La collaboration entre l'ONU et l'union africaine dans la résolution pacifique des conflits armés en Afrique: cas de la crise au Darfour

§4. L'ENQUÊTE

Elle consiste dans une recherche portant sur des faits présentés comme à l'origine d'un litige, en vue d'en constater leur matérialité, leur nature, les circonstances qui les accompagnent, et dans la fourniture d'un rapport aux parties. Cette tâche est le plus souvent confiée à un organe collégial, dit commission d'enquête.

En principe, la structure du rapport de la commission d'enquête permet de déterminer la part respective prise et endossée par chaque partie dans la genèse de différend. Le rapport établi, remis aux différentes parties, sert de document de base acceptable pour des négociations en vue du règlement du différend88(*).

En fait, l'enquête ne suffit pas à elle-même comme moyen de règlement. Elle est complémentaire des procédés des négociations ou du règlement juridictionnel ou arbitral. Elle est une procédure facultative, à la fois dans son déclenchement et dans sa portée89(*).

§5. LA CONCILIATION

On peut définir la conciliation comme un mode de règlement des différends internationaux consistant dans le recours par les parties au différend à une commission constituée par elles, permanente ou non, qui s'efforce de définir les termes d'un arrangement susceptible d'être accepté par elles90(*).

Pour sa part, Ranjeva et Cadoux soutiennent que la conciliation est une méthode de règlement des différends consistant à faire examiner les différents aspects d'un litige par un organe constitué à cet effet ou accepté par les parties et chargé de leur faire des propositions en vue d'un règlement91(*).

Toutefois, la conciliation doit présenter quelques caractères, selon les recommandations de l'Institut de Droit international :

Les conditions de succès de l'institution conseillent d'abord de mettre en oeuvre la plus grande souplesse.

Souplesse dans la composition de la conciliation : on peut la créer, soit à l'avance, soit pour une affaire déterminée. Les parties sont libres de l'organiser comme elles veulent.

Souplesse dans la compétence : tout litige peut lui être déféré, qu'il soit purement politique ou purement juridique.

Souplesse dans son rôle : elle doit avoir la plus grande liberté pour définir son rôle ; dans tous les cas, elle se borne à « proposer la solution » : la décision finale appartient aux parties.

L'absence de formalisme est une deuxième condition du succès de l'institution ;

Enfin, le secret des travaux de la commission constitue une troisième condition de leur succès. Il s'impose pendant toute la durée du procès. Le procès-verbal ne devra être publié qu'avec l'accord des parties.

* ⁸⁸ RANJEVA, R. et CADOUX, C., Op. Cit., p. 229.

* ⁸⁹ NGUYEN, Q., D., Op. Cit., p. 787

* ⁹⁰ CAVARE, L., Op. Cit., p. 242

* ⁹¹ RANJEVA, R., et CADOUX, C., Op. Cit., p. 229.