I.2.Notion de créance
Selon la BRB, cinq catégories de créances
sont à distinguer :
I.2.1. Créances saines
Sont considérées comme créances
saines :
- les encours de crédits, assortis ou non d'un plan
d'amortissement établi, dont le remboursement intégral du
principal et/ou des intérêts n'enregistre aucun retard au regard
des conditions et termes contractuels ;
-les soldes débiteurs des comptes courants qui
enregistrent des mouvements créditeurs significatifs et qui ne sont pas
encore gelés ;
- les titres de créances émis par une
contrepartie dont le remboursement intégral, du principal et/ou des
intérêts n'enregistre aucun retard au regard des conditions et
termes contractuels ;
- les encours de crédits-bails dont le paiement
intégral des loyers n'enregistre aucun retard au regard des conditions
et termes contractuels ;
Pour êtreéligible à la présente
catégorie, nonobstant l'existence d'aucun retard de paiement, une
créance doit être détenue sur une contrepartie dont la
capacité à honorer, intégralement et à bonne
date, ses engagements, ne soulève aucun motif d'inquiétude
et de la part de l'établissement préteur.
I.2.2. Créance à surveiller
Sont considérées comme créances à
surveiller
- les encours de crédits assortis ou non d'un plan
d'amortissement établi et qui n'a pas fait objet d'une prorogation ou
d'un renouvellement des termes, dont une ou plusieurs échéances
demeurent impayées, en totalité ou en partie, pendantune
période inférieure à 90 jours après la date de
l'échéance contractuelle ;
- les encours de crédits non assortis d'un plan
d'amortissement établi et n'ayant pas fait objet d'une prorogation ou
d'un renouvellement des termes, qui demeurent impayées, en
totalité ou en partie, pendantune période inférieure
à 90 jours après leur date d'échéance
contractuelle ;
-les soldes des comptes débiteurs courants
gelés :
ü Dont le délai d'apurement est inférieur
à 90 jours
ü Qui enregistrent les dépassements par rapport
aux limites de crédit autorisées et qui ne sont pas
régularisés dans délais inférieur à
90jours ;
I.2.3. Créance pré-douteuse
Sont considérés comme créances
pré-douteuses :
- Les encours de crédits assortisd'un plan
d'amortissement établi dont une ou plusieurs échéances
demeurent impayées pendant une période allant de 90 jours
à 179 jours ;
- Les encours de crédits non assortis d'un plan
d'amortissement établi, qui demeurent impayées, en
totalité ou en partie, pendant une période inférieure
à 90 jours à 179 jours après leur date
d'échéance contractuelle et sans que le crédit soit
prorogé ou renouvelé ;
- Les dépassements par rapport aux limites de
crédit autorisées, enregistrés sur les crédits sous
forme d'avance en compte courant, qui ne sont pas régularisés
dans une période allant de 90jours à 179jours ;
- ;etc .
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