Le droit de l'enfant a l'éducation est le deuxième objectif du millénaire pour le développement: essai sur l'effectivité d'un droit à réalisation progressive dans le contexte congolais.

A. Les solutions préconisées par la RDC pour la réalisation du deuxième OMD.

D'entrée de jeu, nous devons rappeler que la RDC est un pays post-conflit. Et quand bien même à ce stade l'on peut considérer qu'elle est dotée des institutions légitimes, elle n'a pas parvenu, jusqu'à présent, à exercer sa souveraineté sur toute l'étendue de son territoire.

En plus de ce qui précède, il sied de rappeler que ce pays est rangé parmi les pays pauvres de la planète. En 2005, une étude démontrait que plus de 75% des congolais vivaient avec moins d'un dollar par jour et n'avait pas d'accès à l'eau potable. Le taux de mortalité infantile étant de 128 pour 1000 naissances, l'un des taux les plus élevés du monde, seules 61% des accouchements sont immédiatement assistés, le taux de mortalité maternelle étant de 1289 femmes sur 100.000. Bien avant en 2004, 4 millions de cas de paludisme ont été enregistrés et 13000 personnes en sont mortes. Cependant, cette même étude estime que les chiffres ci-avant indiqués ne représenteraient en réalité que 20% des cas de paludisme car 80% des malades n'accèdent pas à l'hôpital.¹²⁶

Or, dans un texte comme celui-là, et tenant compte de l'interaction des OMD, l'on a à l'esprit, qu'actuellement, la RDC est loin d'atteindre la réalisation du droit de l'enfant à l'éducation obligatoire et gratuite. Mais tout espoir n'est pas perdu. Si les engagements

126 OCDE, Perspectives économique en Afrique, Rapport 2005-2006, RDC, doc BAFD/2006, pp. 244-245 disponible sur www. oecd.org/dev/publication.

politiques se concrétisent, en tenant compte du chantier éducation du chef de l'Etat, à l'horizon 2015 on peut aboutir à des indicateurs certains.

En dépit de cela, il nous revient de comprendre, qu'est-ce qui a été déjà fait par la RDC depuis la mise sur pied de la Déclaration du Millénaire.

Pour répondre à cette question, nous devons faire une gymnastique pas plausible. Il s'agit d'analyser le tout premier rapport de la RDC relatif aux OMD.¹²⁷ Ce rapport de 58 pages avec illustration du défit à relever, a été publié avec l'appui financier de la communauté internationale. Les pages 27 à 37 traitent du 2^ème et du 3^ème OMD en RDC. Nous allons donc aborder les points relatifs à la situation actuelle et tendance des dernières années.

a) La situation actuelle et tendance vers le 2^ème OMD

Le rapport souligne que l'objectif d'un enseignement primaire universel est encore loin de la réalité en RDC. Après les avancées des années 60 et dans la 1^ère moitié des années 70, le système éducatif congolais a commencé à se dégrader vers la fin des années 70. Le taux net de scolarisation était évalué à 72% en 1979. Dix ans plus tard, il a été réduit à 59%, puis à 56% en 1995, et 52% en 2001.

La dégradation touche aussi bien l'accès à l'école que l'effectivité interne même du système éducatif. Parmi les enfants scolarisés, le taux d'achèvement du cycle primaire a également chuté de moitié entre 1990 et 1995, passant de 51% à 25%. La déperdition scolaire concerne aussi bien les filles que les garçons. Dans l'ensemble, 4 enfants congolais sur 10 étaient scolarisés et achevaient le cycle primaire en 1990. Ce niveau a été réduit à un ou deux à partir de 1995.

La construction des profils scolaires met également en évidence deux réalités :

i) La scolarisation varie beaucoup selon de milieu de résidence ;

ii) Les enfants vont tardivement à l'école quel que soit le milieu de résidence.

La qualité de l'enseignement est également en défaveur des zones rurales. Le taux d'admission en 5^ème année y est de 21% tandis qu'il se situe à 34% dans les zones

127 Rapport National de suivi de progrès pour la RDC 2004 .

urbaines. Les provinces de l'Ouest (Bas-congo, Kinshasa, Bandundu et les deux Kassaï) jouissent de taux de scolarisation plus élevés que les provinces de l'Est (76% contre 34%).

En ce qui concerne le retard de scolarisation, sur 10 enfants nouvellement inscrits en 1^ère année primaire, 7 à 8 enfants ont plus de 6 ans. L'âge moyen à l'inscription est plus de 7 ans dans les zones urbaines et plus de 9 ans dans les milieux ruraux. Plus de 10% des élèves des écoles primaires urbaines et près de 17% de ceux des écoles primaires rurales ont plus de 14 ans.

Ce résultat est en contradiction avec les prescrits de l'art. 21 de la Loi-cadre qui énonce que « ne sont admis en première année du cycle primaire que les enfants ayant atteint l'age de six ans révolus au plus tard trois mois après la date fixée pour la rentrée scolaire. Aucun enfant ne sera admis en première année primaire s'il a atteint l'age de 9 ans résolus au moment de la rentrée scolaire, sauf dispense motivée qui pourra être accordée dans les conditions qui seront déterminées par voie réglementaire ».¹²⁸

Toutefois, la dégradation du système éducatif congolais trouve en partie son organe dans les trois faits suivant :

· La vétusté et le délabrement des infrastructures scolaires.¹²⁹

· Le vieillissement et la démotivation du corps enseignant. Il appert que l'âge moyen des enseignants du cycle primaire est de 44 ans. Les salaires des enseignants sont très bas : « un instituteur gagne en moyenne l'équivalent en francs congolais de 46 $ US à Kinshasa (17$ US de salaire et 29 $ US de prime de motivation) et de 12 $ US dans le Bandundu (6 $ US de salaire et 8 $ US de prime de motivation).

· La modicité du budget de l'éducation : jusqu'en 1982, le budget de l'éducation représentait près de 25% du budget global. Cependant, depuis 1984, le secteur de l'éducation a compté pour à peine 1% en moyenne du budget de l'Etat. Le niveau des dépenses par élève du primaire et par an est évalué à 4 $ contre 109 $ en 1980. b) La situation actuelle et tendance vers le 3^ème OMD.

Alors que les femmes constituent la majorité de la population congolaise (51,5%), cette majorité ne se reflète ni dans les différents cycles d'enseignement ni dans les différents secteurs d'activité. Dans l'enseignement, l'indice de parité entre les sexes est estimé

128 C'est nous qui soulignons.

129 Nous avons fait allusion à ce fait dans le point relatif aux obstacles sociaux du droit à l'éducation en RDC.

à 90% en 2001. Cet indice diminue au fur à mesure qu'on passe aux cycles supérieurs : 54% pour le secondaire et environ 30% pour l'enseignement supérieur. Une relative amélioration de l'indice de parité femme / homme est observée depuis 1990. Cette performance pourrait paraître toutefois trompeuse, dans la mesure évidente où elle est largement due à la baisse du taux de scolarisation qui s'est, en plus, relevé plus forte pour les garçons (87% en 1979, 55% en 2001) que pour les filles (58% en 1979, 49% en 2001).¹³⁰

Evolution des indicateurs en tableaux.					OMD 2.
1990	1995	2001		Taux net de scolarisation primaire
59%	56%	52%		Proportion d'écoliers commençant la 1^ère année d'étude dans l'enseignement primaire et achevant la 5^ème.
5%	25%	25%		OMD 3.
				Indicateurs
1990	1995	2001		Rapport filles/ garçons dans le primaire.
74%	-	90%

De ce qui précède, il se comprend sans peine que la RDC a pris part à la Déclaration du Millénaire dans un contexte politique très complexe. Cependant, le gros du travail que devait réaliser le gouvernement congolais n'a pu être fait à cause du disfonctionnement que ce dernier connaissait. A titre d'illustration, c'est dans le budget de 2009 qu'on vient de prendre compte, pour la 1^ère fois, du document stratégique pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Toutefois, nous devons encourager les efforts fournis par la Communauté internationale à travers ses institutions spécialisées oeuvrant dans le domaine du droit de l'enfant à l'éducation suite aux solutions par elles préconisées.