Le droit de l'enfant a l'éducation est le deuxième objectif du millénaire pour le développement: essai sur l'effectivité d'un droit à réalisation progressive dans le contexte congolais.

B. Les solutions préconisées par les institutions spécialisées de l'ONU.

Pour la réalisation effective du 2^ème et du 3^ème OMD en RDC, l'UNICEF, la Banque Mondiale et l'UNESCO mènent des activités différentes. Mais l'obligation première incombant à l'Etat congolais, l'action des ces institutions se heurte à des défis majeurs dont

130 Banque mondiale, op.cit., p. 122

les principaux sont : la rémunération des salaires des fonctionnaires publics, la réhabilitation et la construction des écoles et des routes, etc.

Etant entendu que la Banque Mondiale intervient dans le financement pouvant permettre la réhabilitation et la construction des infrastructures routières, scolaires et sanitaires, nous allons seulement prendre en compte les progrès réalisés par l'UNICEF en matière de parité filles/garçons à travers sa campagne « toutes les filles à l'école ». Loin de perdre de vue la contribution importante du rapport de l'UNESCO sur « l'éducation pour tous » de 2008, nous préférons tenir compte des points positifs dans le 3^ème chapitre qui va porter sur les stratégies pour l'effectivité du droit de l'enfant à l'éducation.

Les solutions préconisées par l'UNICEF sont entre autres l'étude initiée en 2001 dénommée enquête nationale des enfants et des femmes, Rapport MICS2 2001 (a), en plus de la campagne dénommée toutes les filles à l'école menée à l'est de la RDC (b) et des conférences internationales en faveur du droit de l'enfant à l'éducation(c).

a) Le résultat du rapport MICS 2/2001.

La présente enquête menée conjointement avec le Ministre du plan a aboutie aux résultats qui suivent :

· L'éducation préscolaire :

La participation aux programmes d'éducation préscolaire ne concerne que 3 % d'enfants de 3 à 4 ans révolus. Presque tous sont issus des ménages les plus riches, des centres urbains et des mères instruites.¹³¹

· Accès à l'école primaire :

Le pourcentage d'enfants qui commencent leurs études primaires à l'âge légal de 6 ans est faible et en baisse : 23 % en 1995 contre 17 % en 2001. Les écarts se sont réduits entre les sexes. Les disparités sont très marquées entre les plus riches (43 %) et les plus pauvres (9 %), entre les enfants des mères les plus instruites (35 %) et ceux des mères sans instruction (7 %) et entre provinces (42 % à Kinshasa contre 4% dans les Nord et Sud-Kivu).

131 UNICEF, Enquête nationale sur la situation des enfants et des femmes, Rapports MICS2, 2001, p. 7

Parmi les nouveaux inscrits en 1^ère année primaire, 32 % ont 9 ans ou plus. Ces entrées tardives à l'école primaire entraînent un vieillissement des élèves et, plus tard, des études. Parmi les enfants qui fréquentent l'école primaire, un sur dix est âgé de plus de 14 ans.

· Scolarisation des enfants au niveau primaire :

Seulement un enfant sur deux, âgés de 6 à 11 ans est scolarisé. La scolarisation des enfants est en régression en RDC : le taux net de scolarisation est passé de 56 % en 1995 à 52 % en 2001. Les garçons sont plus scolarisés que les filles : 55 % de garçons pour 49 % de filles en 2001 (en 1995, les taux nets étaient respectivement de 59 % et 53 %). Cette différence s'observe plus à partir de 9 ans, car beaucoup de filles quittent l'école à ces âges. Les enfants de ménages les plus pauvres (39 %) et du milieu rural (43 %) étudient moins que ceux de ménages les plus riches (81 %) et du milieu urbain (72 %).

· Fréquentation scolaire :

Dans l'ensemble du pays, un enfant de 6 à 14 ans sur trois (31 %) n'a jamais fréquenté l'école et risque de ne jamais fréquenter. Les filles sont plus concernées par cette situation que les garçons (35 % contre 28 %). La proportion de filles n'ayant jamais fréquenté l'école est quatre fois plus élevée parmi les enfants des mères sans instruction (56%) que parmi celles des mères ayant le niveau d'instruction secondaire (13 %).

Au moment de l'enquête, près de la moitié (45 %) d'enfants âgés de 6 à 14 ans ne fréquentaient pas l'école. Les raisons sont avant tout l'incapacité des parents de payer les frais scolaires (63 % des cas) et l'éloignement des écoles (9% des cas).

· Efficacité interne du système scolaire :

Le système éducatif congolais est peu efficace pour le plus grand nombre : un enfant seulement sur quatre entrant en première année d'enseignement primaire atteint la cinquième année, soit un taux de survie scolaire égal à 25 %. Ce taux est de 18 % seulement dans les ménages les plus pauvres contre 41 % dans les ménages les plus riches. Par contre, parmi 100 élèves qui terminent la 6^ème année primaire, 81 s'inscrivent en secondaire.

68
· Raisons de non fréquentation actuelle :

Echecs scolaires : 1%, maladie prolongée : 4%, changement de résidence : 2%, grossesse : 0, 1%, travail : 0,9 %, autres : 20%, pas d'écoles proches : 9%, frais scolaires : 63

%.¹³²

b) La campagne dite « toutes les filles à l'école ».

Les résultats de l'enquête initiée en 2001, ont permis à l'UNICEF de mettre sur pied, à l'Est du pays, la campagne dite « toutes les filles à l'école ». Cette campagne lancée en 2004, avait pour objet de donner à la fille à l'âge scolaire la possibilité d'accéder à l'école primaire, et partant, contribuer à la cible du troisième OMD. Se faisant, l'UNICEF donne des objets scolaires aux enfants de 1^ère et 2^ème années tout en intensifiant des moyens de sensibilisation de sa campagnes aux sports publicitaires, à la Radio, à la Télévision, à travers des bandes dessinées, et va jusqu'à financer des chassons initiées par des musiciens.

Toutefois, les problèmes majeurs demeurent. Cette campagne ne fait qu'encourager! Ce qui est une bonne chose. Mais les enfants encouragés à aller à l'école sont toujours soumis aux mêmes problèmes qui sont devenus un engrenage du système éducatif congolais dont le plus imminent demeure le payement des frais scolaires.

Quoi qu'il en soit, l'on doit encourager des telles initiatives. Mais la plus récente publication de l'UNICEF, bureau de la RDC indique que, globalement, pour la participation des filles, le nombre de filles scolarisées est inférieur à celui des garçons. Il est plus faible en 2^ème année qu'en 1^ère année.¹³³ Cependant, une tendance contraire est observée dans les provinces de l'Equateur et de Kinshasa où les filles sont plus scolarisées que les garçons. Par ailleurs, l'indice de parité le plus faible est enregistré au Katanga et dans le SudKivu où l'on compte respectivement 79 et 75 filles pour 100 garçons scolarisés au cours de l'année scolaire 2007-2008.

Les résultats du Katanga suggèrent que les effets de la scolarisation massive des enfants induits par la mesure de gratuité prise par le gouvernement de province ne sont

132 UNICEF, op.cit., p. 8

133 UNICEF, « Résultats de la 4^ème édition de la campagne des inscriptions massives des enfants à l'école », Rapport, année scolaire 2007-2008, p. 3

pas aussi bénéfiques pour les filles qu'ils les sont pour les garçons car, pour les deux années d'études, l'indice de parité s'est détérioré d'une année à l'autre, passant de 0,82 à 0,79 aussi bien en 1^ère année qu'en 2^ème, soit une baisse de 0,03.

Par contre, cet indice a pris une ample évolution au Sud-Kivu. Pour une étude menée sur 1390 écoles de 1^ère et 2^ème année au cours des années scolaires 2006-2007, 2007- 2008, sur 100 élèves garçons, il y a 71 filles. L'indice de parité de 2006-2007 étant de 0,71, et celui de 2007-2008 de 0,75; l'on aboutit à un résultat selon lequel l'indice d'accroissement est de 0,04 : ce qui est déjà une évolution. Le tableau qui suit illustre davantage.

Evolution de l'indice de parité filles/garçons. Provinces Nombre 1ère année					2^ème année
	d'écoles	2006-2007	2007-2008	2006-2007	2007-2008
Bandundu	394	0,96	0,99	0,96	0,99
Bas Congo	495	0,95	0,97	0,95	0,97
Equateur	214	1,01	1,04	1,03	1,05
Kinshasa	721	1,02	1,03	1,03	1,03
Katanga	2387	0,82	0,79	0,82	0,79
Kasaï occidental	102	0,99	0,99	0,86	0,92
Kasaï oriental	366	0,91	0,91	0,99	0,99
Maniema	322	0,84	0,85	0,84	0,85
Nord - Kivu	1068	0,93	0,50	0,93	0,95
Province orientale	869	0,97	0,95	0,97	0,95
Sud- Kivu	1390	0,71	0,75	0,71	0,75
Ituri^134	961	0,80	0 ,88	0,80	0,88
Moyenne RDC (pays)	9289	0,90	0,90	0,88	0,88

Ces résultats ont permis à l'UNICEF de changer de slogan pour l'année scolaire 2008-2009. Au lieu de « toutes les filles à l'école » l'UNICEF emploie désormais « filles et garçons à l'école » tout en mettant un accent particulier sur l'encouragement des filles. Examinons à présent des recommandations issues des conférences initiées par l'UNICEF.

c). Les recommandations issues des conférences internationales.

L'UNICEF, au coté des autres organisations engagées dans les droits des enfants, lance des campagnes mondiales d'information sur l'importance de l'éducation pour chaque enfant. Pour cet effet, l'UNICEF, en collaboration avec l'UNESCO et la Banque

134 Le district d'ITURI n'est pas une province mais est aligné dans les indices en raison du grand nombre d'écoles qu'il renferme.

Mondiale ont organisé une conférence sur l'EPT à Dakar en 2000, une autre sur les investissements les plus efficaces pour inciter les garçons et les filles à se rendre à l'école, tenue à Ouagadougou (BOURKINAFASO) en 2004, une autre sur la gratuité des frais scolaires tenue à BAMAKO en 2007, et plus récemment celle de Brazzaville du 27 au 30 Octobre 2008, dite 7^ème sommet sur le développement de l'Afrique, pour ne citer que celleslà. Les travaux de toutes ces conférences auxquelles la RDC a toujours pris part, vont nous aider, dans le troisième chapitre, à proposer des stratégies d'accélération des OMD relatifs à l'éducation en RDC, d'ici 2015.

(c) [e-mail]

71

CHAP. III : STRATEGIES POUR L'EFFECTIVITE DU DROIT DE L'ENFANT A L'EDUCATION EN RDC EN GENERAL ET AU SUD-KIVU EN PARTICULIER.

Les stratégies développées dans le présent chapitre sont adressées principalement au gouvernement central, et subsidiairement au gouvernement provincial. Cette approche se justifie par le fait que, le domaine de l'éducation demeure, jusqu'à preuve du contraire, une matière concurrente entre le gouvernement central et celui provincial quoi que la loi n° 08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ait transféré complètement certains aspects aux provinces. En plus, une stratégie comme celle des politiques en matière d'éducation relève en premier lieu du gouvernement central. Il en est ainsi de la diplomatie, qu'elle soit ordinaire ou ad hoc.

Ceci étant, le présent chapitre s'articule autour du renforcement de la souveraineté de l'Etat au niveau international et national (section 1^ère), la poursuite de l'amélioration de l'efficacité de l'enseignement au niveau interne et externe (section 2^ème) et l'inspiration des progrès réalisés par d'autres pays ainsi que le respect des engagements pris dans des conférences internationales (section 3^ème).

Section 1^ère : Renforcement de la souveraineté de l'Etat au niveau international et national.

La présente section aborde les aspects relatifs au renforcement de la souveraineté de l'Etat au niveau international (§1) et au niveau national (§2) en vue de rendre effectif le droit de l'enfant à l'éducation en RDC.

§1. Renforcement de la souveraineté de l'Etat au niveau international

D'aucuns peuvent se poser la question de savoir, quelle est la place de la souveraineté dans un domaine où l'Etat a l'obligation première de réalisation ?

La souveraineté de l'Etat ne s'analyse pas en des termes positifs, comme un ensemble des pouvoirs que l'Etat détiendrait sur ses sujets ou sur les autres, mais se définit négativement comme la non-soumission à une autorité supérieure ; le fait de n'être le sujet (au

sens d'assujetti) d'aucun autre sujet (au sens juridique).¹³⁵ L'idée de souverainetéindépendance comporte comme corollaire immédiat l'égalité des Etats ; tous sont égaux, et à ce titre, négocient et discutent leurs accords sur base de l'égalité et de la liberté de conclure des traités. En dépit de cette indépendance, il est bien observable qu'aucun Etat ne peut se prévaloir de s'enfermer sur sa souveraineté interne en vue de réaliser le droit de l'enfant à l'éducation. Le droit dont question, est depuis belle lurette, un droit internationalisé. Cela se justifié par sa consécration dans plusieurs instruments internationaux tels qu'ils ont été relevés le long du deuxième chapitre.

Pour ce faire, le renforcement de la souveraineté de l'Etat au niveau international sous-entend d'une part la capacité de l'Etat de mener un lobbying au niveau international (A) et d'autre part s'inscrire dans la politique du partenariat mondial pour le développement (B).