WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'application des regles du droit international humanitaire dans les conflits internes en afrique: Etude du cas Ivoirien et Congolais (RDC)

( Télécharger le fichier original )
par Sedar Sengor Nouwezem
Université de Nantes - DU de troisiéme cycle en droits fondamentaux 2003
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

BIBLIOGRAPHIE

70

IIACTES

DE COLLOQUE ET MEMOIRES

AActes

de colloques

Colloque

sur le droit international humanitaire et conflits armés ; centre de droit

international éd. de l'université de Bruxelles 1970

Colloque

sur le droit international humanitaire, Nouvelles du Collège d'Europe n° 21IX

2001

Colloque

sur l'actualisation de jurisprudence pénale internationale à l'heure de la mise en

oeuvre de la cour pénale internationale, université d'Evry - Val d'Essonne 24 Octobre

2003 ;

Rapport

de la XXVIIIème conférence internationale de la croix rouge et du croissant rouge ;

Le droit international humanitaire coutumier, 1er Octobre 2003, CICR Genève 2003 ;

Colloque

de Bruges ; Défis contemporains en droit international, 27 - 28 Octobre 2000 ;

Cindy Hannard, Stéphanie Marc DOS Santos, Olivier Fox.

BMémoires

Les

tribunaux pénaux internationaux ; Khadîdja Elbeda et Brigitte Van - ROMPU DEA

théorie du droit et science Judiciaire, Université de Lille II sous la direction du professeur

J. P. ROYER, 19981999,

139 p. in www2inivlille2.

fr/droit/doc.

L'OUA

et la gestion des conflits en Afrique, Roland S. ADJOVI ; Mémoire de maîtrise en

science politique, Université Paris X Nanterre 19951996.

In http : //rolandadjovi.

free.fr/oum.htm

Le

mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement de conflit ;

Nguembock Ntoogue; Mémoire de DEA : Etude africaine, Université Paris I - Panthéon

Sorbonne Octobre 1997, in http : //rolandadjovi.

free.fr/ nguemb.htm /.

71

IIIPUBLICATIONS

ET ARTICLES

Denise

Plattner ; La répression pénale des violations du droit international humanitaire

applicable au conflit armé non international, RICR, Genève, septembre - octobre 1990,

n° 785 pp 443445

MariaTheresa

Dutli, Christiana Pellandini, Le CICR et la mise en oeuvre du système de

répression des infractions aux règles du Droit international humanitaire ; CICR, Mai -Juin

1994, n° 708 pp. 264279.

Paul

Tavernier, Réflexion sur les mécanismes assurant le respect du DIH conformément

aux conventions de Genève et aux protocoles additionnels, www.ridi.orgadignu,

22

février 2000.

Les

droits de l'homme et le CICR : le Droit international humanitaire, février 1996,

CICR, Genève 32 p , in www.cicr.org.

Julio

Jorge Urbina, La protection des personnes civiles au pouvoir de l'ennemi et

l'établissement d'une juridiction pénale internationale, 31 Décembre 2000, RICR n° 840 p

857885,

in www.ricr.org.

Umesh

Palwankar, Applicabilité du Droit international humanitaire aux forces des Nations

Unies pour le maintien de la paix, RICR n° 801, mai - juin 1993. pp. 245259.

Louise

DoswldBeck,

Le Nouveau Protocole sur les armes aveuglantes, RICR n° 819, 30

juin 1996. pp. 289319.

Djiena

Wembou, Le tribunal pénal international pour le Rwanda : rôle de la cour dans la

réalité africaine. RICR n° 828, 31 décembre 1997, pp. 731740.

Thomas

Graditzky, Responsabilité pénale individuelle pour violation du Droit

international humanitaire applicable en situation de Conflit armé non international, ,

RICR n° 82, 31 mars 1998, pp. 2957.

Comprendre

le droit humanitaire : règles essentielles des conventions de Genève et de

leurs protocoles additionnels ; Protection des victimes des Conflits armés non

internationaux, CICR, septembre 1990, pp. 5357

in www.cicr.org.

72

Marion

HarroffTavel,

L'action du comité internationale de la croix rouge face aux

situations de violence interne ; RICR n° 801, Mai - Juin 1993, pp. 211237.

Les

droits de l'homme et le CICR ; le droit international humanitaire CICR, Genève,

février 1996, 32 p.

Annual

Report 2000 ICRC, Geneva June 2001, 298 p.

Droit

international humanitaire: réponse à vos questions; avril 2003, 41p. in www.cicr.org

Jacques

Meurant, Approche interculturelle et droit international humanitaire ; in

www.droitshumai ns .org/

Jean

Philipe Petit ; Actualisation de la protection des journalistes en mission périlleuse

dans les zones de conflits armés ; Université Panthéon Assas (Paris II) DESS de droit de

l'homme et droit humanitaire 20002001

in www.UParis2

.fr/crdh

Hans

Peter Gasser, Le Droit international humanitaire ;Introduction, tiré à part de Hans

Haug, Humanité pour tous, Berne, Haupt, Genève 1993, 100 p.

Mutoy

Mubiala, Le Tribunal pénal pour le Rwanda : vraie ou fausse du TPI pour l'exYougoslavie

? RGDIP vol 99, 1995, n° 4, pp 931954;

in www.Trialch.

org/fr/justice

Joseph

Owona, Droit international humanitaire in encyclopédie Juridique de l'Afrique,

T2, 1982, ed africaine. Pp.381396.

Tope

Akinwande & CICR en côte d'ivoire, La spirale de la violence, in

www.redcross.int/fr/magazine 12 p

Roland

Adjovi, Note de lecture : La répression internationale du génocide Rwandais,

Burgorgue - Larsen, Bruxellesbruylant,

2003 in www.ridi.org/adi.

Joanna

Wescheler et Peter Takirambudde; retour sur la crise en Côte d'Ivoire, actualité

EcNiouzes n° 15 ; 2003 in http//campus.ecnantes.

fr/clubs/journal.

Pas

de paix en République Démocratique du Congo sans le tribunal pénal international in

www.digitalcongo.net/fullstory.php.

Congo

RDC ; Plaidoyer pour un tribunal pénal international

http://ospiti.peacelink.it/anbbia/

nr420/f07.html

Hervé

Ascencio et Raphaëlle Maison ; l'activité des tribunaux pénaux internatonaux,

AFDI, XLVI2000,

CNRS éd. Paris pp285325

73

Paul

Tavernier, Réflexions sur les mécanismes assurant le respect du droit international

humanitaire conformément aux conventions de Genève et aux protocoles additionnels ; in

www.ridi.org/adi.

Les

modalités licites d'une intervention en côte d'ivoire ; par le G.E.P.S.I ; in

www.ridi.org/adi

La

révision du protocole sur les mines antipersonnel : Une avancée nécessaire mais

importante ; in Rapports d'information du Sénat, In www.Sénat .fr/rap/96355

Eric

David, La compétence universelle en droit belge ; Cours dispensé à l'université libre

de Bruxelles, octobre 2003.

Le

CICR préoccupé par le nombre des victimes civiles ; IRIN, 20/12/2002 ; in

http://www.irinnews.org/

Crise

humanitaire au Congo, Montréal campus, éd. Internet 24 mars 2004,

www.montréalcampus.uquam .ca

Prise

entre deux guerres :Violence contre les civiles dans l'ouest de la côte d'ivoire ; 66p

,in http://www.hrw.org/french/reports/2003/cotedivoire0803/cotedivoire0803fr.pdf

IVTEXTES

ET INDEX JURISPRUDENTIELS

ATextes

1Conventions

de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les forces

armées en campagne du 12 août 1949.

2Convention

de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufrages

des forces armées sur mer (12 Août 1949).

3Convention

de Genève pour relation au traitement des prisonniers de guerre (12 Août 1949).

4Convention

de Genève relatives à la protection des personnes civiles en temps de guerre (12

Août 1949).

5Protocole

additionnel I aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des

victimes des conflits armés internationaux du 8 Juin 1977.

6Protocole

additionnel II aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des

victimes des conflits armés non internationaux.

74

7Convention

pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948.

8Convention

pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé du 14 mai 1954.

9Convention

sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques de 10

octobre 1980 modifié en 2001.

- protocole (I) relatif aux éclats non localisables du 10 octobre 1980 modifié en 2001.

- Protocole (II) sur l'interdiction de la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres

dispositifs du 10 Octobre 1980 modifié en 1996.

- Protocole (III) sur l'interdiction ou la limitation des armes incendiaires du 10 octobre

1980 modifié en 2001.

- Protocole VI relatif aux armes à laser aveuglantes du 13 octobre 1995 modifié en 2001.

- Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre de

- Loi belge du 5 Août 2003 relative à la répression des infractions graves au droit

international humanitaire.

- Statut de Rome de la cour pénal international, 17 juillet 1998.

BIndex

Jurisprudentiels

- Affaire Jean Paul Akayesu N° ICTR964T

du 02 septembre 1998

- Affaire Jean Kandamba N° ICTR9723I,

du 4 septembre 1998

- Affaire Joseph Kanyabashi N° ICTR9615I,

du 29novembre 1996

- Affaire Rutanganda N° ICTR -963T,

du 6 décembre 1999

- Affaire Dusko Tadic N° IT94IT,

du 7 mai 1997

- Affaire Blaskic N° IT9514T,

du 3 mars 2000

- Affaire Furundzija N° IT9517/

1T,

du 10 décembre 1998

75

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots"   Martin Luther King