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L'application des regles du droit international humanitaire dans les conflits internes en afrique: Etude du cas Ivoirien et Congolais (RDC)


par Sedar Sengor Nouwezem
Université de Nantes - DU de troisiéme cycle en droits fondamentaux 2003
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droits de l'homme et libertés fondamentales
   
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SECTION IINECESSITE

DE CERTAINES MESURES POUR LE RENFORCEMENT

DE L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONALHUMANITAIRE

DANS LES CONFLITS INTERNES EN AFRIQUE

Le DIH est un droit essentiellement évolutif ; son histoire est indissolument liée à celle de

l'humanité et ipso facto à l'évolution de la nature conflictuelle. En effet, avec les changements de

conflictualité opéré depuis 1990 sur la scène internationale et plus spécifiquement en Afrique,

s'impose une nécessité d'adapter les règles du DIH à la réalité de ces conflits internes complexes

156 Voir Jeune Afrique l'Intelligent N° 2264 ; Scandale à la Monuc, 30 mai 2004

http://www.lintelligent.com/gabarits/articleJAI_online.asp?

157 Voir Déclaration du Pape J.Paul II à la tribune des Nations Unies le 10 novembre 2003 devant l'assemblée

générale de l'ONU ;in Pas de paix en république démocratique du Congo sans le Tribunal pénal international

précité, p 1 ;in www.digitalcongo.net/fullstory.php.

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et ambiguës. Aussi, compte tenu de l'ampleur de ces derniers, de graves violations aux droits

fondamentaux sont perpétrées à l'encontre des civils et ceci très généralement en toute impunité.

De ce constat, les mesures renforçant l'application des règles du DIH dans les conflits internes

vont des règles de combat contre l'impunité dans les conflits internes en l'occurrence dans le cas

ivoirien et congolais (paragraphe 1) à l'adaptation des règles du DIH à la réalité des conflits

internes (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1: DE L'URGENT DISPOSITIF POUR COMBATTRE L'IMPUNITE...

En dépit de la fin de la guerre froide, le nombre des conflits n'a cessé d'augmenter. La

chute du mur de Berlin et la réunification de l'Allemagne n'ont pas entraîné la paix sur la scène

internationale et plus spécifiquement en Afrique. Bien au contraire, l'Afrique demeure déchirée et

meurtrie158 par les conflits internes caractérisés par une violation à grande échelle des droits

humains fondamentaux en toute impunité. Mais une lueur d'espoir réside dans l'instauration

d'une justice pénale internationale qui devrait contribuer à mettre fin à l'impunité.

Mais compte tenu du fait que la CPI n'a pas véritablement débuté avec la répression des

infractions commises; fautil

laisser l'impunité continuer à sévir ? Ainsi s'impose la nécessité

d'une d'intervention rapide pour ladite CPI et la mise sur pied d'une juridiction pénale

internationale temporaire en vue de mettre fin à l'impunité persistante commis dans le conflit

congolais (A). Aussi, compte tenu de l'impact des crimes et violations commises sur la personne

humaine, il serait utile, nécessaire et importante d'instituer, à côté de la répression pénale des

infractions commises, une autre forme de répression: La réparation civile (B).

APar

une intervention rapide de la cour pénale internationale et la

mise sur pied d'un tribunal pénal spécial pour le Congo

Le combat contre l'impunité a rencontré ces dernières années un écho très fort dans le

public. La création par le conseil de sécurité des tribunaux pénaux internationaux en vertu du

chapitre VII de la charte des Nations Unies et la mise sur pied d'une Cour Pénale Internationale

158 Paul Tavernier ; réflexions sur les mécanismes assurant le respect du DIH, conformément aux conventions de

Genève et aux protocoles additionnels p3, in www.ridi.org/adi.

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témoignent d'un signe positif dans la poursuite plus systématique des grands criminels de guerre

et, a un effet dissuasif pour ceux qui seraient tenter de mépriser toute norme du DIH.

Tenant compte de l'ampleur des violations commises et de la demande pressante de

répression, de justice et de paix, l'action de la CPI ne devrait plus attendre ; s'inscrivant alors

dans la même lignée que ses prédécesseurs159. Celleci

doit prendre toutes les mesures nécessaires

pour agir urgemment, efficacement, contre ces actes de nature inhumaine et ipso facto

s'affirmation comme un véritable garde four contre de tels actes pouvant être commis à l'endroit

de la personne humaine.

Aussi le conseil de sécurité et la communauté internationale doivent faciliter la tâche à

la CPI ou mieux le saisir au besoin pour que soit mis fin aux comportement frisant l'arrogance

qu'affichent les auteurs des crimes afin de démontrer que la communauté internationale ne se

contente plus de dire qu'il faut mettre fin à l'impunité ; mais qu'elle est disposée à passer aux

actes.

En effet, pour ce qui est du conflit congolais, si la ratification du statut de Rome par la

RDC permet à la cour de juger les auteurs des crimes commis après le 1 juillet 2002, aucun

mécanisme compétent n'existe pour s'attaquer aux crimes perpétrés en RDC depuis 1998. Ainsi,

à plusieurs reprises, la société civile congolaise a appelé les Nations Unies à l'aider dans la mise

sur pied d'un tribunal pénale à cet effet160. Le président Joseph Kabila a récemment réitéré cette

demande dans l'allocution qu'il a prononcé à l'assemblé générale des Nations Unies le 25

septembre 2003.

En revanche, il convient de souligner que, eu égard aux comportements frisant

l'arrogance de certains auteurs des crimes commis avant juillet 2001, l'institution d'un tribunal

pénal international au Congo est presque le seul langage qui pourra leur convenir le plus ; sinon

ce serait créer un fâcheux précédent que de laisser ces crimes impunis.

Il convient de noter ici que ce tribunal sera compétent pour connaître des crimes commis

en RDC depuis 1998161 et sera compétent pour juger les citoyens Congolais y compris les citoyens

159 Tribunal pénal pour le Rwanda, tribunal spécial pour la Sierra Léonais, Tribunal Pénal pour l'exYougoslavie.

160 Voir, Congo RDC ; Plaidoyer pour un tribunal pénal international http://ospiti.peacelink.it/anbbia/

nr420/f07.html

Voir aussi Pas de paix en République Démocratique du Congo sans le tribunal pénal international in

www.digitalcongo.net/fullstory.php.

161 C'est à dire avant l'entrée en vigueur de la CPI en juillet 2002

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d'autres pays et les membres des forces de maintien de la paix de l'ONU, présumés responsables

des violations des droits humains pendant cette période de conflit.

Juridiction spéciale mixte jouissant d'une base du conseil de sécurité, le tribunal pénal

international que plaide aussi Mme Lulia Motoc162, sera compétent pour connaître des crimes

internationaux163. Il devra avoir accès à toutes les informations positives et prenant l'appui sur la

jurisprudence internationale telle que mise sur pied par ses prédécesseurs, il pourra lutter

efficacement contre l'impunité. Aussi, le renforcement du régime de répression des infractions

pourrait aussi participer à la lutte contre l'impunité.

BPar

le renforcement de la répression des crimes commis :

la réparation civile

L'impunité est un grand handicap pour la mise en oeuvre du DIH dans les conflits internes.

Sa répression mérite d'être renforcée à cause des frustrations et atrocités perpétrées à l'endroit

des civils, les invalidités et autres souffrances analogues.

A cet effet, il serait nécessaire et même utile que la répression pénale soit accompagnée

d'une responsabilité civile ; ceux qui portent les armes devrant être tenu de verser une

compensation, une réparation aux civils164 qu'ils auront délibérément attaqués et, ceci ne peut

véritablement se réaliser ou s'effectuer qu'à travers l'institution d'une disposition juridique

internationale facilitant la recherche et la saisie des avoirs des combattants incriminés et de leurs

chefs. Ce mécanisme de répression pourra soulager, au moins psychologiquement certaines

victimes vis à vis des infractions dont ils ont été victimes.

Ce renforcement du régime de répression, partant de l'idée selon laquelle la sanction fait

partie intégrante de toute construction juridique cohérente et que la menace de sanction est un

élément de dissuasion permettra un tant soit peu si peu se peut, à renforcer la mise en oeuvre du

DIH dans les conflits internes.

162 Rapporteuse spéciale de l'ONU pour les droits de l'Homme en RDCongo voir Les violations des droits de

l'Homme sont des crimes internationaux...http://french.peopledaily.com.cn/french/2003

163 Crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité. Voir également Congo RDC, Plaidoyer pour un

Tribunal pénal international: in http//ospiti.peacelink.et/aub.

164 Voir Déclaration de la conférence parlementaire Africaine sur le Droit international humanitaire pour la protection

des populations civiles en cas de conflit armé en Afrique. Niamey 21 février 2002 in

http://www. Uafparl.org/storyf.asp?

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