Conclusion
Arnaques au Congo», le dernier rapport de
l'association internationale Greenpeace, dénonce l'évasion
fiscale des compagnies forestières européennes
au Congo. Selon les militants écologistes, le groupe Danzer aurait
élaboré un système sophistiqué pour échapper
à la fiscalité locale, une fraude qui aurait
déjà engendré des pertes de près de 8 millions
d'euros, soit plus de 5,2 milliards de francs CFA.
Greenpeace International
a levé le voile sur les fraudes fiscales orchestrées par les
compagnies forestières européennes implantées au Congo.
L'association a publié le 30 juillet un nouveau rapport d'investigation,
«Arnaques au Congo», qui rend compte d'un système
d'évasion fiscale visant à esquiver le
reversement de certaines taxes relatives à l'exploitation
forestière.
Le document indexe en premier lieu le groupe Danzer, une
multinationale allemande basée en Suisse et parmi les plus grandes
entreprises forestières de la région, qui aurait
élaboré un système sophistiqué pour
transférer les profits réalisés en Afrique vers des
comptes bancaires étrangers afin de blanchir ses profits à
l'étranger pour échapper à la fiscalité
locale.
Greenpeace a calculé que les pertes
engendrées par cette évasion fiscale sur les
revenus des gouvernements de la République Démocratique du Congo
(RDC) et de la République du Congo se montent à
près de 8 millions d'Euros, plus de 5,2 milliards de francs CFA, soit 50
fois le budget de fonctionnement annuel du Ministère de l'Environnement
de la RDC.
«La RDC est l'un des pays les plus
pauvres de la planète et le fait que des entreprises comme Danzer
cherchent par tous les moyens à ne pas payer les taxes est tout
simplement scandaleux» s'est indigné Michelle Medeiros,
coordinatrice de la campagne forêts africaines de Greenpeace
International.
«Le pire, c'est que la communauté
internationale dépense des milliards d'euros pour aider la
RDC à se redresser des années de guerre, et
reste impassible quand des entreprises comme Danzer continuent de piller les
forêts du Congo en pratiquant l'évasion fiscale
et la fuite des capitaux» a-t-elle ajouté.
Dans le rapport des experts de l'ONU, apparaît le nom
de TRIBERT RUJUGIRO AYABATWA, de nationalité rwandaise et responsable de
CTC installée à Goma qui est la filiale congolaise du groupe
Mastermind qui lui appartient. Rujugiro est soupçonné d'avoir
bâti un réseau qui opère à travers plusieurs pays
africains, particulièrement en RDC, et obère les
revenus de l'Etat congolais qu'il utilise à d'autres fins. Ainsi, les
experts de l'Onu le soupçonnent d'être l'un des bailleurs de fonds
du CNDP. Bien connu en Afrique du Sud, il a vu son entreprise fermée et
tous ses biens saisis par les douanes sud-africaines pour motif de
fraude fiscale. Actuellement, il est sous
mandat d'arrêt en Grande-Bretagne et risque l'extradition vers l'Afrique
du Sud.
Fraude
Par ailleurs, à en croire des documents en notre
possession, pour l'ensemble de la RDC, le volume de vente de
l'industrie tabacicole est estimé à 6 milliards de cigarettes par
an approximativement. Cependant, la fraude et la contrebande
qui représente le tiers du marché de ce secteur causent des
pertes énormes. L'on évalue à 6 milliards de cigarettes
vendues et qui ne représentent que théoriquement le volume annuel
de vente de trois principaux producteurs, qui sont : BAT Congo et Congo Tobacco
Company (CTC), qui possèdent des usines de production à Kinshasa
et à Goma, ainsi que la société Shenimed. La valeur
correspondante en droit d'accises seulement du volume de vente des cigarettes
en RDC (+/- 6 milliards) est estimée à +/- 48
millions de dollars US par an et la perte à +/- 25 millions de dollars
US.
Au fil des années, la fraude qui
ronge l'Est de la RDC, particulièrement dans le secteur
tabacicole, a pris des proportions inquiétantes qui nécessitent
aujourd'hui une intervention rapide de l'Etat congolais. En effet, si aucune
action n'est entreprise, l'état actuel de choses continuera à
entraîner des pertes financières colossales et un manque à
gagner certain pour le Trésor public au profit de la rébellion
qui se développe grâce à cette fraude,
mais aussi et de manière certaine, un désintéressement
définitif des opérateurs traditionnels qui se conforment encore
à la loi.
Contrefaçon des vignettes fiscales
Les «vignettes fiscales» introduites par le
gouvernement congolais dans le but de renforcer le système Ad Valorem
ainsi que la minoration des factures à l'importation font aujourd'hui et
malheureusement, l'objet de contrefaçon à grande échelle.
Les analyses faites par des laboratoires internationaux confirment qu'en grande
partie, les vignettes utilisées dans l'industrie tabacicole en
RDC sont contrefaites et ne respectent pas les lignes de
sécurité recommandées par l'Hôtel des monnaies de la
Banque Centrale (fournisseur agréé par l'Etat congolais en
matière de vignettes d'accises). En outre, une mission de la
Présidence de la République qui a été
dépêchée dans l'Est du pays en vue d'entreprendre des
investigations sur la contrefaçon et la fraude qui
sévissent dans cette partie du pays, a dû constater que
malgré les résultats alarmants et catastrophiques de cette
investigation, aucune mesure n'a été prise jusqu'à ce jour
contre l'opérateur incriminé pour endiguer le mal.'
La mission diligentée par Le Parquet
Général de la République, n'est toujours pas parvenue
à faire respecter la décision prise suivant RI n°
2434/DO23/10497/PGR/GOM/2006 & 992/R.I 1842/PG/DB/KGA/SEC/2006) et ce
malgré la condamnation de lourdes pénibles.
Manque à gagner important
Les conséquences de toutes ces fraudes sur
l'industrie congolaise sont désastreuses. Le manque à gagner de
l'Etat congolais représente d'importantes sommes d'argent, dont la perte
annuelle correspondante en droit d'accises représente à elle
seule environ 25 millions USD. Cette situation accablante permet cependant
à certains opérateurs inconscients de proposer sur le
marché des produits à des prix hors concurrence, perturbant ainsi
délibérément le libre jeu de la concurrence sans pour
autant être interpellés par qui que ce soit sur la
contrefaçon des «vignettes fiscales» utilisées.
En plus de ce qui précède, quelques
sociétés tabacicoles entretiendraient une fraude
fiscale à travers la RDC en demandant
à tous leurs gérants de dépôts de tenir une double
comptabilité afin de dissimuler cette fraude. Des
témoignages écrits des propres agents de ces
sociétés confirment le caractère
généralisé de cette fraude.
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