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Défis industriels face au développement socioéconomique de la ville de Kananga


par François NGINDU TSHIMANGA
Institut Supérieur d'études Sociales de Kananga  - Licence en Sociologie  2019
  

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2.2.3. La taxe de promotion industrielle

La principale source de revenu du FPI est la taxe de promotion industrielle, créée par l'ordonnance-loi n°89-031 du 07 août 1989. Elle est perçue à l'intérieur sur les opérations de vente faites en RD. Congo pour la mise à la consommation, sur les marchandises de toute province assujettie aux conditions du tarif des droits et taxes à l'importation.

Elle comprend deux volets :

o La taxe locale, d'un taux de 2% du prix de revient industriel. Elle est générée par les entreprises de production installées dans le pays ;

o La taxe à l'importation, qui frappe toutes les marchandises importées de toute provenance et assujettie aux conditions du tarif des droits et taxes à l'importation. Son taux est de 2% (MafoloMbubi, F., Op Cit. p 17).

La mobilisation de la TPI locale a démarré timidement en 1990 dans un climat sociopolitique troublé, qui a influé négativement sur l'économie du pays. Celle de la TPI à l'importation n'a débuté qu'en mai 1998 et représente environ 67% des recettes recouvrées au titre de la TPI.

La TPI récoltée jusqu'au 31 décembre 2008 représentait un montant de dollars américains cent quatre-vingt-trois millions, quatre cent trois mille quatre-vingt-deux point quarante-trois ($183403.082.43), comme l'illustre le tableau ci-après :

Tableau N°8 : Evolution de la TPI et du volume de financement des industries de 1989 à 2008

ANNEES

EVOLUTION DE TPI/$

VOLUME DE FINANCEMENT/$

01

1989

2.000.000

518.045

02

1990

6.000.000

800.124

03

1991

5.072.050

1.524.583

04

1992

7.704.192

1.784.825

05

1993

7.900.060

987.823

06

1994

8.112.025

2.548.174

07

1995

8.826.673

1.827.478

08

1996

9.154.194

1.809.018

09

1997

9.346.284

928.633

10

1998

9.894.019

3.483.246

11

1999

9.894.103

2.834.246

12

2000

10.128.430

2.973.948

13

2001

10.561.822

3.190.923

14

2002

1.071.294

3.637.174

15

2003

9.974.729

3.241.109

16

2004

12.924.843

9.723.747

17

2005

19.104.012

11.012.131

18

2006

21.845.503

13.848.171

19

2007

27.624.283

18.174.926

20

2008

50.726.843

30.186.178

Source : FPI, 2009, p16

Graphique 1. Recouvrement TPI et financement des unités industrielles de 1989-1993

Source : Denous-mêmes sur base du tableau n°08

Graphique 2. Recouvrement TPI et financement des unités industrielles de 1994-1998

Source : De nous-même sur base du tableau n°08

Graphique 3. Recouvrement TPI et financement des unités industrielles de 1999-2003

Source : De nous-même sur base du tableau n°08

Graphique 1. Recouvrement TPI et financement des unités industrielles de 2004-2008

Source : De nous-même sur base du tableau n°08

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