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La prévention, la gestion et le règlement des conflits armes en Afrique de l'ouest

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par Salamane YAMEOGO
Université de Ouagadougou - Maà«trise de doit public 2004
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public
  

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TITRE II : LE FONCTIONNEMENT DU MECANISME C.E.D.E.A.O.

59. Depuis son entrée en vigueur, ce mécanisme tend à devenir le cadre juridico-politique qui encadre les voies de recherche de la paix sous-régionale en témoignent les actions diverses menées dans ce sens. Toutefois, de multiples difficultés ont marqué et marquent encore ces actions faisant de cette institution un instrument quasi-effectif (Chapitre I). Pour toutes ces raisons, l'affermissement du mécanisme devrait passer par la résolution de tous ces obstacles (Chapitre II).

CHAPITRE I : UN MECANISME QUASI-EFFECTIF

60. L'application du mécanisme a permis de prévenir, de gérer et de régler certaines crises (Section I). Cette entreprise, menée singulièrement par la C.E.D.E.A.O. et conjointement avec ses partenaires a cependant connu et connaît des difficultés (Section II ).

Section I : Les interventions en faveur d'une Paix Ouest -Africaine

61. L'aperçu de ces entreprises prend en considération celles effectuées en matière de prévention (Paragraphe I) et celles concernant la gestion et le règlement des conflits armés (Paragraphe II).

Paragraphe I : La diplomatie préventive face aux conflits armés

62. La diplomatie préventive s'entend de toutes mesures prises pour éviter que des différends ne surgissent entre les parties, d'empêcher qu'un différend existant ne se transforme en conflit ouvert et, si le conflit éclate, de faire en sorte qu'il s'étende le moins possible70(*). Elle exige la prise de mesures en vue d'instaurer la confiance et implique un dispositif d'alerte rapide reposant sur le rassemblement d'informations ainsi que sur des procédures formelles ou informelles d'établissement des faits ; elle peut comprendre le déploiement et, dans certaines situations, la création de zones démilitarisées. Cette technique est utilisée par la C.E.D.E.A.O., singulièrement dans sa tâche de prévention des conflits (A) que dans ses rapports avec ses partenaires (B).

A. Le système préventif C.E.D.E.A.O. 

63. Un arsenal de dispositions préventives existe dans le cadre du mécanisme.

Celui-ci prévoit aux termes du chapitre IV le système d'observation de la paix et de la sécurité sous- régionales71(*). Il comporte un centre d'observation et de suivi au siège du secrétariat et des zones d'observation et de suivi72(*) dans la sous- région73(*). Le centre d'observation et de suivi est chargé de la collecte des informations, de leur traitement, et de l'élaboration des rapports qu'il adresse au Secrétaire Exécutif74(*). Les bureaux rassemblent les données collectées dans chaque Etat relevant de leur «  territorialité » au jour le jour sur la base des indicateurs susceptibles d'affecter la paix et la sécurité de la zone et de la sous- région75(*). A partir des données collectées, chaque bureau élabore un rapport qu'il communique au secrétariat de l'organisation. Le Secrétaire Exécutif est le premier à prendre une décision76(*).Le Secrétaire Exécutif adjoint aux affaires politiques, de défense et de sécurité se prépare pour une éventuelle intervention armée en alertant le D.O.M.P. / A.H.77(*). Le C.M.S. se réunit, examine les rapports de missions et décide d'un éventuel déploiement préventif78(*).

64. Malheureusement, ce bel ordonnancement du déploiement préventif n'a été, sans se tromper, mis en branle en réalité. Ce système qui est « l'oeil et l'oreille » du mécanisme manque crucialement de moyens79(*). En outre, dans le cadre de la prévention des conflits armés, la C.E.D.E.A.O. a adopté un Moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères. Dans la lutte contre la prolifération de ces armes, trois mille (3000) d'entre elles ont été détruites en 1999, trente cinq mille (35000) en 2002. Cependant, ces efforts sont vite engloutis par rapport au chiffre de huit millions (8.000.000) d'armes légères présentes en Afrique de l'Ouest80(*). D'autres mesures sont également prévues pour assurer la sécurité sous- régionale81(*)  Aussi, pour consolider son mécanisme de prévention, la communauté a adopté un protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, additionnel à celui de 1999. La prévention des conflits est menée conjointement par la C.E.D.E.A.O. et ses partenaires.

B. La C.E.D.E.A.O. et ses partenaires dans la prévention des conflits armés

65. Cette coopération est régie par l'article 52 (1) du mécanisme82(*). Ainsi, selon M. Mohammed Ibn CHAMBAS : « Une grande importance est (...) accordée à la création de partenariat avec la communauté internationale et à la collaboration avec les acteurs de la sous- région et autre pour s'assurer d'un vaste soutien et garantir la mise en oeuvre du mécanisme »83(*). Dans la logique de cette coopération, le C.M.S. et l'O.N.U. avaient décidé de déployer une mission de l'E.C.O.M.O.G. le long des zones côtières à la frontière des pays de l'Union du Fleuve Mano pour mettre fin aux incursions et attaques réciproques; toutes mesures visant à éviter une extension dans la crise84(*).

66. La coopération entre l'Ouest-africain et les Organisations Internationales est très dynamique. Suite à une mission inter agences des Nations Unies en Afrique de l'Ouest et des consultations bilatérales, un bureau de l'O.N.U. a été ouvert à Dakar en 2001 et prévoit le traitement conjoint des situations déclencheurs de crises afin de les désamorcer. De plus, les relations entre l'Ouest- africain et l'U.A. sont pertinentes dans la diplomatie préventive85(*). Cependant, de tels rapports sont parfois disparates et lacunaires. Illustration en est faite avec la crise ivoirienne86(*). Néanmoins, il est à espérer que la création du Conseil de Paix et de Sécurité au sein de l'U.A. pourra organiser et encadrer les entreprises futures dans la prévention et la résolution des conflits et partant, renforcer les relations entre la sous -région et le reste du continent.

67. Enfin, la C.E.D.E.A.O. collabore avec la société civile au plan intra et extra Ouest- africain pour empêcher la naissance de crises87(*). C'est le cas du rôle prépondérant qu'a joué le conseil de sages au Burkina Faso en 1998 après l'assassinat du journaliste Norbert ZONGO88(*). La recherche de la paix nécessite aussi des mesures de gestion et de règlement des conflits armés au cas où ils viendraient à éclater.

* 70 Boutros Boutros - GHALI, Agenda pour la paix : diplomatie préventive, rétablissement de la paix et maintien de la paix, Nations Unies. New York, 1992, P.12.

* 71 Dans le cadre de la prévention effective des conflits, et conformément à l'article 58 du Traité Révisé de la C.E.D.E.A.O., il est crée un système d'observation de la paix et de la sécurité sous-régionale appelé pré- alerte ou le système.

* 72 Il existe quatre zones d'observation et de suivi : la zone I avec pour capitale de zone Banjul ; la zone II avec pour capitale de zone Ouagadougou ; la zone III ayant pour capitale Monrovia et la zone IV siégeant à Cotonou.

* 73 Les bureaux de zone pour la pré alerte n'ont été mis en place qu'en fin 2001 grâce à l'Union Européenne qui a fourni deux millions de dollars US pour une période de trois ans.

* 74 Art. 23 ( 1 ).

* 75 Art. 24 (6 ).

* 76 Il peut déclencher une mission de sages pour tenter une médiation, une conciliation, un arbitrage. Si les sages n'y parviennent pas, la relève est assurée par une mission de politiques et de diplomates cautionnée par le C.M.S.

* 77 Le Département des Opérations, du Maintien de la Paix, et des Affaires Humanitaires ( D.O.M.P./A.H. ) a pour mission en temps de paix de piloter la formation et l'entraînement des contingents des pays contributeurs de force, d'élaborer des techniques d'intervention et de mettre à jour les effectifs à projeter.

V. à ce sujet, Paul YAMEOGO, «  Le mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits de maintien de la paix  », Echo des armées n 11, P. 26.

* 78 En cas d'intervention armée, la Commission de Défense et de Sécurité se réunit pour formuler le mandat de la force, élaborer les termes de référence de la mission, déterminer la composition des contingents, proposer le commandant de la force, étudier tous les aspects techniques et administratifs et les besoins logistiques ainsi que la tactique à mettre en oeuvre. Les pays contributeurs sont prés alertés des décisions prises.

* 79 La zone II ne comprend qu'un directeur, une secrétaire et un comptable. Le Directeur est sensé couvrir toute la zone (Côte-d'Ivoire, Burkina Faso, Mali et Niger) pour collecter les informations au jour le jour.

* 80 Le groupe d'experts des Nations Unies sur le Liberia et la Sierra Leone dans leur rapport d'octobre 2002 a établi qu'entre le 1er juin et le 25 août 2002 huit certificats d'utilisateurs différents émanant de pays membres de la C.E.D.E.A.O. avaient été utilisés pour importer plus de 210 tonnes d'armes légères au Liberia. V. à ce sujet, Ibrahima E. FALL, www.un.org.

* 81Il s'agit de la lutte contre la criminalité transfrontalière, contre le blanchiment d'argent.

* 82 Selon l'art.52 ( 1 ) , la C.E.D.E.A.O. coopérera avec l'U.A., l'O.N.U. et toute autre organisation internationale pertinente dans la poursuite de ses objectifs.

* 83 V. allocution de M. Mohammed Ibn CHAMBAS, New York, 29 avril 2002, www.cedeao.org.

* 84 Cette action commune a été précédée par le sommet extraordinaire de la C.C.E.G. de la C.E.D.E.A.O., tenu à Abuja le 11 avril 2001 au cours de laquelle une lettre avait été adressée au Président du Conseil de Sécurité de l'O.N.U. par l'intermédiaire de M. Moctar OUANE, représentant du Mali auprès des Nations Unies, où il était question de la situation sécuritaire en Afrique de l'Ouest.

* 85 Cette diplomatie préventive à été mise en branle dans la crise en Guinée Bissau lors du putsch de 2003.

* 86Zamen NYOLA, « Omar BONGO ONDIMBA : L'année du médiateur », africa international n° 372 / janvier 2004, P.20-25.

* 87 Les organisations religieuses (CARITAS), les organisations féminines (Liberian Women Initiative), les autorités traditionnelles, les mouvements des droits de l'Homme comme la R encontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADHO) et diverses organisations et associations conjuguent leurs efforts pour éviter les conflits.

* 88 V. à ce sujet, M. Jean Marc D. PALM, « La C.E.D.E.A.O., pompier des conflits régionaux », www.cnpresszongo.net.V. également Tshikala K. BIAYA, Acteurs et médiations dans la résolution et la prévention des conflits en Afrique de l'Ouest, Codesnia et Clingendael, 1999, 137 P.

93 L'art.33 (1) de la charte de l'O.N.U. dispose que : « Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix ».

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