150000
|
|
?5000000 jusqu'à 7000000
|
170000
|
|
?7000000 jusqu'à 1000000
|
190000
|
|
?10000000 jusqu'à 20000000
|
1,5% minimum BIF 270000
|
|
?20000000 jusqu'à 50000000
|
1% minimum BIF 300000
|
|
?50000000 jusqu'à 200000000
|
0,50% minimum BIF 500000
|
|
?200000000 jusqu'à 500000000
|
0,30% minimum BIF 1500000
|
|
?500000000 jusqu'à 1000000000
|
0,25% minimum BIF 2500000
|
|
?1000000000
|
|
2. Les commissions appliquées aux cautions bancaires
délivrées pour le compte de la clientèle .
|
Montant
|
Commissions à percevoir sur les cautions
|
|
% sans provisions
|
% avec provisions
|
|
= 10000000
?100000000
|
2,25
1,25
|
1,75
1,25
|
Source : Note de Service No 03/2017 du 28/7/2017
Annexe 3
FICHE D'ANALYSE DU CREDIT
BANQUE DE CREDIT ET DE FINANCEMENT
CREDIT DEMANDE PAR : Nom et
Prénom du client
Gestionnaire du compte : Nom et
Prénom de l'analyste
|
Client
|
Nom ou Raison social
Nature juridique
Adresse ou siège de l'exploitation
Adresse résidentielle
Responsables principaux (pour les sociétés ou
Association)
|
|
Compte
|
No du Compte
|
|
Age - Nationalité
|
Gestionnaire du Compte
|
|
Adresse du lieu d'exploitation de
l'employeur
|
|
|
Avenue No
|
|
|
Téléphone :
E-mail :
|
|
|
Boite Postale
|
|
|
Registre de Commerce (RC)
|
No RC
|
|
Numero d'Identification Fiscale (NIF)
|
No NIF
|
|
Activité
|
Type d'activité
Secteur d'activité
|
|
Ancienneté et notoriété dans le
secteur d'activité
|
|
|
Activité du Conjoint
|
|
|
Nom du/ des Mandataire(s)
|
|
|
Apparenté à la Banque
|
|
|
Client ou conjoint défaillant dans le
secteur
|
|
|
Demande
|
Nature de
crédit(ligne,crédoc,découvert,...)
|
|
Objet
|
Opportunité commerciale du client ou autres motifs
valables
|
|
Garanties
|
Nature de la garantie
(hypothèques,nantissement,aval,assurances ,...)
Emplacement (hypothèque)
Valeur de la garantie (marchande et expertise)
Taux de couverture et assurance
|
|
Engagement BGF
|
Type de crédit et état des remboursements
|
|
Engagements ailleurs
|
|
|
Intérêts pour la BGF
|
Opportunité commerciale pour la banque
|
|
Capacités de remboursement
|
La rentabilité de l'opération à
financer
La structure financière du bilan (ratios de
solvabilité/liquidité ,fonds de roulement,ratios de
trésorerie,....etc)
Activité du client (statistique sur le compte chiffre
d'affairs,stocks,créances attendues,...etc.)
|
|
Crédits antérieurs et /ou
antécédents
|
Cotation dans le secteur
|
|
Synthèse
|
Points forts
Points faibles
|
|
Avis de l'analyste
|
Favorable ou défavorable
|
|
Avis ou décision de l'organe
compétent
|
Favorable ou défavorable/Accord ou Regret(ou autres
décisions)
|
Statistiques d'activités du compte au :
jour/mois/année
|
Date valeur
|
Solde moyen
|
Cumul débit
|
Cumul Crédit
|
|
Mois
M-1
M-2
6 D mois
Dernier Mvts Créditeur
Dernier position créditeur
Plus forte Position Créditeur
Plus Forte Position Débiteur
Plus Petite Position Débiteur
Cumul Crédit Mensuel Moyen
Cumul Débit Mensuel Moyen
|
|
|
|
COMMENTAIRES
Source : Manuel de procédure du Service
Crédit
Annexe 4
BANQUE DE GESTION ET DE FINANCEMENT
Fiche des découverts et
dépassements
CHEQUE AUTORISE No.......................
Client :
Gestionnaire :
Ligne autorisée :
Encours :
Depassement sollicité :
Avis favorable car :
*
*
*
Avis défavorable car :
*
*
*
Avis Chef de Service
Assemblée Générale
Annexe 5 :ORGANIGRAMME DE LA BGF
Service Administration
Direction du Crédit et des Affaires Juridiques
Service Recouvrement
Service Crédit
Auditeur Interne
Gestion des Risques
Contrôle Interne et Conformité
Service Opération
Service Comptabilité
Service Monét. Et NvlesTecnol.
Service Etranger
Service GH
Service C.G & T
Service Informatique
Service Commercial
Service des Agences
Direction des Risques et de la Conformité
Direction Commerciale et du Développement
Direction d'Audit Interne
Direction des Opérations
Direction de l'Administration et des Finances
Cellule Commerciale
Cellule Recouvrement
Cellule des marchés
Cellule ALM
Cellule Informatique
Conseillers à la Direction Générale
Cellule des Crédits
Directeur Général Adjoint
Administrateur Directeur Général
Comité de Crédits
Comité de Suivi de la Gestion Administrative et
Financière
Comité de Gestion et de Risques
Conseil d'Administration
Comité d'Audit
|