La prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre en Afrique Centrale: Etude du phénomène et analyse critique des mécanismes de contrôle de ces armes

SECTION II : LES CARACTERISTIQUES DE PROLIFERATION ET DE CIRCULATION ILLICITES DES ALPC

Par rapport aux autres armes conventionnelles et les Armes de Destruction Massive (ADM), les ALPC ont ceci de particulier : l'absence d'instruments juridiques rigoureux au niveau international réglementant leur production et leur exportation (I) ; ou quand ils existent, ces instruments comportent beaucoup de vides juridiques (II) sur certains aspects du problème, notamment le transfert et le transport des armes, les courtiers et autres intermédiaires lors des ventes de ces armes ; en outre il est aussi regrettable de constater qu'il n'existe pas un système de traçabilité et de marquage (III) fiable permettant de maîtriser la mobilité des ALPC. Enfin, les armes légères ont des caractéristiques physiques (IV) qui rendent facile leur accumulation.

I. L'absence d'une norme internationale coercitive sur les ALPC

Jusqu'en 1990, il n'existe pas un instrument juridique international réglementant la production et la commercialisation des armes conventionnelles. Ce n'est qu'en 1991 que les Nations Unies créent le Registre des armes conventionnelles, dont le but est de garantir la transparence sur les transferts d'armes. Le Registre établit sept catégories d'armes devant être déclarées en cas de transfert ou de vente. Il s'agit de : chars d'assaut, véhicules blindés de combat, hélicoptères d'attaque, missiles, lance-missiles et bâtiments de guerre. Se trouvent donc exclues les armes légères et de petit calibre ainsi que les munitions. Les trafiquants profitent de ce vide juridique pour se livrer à toutes sortes de transfert. D'où la circulation excessive des ALPC à travers le monde.

II. La réglementation mitigée de certaines armes : le cas de l'AK-47

L'AK-47^25(*), plus connu sous le nom de Kalachnikov (voir annexe), est un fusil d'assaut inventé en 1945 et fabriqué en 1947 par le général soviétique Mikhaïl Kalachnikov. Elle reste l'arme la plus utilisée dans les zones de conflits armés, surtout en Afrique, car faisant l'objet d'une piètre réglementation.

Selon un rapport de la campagne « contrôlez les armes » menée par Amnesty International, Oxfam International et le Réseau d'Action International sur les Armes Légères (RAIAL) et publié en juin 2006 à l'occasion de l'ouverture, à New York, de la conférence mondiale des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, depuis son invention la Kalachnikov n'a jamais été fabriquée dans autant de pays qu'à l'heure actuelle : l' estimation porte à 14 le nombre de pays producteurs de cette arme dans le monde. A ce nombre, il faut ajouter le Venezuela, qui a récemment signé un contrat aux termes duquel des kalachnikov seront assemblées sur place. Ce qui, naturellement, va accroître la production et donc l'insécurité. Les auteurs du rapport estiment d'ailleurs qu'il existe aujourd'hui environ 100 millions d'AK-47 et de modèles dérivés à travers le monde, donc une quantité considérable en Afrique Centrale.

Selon le rapport, intitulé AK-47 : The World's Favorite Killing Machine^26(*), cette prolifération s'explique par le fait que la production, la commercialisation et l'utilisation de Kalachnikov ne sont presque pas contrôlées au niveau international.

L'absence de normes internationales rigoureuses réglementant le transfert et la commercialisation de l' AK-47 est l'une des raisons fondamentales qui font que ces armes tombent facilement entre les mains de courtiers très peu responsables, de braqueurs, de milices armées et autres bandes criminelles. L'inventeur même de l'AK-47 s'en est inquiété et exige aujourd'hui le renforcement des contrôles de cette arme. Dans une déclaration envoyée à la campagne «  contrôlez les armes » menée par un groupe d'ONG^27(*), il affirme : «  En l'absence de contrôles internationaux suffisants sur les ventes d'armes, des armes légères aboutissent aisément dans des endroits du monde où elles sont utilisées non seulement pour la défense nationale, mais aussi par des agresseurs, des terroristes et toutes sortes de criminels [...]. Quand je regarde la télévision et que je vois des armes légères du genre des AK entre les mains de bandits, je me demande toujours comment ils ont bien pu se les procurer. » (Montréal, le 26 juin 2006)^28(*).

* ²⁵ Avtomat Kalachnikova modèle 1947.

* ²⁶ Cité par Oxfam International, in Communiqué de presse Oxfam, 26 juin 2006.

* ²⁷ Amnesty Intrenational, Oxfam International et le Réseau d'Action International sur les Armes Légères

* ²⁸ Cité dans Diplomatie, N° 26, Mai-Juin 2007, p 75.