BUne
convention d'une importance humanitaire certaine
Le droit international humanitaire a pour objectif de soulager et
d'empêcher autant que
possible les souffrances causées ou qui peuvent être
causées par les conflits armées, en interdisant
les attaques sans discrimination ainsi que l'emploi des armes
ayant par nature des effets
indiscriminés ou qui sont de nature à causer des
maux superflus. La convention du 10 octobre
1980 révisée en 2001 a pour but de codifier et de
développer des règles portant spécifiquement
sur l'emploi des armes, en toutes circonstances de conflit
armé, soit en interdisant l'emploi de
certains types d'armes, soit en réglementant l'usage. Son
importance est purement humanitaire.
Par ailleurs, la convention sur les armes classiques et ses
protocoles y annexés, a le mérite
d'aborder les principes de la conduite des hostilités et
de la protection des populations contre les
effets des hostilités. Elle apparaît comme un
précieux complément des protocoles additionnels de
1977 aux quatre conventions de Genève de 1949.
De manière simplifiée, on peut dire que les
méthodes et moyens de combat ayant un effet
indiscriminé sont prohibés parce que le risque
qu'ils atteignent des civils est trop grand mais que
l'interdiction ou la restriction d'utiliser les armes pas trop
cruelles, vise aussi bien les civils que
les combattants.
Quoiqu'il en soit, la convention révisée sur les
armes classiques apparaît comme une étape
décisive sur le chemin conduisant à rendre les
conflits armés moins cruels ; l'amendement de
cette convention en 2001 marque un nouveau progrès
important dans le développement des règles
de DIH applicables aux CANI, d'autant qu'elle correspond à
la disposition croissante des Etats à
appliquer dans les conflits internes les règles reconnues
en matière de CAI.
Toutefois, cette idée s'est heureusement aussi
renforcée dans les développements
normatifs survenus ces dernières années dans le
domaine de la répression pénale.
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