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Analyse critique de la loi électorale du 09 mars 2006,Congo : conditions d'éligibilités et modes de scrutin

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par François BAHININWA MAKYAMBE
Université Officielle de Bukavu - Licence de droit 2006
  

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SECTION 3. LE NIVEAU D'INSTRUCTION DES CANDIDATS

L'une des questions que, aussi bien le constituant que le législateur n'a pas pu réglementer est le niveau d'étude des candidats.

La constitution du 18 février 2006 tout comme la loi électorale du 09 mars 2006 sont donc restées muettes sur cette question combien importante.

En effet, la politique est un domaine susceptible de réserver les conséquences bien souvent incalculables à cause de l'incertitude de la réaction des autres acteurs. Pour répondre aux exigences de la politique tant intérieur qu'extérieur du moment et à cause de ces incertitudes, les dirigeants sont souvent amenés à peser les conséquences de leurs décisions en se livrant à des calculs politiques fort complexes. Ils s'efforcent de prendre des décisions rationnelles c'est-à-dire des décisions qui ont toutes les chances d'aboutir aux résultats et conséquences voulus. Cette gymnastique intellectuelle n'est possible que si le dirigeant a une formation académique ou un niveau d'étude voulu. Bref s'il a une intelligence qui lui permet de saisir seul la portée d'une information ou d'une décision donnée et d'en tirer toutes les conséquences voulues à un moment donné.

Il est vrai que les décideurs ou mieux les dirigeants doivent disposer dans leurs cabinets des conseillers dont le rôle essentiel est de faire les études prospectives c'est-à-dire les études sur la situation à venir pour leur permettre de dégager cette situation afin de décider rationnellement le moment venu. Mais, il faut également reconnaître qu'il est de cas de nécessité absolue ou le décideur se retrouve dans l'impossibilité de recourir à un raisonnement dissuasif c'est-à-dire logique et scientifique de ses conseillers. Dans ce cas, il doit faire appel à son expérience, à sa formation, à son habilité, à son sens humain. Bref à son imagination personnelle. D'où la nécessité de tenir compte dans l'avenir du critère de niveau d'études des candidats qui pensons-nous doivent avoir au minimum un diplôme universitaire.

Néanmoins nous devons reconnaître que certaines institutions se sont déjà rendue compte des conséquences du silence de la loi sur le niveau d'étude et ont tenté de la suppléer. Tel est cas de l'Assemblée Provinciale du Sud-Kivu dont l'article 43 du Règlement intérieur dispose : « Le Président d'une commission doit faire preuve d'une formation et d'une expérience adéquate en rapport avec le secteur de sa commission ». Nous pensons que le législateur national doit s'inspirer de cette sagesse de son collègue provincial pour que cette situation soit corrigée pour les prochaines élections

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon