CONCLUSION GENERALE
L'application des règles du Droit international
humanitaire dans les conflits internes en
Afrique : Etude du cas ivoirien et Congolais ; tel est le sujet
qui était au centre de notre étude.
Partant du constat que les règles du droit international
humanitaire n'ont pas été conçu
principalement en tenant compte des conflits internes mais
d'autres situations dont les CANI sans
avoir en idée que ces conflits internes pourraient un jour
devenir plus important, la question
renvoyait à l'efficacité de l'application des
règles du DIH dans les conflits en Afrique. Pour
traiter de la question, nous avions eu recours à deux
cadres théoriques d'analyse : L'analyse
descriptive pour démontrer l'ensemble des règles
applicables aux situations de conflits internes et
l'analyse démonstrative pour essayer de montrer comment
sont appliquées ces règles de DIH dans
les deux conflits : Ivoiriens et Congolais.
L'étude descriptive de ce dispositif normatif applicable
dans les conflits interne laisse
apparaître une évolution de ces règles.
Cependant, force est de constater qu'au départ, ce n'était
qu'un « minimum humanitaire », règles de maigre
couverture qui s'appliquaient aux conflits
internes. Par la suite, assiste ton
a des règles applicables indifféremment aux CAI et
aux conflits
internes ayant une grande portée. Bien plus, la
consécration et/ou l'application des règles de la
jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux dans les
conflits internes concourt au
renforcement du dispositif normatif applicable dans lesdits
conflits.
Toutefois, l'analyse démonstrative de la mise en oeuvre
des règles du DIH dans les conflits
internes en Afrique : Cas congolais et ivoirien conduit au
constat selon lequel cette mise en oeuvre
n'est pas efficace. Elle connaît néanmoins une
relative réussite au niveau de la protection des
personnes et des biens ; du moins dans le cadre de l'assistance
humanitaire où, on note un
déploiement des organismes humanitaires dans presque tous
les zones de combat.
Mais sur le terrain de la répression pénale des
violations commises dans les deux conflits,
les choses se situent plutôt ailleurs ; malgré
quelques tentatives de réaction de la part du conseil
de sécurité et de la cour pénale
internationale, seul prévaut l'impunité depuis le début
des
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hostilités sur ce plan ; favorisant la commission de
toutes sortes d'exactions et d'atrocités aux
droits humains fondamentaux et au DIH.
Enfin de compte et pour répondre à la question de
départ, l'application des règles du DIH
dans les conflits internes n'est pas efficace à cause de
l'absence de volonté politique et de la
capacité pratique des parties aux conflits ivoiriens et
congolais à se conformer à leur obligation
Juridique.
Aussi, les parties aux deux conflits internes manquent
d'incitations suffisantes pour se
conformer au DIH ; compte tenu de l'inéffectivité
de fonctionnement de la cour pénale
internationale, la mise en oeuvre des obligations juridiques de
droit humanitaire de ces parties aux
conflits ne leur est généralement pas d'une grande
utilité pour échapper aux poursuites au plan
national. Bien plus, la CPI ne pouvant pas connaître des
crimes commis en RDC avant le 1er
juillet 2002, et compte tenu de l'incapacité du
système judiciaire Congolais d'enquêter, de
poursuivre et de réprimer de manière approfondie
lesdits crimes, n'estil
pas utile, nécessaire et
important d'instituer un tribunal pénal international pour
couvrir ce conflit?
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