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L'application des regles du droit international humanitaire dans les conflits internes en afrique: Etude du cas Ivoirien et Congolais (RDC)

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par Sedar Sengor Nouwezem
Université de Nantes - DU de troisiéme cycle en droits fondamentaux 2003
  

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ASSISTANCE HUMANITAIRE LIMITEE DANS LES

CONFLITS IVOIRIEN ET CONGOLAIS.

La guerre est un déchaînement sans merci d'atrocité104. Pendant longtemps, la personne

humaine a été et continue jusqu'à nos jours d'être affectée de manière croissante par les effets de

ces conflits armés, plus particulièrement des conflits internes.

Dans son souci de protéger les droits de la personne humaine ainsi que sa dignité contre

les atrocités qu'entraînent ces conflits internes, le DIH a, plus spécifiquement à l'alinéa 2 de

l'article 3 commun aux quatre conventions de 1949, institué un principe permettant d'aider et

104 V. Patricia Buirette, Droit international humanitaire précité p 17.

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d'assister toutes les personnes humaines, sans discrimination aucune, dans des situations

d'urgence par des organismes humanitaires à l'instant du CICR105 : L'assistance humanitaire.

Ainsi, pour ce qui est des conflits ivoirien et congolais ayant occasionné moult atrocités à

la personne humaine, l'action des organismes humanitaires impartiaux s'appert d'une nécessité et

d'une utilité importante de par les aides et assistances fournies.

Parlant de conflit ivoirien, le déclenchement du conflit en septembre 2002 a entraîné la

mise sur pied d'un mécanisme d'assistance humanitaire accru. Plusieurs organismes

humanitaires106 sont présents sur le terrain et, en collaboration avec la croix rouge de la Côte

d'Ivoire et du CICR coordonnateur des activités, ont assurer leurs opérations en faveur des

victimes de conflit tant dans les zones occupées par les rebelles que dans celles aux mains des

forces gouvernementales107.

Ainsi, des opérations d'aides et d'assistances alimentaires et/ou non alimentaires ont été

lancées dans les zones insurgées où la nécessite se faisait sentir ; à des personnes vulnérables,

des déplacés et à la population civile. En conformité avec son mandat, et ceci avec quitus à cet

effet, le CICR a accès à tous les lieux de détention sous le contrôle des ministères de la Justice, de

la défense et de l'intérieur, ceci afin d'assurer le respect de l'intégrité physique et morale des

personnes détenues. Aussi, les personnes séparées de leur famille en raison du conflit en côte

d'ivoire bénéficient d'un système de distribution de messages mis sur pied par le CICR ; les

enfants séparées en raison du conflit sont identifiés et recueillis dans les zones d `accueil de

déplacés par les équipes de la croix rouge de côte d'Ivoire, qui avec le CICR traite des demandes

de protection des personnes âgées et malades seules en zone de conflit. Mais il est à noter que

l'évolution conflictuelle en côte d'Ivoire ou mieux son intensification a entraîné une incidence

sur l'assistance humanitaire de ces personnes en état d'urgence, bref l'assistance se trouve réduite

et limité dans certaines zones, à cause du problème d'insécurité.

Concernant le conflit congolais, la guerre qui éclate en 1998 a imposé une nécessité

urgente des organismes humanitaires impartiaux pour assister les personnes en situation d'urgente

nécessité, en situation critique. Ainsi assiste t-on à une multitude d'actions menées sur le terrain

105 Voir Marion HarroffTavel

; l'action du CICR face aux situations de conflits internes RICR n° 801 p 218 ;

Cf. aussi alinégnant2 article 3 commun aux quatre conventions de Genève de 1949.

106 Il s'agit de certaines institutions de l'ONU telles que le PAM, l'UNHCR et l'ONG MSFFrance.

107 Rappelons que le déclenchement des hostilités a coupé le pays en deux ; Le Nord entre les mains des rebelles et le

Sud sous le contrôle des forces gouvernementales.

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par divers organismes humanitaires à l'instar des MSFFrance,

le UNHCR, PAM, ONUSIDA,

sans oublier évidemment le CICR qui à la coordination des activités sur le terrain. Ceuxci

vont

faire face aux conséquences de ce conflit le plus meurtrier d'Afrique108.Des assistances ont ainsi

été données aux personnes réfugiés, au détenus et à la population civile dans les zones où la

nécessité l'imposait en l'occurrence la région de Kivu, Katanga, Kinshasa, Bunia,Goma109.

Aussi fautil

rappeler que la prolongation de conflit suivit de son intensification n'a

poussé les organismes humanitaires à offrir leurs services que dans certaines zones, limitant par

ce fait même le champ d'application spatiale de l'assistance humanitaire dans ces conflits.

En revanche, bien qu'au début des conflits ivoirien et congolais, une assistance

humanitaire soit octroyée de manière satisfaisante, on note avec l'évolution de ces deux conflits,

que celleci

s'opère de manière partiale à cause de problème d'insécurité et du blocus de l'aide

alimentaire dans certaines zones par certains groupes armés. Ainsi face à cette situation, on ne

peut que déplorer les conditions de vie des personnes des situations d'urgence abandonnées à

ellesmêmes

; et se demander s'il est nécessaire de laisser des centaines de millions de personnes

en situations d'urgence périr sous prétexte d'insécurité dans la région. La dignité de la personne

humaine étant précieuse et sacrée, mérite une protection en tous temps et en tout lieu sans

discrimination aucune ; laisser les victimes d'une situation d'urgence sans assistance humanitaire

représente une menace à la vie humaine et une atteinte à la dignité de l'homme ; c'est à dire à

peu près une sorte de violation de ses droits fondamentaux.

Mais neanmoins, il existe un seuil d'insécurité où il serait illusoire, impossible de

s'hasarder à effectuer une mission d'assistance humanitaire, car en tant que représentants ou

personnels des organismes humanitaires, ceuxci

ont eux aussi besoin d'être protégé dans

l'exercice de leur mission. En tant qu'être humain, ils doivent s'assurer de leur protection avant de

protéger leur alter ego. N'aton

pas déjà assisté à la perpétration des actes de violence,

intimidation, emprisonnement et expulsion, dans la région d'Ituri en RDC, des travailleurs

humanitaires et au meurtre à l'encontre de ces derniers dans certaines des régions en conflits ?

Mais, quoiqu'il en soit, la solidarité humaine faisant que l'homme doit être secouru, parce

qu'il est une fin en soi, l'on ne saurait le laisser en péril dans de telles situations ; d'où la

108 Car on note environ plus de 3 millions de morts, des violations abominables et massives des droits de la personne

humaine.

109 Voir ICRC Annual Report 2000 précité pp5354

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nécessité d'une prise de certaines dispositions pour faciliter l'acheminement de l'aide

humanitaire aux personnes en situation de besoin. L'acheminement de l'aide humanitaire sous la

protection d'une force multinationale de l'ONU nous paraît un peu meilleur et plus pratique.

En effet, parlant de l'assistance humanitaire dans le conflit ivoirien et congolais, on assiste

plutôt à une assistance humanitaire restreinte de la personne humaine; alors que la population

devrait en toutes circonstances être secouru et assisté. En effet, l'ONU devra mobiliser ses forces

de maintien de la paix pour assurer et protéger l'acheminement de l'assistance humanitaire dans

les zones d'insécurité afin de secourir les personnes en situation de détresse. De ce fait, on se

trouve là alors au coeur même de la problématique du droit ou du devoir d'assistance humanitaire.

L'humanité étant individuelle et la souffrance humaine n'ayant pas de couleur ou de race,

l'action de l'ONU à travers ses forces de maintien de la paix en vue de faciliter l'assistance

humanitaire devrait s'imposer partout où elle est nécessaire110. L'assistance humanitaire restreinte

qu'on a pu remarquer dans les deux conflits, justifié par la politique sélective d'intervention et

d'action tardive de l'ONU pour faciliter les secours et assistances humanitaires, témoignent ici de

la timide application des règles du D.I.H dans les conflits internes. Qu'en estil

du principe de

traitement humain ?

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams