Le droit de l'enfant a l'éducation est le deuxième objectif du millénaire pour le développement: essai sur l'effectivité d'un droit à réalisation progressive dans le contexte congolais.

Section 2ème : Analyse contextuelle du droit de l'enfant à l'éducation en RDC.

La présente section passe en revue la scolarisation en général (§1), et aborde les conditions et la qualité de l'enseignement (§2).

Pour la Banque Mondiale, la RDC est un pays dont la population est jeune (48% de la population à moins de 15 ans et 67% a moins de 25 ans) et dont près du tiers vit dans les zones urbaines.⁹¹

Au plan général, on peut subdiviser le système éducatif congolais en trois, à moins qu'on y ajoute le cycle préscolaire qui existe en théorie mais qui n'est réservé qu'à une minorité d'enfant des zones urbaines. L'UNICEF considère que la participation aux programmes d'éducation maternelle « en RDC » ne concerne que 3% d'enfant de 3 à 4 ans révolus ; presque tous sont issus des ménages les plus riches des centres urbains et des mères les plus instruites.⁹² Et portant, l'art. 16 de la Loi-cadre de l'enseignement national dispose que : « L'enseignement national est organisé en enseignement maternel, enseignement primaire, enseignement secondaire, enseignement supérieur et enseignement universitaire ». La même Loi indique que l'enseignement maternel a pour but d'assurer l'épanouissement de la personnalité de l'enfant par une action éducative en harmonie avec le milieu familial et social. Il concourt essentiellement à l'éducation sensorielle, motrice et sociale de l'enfant et vise à le rendre apte à suivre l'enseignement primaire.⁹³

Toutefois, le législateur Congolais a pris soins d'indiquer que l'enseignement maternel est facultatif.⁹⁴ Cela nous amène à examiner, brièvement, le cycle d'enseignement primaire (A), le cycle d'enseignement secondaire (B) et le cycle d'enseignement supérieur

(C).

A. Le cycle d'enseignement primaire.

Le présent cycle dure six années, divisées en trois degrés de deux ans chacun, et est ponctué d'un certificat d'étude primaires sur base des résultats obtenus en classe et à l'issu d'un Test de fin d'études primaires (voir art. 20 à 22 de la Loi-cadre).

B. Le cycle d'enseignement secondaire.

⁹¹ Banque mondiale, op.cit, p. 12.

⁹²UNICEF, Enquête National sur la situation des enfants et des femmes en RDC, Rapport synthèse MICS2/2001, p. 6

⁹³ Art.17 de la Loi- cadre.

⁹⁴ Voir art.18 in fine.

Il est prévu aux art. 24 à 26 de la Loi-cadre de l'enseignement national. Il dure six années, divisées en un troc commun de deux ans et en un second degré de quatre ans qui introduit une distinction entre trois sections (générale, pédagogique ou technique) : c'est ce qui ressort de l'art. 24 de la Loi-cadre qui dispose que : « L'enseignement secondaire comprend :

· Des Ecoles d'Arts et métiers dont la durée d'études est de trois ans ;

· Des Ecoles Normales à durée d'études de quatre ans et de six ans ;

· Des Ecoles professionnelles à durée d'études de cinq ans ;

· Des Humanités générales et techniques dont la durée d'études est de six ans ».

Au cours des années passées, il était également possible de suivre un cycle cours de quatre ans d'enseignement professionnel après le cycle primaire. Quant aux détenteurs du diplôme d'Etat d'études secondaires du cycle long, ils ont accès au cycle d'enseignement supérieur ou universitaire.

C. Le cycle d'enseignement supérieur et universitaire

Le cycle d'enseignement supérieur est divisé en un premier cycle de trois ans (graduat) et un second de deux ans (Licence). Il est organisé par les art. 27 et suivants de la Loi-cadre.

L'art. 27 prévoit que : «l'enseignement supérieur comprend des instituts supérieurs techniques et pédagogiques». Toutefois, il est dit que les instituts supérieurs et techniques ont pour but de former des cadres spécialisés dans le domaine des sciences, des techniques appliquées, des arts et métiers.⁹⁵ L'enseignement universitaire quant à lui poursuit comme but d'assurer la formation des cadres de conception dans tous les secteurs de la vie nationale.⁹⁶ Toutefois, la grande difficulté se pose au niveau de la formation, étant donné que les enseignants sont mal payés à ces jours et se rabattent sur les parents ; ce qui diminue la qualité d'enseignement dans les institutions publiques.

⁹⁵ Art.28, al.2, litera a de la Loi-cadre. ⁹⁶Art.31, litera a de la Loi-cadre.

Cela amène certains chefs de ménage de porter leur préférence sur l'enseignement privé où ils ont l'impression d'obtenir de ces établissements privés un enseignement de qualité pour leurs enfants. Ceci s'inscrit dans le fait que l'enseignement national comprend les établissements publics et les établissements privés agréés.⁹⁷ Les établissements privés agréés sont ceux créés à l'initiative des privés, personnes physiques ou morales, gérés par eux-mêmes et soumis au contrôle des pouvoirs publics. Ils ont les mêmes programmes d'enseignement national que les établissements publics. Examinons, dans un deuxième paragraphe, les conditions et la qualité de l'enseignement de base en RDC.

§2. Les conditions et la qualité d'enseignement élémentaire en RDC. A. Les conditions de l'enseignement.

Nous allons parler des conditions des enseignants (a), avant d'aborder la question relative au matériel et infrastructures scolaires (b).

a). Les conditions des enseignants.

Depuis les années 1990 qui ont succédées à la période dite d'ajustement structurel de 1983, le salaire des enseignants est devenu un problème majeur du système éducatif congolais. Si on ne prend en compte que la partie du salaire pris en considération, l'enseignant du primaire le moins gradé touchait moins de cinq (5) dollars américains par mois il y a deux ans, et touche depuis 2008, 30.953 FC, soit 52 $ US.⁹⁸ A ce salaire de base s'ajoute à Kinshasa une prime de logement (de 2.500 FC congolais, soit moins de 5 $ US actuellement) et de transport (de 9.202 francs congolais, soit 15,8 $ US à ces jours). Cette rémunération est complétée par les contributions des parents, primes, qui diffèrent d'une école à une autre. La latitude laissée aux gestionnaires d'écoles dans la fixation des frais de prime, a créée ce dernier temps un problème sérieux dû au fait que les frais ont triplés ou quadruplés pour certaines écoles de la ville de Bukavu au cours de l'année scolaire 2008-2009 au mépris de l'Arrêté interministériel portant fixation des frais scolaires à percevoir au sein des écoles primaires publiques, tel que complété par l'Arrêté du Gouverneur de province portant fixation des frais de scolarité des élèves dans les écoles publiques et privées agréées pour l'exercice scolaire 2008-2009.

⁹⁷ Lecture combinée des art. 43 al. 2 de la Constitution et 6, al. 1^er de la Loi-cadre de l'enseignement.

⁹⁸ Informations fournies par le SYECO.

L'art. 1^er de l'Arrêté interministériel prévoit que : « Les frais autorisés à être perçus dans les établissements publics d'enseignement primaire sont: le minerval, la prime d'assurance, les frais des pièces scolaires (bulletin, la fiche d'identification, la carte d'élève), les frais d'administration ainsi que les frais des épreuves de fin de cycle primaire (TENAFEP) ». La lecture de l'art. 3 indique que tous ces frais ne peuvent dépasser 1600 FC. La perception de la prime des parents figure à cet effet hors des frais prévus par les ministres et demeure à ce jour illégale.⁹⁹ Les syndicats pensent que la prime est devenue un bouclier pour les autorités et un rempart pour les gestionnaires scolaires. Dans une lettre du Ministre de l' EPSP adressée aux chefs des divisions, il est rappelé dans le point relatif à la perception des frais, qu'en dehors des frais fixés par l'Arrêté ci-contre, la perception de tout autre frais est strictement interdite, notamment (...) des frais de motivation des enseignants (...)¹⁰⁰ Pour rendre effective toutes ces décisions, le Ministre de l'EPSP a pris l'Arrêté portant création de la Commission Provinciale Permanente de l'EPSP.¹⁰¹ Cette commission a pour mission d'émettre des avis sur des mesures d'organisation visant le bon fonctionnement du système éducatif, notamment en ce qui concerne :

· La planification, les infrastructures scolaires, la population scolaire, le personnel administratif, l'enseignant et ouvrier de l'école, le patrimoine, le partenariat éducatif et le financement de l'éducation ;

· De faire exécuter et appliquer les directives et instructions officielles en matière d'éducation par et dans toutes les structures du secteur de l'enseignement primaire secondaire et professionnel ;

· D'assurer le suivi de toutes les directives et instructions officielles.

Cette commission concrétisée par le Gouverneur de Province, le 13 février 2008,¹⁰² vient à peine de mettre sur pied son ROI en juillet 2008 et vient de tenir sa première réunion ; ce qui fait qu'elle n'a même pas été consultée pour le budget provincial de 2009.

Toutefois, l'on remarque que les montants disponnibilisés par les pouvoirs publics marquent d'importantes inégalités entre les villes et les campagnes et, surtout, entre Kinshasa et l'intérieur du pays: c'est la problématique de l'épineuse question des zones

⁹⁹ C'est nous qui soulignons.

100 Lettre du Ministre de l'EPSP n° MIIEPSP/CABMIN/001/2007 du 21 juin 2007, point 3 « des perceptions prohibées ».

101 Arrêté n° 0342/2007 du 16 juin 2007 portant création de la Commission Provinciale Permanente de l'EPSP.

102 Voir la notification du Gouverneur de province du Sud-Kivu n° 01/079/CAB/GOUPRO-SK/2008 adressée à Monsieur le Chef de Division de l'EPSP.

salariales. Depuis lors, les syndicalistes en ont fait leur lutte. Les enseignants des zones rurales n'ont en effet aucune prime de logement. Seulement, une prime forfaitaire de 1.000 francs congolais (soit 1,7$ US) pour le transport leur est allouée. En moyenne, il y a deux ans, les enseignants hors Kinshasa touchaient un salaire qui représentait l'équivalent du tiers de celui versé à Kinshasa et qui représentait généralement moins de 10 dollars par mois. Cependant, ces montants, aussi faibles soient-ils, sont eux-mêmes théoriques, car leur payement est depuis de longues années irrégulier. Cela a amené le Ministre de l'EPSP à mettre sur pied une Circulaire interdisant formellement la retenue des salaires des enseignants.¹⁰³ Selon l'entrevue nous accordée par les syndicalistes du SYECO, leur lutte a abouti à des meilleurs résultats : depuis avril 2008, les enseignants sont payés régulièrement malgré le caractère insuffisant de l'enveloppe salariale.

Pour mieux cerner la question, il échet de comprendre les tenants et les aboutissants liés au retard de la mise en oeuvre de la décentralisation (1), et la non application du barème de MBUDI (2).

1. Le retard dans la décentralisation.

La retenue à la source de 40% des recettes générées par la province n'a pas été effective à cause du retard observé dans la mise sur pied de la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces. Cette Loi est venue renforcer les prescrits des articles. 203 et 204 de la Constitution en déférant certains aspects de l'enseignement et la santé à la charge de la Province. C'est désormais la province qui va résoudre la question des zones salariales ainsi que la mécanisation des certaines écoles et des certaines unités de l'EPSP. En attendant l'application du budget 2009 de la province qui viendra concrétiser les prescrits de cette Loi, ce domaine continu à relever du Ministère national de l'EPSP. Pour essayer d'améliorer les conditions des enseignants, il a été créé un fonds de promotion de l'Education Nationale par le Décret n° 06/015 du 23 mars 2006. Ce fonds est appelé à appuyer la rémunération de l'Enseignement Primaire, Secondaire et professionnel en plus des autres attributions rentrant dans son domaine d'action. Mais en attendant, l'application du barème de MBUDI s'avère d'une importance capitale.

103 Circulaire interministérielle n° MINIEPSP/003/2007 du 28 Octobre 2007 portant interdiction formelle de retenue sur les salaires des enseignants.

2. La non-application du barème de MBUDI.

Cette convention collective conclue entre le Gouvernement et les Syndicats signé le 12 février 2004 est intitulée « Contrat social de l'innovation entre: le Gouvernement et les syndicats de l'administration publique et interprofessionnels ».

Son art. 1^er dispose : « Le Gouvernement s'engage à respecter la base salariale mensuelle de 208$ US pour le Huissier et de 2.080$ US pour le Secrétaire Général de l'Administration publique qui a fait l'objet d'un accord antérieur entre les syndicats et le Gouvernement de la République le 11 septembre 1999 par la Commission paritaire au centre Kimbaguiste et qui a été endossée par le Protocole d'accord le 29 mai 2001 au salon rouge du Ministère des affaires étrangères ». Pour son effectivité, les parties se sont accordées sur le principe de la mise en oeuvre de cet objectif en termes des paliers. En plus, elles ont été favorables à la mise sur pied d'un comité de suivi de l'exécution de deux autres paliers restants, notamment à l'occasion des revues du budget en juin et octobre 2004.

Mais en réalité, cette convention qui est restée lettre morte jusqu'à présent ne visait qu'une celle chose, à savoir, permettre au gouvernement de gagner la confiance des syndicats et de ce fait, arrêter les grèves déclanchées par l'intersyndical sur toute l'étendue du territoire national, situation qui discréditait déjà le Gouvernement de transition au plan international. Cela se remarque à l'art. 5 qui dispose que : « Les syndicats de l'Administration Publique s'engagent à mettre fin à la grève générale déclanchée en date du 09 février 2004 et à observer ainsi la trêve sociale durant toute la période de transition par l'entremise du comité de suivi moyennant le respect des accords prévus aux articles 3 et 4 ».

La meilleure illustration est donnée par le négociateur en chef du Gouvernement, à savoir le Vice-président en charge de la Commission gouvernementale sociale et culturelle, qui, après le barème de MBUDI, a dirigé et préfacé le Plan d'action national de l'éducation pour tous en 2005. Ce plan indique, quant aux priorités du Gouvernement de transition pour les 3-4 prochaines années que : « dans la situation actuelle de la RDC, il est malheureusement peu probable que le pays puisse atteindre l'objectif de développement pour le millénaire d'éducation universelle d'ici 2015 ou éliminer les disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire d'ici 2015. Les études

de la Banque Mondiale actuellement en cours dans le secteur de l'éducation indiquent que les besoins de la RDC en ce domaine sont singulièrement énormes. Dans le cadre du programme minimal pour les 3 ou 4 années à venir, l'objectif général est de rétablir à travers le pays les conditions minimales de fonctionnement du système éducatif afin de pouvoir assurer le redressement durable du pays et avancer sur la voie de réalisation de l'EPT et des OMD ».

104

Mais la même source renseigne que : «Pour le secteur de l'enseignement primaire et secondaire, la stratégie du gouvernement consistera en la réhabilitation de ces deux secteurs, une oeuvre de longue haleine. Au vue de contraintes logistiques de mise en oeuvre, mais surtout de la contrainte de la disponibilité des ressources, il est envisagé d'étaler

cette réhabilitation sur environ 20 ans, un objectif particulièrement difficile dans la mesure ^oüil signifie qu'il faudra près d'une génération pour donner aux congolais la chance de recevoir

une éducation dans les conditions minimales (et sans même prendre en compte la croissance démographique de la population scolaire). L'objectif du programme dans les 3 ou 4 années à venir sera de lancer cette oeuvre, en travaillant en étroit partenariat avec les acteurs non gouvernementaux impliqués dans le secteur (dont le secteur privé) ».¹⁰⁵

Quant aux objectifs du Gouvernement en matière de l'EPT, le plan indique que tout en réaffirmant les engagements pris à JONTIEN (1990) et à DAKAR (2000), le Gouvernement de la RDC tient à accélérer les progrès vers l'EPT et s'engage à réaliser les objectifs à l'horizon 2010 et 2015 conformément au tableau qui suit. ¹⁰⁶ Malheureusement, ce tableau ne dit mot sur le taux de survie en 5^ème et 6^ème années, considérées comme années d'achèvement du cycle primaire.

Tableau portant objectifs du gouvernement en matière de l'EPT.

2001/02 2010 2015

Accès, Participation et Rendement

Enseignement pré-primaire

Taux brut de scolarisation (3-5ans) 17% 30% 50%

Enseignement primaire

104 Ministère de l'EPSP, Plan d'action national de l'éducation pour tous, Kinshasa, janvier 2005, p. 44.

105 Ministère de l'EPSP, Idem, p. 45

106 Ministère de l'EPSP, Idem, P. 46

Taux brut d'admission (6ans)	86,8%	90%	100%
Taux brut de scolarisation (6-11 ans)	64,0%	-	100%
Taux de redoublement	15,0%	12,0%	10,0%
Mobilisation des ressources :
Dépenses publiques courantes d'éducation en	6%	20%	25%
% des dépenses courantes totales
Dépenses publiques courantes pour le primaire et secondaire en % des dépenses courantes totales	69%	75%	80%
Ratio élèves-maîtres dans les écoles publiques	39%	40%	40%

Pour parvenir à ces objectifs, le tableau qui suit représente les besoins financiers pour le secteur de l'éducation et de la recherche. Nous ne tiendrons compte que de besoins financiers relatifs à l'éducation primaire.

Besoins financiers pour l'éducation primaire en RDC (en millions de $ US).

Objectifs Enseignement Primaire Réhabilitation de 3000 écoles de 6 classes en moyenne Manuels et fournitures scolaires Formation et renouvellement des enseignants Renforcement de la gestion du secteur

Programme (3 à 4 ans) Montant % 326,0 49,6 150,0 44,0 125,0 7,0

1^ère année Montant 62,0 35,0 10,5 15,0 1,5

% 44,9

Malheureusement, l'instabilité politique n'a pas permis à l'initiateur de l'oeuvre d'en arriver au bout. Et compte tenu des besoins financiers, la RDC est loin d'atteindre le droit de l'enfant à l'éducation si aucune initiative n'est prise en vue de bénéficier des avantages de la FTI. Ce qui fait qu'en dépit du principe de continuité des services publics, la politique de l'Etat Congolais demeure un morceau dur pour les parents.

b) Les matériels et infrastructures scolaires.

1. La vétusté et le délabrement des infrastructures scolaires.

D'après une étude récente sur le taux de scolarisation (SENAREC 2004), sur un échantillon de 400 écoles, dont 60% d'écoles primaires et 200 communautés de basses dans les provinces de l'Equateur, de Kasaï occidental, du Kasaï oriental, du Katanga, du Maniema, du Nord Kivu, du Sud-Kivu et de la Province orientale ; 44% d'écoles en milieu urbain et 49% d'écoles en milieu rural avaient été construites avant 1960 et dans l'ensemble, les salles de classe sont dans un état déplorable. Cette même étude souligne que les toitures des salles des classes sont dans un mauvais état dans 61% d'écoles en milieu rural.¹⁰⁷

Dans les provinces, entre un tiers et un cinquième des écoles primaires sont en mauvais état et la plus part des écoles dans certaines d'elles, comme celles de deux KASAI sont totalement dépourvues d'un accès à l'eau. La province du Sud-Kivu n'en est pas pour autant épargnée. Sur 10 écoles qu'on a eu à observer dans le groupement de MUDAKA, territoire de KABARE, 5 d'entre elles n'ont pas d'accès à l'eau. Les écoliers sont obligés de se déplacer à une distance d'au moins 1000m pour accéder à l'eau pouvant maintenir l'assainissement de leurs salles de classes. Ceci à évidemment un impact tout particulier sur la scolarisation des filles.

La Banque mondiale relève également que le nombre d'élèves par classe est inégal selon les régions, mais la norme fixée par l'Etat pour les primaires (entre 26 et 50 élèves par classe) n'est pas respectée. Bien que la taille moyenne des classes de première année primaire soit de 40 élèves, 19% des élèves ont moins de 26 élèves par classe en milieu rural et 25% ont plus de 50 élèves en milieu urbain. Globalement, 40% des élèves du primaire vivent dans des classes en sureffectif.¹⁰⁸

2. L'équipement des écoles

Au moment où on peut considérer que la réussite des élèves est tributaire de l'existence d'au moins un manuel scolaire par élève, la majorité des élèves du primaire, surtout du milieu rural, en est dépourvue.

107 RDC, Rapport sur les OMD, 2004, p. 24.

108 13. Banque Mondiale, op.cit., pp. 75-78 et 105-110.

Dans certaines provinces, les élèves n'ont jamais vu un manuel scolaire¹⁰⁹. La Coopération Technique Belge à tenté de répondre partiellement à ce problème en distribuant des manuels de français et de mathématique, mais l'accompagnement pédagogique a, en partie, fait défaut et l'accès à certaines provinces, du fait de l'absence de route, est très difficile et donc très coûteux. L'UNICEF a également produit des modules et des manuels scolaires, mais sans que ces actions limitées aient été relayées par l'Etat congolais.

Par ailleurs, les programmes d'enseignement, qui sont au nombre de huit, semblent être dépassés et méritent d'être retouchés. La direction des programmes du Ministère de l'EPSP forme des inspecteurs censés à leur tour former les enseignants, mais leur nombre, à ces jours, semble être trop réduit pour assurer un effet multiplicateur.

A ce problème réel lié au manuel scolaire, il faut ajouter le manque du matériel destiné à l'entretien des écoles. A titre exemple, la plupart d'écoles de la ville de Bukavu ne sont pas dotées des matériels pouvant permettre l'assainissement de ces milieux où les enfants passent le plus grand moment de leur enfance.