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Le droit de l'enfant a l'éducation est le deuxième objectif du millénaire pour le développement: essai sur l'effectivité d'un droit à  réalisation progressive dans le contexte congolais.


par Justin BAHIRWE Mutabunga
Université Catholique de Bukavu - Licence en droit 2008
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droits de l'homme et libertés fondamentales
   
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A. La mobilisation de la Communauté internationale

Pour mobiliser la communauté internationale, il est impérieux de disposer d'une diplomatie active, qu'elle soit celle habilitée au ad hoc.

Sur ce point, la RDC a brillé dans le retard en matière d'éducation. Et pourtant, comme elle est membre de pas mal d'organisations internationales et régionales, elle devait se démarquer en vue de relever le défis du droit de l'enfant à l'éducation qui s'annonce désastreux à ce stade. A titre d'exemple, l'on peut noter la fait que ce pays a prouvé sa capacité de mobiliser des fonds au sein de la communauté internationale lorsque le besoin s'est fait sentir. Cela a été le cas pendant la transition, période pendant laquelle, une celle institution d'appui à la démocratisation, comme la Commission Electorale Indépendante, a bénéficiée d'un appui de la communauté internationale de plus ou moins 450 millions de dollars.

Tout porte à croire que les OMD n'ont pas été une priorité du gouvernement congolais depuis leur mise sur pied. Cependant, l'état d'avancement des autres pays appelle la RDC à mettre en place une diplomatie active lui permettant de mobiliser des fonds capables de programmer la réalisation progressive et continue du droit de l'enfant à

135 J. COMBACAU et S. SUR, Droit International Public, 2ème éd., Paris, Mont chrétien, 1995, p. 23.

l'éducation. Mais ce défi majeur peut être relevé si l'Etat congolais parvenait à s'inscrire, entre autre, dans la politique du partenariat mondial pour le développement.

B. Le partenariat mondial pour le développement.

Déjà en 2000, la Conférence de Dakar sur l'EPT affirmait qu'on ne peut espérer qu'un pays se développe dans une économie moderne sans qu'une proportion importante de sa main d'oeuvre ait suivi un cycle secondaire complet.136 Cela a abouti à l'implication accrue des bailleurs des fonds, ce qui a amené le G8 à commander en 2002 la mise en oeuvre d'une procédure accélérée dont le secrétariat technique est assuré par la Banque Mondiale.

Ainsi a pris naissance la Fast Track Initiative (FTI),137 lancée officiellement par le comité de développement de la Banque mondiale et du FMI et centrée sur un des objectifs communs du plan d'action de Dakar pour l'EPT et la Déclaration du millénaire : atteindre l'éducation primaire universelle en 2015.

La FTI poursuit l'objectif de mieux coordonner et harmoniser l'aide des donateurs dans le secteur de l'éducation. Elle se fonde sur cinq principes (appropriation nationale, définition des critères, soutien lié aux performances, abaissement des coûts de transaction, transparence) et sur six objectifs.138 La FTI rassemble plus de trente bailleurs multilatéraux et bilatéraux, dont la Belgique qui a assuré la co-présidence de juillet 2005 à juillet 2006. Sont éligibles, les pays à faible revenu qui disposent un plan d'action adéquat pour la scolarisation primaire universelle. Un processus d'évaluation a été mis en oeuvre sur base des performances enregistrées dans le cadre des reformes requises. Ces reformes s'alignent sur les recettes généralement prescrites par la Banque Mondiale lors de l'élaboration des documents stratégiques pour la réduction de la pauvreté (DSRP), qui ont remplacés depuis 1999 les programmes d'ajustement structurel (PAS).

136 CWBCI, op.cit, p.18

137 En Français : Initiative de mise en oeuvre accélérée.

138 Efficience de l'aide à l'enseignement primaire(1), augmentation soutenue de l'aide à l'enseignement primaire (2), politiques sectorielles dans le domaine éducatif (3), financement interne adéquat et durable pour

l'éducation (4) renforcement de l'obligation de rendre des résultats (5) et l'apprentissage mutuel au niveau mondial sur ce qui fonctionne (6).

La FTI dispose par ailleurs d'un cadre indicatif pour évaluer les progrès accomplis par les pays. Il s'agit notamment des indicateurs suivants : Dépenses publiques consacrées à l'éducation (environs 20%) ; dépenses consacrées à l'enseignement primaire (environ 50% du budget de l'éducation), salaires des enseignants (environ 3,5 fois le PIB par habitant), Ratio élèves /maître (environ 40% pour 1), dépenses hors salaires des enseignants (33% des dépenses courantes), taux moyen de redoublement (10% ou moins), nombre annuel d'heures d'instruction (850 ou plus).

Une vingtaine de pays (dont 12 africains) forment la liste des bénéficiaires de la FTI. Il s'agit du Burkina Faso, du Djibouti, de l'Ethiopie, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée, de la Guyane, du Honduras, du Kenya, du Lesotho, du Madagascar, de la Mauritanie, de la Mordovie, du Mozambique, du Nicaragua, du Niger, du Tadjikistan, du Timor Est, du Vietnam et du Yémen.139

Le Rwanda est en voie d'être gréé depuis 2007. La RDC qui prétendait y être a encore raté une belle occasion à cause de son budget qui ne tient toujours pas compte des exigences de la FTI. Il est donc plus qu'une nécessité, pour la RDC, de chercher par tous les moyens la possibilité d'attraper cette occasion. Cette opportunité serait saisie par le budget 2009 qui entendait ternir compte du DSRP, mais ce seul critère ne suffisant pas, l'enseignement primaire congolais va continuer à souffrir des mêmes maux.140

§2. Renforcement de la souveraineté de l'Etat au niveau national.

Le renforcement de la souveraineté de l'Etat au niveau national a comme effet direct d'instaurer l'autorité de l'Etat sur toute l'étendue du territoire national. La souveraineté intérieure se définit en droit interne par son contenu positif de plénitude des pouvoirs que l'Etat exerce sur ceux qui lui sont soumis, c'est-à-dire ses sujets ; il n'admet point de collectivité à lui supérieure.141

Or, parmi les obstacles qui affectent le système, éducatif congolais, il y a l'instabilité politique et la guerre ayant comme conséquence politique l'insécurité.

139 CWBCI, op.cit., p. 19

140 C'est nous qui soulignons

141 J. COMBACAU et S. SUR, op.cit., p.23

A. L'éradication de la guerre.

La RDC a débuté, en 2003, une période de Transition qui a mis sur pied en 2006 un gouvernement issu des élections libres et démocratiques. Mais malgré cela, il continue à s'observer sur le territoire national des groupuscules rebelles et des groupes armés étrangers. La conséquence en est que, dans les zones sous contrôle des bandes armées comme au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et en province Orientale, les enfants ne savent aller à l'école ; et ceux qui y vont ne bénéficient pas d'un enseignement de qualité conformément aux normes internationalement établies par l'UNICEF et l'UNESCO. Ces guerres ont comme conséquences logiques l'insécurité des milieux avoisinant même s'ils sont sous contrôle du gouvernement.

B. L'éradication de l'insécurité.

Il y a deux ans, dans les groupements de KANIOLA et d'IZEGE dans le Territoire de Walungu, province du Sud-Kivu, les écoles fonctionnaient d'une manière intermintante, soit fonctionner pendant deux semaines et fermer pendant deux autres. Ces groupements sous contrôle du gouvernement faisaient, et continuent à faire l'objet d'une insécurité causée par les groupes armés occupant les collines qui surplombent lesdits groupements.

Cet état de chose a une conséquence logique sur la qualité d'enseignement des enfants ainsi que sur leur état psychique et moral. Or, dans des telles conditions, les programmes ne sont jamais achevés. Pour atteindre les OMD, les autorités centrales comme celles provinciales sont appelées à donner la chance à tous les enfants du pays, garçons et filles, d'accès dans les conditions normales à l'éducation. Cela permettra également aux parents qui ont fui leurs villages pour la ville, avec comme conséquence pour leurs enfants d'abandonner les études, étant donné que la source de payement des frais scolaires n'étaient que les activités des champs, de reprendre le cycle, et d'avoir la chance comme les autres enfants du monde d'achever le cycle élémentaire. Examinons, à présent, la poursuite de l'amélioration et l'efficacité de l'enseignement interne (section 2).

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