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L'application des regles du droit international humanitaire dans les conflits internes en afrique: Etude du cas Ivoirien et Congolais (RDC)


par Sedar Sengor Nouwezem
Université de Nantes - DU de troisiéme cycle en droits fondamentaux 2003
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droits de l'homme et libertés fondamentales
   
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CONCLUSION GENERALE

L'application des règles du Droit international humanitaire dans les conflits internes en

Afrique : Etude du cas ivoirien et Congolais ; tel est le sujet qui était au centre de notre étude.

Partant du constat que les règles du droit international humanitaire n'ont pas été conçu

principalement en tenant compte des conflits internes mais d'autres situations dont les CANI sans

avoir en idée que ces conflits internes pourraient un jour devenir plus important, la question

renvoyait à l'efficacité de l'application des règles du DIH dans les conflits en Afrique. Pour

traiter de la question, nous avions eu recours à deux cadres théoriques d'analyse : L'analyse

descriptive pour démontrer l'ensemble des règles applicables aux situations de conflits internes et

l'analyse démonstrative pour essayer de montrer comment sont appliquées ces règles de DIH dans

les deux conflits : Ivoiriens et Congolais.

L'étude descriptive de ce dispositif normatif applicable dans les conflits interne laisse

apparaître une évolution de ces règles. Cependant, force est de constater qu'au départ, ce n'était

qu'un « minimum humanitaire », règles de maigre couverture qui s'appliquaient aux conflits

internes. Par la suite, assiste ton

a des règles applicables indifféremment aux CAI et aux conflits

internes ayant une grande portée. Bien plus, la consécration et/ou l'application des règles de la

jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux dans les conflits internes concourt au

renforcement du dispositif normatif applicable dans lesdits conflits.

Toutefois, l'analyse démonstrative de la mise en oeuvre des règles du DIH dans les conflits

internes en Afrique : Cas congolais et ivoirien conduit au constat selon lequel cette mise en oeuvre

n'est pas efficace. Elle connaît néanmoins une relative réussite au niveau de la protection des

personnes et des biens ; du moins dans le cadre de l'assistance humanitaire où, on note un

déploiement des organismes humanitaires dans presque tous les zones de combat.

Mais sur le terrain de la répression pénale des violations commises dans les deux conflits,

les choses se situent plutôt ailleurs ; malgré quelques tentatives de réaction de la part du conseil

de sécurité et de la cour pénale internationale, seul prévaut l'impunité depuis le début des

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hostilités sur ce plan ; favorisant la commission de toutes sortes d'exactions et d'atrocités aux

droits humains fondamentaux et au DIH.

Enfin de compte et pour répondre à la question de départ, l'application des règles du DIH

dans les conflits internes n'est pas efficace à cause de l'absence de volonté politique et de la

capacité pratique des parties aux conflits ivoiriens et congolais à se conformer à leur obligation

Juridique.

Aussi, les parties aux deux conflits internes manquent d'incitations suffisantes pour se

conformer au DIH ; compte tenu de l'inéffectivité de fonctionnement de la cour pénale

internationale, la mise en oeuvre des obligations juridiques de droit humanitaire de ces parties aux

conflits ne leur est généralement pas d'une grande utilité pour échapper aux poursuites au plan

national. Bien plus, la CPI ne pouvant pas connaître des crimes commis en RDC avant le 1er

juillet 2002, et compte tenu de l'incapacité du système judiciaire Congolais d'enquêter, de

poursuivre et de réprimer de manière approfondie lesdits crimes, n'estil

pas utile, nécessaire et

important d'instituer un tribunal pénal international pour couvrir ce conflit?

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IOUVRAGES

Nguyèn

Quoc Dinh, Patrick Daillier et Alain Pellet, Droit international public 6ème ed,

LGDJ Paris 1999 ;

Eric

David, Mercenaires et volontaires internationaux en droit des gens ed de l'Université

de Bruxelles, pris Henry Rolin 1997

Jean

Pictet, Frédéric Sindet, Claude Pillourd ; Les conventions de Genève du 12 Août

1949 ; commentaire I : La convention de Genève sur l'amélioration du sort des blessés,

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Droit

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S.E Mohammed Bedjaoui, préface Maurice Torreli, Michel - Cyr, Djiena Wembou, éd

L'Harmattan, 2000.

Francis

Bugnion ; Le comité international de la croix rouge et la protection des victimes

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Haug en collaboration avec Peter Gasser, J. Pascalis, Françoise Perret, ed. Paul

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Mohammed

Bedjaoui, Droit international ; bilan et perspective T 2, ed Pedone, UNESCO

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Patricia

Buirette, Droit international humanitaire, ed La découverte, Paris 1996.

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Gilbert Guillaume Bruylant - Bruxelles 2001.

Wamu

Oyatambwe, De Mobutu à Kabila ; Avatars d'une passation inoppinée, Ed.

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Sylvie

Boiton - Malherbe ; La protection des journalistes en mission périlleuse dans les

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