PARAGRAPHE 2: LE LAXISME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
ET DU
CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES
La rétrospection des événements qui ont
endeuillé la Côte d'Ivoire et la RDC jointe à la
prévision des événements à venir,
recommandent vivement que soit mis fin à l'impunité
grandissante par la répression des graves crimes commis
contre la dignité humaine.
Nonobstant ce besoin urgent et pressant de justice, les multiples
appels lancés à l'ONU
sont restés sans suite, laissant les deux pays en
situation d'attente, dans une sorte d'aporie.
Face à cette situation aussi alarmante que cela puisse
paraître, on note une tentative de
réaction de la part du conseil de sécurité
(A) et la cour pénale internationale (CPI) à la recherche
de ses marques (B).
145 Voir IRIN ; "Le CIRC préoccupé par le nombre
des victimes civiles" précité p 7.
146 Voir Binaifer Nowrojee, Bronwen Mamby & Alison Desforges
; Côte d'Ivoire, précité p 4
59
ALa
tentative de réaction du Conseil de sécurité
des Nations Unies
Eu égard à la situation croissante
d'impunité liée aux conflits ivoirien et Congolais,
s'impose un besoin pressant de répression ; de justice et
de paix. La côte d'ivoire et la RDC
vivent des horribles conflits armés où
l'impunité pour les crimes de guerre et les crimes contre
l'humanité, a été et continue à
être la norme. Les attaques perpétrées contre la population
civile
les massacres et l'usage de la violence sexuelle se poursuivent
jusqu'à présent. Ces crimes ne
s'arrêteront pas aussi longtemps que ceux qui les
commettent ne devront pas répondre de leurs
actes.
En effet, le Conseil de sécurité des Nations unies
s'est à maintes reprises inquiété des
violences commises en RDC et en côte d'ivoire et a
souligné le besoin de passer par une période
de transition où les responsables des crimes doivent
rendre des comptes. Face à cette situation
croissante d'impunité, qui impose le besoin urgent de
répression, de justice et de paix, le Conseil
de sécurité, au titre du chapitre VII de la charte
des Nations Unies, a déployé dans le cadre de la
mission des Nations Unies des forces multinationales dans ces
zones de conflits afin d'essayer de
limiter et mettre fin aux atrocités.
En effet, c'est depuis 1998 que le Conseil de
sécurité a été saisi de la situation calamiteuse
dans laquelle sombre le Congo Kinshasa. En exprimant sa profonde
inquiétude et constatant que
ce conflit constituait une menace pour la paix et la
sécurité internationale, il a procédé à
un
déploiement d'une force de maintien de la paix au Congo
à travers la mission des Nations Unies
(MONUC), afin de limiter la perpétration des actes de
barbaries et d'essayé de mettre fin à
l'impunité147.Aussi a til
diligenté des enquêtes sur les crimes commis afin de
poursuivre ou
retrouver les différents auteurs148.
Pour ce qui est de la Côte d'ivoire, le Conseil de
sécurité, compte tenu de la situation qui
prévaut dans le pays depuis le déclenchement des
hostilités, a adopté une résolution aux termes de
147 Par la résolution 1291 du Conseil de
sécurité de l'ONU, votée le 24 février 2000, Voir
L'Afrique des Grands Lacs :
République Démocratique du Congo (RDC), in
http://www.croixrouge.be/img/db/RDC.pdf. Voir aussi Journal Le
Monde, 05/03/04 ; Des milliers de congolais fuient la
région de Katanga, in www.lemonde.fr
148 Rapport alternatif de l'Association Africaine de
Défense des Droits de l'Homme (ASADHO) et du Centre
International des Droits de la Personne et du
Développement Démocratique (CIDPDD) sur la déclaration
du
Président du Conseil de sécurité du 13/07/98
in http://www2.minorisa.es/inshuti/asadho5.htm
60
laquelle il a décidé de créer une mission
des Nations unies en Côte d'ivoire149.Aussi ,faisant sien
les accords de LinasMarcoussis,
il a condamné les graves violations aux droits humains et
au
DIH intervenues depuis le 19 septembre 2002 et a souligné
la nécessité de traduire en justice les
présumés coupables. Aussi a til
mis sur pied une commission internationale devant diligenter
les
enquêtes et établir les faits sur l'étendu du
territoire nationale depuis le déclenchement des
hostilités150.
En dépit de cette tentative de réaction de la part
du conseil de sécurité contre la situation
grandissante d'impunité, les espoirs sont restés
bloqués, vains ; lorsqu'on sait ces deux conflits
constituent de par leur ampleur une menace à la paix et
à la sécurité internationale et que sur le
terrain s'intensifie toutes formes d'atrocités aux droits
humains fondamentaux. Face à une telle
situation, la cour pénale internationale devrait s'imposer
en véritable rempart contre diverses
atrocités commises.
BLa
Cour Pénale Internationale vers la répression des
infractions
Commises
L'adoption du statut de Rome le 17 juillet 1998 a
été accueillie dans le monde comme
comme un progrès le plus important réalisé
dans la lutte contre l'impunité au XXemesiècle.
Institution permanente qui peut exercer sa compétence
à l'égard des personnes pour les crimes les
plus graves ayant une portée internationale, la cour
pénale internationale, face aux crimes et
exactions commis en RDC et en Côte d'ivoire respectivement,
ne saurait rester bras croisés devant
de tels atrocités qui comprennent les crimes de guerre,
des crimes s'apparentant au génocide et
certains crimes renvoyant au crime contre l'humanité.
C'est ainsi qu'elle a pu ouvrir des enquêtes
149 Considérant que la situation en Côte d'Ivoire
constituait une menace à la paix et à la sécurité
internationales dans
la région, le Conseil de sécurité a
créé la MINUCI le 13 mai 2003 avec pour mandat de faciliter la
mise en oeuvre par
les parties ivoiriennes de l'Accord de LinasMarcoussis
et comprenant une composante militaire.
150 Voir, Le rapport de l'ONU sur la Côte d'Ivoire ;
Accélérer le processus de paix, in
http://www.sidwaya.bf/sitesidwaya/sidawaya_quotidiens/sid2003_24_04/
61
indépendantes sur certains des crimes commis151 ; car la
reconstruction de ces deux pays devant
passer par le jugement de ceux qui ont perpétré des
graves crimes
En effet, la RDC en raison du chaos qui règne en son sein,
est incapable à travers son
système judiciaire, d'enquêter de façon
approfondie, de poursuivre ou de réprimer les crimes les
plus graves commis, et à mettre fin à
l'impunité152. Cependant, la CPI a clairement indiqué que ce
qui se passe en RDC plus précisément dans la
province d'Ituri, relève de la compétence du statut
de Rome ; d'où l'ouverture d'une enquête
indépendante sur les crimes commis en RDC153.
Pour ce qui est de la côte d'ivoire, notons tout
simplement, malgré le fait qu'il n'a pas
encore ratifié le statut de la CPI, l'article 13.b) du
traité adopté à Rome, donne compétence au
conseil de sécurité pour saisir la cour « en
agissant en vertu du chapitre VII de la charte des
Nations Unies » ; c'est à dire en cas de danger pour
la paix et la sécurité internationale. Cette
possibilité permet ainsi de soumettre les Etats non
parties au statut à la justice internationale154.
En revanche, les graves exactions commises en côte d'ivoire
par les parties au conflit
constituant à minima des crimes de guerre pour lesquels la
CPI est compétente, l'appel lancé par
le Conseil de sécurité pour la création
d'une commission nationale des droits de l'homme tel que
prévu dans les accords de Marcoussis, ainsi que la mise en
place d'une commission internationale
d'enquête témoigne de la volonté de la
communauté international de réprimer les actes de
barbarie perpétrés durant ledit conflit
En somme, les conflits ivoirien et congolais ayant atteint un
degré de victimisation à
outrance155, l'action de la CPI et du conseil de
sécurité ne devrait être d'une urgente
nécessité ; ils
devraient prendre toutes mesures possibles pour donner la vie
sauve à certaines victimes de ces
deux conflits ; la cour pénale internationale devrait, vu
l'ampleur de ces deux conflits agir en
151 Voir, Communiqués de presse archivés ; Le
Procureur sur la coopération avec la République
Démocratique du
Congo et d'autres Etats au sujet de la situation en Ituri, RDC,
in http://www.icccpi.
int/newspoint
Voir aussi, Les crimes perpétrés en Ituri peuvent
constituer un génocide... in http://www.digitalcongo.net/fullstory .
152 Voir Droit international et justice précitée,
in www.hrw.org/french/reports/2003/Ituri0703
153 Voir, > Communiqués de presse archivés >
Article ; Le Procureur sur la coopération avec la République
Démocratique du Congo et d'autres Etats au sujet de la
situation en Ituri, RDC, précité ; in http://www.icccpi.
int/newspoint , voir aussi Communiqué de presse ;
communications reçues par le bureau du procureur de la
CPI ;16/juillet 2003, in www.icccpi.
int/library/newspoint/ mediaalert/ ,voir également
intervention du procureur de
la CPI ,M. Luis MorenoOcampo
devant l'Assemblée des Etats parties le 8 septembre 2003
au siège des Nations
Unies in www.icccpi.
int/library/organs/
154 Voir Crise en Côte d'ivoire ; le RSF saisit le conseil
de sécurité... in www.rsf.org/article.php3
155 Compte tenu du nombre de victimes de ces deux conflits en si
peu de temps; aussi pour ce qui est du conflit
congolais, d'aucun l'on taxé de guerre le plus meurtrier
au monde depuis la deuxième guerre mondiale.
62
toute priorité pour réprimer, un tant soit peu,
cette impunité. En dépit d'une action vraiment
positive, toutes sortes d'atrocités continuent
d'être perpétrées ; sans oublier celles commises par
les forces de maintien de la paix en mission dans ces conflits
comme c'est le cas dans le conflit
congolais156.
Aussi, estil
aussi à noter qu'une telle attitude laxiste de la part de
la cour pénale
internationale et du conseil de sécurité à
l'égard de la répression des crimes et violations ne
pourra en aucun cas faciliter le processus de paix dans les deux
pays mais plutôt l'impunité. En
s'inscrivant dans la même logique que le Pape Jean Paul
II157 pour qui "la paix exige la correction
des erreurs, la réparation des abus, la
réhabilitation des victimes et la réconciliation des
parties
offensées", la CPI devrait, compte tenu des
travaux et rapports déjà effectués sur le terrain en la
matière, agir avec urgence et en toute priorité
afin de rétablir la paix, la justice et l'ordre dans ces
pays.
En somme, aux termes de cette analyse, il résulte que
beaucoup d'hésitations subsistent
quant à la répression des infractions commises dans
les conflits ivoirien et congolais, malgré les
travaux déjà fait en ce sens dans les deux
conflits.
En effet, bien d'autres mesures peuvent contribuer à la
mise en oeuvre des règles du DIH
dans les conflits internes en Afrique.
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