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Analyse critique de la loi électorale du 09 mars 2006,Congo : conditions d'éligibilités et modes de scrutin

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par François BAHININWA MAKYAMBE
Université Officielle de Bukavu - Licence de droit 2006
  

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0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Notre travail portant sur « l'analyse critique de la loi électorale du 9 mars 2006 en RDC : conditions d'éligibilité et modes de scrutin », présente un double intérêt :

- Permettre au peuple congolais en général et aux lecteurs en particulier de s'imprégner des véritables motivations qui ont conduit à la levée de telle ou telle autre option relative aux conditions d'éligibilité et aux modes de scrutin et ainsi de dégager leurs conséquences politiques sur le fonctionnement des institutions de la République.

- Cette étude pourra enfin servir de support non seulement aux chercheurs qui voudraient orienter leurs réflexions dans ces sens mais aussi au législateur dans le choix des conditions d'éligibilité et des modes de scrutin pour les prochaines législations en matière électorale.

0.5. DELIMITATION DU SUJET

Etant donné que la matière est tellement vaste et qu'une seule étude ne peut l'épuiser dans le cadre très restreint d'un mémoire, notre travail se limitera à faire une analyse critique des conditions d'éligibilité et modes de scrutin organisés par la loi N° 06/006 du 09 MARS 2006 Portant organisation des élections Présidentielle, législatives, Provinciales, urbaines, Municipales et locales.

0.6. METHODOLOGIE

Pour l'élaboration du présent travail, nous nous sommes servi de la méthode exégétique dite encore juridique qui nous a permis de comprendre le sens donné aux dispositions légales. Nous avons fait également usage de la méthode sociologique qui nous a permis de confronter la loi aux réalités vécues sur terrain, cela parce que la loi doit tenir compte des réalités sociales du milieu étant donné que le droit doit aussi participer au développement.

Quant à la technique documentaire elle nous a permis de sélectionner et consulter certains documents, ouvrages, sites Internet en rapport avec notre travail.

0.7. PLAN SOMMAIRE

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail s'étendra sur trois chapitres :

· Le premier présente brièvement la loi électorale,

· Le deuxième traite des conditions d'éligibilité et d'inéligibilité, et enfin,

· Le troisième porte sur les modes de scrutin prévus par la loi sous examen.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe