Le droit de l'enfant a l'éducation est le deuxième objectif du millénaire pour le développement: essai sur l'effectivité d'un droit à réalisation progressive dans le contexte congolais.

B. La qualité de l'enseignement de base.

On va examiner le taux de scolarisation (a) et le taux de réussite (b). a) Le taux de scolarisation.

Le rapport de la Banque Mondiale de 2005 explique d'une part que, l'augmentation des effectifs scolaires constatée entre la fin des années 1980 et la fin des années 1990 a fait suite à une décélération durant dix années précédentes, marquées par la crise économique et l'ajustement structurel, tandis que la période d'entre 1995-2002 a été marquée par un ralentissement de cette augmentation dans le secondaire et par un recul dans le primaire.

D'autre part, une part de l'accroissement des établissements s'explique par la généralisation du système de double vacation (une partie d'élèves suivent les cours le matin, l'autre l'après-midi) lequel, lorsqu'il est appliqué dans un même bâtiment, implique que ce dernier est compatible deux fois dans les statistiques qui suivent.¹¹⁰

109 14. RDC, Idem., p. 32.

110 Banque Mondial, op.cit., p.118.

Taux bruts de scolarisation par province et genres. Province Primaire

	Garçons	Filles	Total
KINSHASA	57%	58%	42%
BAS-CONGO	81%	68%	74%
BANDUNDU	85%	71%	78%
EQUATEUR	52%	40%	46%
KASAI ORIENTAL	87%	63%	74%
KASAI OCCIDENTAL	59%	39%	49%
KATANGA	46%	34%	40%
MANIEMA, SUD KIVU ET NORD KIVU	94%	66%	80%
PROVINCE ORIENTALE	64%	49%	57%
TOTAL	72%	56%	67%

Il appert de ce tableau que le taux d'accès à l'éducation primaire reste faible, puisque le taux net de scolarisation primaire est de 15% et le taux brut de 60%.

Les chiffres ci-avant masquent sans doute d'importantes inégalités entre les provinces, les sexes et les revenus des parents.

Le rapport sous examen indique que, pour le primaire, le taux global de scolarisation est plus élève dans les deux Kivu, le Maniema, le Bandundu, le Kasai-oriental et le Bas Congo que dans le Katanga, l'Equateur, le Kasaï occidental, la Province orientale et la ville de Kinshasa.¹¹¹

Cependant, il existe une différence significative du taux de scolarisation primaire entre les riches et les pauvres, notamment du fait que les frais scolaires sont majoritairement pris en charge par les parents d'élèves. Les enfants des parents pauvres sont en outre scolarisés tardivement et ont tendance à abandonner. De nombreux d'enfants sont contraints de rester en dehors de l'école ou d'attendre dans une salle annexe pour la simple raison que leurs parents n'ont pas payé la prime.

Le rapport de la Banque Mondiale indique que si les enfants des parents riches ont tendance à s'inscrire à l'âge prévu, ils ont également tendance à redoubler et à rester plus long temps à l'école, ce qui fait que près du tiers des enfants qui ont dépassé l'âge officiel en fin de cycle primaire font partie du quintile le plus riche. Globalement, l'inégalité d'accès

111 Banque Mondiale, Idem, p.118

entre les riches et les pauvres se situe principalement entre les 40% les plus riches et 60% les plus pauvres, ce qui correspond partiellement au clivage villes/ Campagnes.¹¹²

b). Le taux de réussite.

Les taux de réussite de l'enseignement de base en RDC demeure quant à lui faible. Les données de 2001-2002 montrent un taux de redoublement allant de 11 à 17% selon les données et un taux d'abandon allant de 9 à 20%, tandis que seulement 14% des élèves qui entrent en primaire obtiennent le certificat de fin d'études primaires sans redoublement.¹¹³

Il relève cependant que les taux d'échec officiels sont sous-évalués étant entendu que les délibérations permettent de faire passer juste au dessus des 50% des élèves qui ont en réalité échoués.¹¹⁴ Les tableaux qui suivent retracent davantage la réalité énoncée dans les lignes précédentes.¹¹⁵

Taux brut et net de scolarisation primaire par indice de richesse Indice de richesse Taux bruts Taux nets

Quintile I (20% les plus pauvres) 80% 39%

Quintile II 80% 39%

Quintile III 86% 45%

Quintile IV 104% 57%

Quantile V 127% 81%

Taux de dédoublement et d'abandon du primaire.

Années 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème
	1977-78 Taux de 21% 20% 21% 19% 18% 15% redoublement Taux 20% 4% 10% 8% 5% - d'abandon 1986-87 Taux de 19% 18% 22% 19% 17% 13% dédoublement Taux 18% 6% 8% 9% 9% - d'abandon 200-01 Taux de 17% 16% 16% 15% 14% 11% dédoublement Taux 19% 9% 9% 12% 11% 20% d'abandon

112 Banque Mondiale, Ibidem.

113 Banque Mondiale, op.cit., p. 120.

114 C'est nous qui soulignons des réponses reçues de la part de la Division provinciale de l'EPSP.

115 Banque Mondial, Ibidem.

55
Section 3^ème : L'Etat d'avancement par rapport au 2^ème OMD en RDC.

Pour rendre effectif le deuxième OMD en RDC, il est plus important de tenir compte de son interdépendance par rapport aux autres contenus dans la Déclaration du Millénaire. L'on peut considérer que les obstacles à l'éducation sont aussi bien liés à la pauvreté et aux inégalités sociales (objectif 1), à l'accès aux soins de santé (objectif 4, 5 et 6), à l'eau et aux infrastructures sanitaires confortables (objectif 7), tandis que ces obstacles renforcent la discrimination de genre (objectif 3) en touchant en priorité les filles.

Cela étant, nous allons, d'entrée de jeu, examiner les obstacles susceptibles d'entraver l'effectivité du droit de l'enfant à l'éducation en RDC (§1), avant d'envisager les solutions préconisées par la République Démocratique du Congo et les OI du système de l'ONU engagées dans cette lutte (§2).

§1. Les obstacles susceptibles d'entraver l'effectivité du droit de l'enfant à

l'éducation en RDC.

Au-delà du contexte de la guerre et celui de l'instabilité politique ¹¹⁶ il existe des obstacles à caractère social (A) et d'autres liés aux mécanismes actuels de protection des droits économiques, sociaux et culturels (B).