II. Sites internet
1.
https://www.cbc.be/entreprendre/fr/produits/credits/credit-investissement.html
consulté le 20 Aout 2023
2.
https://bgf.bi/credit-collectif/
3.
https://www.boursedescredits.com/lexique-definition-credit-signature-1374.php
4.
www.actfinance.fr+guide-banque
5. WWW.au programme.tv «home finance»consulté
le 24/08/2023 ;
6. rachat-actufinance.fr consulté le 26/08/2023
à 10h10.
7. http : «acte finance.fr» visité le
26/08/2023 à 18h14 ;
8. www.rachat du credit.com visité le 28/07/202
à 16h30 ;
9. https:www.Money vox.frconsulté le 28/07/2023
à 14h00 ;
ANNEXES
Annexe 1
Questionnaire d'entretien avec les responsables des services
crédits et trésorerie
1. Quelles sont les catégories de personnes qui sont
éligibles pour avoir le droit de crédit au sein de la
BGF ?
2. Quels sont les principaux clients de la BGF ?
3. Quelle est la philosophie de BGF 24 ?
4. Quelle est la politique générale de la BGF en
matière des crédits ?
5. Y-t-elle une relation entre le service trésorerie et
le service crédit ?
6. Disposez-vous une documentation sur la gestion des risques
de crédits ?
7. Quel est le taux minimum de l'octroi des crédits
à la BGF ? Qu'en est-il du taux maximum ?
8. Quels sont les moyens de paiement mobile de la BGF ?
Sont-ils utilisés pour le paiement du crédit ?
Annexe 2
Note de service No03/2017 du 28/2/2017 portant tarifs
applicables à la clientèle pour les opérations avec le
crédit .
1. Frais de dossier en BIF appliqués à la
clientèle.
|
Montant du crédit octroyé
|
Frais du dossier
|
|
= 500000
|
35000
|
|
?500000 jusqu'à 100000
|
55000
|
|
?1000000 jusqu'à 2000000
|
77000
|
|
?2000000 jusqu'à 3000000
|
130000
|
|
?3000000 jusqu'à 5000000
|
150000
|
|
?5000000 jusqu'à 7000000
|
170000
|
|
?7000000 jusqu'à 1000000
|
190000
|
|
?10000000 jusqu'à 20000000
|
1,5% minimum BIF 270000
|
|
?20000000 jusqu'à 50000000
|
1% minimum BIF 300000
|
|
?50000000 jusqu'à 200000000
|
0,50% minimum BIF 500000
|
|
?200000000 jusqu'à 500000000
|
0,30% minimum BIF 1500000
|
|
?500000000 jusqu'à 1000000000
|
0,25% minimum BIF 2500000
|
|
?1000000000
|
|
2. Les commissions appliquées aux cautions bancaires
délivrées pour le compte de la clientèle .
|
Montant
|
Commissions à percevoir sur les cautions
|
|
% sans provisions
|
% avec provisions
|
|
= 10000000
?100000000
|
2,25
1,25
|
1,75
1,25
|
Source : Note de Service No 03/2017 du 28/7/2017
Annexe 3
FICHE D'ANALYSE DU CREDIT
BANQUE DE CREDIT ET DE FINANCEMENT
CREDIT DEMANDE PAR : Nom et
Prénom du client
Gestionnaire du compte : Nom et
Prénom de l'analyste
|
Client
|
Nom ou Raison social
Nature juridique
Adresse ou siège de l'exploitation
Adresse résidentielle
Responsables principaux (pour les sociétés ou
Association)
|
|
Compte
|
No du Compte
|
|
Age - Nationalité
|
Gestionnaire du Compte
|
|
Adresse du lieu d'exploitation de
l'employeur
|
|
|
Avenue No
|
|
|
Téléphone :
E-mail :
|
|
|
Boite Postale
|
|
|
Registre de Commerce (RC)
|
No RC
|
|
Numero d'Identification Fiscale (NIF)
|
No NIF
|
|
Activité
|
Type d'activité
Secteur d'activité
|
|
Ancienneté et notoriété dans le
secteur d'activité
|
|
|
Activité du Conjoint
|
|
|
Nom du/ des Mandataire(s)
|
|
|
Apparenté à la Banque
|
|
|
Client ou conjoint défaillant dans le
secteur
|
|
|
Demande
|
Nature de
crédit(ligne,crédoc,découvert,...)
|
|
Objet
|
Opportunité commerciale du client ou autres motifs
valables
|
|
Garanties
|
Nature de la garantie
(hypothèques,nantissement,aval,assurances ,...)
Emplacement (hypothèque)
Valeur de la garantie (marchande et expertise)
Taux de couverture et assurance
|
|
Engagement BGF
|
Type de crédit et état des remboursements
|
|
Engagements ailleurs
|
|
|
Intérêts pour la BGF
|
Opportunité commerciale pour la banque
|
|
Capacités de remboursement
|
La rentabilité de l'opération à
financer
La structure financière du bilan (ratios de
solvabilité/liquidité ,fonds de roulement,ratios de
trésorerie,....etc)
Activité du client (statistique sur le compte chiffre
d'affairs,stocks,créances attendues,...etc.)
|
|
Crédits antérieurs et /ou
antécédents
|
Cotation dans le secteur
|
|
Synthèse
|
Points forts
Points faibles
|
|
Avis de l'analyste
|
Favorable ou défavorable
|
|
Avis ou décision de l'organe
compétent
|
Favorable ou défavorable/Accord ou Regret(ou autres
décisions)
|
Statistiques d'activités du compte au :
jour/mois/année
|
Date valeur
|
Solde moyen
|
Cumul débit
|
Cumul Crédit
|
|
Mois
M-1
M-2
6 D mois
Dernier Mvts Créditeur
Dernier position créditeur
Plus forte Position Créditeur
Plus Forte Position Débiteur
Plus Petite Position Débiteur
Cumul Crédit Mensuel Moyen
Cumul Débit Mensuel Moyen
|
|
|
|
COMMENTAIRES
Source : Manuel de procédure du Service
Crédit
Annexe 4
BANQUE DE GESTION ET DE FINANCEMENT
Fiche des découverts et
dépassements
CHEQUE AUTORISE No.......................
Client :
Gestionnaire :
Ligne autorisée :
Encours :
Depassement sollicité :
Avis favorable car :
*
*
*
Avis défavorable car :
*
*
*
Avis Chef de Service
Assemblée Générale
Annexe 5 :ORGANIGRAMME DE LA BGF
Service Administration
Direction du Crédit et des Affaires Juridiques
Service Recouvrement
Service Crédit
Auditeur Interne
Gestion des Risques
Contrôle Interne et Conformité
Service Opération
Service Comptabilité
Service Monét. Et NvlesTecnol.
Service Etranger
Service GH
Service C.G & T
Service Informatique
Service Commercial
Service des Agences
Direction des Risques et de la Conformité
Direction Commerciale et du Développement
Direction d'Audit Interne
Direction des Opérations
Direction de l'Administration et des Finances
Cellule Commerciale
Cellule Recouvrement
Cellule des marchés
Cellule ALM
Cellule Informatique
Conseillers à la Direction Générale
Cellule des Crédits
Directeur Général Adjoint
Administrateur Directeur Général
Comité de Crédits
Comité de Suivi de la Gestion Administrative et
Financière
Comité de Gestion et de Risques
Conseil d'Administration
Comité d'Audit
| 