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L'application des regles du droit international humanitaire dans les conflits internes en afrique: Etude du cas Ivoirien et Congolais (RDC)

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par Sedar Sengor Nouwezem
Université de Nantes - DU de troisiéme cycle en droits fondamentaux 2003
  

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DEUXIEME PARTIE:

UNE DIFFICILE MISE EN OEUVRE DES REGLES DU

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DANS LES CONFITS

INTERNES EN AFRIQUE

102 Les situations de conflits internes sont fondamentalement distinctes de celles des CAI mais il est à noter que ces

conflits perdurent dans le temps et sont plus atroces que les CAI.

41

Par trois choses le monde est maintenu : « Par la vérité, par la

Justice et par la paix »Jusqu `où ces objectifs sontils

incompatibles, conciliables et se confondent mutuellement ?

Les trois sont en réalité une seule : si justice est faite,

la vérité reprend ses droits, et la paix en résulte.

Vérité Tamuldique

Il ne fait aucun doute que dès l'ouverture des hostilités, les règles du DIH sont

d'application automatique qu'ils

s'agissent des CAI ou des conflits internes ceci

dans l'optique

de réglementer le conflit et assurer un tant soit peu si peu se peut, une meilleure protection de la

personne humaine contre les passions que déchaîne la guerre103.

Ainsi, il s'agira ici pour nous de confronter les règles du DIH relative aux conflits internes

à la réalité des conflits ivoiriens et congolais en essayant de montrer que la mise en oeuvre de ces

règles par le truchement du mécanisme de protection humaine et la répression des infractions

commises n'est pas aisée dans le cas de ces deux conflits.

Aussi articuleronsnous

notre travail autour de deux chapitres :

Le

premier est relatif à une timide application des règles du DIH relatives à la protection

des personnes et des biens.

Le

second renvoyant à l'absence d'application de ces règles quant à la répression des

infractions commises dans les deux conflits.

103 Julio Jorge Urbina ; La protection de la personne civile ou pouvoir de l'ennemi et l'établissement d'une

juridiction pénale internationale précité p 2.

42

CHAPITRE I:

UNE TIMIDE APPLICATION DES REGLES DU DIH RELATIVES A LA

PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS LES CONFLITS

IVOIRIENS ET CONGOLAIS.

Les événements en Côte d'Ivoire depuis septembre 2002 et en RDC depuis août 1998 sont

le miroir grandissant des nouvelles crises qui menacent l'Afrique depuis la fin de la guerre froide.

Face à ces deux prototypes des conflits internes dont la particularité est d'être de haute

intensité et de s'écouler sur une longue période de temps, s'est posé le problème d'application des

règles du DIH relatives à la protection des personnes et des biens. En outre, ce problème renvoit à

la question de l'assistance humanitaire et du traitement humain des personnes victimes des effets

de ces conflits.

Mais,en revanche, à l'analyse des conflits ivoiriens et congolais, il ressort que cette

protection est timidement appliquée comme on peut le constater tant au niveau de l'assistance

humanitaire qui en résulte (section 1) que du respect approximatif du principe de traitement

humain pendant les deux conflits (section 2).

SECTION I UNE

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery