Paragraphe II : Les insuffisances
inhérentes à la répression
En dehors des assujettis cités à
l'article 5, à qui l'article 27 donne le droit de transmettre des
déclarations de soupçons à la CENTIF, aucun dispositif
légal ne permet à toute autre personne physique ou morale d'en
faire. Quand on sonde la complexité de l'infraction de blanchiment de
capitaux au travers des méthodes de plus en plus raffinées mis en
place par les délinquants, il serait judicieux de faire collaborer tout
le monde en offrant l'opportunité de la déclaration de
soupçon à tous.
En effet, les particuliers, les ménages, les
petites et moyennes entreprises et le secteur informel ne sont pas
associés dans la stratégie de lutte contre le blanchiment de
capitaux. Cependant, ces agents économiques constituent des sources
d'acquisition de renseignements .D'où, la nécessité de
leur permettre de faire des déclarations d'opérations suspectes.
Ces quelques difficultés constituent des obstacles pour une application
efficiente de la loi n0 2005-554 du 02 décembre 2005 relative
à la lutte contre le blanchiment des capitaux.Leur prise en compte
conduirait à une reforme du système judiciaire.
SECTION II : LA NECESSITE D'UNE REFORME DU
SYSTEME JUDICIAIRE
Eu égard à l'admission récente du
blanchiment de capitaux comme infraction en droit ivoirien, il est
évident que la justice et ses animateurs que sont les magistrats, les
officiers de police judiciaires et agents de police judiciaire soient mis au
fait des méthodes de blanchiment de capitaux et sa qualification en tant
qu'infraction.
Paragraphe I : Du rôle des animateurs de
l'appareil judiciaire
La méconnaissance de l'infraction par certains acteurs
de la scène judiciaire a été l'une de nos
difficultés pendant nos enquêtes. Ces derniers ne s'attardent que
sur les infractions sous jacentes telles que le trafic de stupéfiants,
d'armes et la prostitution. Pour y remédier, il serait judicieux
de vulgariser la formation sur le blanchiment des capitaux au niveau des
magistrats, des officiers de police judiciaire et des agents de police
judiciaire.
Aussi, il est important de souligner que le blanchiment des
capitaux n'est qu'un aspect de la délinquance financière.
Plusieurs infractions sont liées aux finances et cheminent
étroitement avec le blanchiment de capitaux. En effet, les
opérations de blanchiment de fonds s'accompagnent très souvent de
versement de pots de vins, de fraude fiscale parfois, ou de dessous de table.
Ces maux minent pratiquement tous les secteurs d'activités de notre pays
y compris la justice. Dans de pareilles conditions il ne faudrait pas
rêver de beaux jours pour la lutte contre le blanchiment de capitaux. Il
est donc important pour tout acteur de la justice de s'affranchir de ces
pratiques et d'avoir du flair afin de démasquer éventuellement
des blanchisseurs de capitaux dans l'accomplissement de certains actes, surtout
en ce qui concerne les avocats et les notaires.
Les magistrats, les officiers de police judiciaire, les agents
de police judiciaire et les personnes assujetties n'étant pas les seuls
acteurs du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, qu'en est-il
de la CENTIF ?
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